Lettre d'actualité du 22 octobre 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Quand et comment faire jouer la garantie légale de conformité ?
Lorsqu'un consommateur achète auprès d'un vendeur professionnel un produit, il bénéficie d'une garantie légale de conformité contre tous les défauts de fabrication dudit produit. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

Comment se présentent les documents budgétaires ?
Le projet de loi de finances pour 2022 a été déposé à l'Assemblée nationale le 22 septembre 2021. Les documents budgétaires qui l'accompagnent sont publiés sur la page exercice 2022 du site de la direction du budget. Le Cedef présente dans sa fiche chaque type de document budgétaire.

Parcours national des achats responsables
Le médiateur des entreprises et le conseil national des achats annoncent le lancement du parcours national des achats responsables, comme l'explique l'article du portail economie.gouv.fr. Le Cedef vous aide à comprendre ce que sont les achats publics durables.

Interdiction du plastique à usage unique : quels produits sont concernés ?
Depuis 2015, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif progressif d'interdiction des plastiques à usage unique. Cette fiche regroupe les textes publiés ces dernières semaines et dresse la liste des produits concernés selon les échéances fixées par le code de l'environnement.

WCO Trade Tools
WCO Trade Tools est un outil qui compile des informations pour aider les acteurs du commerce international à classer les marchandises et déterminer les tarifs douaniers et taxes correspondants. WCO Trade Tools a été lancé en mars 2021 par l’Organisation mondiale des douanes. Une partie du contenu est payante.

ANTS - Agence nationale des titres sécurisés 
Afin de faciliter les démarches des usagers, le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a été entièrement revu. Le site est conçu pour fournir des informations spécifiques par profil (particulier, professionnel, mairie…). La rubrique de contact a été améliorée et les normes d'accessibilité les plus récentes ont été adoptées.


Les dernières publications

 Commande publique | Consommation | Économie | Entreprise
Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Commande publique

Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations
Assemblée nationale, Sénat, Sophie Beaudoin-Hubière, Nadège Havet, 52 p., octobre 2021.
La mission parlementaire lancée en février 2021 visait à rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et environnemental, et plus accessible aux petites et moyennes entreprises. Le rapport de mission formule ainsi 46 recommandations dont l'objectif est de faire de la commande publique un levier de transformation et d’innovation pour réussir la transition écologique, développer les productions françaises, et développer l’emploi avec les clauses d’insertion et d’inclusion dans les marchés publics.

Consommation

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2021
Comité consultatif du secteur financier, 114 p., octobre 2021.
Dans ce rapport, l’Observatoire des tarifs bancaires constate une grande stabilité dans les tarifs bancaires appliqués au 5 janvier 2021, stabilité qui s’est faite dans le cadre d’un marché concurrentiel en dehors de tout engagement ou incitation des pouvoirs publics en la matière. Les tarifs n’ont quasiment pas évolué entre le 31 décembre 2020 et le 5 janvier 2021 : six tarifs sont stables ou quasi stables, sept tarifs sont en très faible hausse et un tarif affiche une baisse de 9 centimes d’euro.

Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne. 2e trimestre 2021 (pdf - 2,44 Mo)
Autorité nationale des jeux, 16 p., octobre 2021.
La croissance d’activité du marché des jeux en ligne ouvert à la concurrence se poursuit à un rythme accéléré au 2ème trimestre de 2021. Le produit brut des jeux (PBJ) du secteur atteint 617 M€. Au 2ème trimestre 2019 il était de 343 M€, et de 324 M€ au 2ème trimestre 2020. Le chiffres d’affaires dépasse 1,2 milliard d’euros au 1er semestre 2021,soit une hausse de 59% par rapport à 2020.

Économie

Développement international de l'économie française et commerce extérieur - Annexe au projet de loi de finances pour 2022 (pdf - 348 ko)
Direction du budget, 46 p., octobre 2021.
Ce document présente la politique de développement international des entreprises, de soutien au commerce extérieur et d’attractivité économique de la France. Il liste ses axes, sous-axes et les objectifs de performance. L’effort financier consacré à cette politique est ensuite présenté, pour l’année à venir, l’année en cours et l’année précédente. Enfin, ce document présente de quelle façon chaque programme budgétaire participe, au travers de ses différents dispositifs, à cette politique transversale.

La lutte contre la pauvreté au temps du coronavirus : constats sur les effets de la crise sur la pauvreté et points de vigilance du comité d’évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Note d'étape
France Stratégie, 60 p., 18 octobre 2021.
Dans ce rapport, le comité d’évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté fait le point sur les impacts de la crise du coronavirus et du premier confinement sur les plus démunis. Il revient sur la réponse apportée depuis mars 2020 par le gouvernement pour les plus précaires et formule un certain nombre de points d’attention et de recommandations pour la période à venir.

Politique française en faveur du développement - Document de politique transversale - Projet de loi de finances pour 2022 (pdf - 1,4 Mo)
Direction du budget, 133 p., octobre 2021.
Ce document présente les programmes du budget de l’État concourant à l’effort de la France en faveur de l’aide publique au développement (APD). Il expose l’architecture du dispositif français et intègre une présentation détaillée des dépenses financées, hors du budget général, par le Fonds de solidarité pour le développement (FSD).

Les emplois contrôlés par des firmes étrangères se concentrent au Nord-Est et dans les métropoles
Insee, Insee Première n° 1877, 4 p., octobre2021.
En 2018, en France, 13 % des emplois dépendent de firmes étrangères. Ils se concentrent principalement dans l’industrie manufacturière et le commerce. La moitié de ces emplois relève de multinationales américaines, allemandes et britanniques. Le contrôle étranger est le plus fort le long des frontières belge et allemande. Un taux de dépendance élevé de l’emploi aux firmes étrangères est souvent lié à la présence de grands établissements, comme autour du bassin parisien.

Les Assises de la Forêt et du Bois (pdf - 1,8 Mo)
Gouvernement, Dossier de presse, 16 p., 19 octobre 2021.
La filière forêt-bois est essentielle pour répondre au défi climatique et plus particulièrement aux exigences de réduction des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Pour cela, les Assises lancées le 19 octobre réuniront l’ensemble des acteurs de la filière. À l’occasion de ce lancement, quatre groupes de travail thématiques seront annoncés pour mener des travaux d’octobre à janvier 2022. Elles seront clôturées fin janvier 2022, avec la publication d’une synthèse des travaux et d’une série de propositions opérationnelles.

Entreprise

Rapport Rocher. Repenser la place des entreprises dans la société : bilan et perspectives deux ans après la loi Pacte
Ministère de l’économie et des finances, Bris Rocher, 69 p., octobre 2021.
La loi Pacte a créé le statut d’entreprise à mission. Elle permet aussi aux entreprises qui le souhaitent d’introduire une raison d’être dans leurs statuts. Ce rapport propose un état des lieux de ces dispositions : nombre d’entreprises s’étant dotée de la qualité de société à mission ou d’une raison d’être, bénéfices, freins. Il formule 14 recommandations pour favoriser l’appropriation de ces dispositifs par le plus grand nombre.

Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises - Annexe au projet de loi de finances pour 2022 (pdf - 2,32 Mo)
Direction du budget, 107 p., octobre 2021.
Ce rapport présente des données générales concernant les PME et la politique économique suivie à leur égard. Les différentes composantes de l’effort financier consenti en 2020 et 2021 et prévu en 2022, à l’appui de cette politique, par l’État et ses principaux partenaires sont détaillées.

Baisse des créations d’entreprises en septembre 2021 ; forte hausse sur les 12 derniers mois
Insee, Informations rapides n° 266, 4 p., 15 octobre 2021.
En septembre 2021, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus diminue de 1,5 % par rapport à août 2021. Les immatriculations de micro-entrepreneurs diminuent de 3,0 %. Les créations d’entreprises classiques augmentent de 1,1 % après une baisse de 6,1 % en août. En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+23,0 %), notamment en raison du niveau particulièrement bas des créations pendant le 1er confinement de 2020.

Les firmes multinationales françaises en 2019 : 48 200 filiales à l’étranger
Insee, Nicolas Dauré, Insee Focus n° 252, 20 octobre 2021.
En 2019, les firmes multinationales françaises contrôlent 48 200 filiales à l’étranger. Elles y réalisent la moitié de leur chiffre d’affaires consolidé et y emploient 6,8 millions de personnes. Les grandes firmes multinationales sont prépondérantes : elles regroupent 45 % des filiales et réalisent 83 % du chiffre d’affaires consolidé total réalisé à l’étranger. Une filiale française sur quatre est implantée aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Allemagne. Les salariés des filiales commerciales sont concentrés au Brésil et en Chine.

Promouvoir l’auto-entreprenariat : quels effets sur l’emploi et l’activité ? (en anglais)
Banque de France, Gilbert Cette, Jimmy Lopez, Document de travail n° 838, 21 p., octobre 2021.
Cette analyse propose une évaluation des effets des réformes ayant promu l’auto-entreprenariat dans les trois pays ayant engagé de telles réformes depuis le début des années 2000 : les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la France. Les résultats obtenus suggèrent que ces réformes ont pu augmenter le nombre d’auto-entrepreneurs, mais principalement via une substitution entre employés et auto-entrepreneurs, et non via un effet d’offre ou une substitution avec des emplois auparavant informels.

Finances publiques

Rapport relatif à l'État actionnaire - Annexe au projet de loi de finances pour 2022 (pdf - 6,1 Mo)
Direction du budget, 134 p., octobre 2021.
Ce rapport propose un panorama des participations de l’État. Il revient sur les métiers, l’organisation et la gouvernance de l’Agence des participations de l’État (APE). Puis, un panorama sectoriel présente les entreprises dont l’État est actionnaire, avec de nombreuses données chiffrées : chiffres d’affaires, investissements, résultats.

Effort financier de l’État en faveur des associations - Annexe au projet de loi de finances pour 2022 (pdf - 1,5 Mo)
Direction du budget, 34 p., octobre 2021.
Ce document budgétaire jaune présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif. Certaines politiques ministérielles ou directionnelles de subventionnement sont exposées. Enfin, la liste des dépenses fiscales relatives aux associations est présentée.

Bilan des relations financières entre l'État et la protection sociale - Annexe au projet de loi de finances pour 2022 (pdf - 2,34 Mo)
Direction du Budget, 40 p., octobre 2021.
Ce document jaune budgétaire dresse le bilan des relations financières entre l'État et la protection sociale. La première partie présente la typologie des relations financières entre l'État et la protection sociale. La seconde est consacrée aux dépenses de protection sociale dans le budget de l’État. La dernière partie porte sur l’équilibre financier des relations entre l’État et la sécurité sociale.

Relations financières avec l'Union européenne - Annexe au projet de loi de finances pour 2022 (pdf - 3,97 Mo)
Direction du Budget, 150 p., octobre 2021.
Ce document jaune budgétaire présente les relations financières de la France avec l’Union européenne. Il présente tout d’abord le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et le plan de relance européen, puis le budget européen annuel et la contribution française à ce dernier. Il présente ensuite les politiques et le fonctionnement de l’UE puis les modalités d’organisation et les priorités arrêtées de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne au 1er semestre 2022.

Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir - Annexe au projet de loi de finances pour 2022 (pdf - 3,3 Mo)
Direction du budget, 123 p., octobre 2021.
La première partie de ce document budgétaire revient sur le fonctionnement général du Programme d’investissements d’avenir (PIA), notamment le bilan du PIA en réponse à la crise sanitaire et le lancement du PIA 4. La deuxième partie présente l’état de mise en oeuvre des trois PIA au niveau global, tant sous l’angle budgétaire qu’opérationnel. Enfin, la troisième partie est consacrée à la présentation détaillée par action.

Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales - Annexe au projet de loi de finances pour 2022 (pdf - 3,8 Mo)
Direction du budget, 176 p., octobre 2021.
Ce document dresse un bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités et analyse en détail chacun de ces transferts. Dans le projet de loi de finances pour 2022, les transferts de l’État aux collectivités territoriales représentent 105,5 milliards d’euros. Ils sont en hausse de 1,3 Md€ par rapport à la loi de finances initiale 2021.

Politique immobilière de l'État - Document de politique transversale - Projet de loi de finances pour 2022 (pdf - 2,1 Mo)
Direction du budget, 278 p., octobre 2021.
Ce document expose les objectifs de la politique transversale et les moyens qui sont mis en œuvre pour les atteindre dans le cadre interministériel. Il présente en détail l’effort financier consacré par l’État à la politique transversale pour l’année à venir 2022, l’année en cours (2021) et l’année précédente (exécution 2020), y compris en matière de dépenses fiscales et de prélèvements sur recettes, le cas échéant. Enfin, il précise la manière dont chaque programme budgétaire participe, au travers de ses différents dispositifs, à la politique transversale.

Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements (pdf - 1,1 Mo)
Direction du budget, 37 p., octobre 2021.
Ce rapport présente les dépenses fiscales les plus déterminantes du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Il présente notamment les dépenses fiscales liées à l’éco-prêt à taux zéro, le dispositif Pinel et la TVA au taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Avec environ 13,3 Md€ de dépenses fiscales, le programme 135 est l’un des plus importants programmes de l’État en termes de volume de dépenses fiscales.

Continuer à adapter le système de retraite pour résorber les déficits et renforcer l’équité
Cour des comptes, Les enjeux structurels pour la France, 27 p., octobre 2021.
La présente note fait partie d'une série de publications destinées à présenter, sur plusieurs grandes politiques publiques, les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années et les leviers qui pourraient permettre de les relever. Cette note est consacrée au système de retraite : retour sur les réformes successives ; les contreparties coûteuses aux réformes ; les efforts financiers à poursuivre pour résorber les déficits.

Fiscalité

Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales des pays du G20 (pdf - 1,10 Mo)
OCDE, 16 p., octobre 2021.
Ce rapport indique que 136 sur 140 membres du Cadre inclusif sont parvenus à un accord politique sur la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie et sur un Plan de mise en œuvre détaillé. Il présente également trois rapports sur des questions fiscales internationales.

Rapport d’information [...] sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux
Assemblée nationale, Christine Pires Beaune, Rapport d’information n° 4489, 41 p., 22 septembre 2021.
Le dispositif permettant d’indemniser les aviseurs fiscaux a été mis en place en 2017. Depuis, six aviseurs fiscaux ont été indemnisés. 24 contrôles fiscaux ont pour origine une indication fournie dans ce cadre. Le montant des droits et des pénalités recouvrés s’établit à 110,32 M€ au 1er septembre 2021. Le montant des indemnités versées s’élève à 1,83 M€. Ce rapport propose un bilan chiffré et un suivi des propositions émises en juin 2019 par la mission d’information.

Les impôts locaux des particuliers en 2020
Direction générale des finances publiques, DGFiP statistiques n° 4, 4 p., octobre 2021.
En 2020, 32 millions de personnes physiques propriétaires étaient imposables à la taxe foncière sur le bâti, à hauteur de 26,6 milliards  d'euros. Ce montant représente 60 % du montant total de la taxe foncière sur le bâti qui s’élève à 44,4 milliards d'euros, le reste étant dû par des personnes  morales. En 2020, le montant total de taxe d'habitation s'élève à 10,4 milliards d'euros. Le nombre de redevables sur les résidences principales diminue de 70 % par rapport à 2019, passant de 24,1 millions de foyers à 7,1 millions.

Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales - Document de politique transversale - Projet de loi de finances pour 2022 (pdf - 2,1 Mo)
Direction du budget, 149 p., octobre 2021.
Ce document présente l’effort financier consacré par l’État à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, la lutte contre la fraude douanière et la fraude aux cotisations sociales. Il présente également un bilan de cette politique transversale de 2017 à 2021.

Industrie-Services

Politique du tourisme - Document de politique transversale - Projet de loi de finances pour 2022 (pdf - 625 ko)
Direction du Budget, 98 p., octobre 2021.
Ce document propose une présentation stratégique de la politique du tourisme, notamment les objectifs, les moyens mis en œuvre et les indicateurs de performance. L’effort financier consacré par l’État à cette politique est ensuite présenté, pour l’année à venir, l’année en cours et l’année précédente. Enfin, ce document comporte une présentation de la manière dont chaque programme budgétaire participe, au travers de ses différents dispositifs, à la politique du tourisme.

Vers une sécurisation des approvisionnements stratégiques
Direction générale des entreprises, Les thémas de la DGE n° 1, 4 p., octobre 2021.
La crise de la Covid-19 a mis en lumière certaines dépendances de nos capacités productives et de nos approvisionnements industriels vis-à-vis de productions réalisées hors de France ou d’Europe. De telles fragilités sont soulignées par de récurrentes tensions et ruptures d’approvisionnements en matières premières, composants électroniques ou médicaments. Cet article revient sur l'analyse de ces vulnérabilités, qui doit couvrir une multiplicité de critères, et sur les solutions adaptées à des produits ciblés pour sécuriser les approvisionnements stratégiques.

Les canaux de réponse des banques aux taux d’intérêts négatifs (en anglais)
Banque de France, Boungou Whelsy, Hubert Paul, Document de travail n°837, 48 p., 18 octobre 2021.
Cet article vise à étudier les différents canaux de réponse des banques aux taux d'intérêt négatifs en utilisant une ventilation détaillée du compte de résultats de 3637 banques dans 59 pays de 2011 à 2018. Les auteurs constatent notamment que la diminution des revenus d'intérêts due aux taux d'intérêt négatifs est atténuée par une augmentation des revenus autres que d’intérêts, mais seulement partiellement.

Perte de biodiversité et stabilité financière : une nouvelle frontière pour les banques centrales et superviseurs financiers ?
Banque de France, Bulletin de la Banque de France n° 237/7, 12 p., septembre-octobre 2021.
La communauté scientifique alerte sur le déclin accéléré de la biodiversité imputable aux activités humaines. Cette perte de biodiversité entraîne des transformations socio‑économiques et des risques économiques et financiers importants. Il convient donc de spécifier le cadre et la méthodologie d’analyse des risques liés à la perte de biodiversité.

Partager la page