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Lettre d'actualité du 22 janvier 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Comment vérifier qu’un intermédiaire en banque ou assurance est autorisé à exercer ?
Pour souscrire un contrat d'assurance ou un crédit, vous pouvez faire appel à un intermédiaire (courtier). L'Orias gère un registre recensant les professionnels habilités à commercialiser des produits et services financiers. Comme chaque semaine, le CEDEF publie sa réponse complète à la question d'un usager.

Aides aux entreprises : évolution du fonds de solidarité
Plusieurs textes récents ont fait évoluer le fonds de solidarité mis en place pour les entreprises particulièrement impactées par la crise de la COVID-19. Notre fiche fait le point sur les principaux dispositifs publics d’aide et d’accompagnement des entreprises.

Micro-entreprise : ce qui change en 2021
Formalités administratives, mesures sociales et fiscales, aides publiques... Le site de Bpifrance Création recense les principales évolutions concernant le statut de micro-entrepreneur pour 2021. Consulter aussi notre fiche qui fait le point sur ce régime particulier, à partir des sources officielles.

Interdiction volontaire de jeux : l’ANJ propose un service en ligne
Depuis le 31 décembre 2020, la gestion du fichier des interdictions volontaires de jeux, auparavant tenu par le ministère de l’intérieur, a été confiée à l’Autorité nationale des jeux (ANJ), qui propose en ligne un nouveau parcours d’inscription.

Lancement du baromètre des résultats de l'action publique
Un nouvel espace sur le portail internet du Gouvernement fournit aux citoyens un "baromètre des résultats de l’action publique". Cet outil présente l'état d'avancement et les résultats concrets des 25 premières politiques prioritaires menées dans huit domaines au plan national et au plan local.

En ligne un kit pédagogique du citoyen numérique
La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi proposent sur leur site un kit pédagogique pour tous. Il aborde ces thématiques : les droits sur internet, la protection de la vie privée en ligne, le respect de la création et l’utilisation raisonnée et citoyenne des écrans.

A quoi servent les cotisations sociales : un site répond à vos questions
L’Urssaf a créé un mini-site d’informations à destination des usagers. Il répond notamment aux questions suivantes. Qui paye les cotisations sociales ? Qui les collecte ? Qui en bénéficie et pour quoi ? Il propose aussi un test en ligne (vrai/faux) qui permet aux internautes de vérifier leurs connaissances en la matière.


Les dernières publications

 Administration | Consommation | Économie
Entreprise | Finances publiques | Industrie-Services

Administration

Rapport d’activité 2019-2020 : Direction générale des entreprises
Direction générale des entreprises (DGE), 32 p., janvier 2021.
Ce rapport se concentre sur les chantiers phares qui ont mobilisé les équipes de la DGE tant en administration centrale qu’au sein des Direccte en 2019 et 2020, et qui illustrent les priorités stratégiques et les moyens d’actions de la DGE. 

Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l’action territoriale
Terra Nova, Daniel Béhar, Aurélien Delpirou, 66 p., 13 janvier 2021.
Invitant à se situer « après la décentralisation » autant d’un point de vue stratégique que chronologique, ce rapport vise à montrer que le territoire français ne doit plus être pensé comme un simple jeu d’emboitement d’échelles, du niveau local au national, car il ne semble plus possible de trouver un nouvel équilibre territorial satisfaisant en cherchant à contenir nos espaces de vie dans un seul périmètre, gouverné par une seule autorité, dotée de compétences exclusives. En effet, il faut désormais prendre en compte la mobilité des Français, leurs déplacements toujours plus nombreux et complexes, au sein de bassins de vie dilatés.

Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable : 17 objectifs de développement durable
Insee, Chiffres détaillés, 18 janvier 2021.
L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) a adopté 17 objectifs de développement durable (ODD), déclinés en 169 cibles pour la période 2015-2030. Ces objectifs et cibles constituent pour les États une feuille de route commune de la transition vers un développement durable. Le cadre national pour le suivi des progrès de la France dans l’atteinte des 17 ODD est constitué de 98 indicateurs qui sont publiés dans ce tableau de bord, dont les données sont actualisées annuellement.

Consommation

Aides financières : pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants (pdf - 758 ko)
Agence de la transition écologique (Ademe), Clés pour agir, 43 p., janvier 2021.
Ce guide pratique détaille les différentes aides financières dont les particuliers peuvent disposer pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il présente les principales évolutions pour 2021 et les conditions d'attribution.

Facture énergétique des ménages quasi stable depuis 2006 : hausse des prix et gains d’efficacité se sont compensés (pdf - 269 ko)
Ministère de la transition écologique, Théma, 6 p., janvier 2021.
Entre 2006 et 2018, la facture énergétique des ménages nette de l’inflation est restée quasiment stable : les ménages ont dépensé en moyenne près de 3 000 euros en facture énergétique en 2018 comme en 2006, une moitié pour les énergies du logement (chauffage, électricité, etc.) et l’autre moitié pour les carburants de leurs véhicules.

Économie

Croissance mondiale confinée en 2020 (pdf - 1,8 Mo)
OFCE, Sabine Le Bayon, Hervé Péléreaux, Policy brief n°82, 16 p., 14 janvier 2021.
Cet article analyse les conséquences de la crise sanitaire sur l’économie internationale. Les auteurs observent des situations très disparates entre les pays mais une relative homogénéité en ne considérant que les grands pays développés. Ces disparités sont dues, en premier lieu, aux formes prises par les différents confinements (durée et intensité). Mais d’autres facteurs de dispersion des performances entre pays existent. L’ampleur du choc interne est modulé par la structure des systèmes productifs nationaux. L’amplitude du choc externe est déterminée par le degré d'ouverture des économies et leur spécialisation dans le commerce international.

Guide sur les conséquences de la pandémie de Covid-19 en matière de prix de transfert
OCDE, 34 p., décembre 2020.
Ce guide s’intéresse à la manière dont le principe de pleine concurrence et les Principes de l’OCDE peuvent être appliqués aux problèmes susceptibles de se poser ou d’être exacerbés dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Il se concentre sur quatre questions prioritaires pour lesquelles il est admis que les défis pratiques supplémentaires soulevés par la pandémie de Covid-19 sont les plus importants : l’analyse de comparabilité ; les pertes et la répartition des coûts spécifiques à la crise du Covid-19 ; les programmes d’aide publique ; et les accords préalables en matière de prix de transfert (APP).

Annonce du Brexit et crise de 2008 : peu d’impact sur l’immigration depuis le Royaume-Uni
Insee, Jérome Lê, Pierre Leservot, Insee Première n° 1833, 4 p., janvier 2021.
En 2020, 142 000 immigrés nés au Royaume-Uni résident en France, contre 19 000 en 1968. Les flux d’immigration britanniques étaient particulièrement soutenus au début des années 2000. Depuis, ils ralentissent nettement : entre 2005 et 2019, les entrées d’immigrés britanniques ont été divisées par deux. 30 % des immigrés britanniques qui arrivent en France sont retraités. Si le vote sur le Brexit a eu peu d’effet sur les flux d’immigration britanniques, les naturalisations augmentent fortement. Dans l’autre sens, la présence française au Royaume-Uni se développe : elle a doublé entre 2004 et 2019.

Bilan démographique 2020 - Avec la pandémie de Covid-19, nette baisse de l’espérance de vie et chute du nombre de mariages
Insee, Sylvain Papon, Catherine Beaumel, Insee Première n°1834, 4 p., janvier 2021.
Au 1ᵉʳ janvier 2021, la France compte 67,4 millions d’habitants. Au cours de l’année 2020, la population a augmenté de 0,3 %. Le solde naturel (différence entre les nombres de naissances et de décès) a fortement baissé du fait de la forte hausse des décès liée à la pandémie de Covid-19. En 2020, 740 000 bébés sont nés en France. L’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,84 enfant par femme. En 2020, 658 000 personnes sont décédées en France, soit 7,3 % de plus qu’en 2019. L’espérance de vie à la naissance s’établit à 85,2 ans pour les femmes et à 79,2 ans pour les hommes. Elle diminue nettement par rapport à 2019 (- 0,4 an pour les femmes et - 0,5 an pour les hommes). En 2020, 148 000 mariages ont été célébrés, en recul de 34 % par rapport à 2019 du fait de la pandémie.

Entreprise

La santé financière des TPE-PME, un déterminant essentiel de leur accès au crédit
Banque de France, Gerardin Mathilde, Nicolas Théo, Bulletin de la Banque de France n°233/1, 11 p., janvier-février 2021.
Dans cet article, les auteurs analysent l’accès au crédit bancaire des entreprises. Pour la période 2012-2020, les demandes de crédit d’investissement sont très largement satisfaites : 91 % des TPE PME obtiennent le crédit souhaité. Pour les crédits de trésorerie hors ligne de crédit, le taux d’obtention est moins élevé : 76 % sur la même période. Le taux d’obtention de ces crédits a nettement progressé en 2020 par la mise en oeuvre des prêts garantis par l’Etat. Les critères les plus déterminants pour accéder au crédit sont la solvabilité, l’autofinancement et la liquidité.

L’Index Egalité Professionnelle : occasion manquée ou outil prometteur ?
Terra Nova, Kenza Tahri, Note, 27 p., 21 janvier 2021.
L’objet de la présente note est d’étudier le coeur de ce dispositif, ses forces et ses faiblesses, ainsi que son articulation avec les autres obligations de l’entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Pour cela, il faut comprendre comment cet index est construit, et voir comment il est possible de l’améliorer.

La voiture reste majoritaire pour les déplacements domicile-travail, même pour de courtes distances
Insee, Chantal Brutel, Jeanne Pages, Insee Première n°1835, 4 p., janvier 2021.
En 2017, 74 % des actifs en emploi qui déclarent se déplacer pour rejoindre leur lieu de travail utilisent leur voiture, 16 % prennent les transports en commun et 8 % ont recours aux modes de transport doux (marche et vélo). Pour des distances inférieures à 5 kilomètres, la voiture représente encore 60 % des déplacements domicile-travail. Au sein des grandes villes, c’est à Grenoble et Strasbourg que les habitants utilisent le plus les modes doux pour aller travailler, notamment le vélo (17 %). Entre 2015 et 2020, le recours à la bicyclette pour se rendre au travail a augmenté de 2 points dans les communes-centres.

Finances publiques

Forte hausse des bénéficiaires de la prime d’activité en 2019
Insee, Claire Formont, Laurent Jacquemin, Insee Focus n° 222, 15 janvier 2021.
En décembre 2019, la moitié de la population bénéficie d’au moins une prestation légale versée par les caisses d’allocations familiales (CAF). Le nombre de foyers allocataires augmente de 6,5 % sur un an, notamment du fait de la très forte progression du nombre de bénéficiaires de la prime d’activité (+ 43 %), à la suite de l’élargissement en janvier 2019 des conditions d’éligibilité. La part de la population couverte par la prime d’activité reste nettement plus élevée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville par rapport à l’ensemble du territoire.

Heurs et malheurs du système universel de retraite (pdf - 1,31 Mo)
OFCE, André Masson, Vincent Touzé, Policy brief n° 83, 20 p., 19 janvier 2021.
Le 5 mars 2020, l'Assemblée nationale a adopté les projets de loi ordinaire et organique instaurant un système universel de retraite (SUR). Ces projets de loi devaient ensuite être débattus au Sénat en avril 2020. Suite à la crise sanitaire, le 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé que la réforme des retraites était suspendue. Cet article a pour objectif de revenir sur la chronologie et les propriétés du système universel de retraite.

La territorialisation des politiques du logement : consolider les acquis pour franchir de nouvelles étapes
Cour des comptes, Référé S2020-1856, 7 p.,10 novembre 2020.
La Cour et huit chambres régionales des comptes ont analysé la territorialisation des politiques du logement depuis 2004. Dans un contexte de montée en puissance de l'échelon local sur les questions de logement une simple adaptation de politiques décidées au niveau national ne suffit plus à répondre aux besoins. Une différenciation d'un territoire à l'autre, avec une amélioration de la gouvernance et du contrôle des actions conduites, paraît indispensable pour améliorer l’efficience et la cohérence des politiques. Dans cette optique, il semble nécessaire de privilégier le niveau intercommunal. Les juridictions financières formulent six recommandations en ce sens.

Industrie-Services

Quelle sécurité d’approvisionnement électrique en Europe à horizon 2030 ?
France Stratégie, Etienne Beeker, Note d'analyse, n° 99, 11 p., 15 janvier 2021.
À l'automne le gestionnaire de réseau a mis en garde sur de potentielles difficultés d'approvisionnement en électricité en cas de grand froid cet hiver. Cela a remis dans le débat public la question d’éventuelles défaillances des systèmes électriques en Europe et en France. Par ailleurs de nombreux arrêts de centrales électriques sont programmés sur les prochaines décennies, dont les conséquences semblent intégrées dans le débat public. Cette note fournit quelques éléments permettant d’appréhender l’évolution de ces risques de défaillance afin d’engager à temps les politiques adéquates.

Quelles filières pour l’industrie de demain ?
La Fabrique de l'industrie, Andréane Bourges, Colin Ducrotoy, Les Docs de La Fabrique, 97 p., janvier 2021.
À l’aube des années 2020, les filières continuent d’être mobilisées en France comme des outils de politique industrielle, que ce soit pour faire face aux difficultés d’approvisionnement suite à l’épidémie de la Covid-19 ou encore pour favoriser la rénovation thermique des bâtiments au niveau local. Cet ouvrage analyse les engagements et les pratiques des industriels afin de réfléchir aux filières à favoriser, à la clarification du rôle de l’État et aux freins à la coopération entre acteurs. Il propose des pistes pour une mise en adéquation possible des ambitions stratégiques de l’État, des contraintes des industriels et des enjeux de territoires.

Les émissions françaises de gaz à effet de serre d’ici 2030 : impact de la récession et du plan de relance
Rexecode, Document de travail n°76, 78 p., janvier 2021.
La crise sanitaire impacte les perspectives de croissance ; les projections d’émissions de gaz à effet de serre pour 2020-2030 sont donc revues à la baisse. Grâce à l’impact supplémentaire du plan de relance, la France pourrait atteindre en 2030 un niveau d'émissions proche de son objectif. Le poids  de la France dans les émissions mondiales est cependant marginal et ces  dernières continueront de s'éloigner des objectifs de l'accord de  Paris.

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