Lettre d'actualité du 20 mai 2022

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

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Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : la facturation électronique entre entreprises
L'ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 prévoit la généralisation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA, entre 2024 et 2026. Cette obligation a pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises. Le Cedef vous propose une synthèse sur la facturation électronique entre entreprises.

À quelle date sera déployée la fibre dans ma commune ?
Dans le cadre du dispositif « Cohésion Numérique des Territoires », l'État a mis en place une aide financière pour les personnes qui n’ont pas accès à un réseau internet fixe de bonne qualité. Le Cedef signale dans sa fiche les principales ressources pour vous renseigner sur le déploiement de la fibre.

Qu'est-ce qu'un fonds de dotation ?
Le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 vient modifier le fonctionnement des fonds de dotation. Il précise les modalités de versement de la dotation initiale ainsi que le contenu des déclarations de création et de modifications des statuts, du rapport d'activité et des comptes annuels. Explications dans la fiche du Cedef.

Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
L'allongement du délai d'option pour un régime réel d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les délais de renonciation pour un régime réel d'imposition BIC, bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA), est commenté dans le BOFiP. Plus d'informations dans la fiche du Cedef.

Décisions civiles, sociales et commerciales des cours d'appel en open data
Le site internet de la Cour de cassation met à disposition les décisions civiles, sociales et commerciales rendues publiquement par les 36 cours d’appel depuis le 15 avril 2022. Cette nouvelle étape dans l'open data a été l’occasion de faire évoluer le moteur de recherche Judilibre pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

Découvrez la rubrique "Je développe" sur "entreprendre.service-public"
Gagner en visibilité, élargir son activité, ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire, concourir à un marché public, innover, s’ouvrir à l'international : la rubrique "Je développe" sur entreprendre service-public présente les leviers pour développer son entreprise.

ADIEDu 30 mai au 3 juin, lancez votre entreprise avec l'Adie
L’association Adie proposent des évènements gratuits pour aider les futurs entrepreneurs qui se posent ces questions : comment créer sa boîte, être accompagné, conseillé et surtout financé. Plus de 200 événements, webconférences et ateliers sont organisés partout en France. Inscription aux ateliers sur le site de l’Adie.


Les dernières publications

 Économie | Entreprise | Finances publiques | Industrie-Services

Économie

En avril 2022, les prix à la consommation augmentent de 0,4 % sur un mois et de 4,8 % sur un an
Insee, Informations Rapides n° 124, 3 p., 13 mai 2022.
En avril 2022, l’indice des prix à la consommation augmente de 0,4 % sur un mois, après +1,4 % en mars. Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 4,8 %, après +4,5 % en mars. Cette hausse de l’inflation résulte de l’accélération des prix des services (+3,0 % après +2,3 %), de l'alimentation (+3,8 % après +2,9 %) et des produits manufacturés (+2,6 % après +2,1 %). Les prix de l'énergie ralentissent mais restent en forte hausse sur un an (+26,5 % après +29,2 %).

Un nouvel indicateur possible pour mesurer l’inflation sous-jacente en zone euro
Banque de France, Lalliard Antoine, Robert Pierre-Antoine, Bulletin de la Banque de France n° 240/1, 11 p., mai-juin 2022.
L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) sert de référence pour la cible d’inflation de la politique monétaire en zone euro. Cette mesure peut être perturbée par des mouvements importants sur quelques composantes de l’indice. Or, ces perturbations, souvent de nature exogène et transitoire, ne révèlent pas nécessairement une inflexion dans les mécanismes de formation des prix qui justifierait une intervention stabilisatrice de la politique monétaire. Pour éviter une surréaction, les banques centrales analysent, de manière complémentaire, l’évolution d’indices dits « d’inflation sous-jacente ». Cet article présente et compare différents types d'IPCH.

Note d'alerte sur les conséquences pour la France de la guerre en Ukraine
Conseil économique, social et environnemental (Cese), Michel Chassang, Sébastien Windsor, 42 p., adopté le 19 avril 2022, publié en mai 2022.
Afin d’apporter sa contribution à la mise en oeuvre du plan de résilience économique et sociale destiné à soutenir les particuliers et les professionnels face à cette crise, le CESE a mené ses propres analyses sur les conséquences économiques, sociales et environnementales du conflit pour notre pays : conséquences sur l'appareil productif, sur les équilibres sociaux, puis sur la transition écologique et énergétique.

Prévisions économiques du printemps 2022 : l'invasion russe met à l'épreuve la résilience économique de l'UE
Commission européenne, 204 p., 16 mai 2022.
L'invasion de l'Ukraine par la Russie a créé de nouveaux défis, en exerçant de nouvelles pressions à la hausse sur les cours des matières premières, pressions qui entraînent des ruptures d'approvisionnement et accentuent l'incertitude, la guerre renforce les vents contraires auxquels la croissance devait déjà faire face. En conséquence, la Commission a dû revoir les prévisions de croissance de l'UE à la baisse, et les prévisions d'inflation à la hausse. Le texte intégral du document est accessible en anglais. Les prévisions pour la France sont également disponibles.

Productivité et compétitivité : analyses conjoncturelles et structurelles post-Covid - Troisième rapport du Conseil national de productivité
Conseil national de productivité (CNP), Natacha Valla, Rapport, 272 p., mai 2022.
Ce troisième rapport du CNP fait un état des lieux de l’impact de la crise sanitaire sur la productivité et la compétitivité du pays, en comparaison avec nos voisins européens. Il analyse l’impact des nouveaux comportements, comme le télétravail, sur la productivité. Il se concentre également sur les facteurs structurels du ralentissement de la productivité au niveau régional et sectoriel, ainsi qu’au niveau individuel des entreprises. Le CNP analyse également de manière originale le rôle du ralentissement de l’accumulation du capital humain sur la productivité dans quatre pays européens : France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie.

Évolution tendancielle de la productivité en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni depuis 1976 : éléments de comparaison internationale sur les quarante dernières années
France stratégie, Catherine Bruneau, Pierre-Louis Girard, Document de travail n° 2022-03, 142 p., mai 2022.
L'objectif de ce document est d'estimer et de comparer les évolutions tendancielles des productivités du travail de quatre grands pays européens, la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni sur les quarante dernières années, en considérant l’économie à un niveau global puis sectoriel, à partir des données de la comptabilité nationale. La question centrale concerne l’identification de facteurs contribuant au ralentissement tendanciel de la croissance de la productivité, tel qu’il est observé depuis le début des années 1980 jusqu’à nos jours.

Les enjeux économiques de décarbonation de la France : une évaluation des investissements nécessaires
Rexecode, Michel Didier, Gilles Koleda, Raphaël Trotignond, Document de travail n° 83, 79 p., mai 2022.
Ce document de travail s’interroge sur la notion de coût de la décarbonation et sur les objectifs à privilégier. Il décrit la méthode d’estimation des perspectives tendancielles d’émissions et les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone. Puis, il propose des évaluations des investissements supplémentaires à envisager, au-delà de la prolongation des tendances actuelles, afin de parvenir à la neutralité carbone. Enfin, il s’interroge sur les enjeux macroéconomiques.

Lutte contre la criminalité financière : l'action de la France reconnue sur la scène internationale (pdf - 1,3 Mo)
Gouvernement, Dossier de presse, 42 p., 17 mai 2022.
Le Groupe d’action financière (GAFI) dans son rapport souligne que la France dispose d'un cadre robuste et sophistiqué, très efficace en matière d’enquête et de poursuite pour financement du terrorisme, de confiscation des avoirs criminels et de coopération internationale. Elle obtient également de très bons résultats s’agissant de l’efficacité de l'utilisation du renseignement financier, des enquêtes et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux, et de la mise en oeuvre des sanctions financières ciblées, que ce soit sur le volet de la lutte contre le financement du terrorisme ou contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive. 

Au premier trimestre 2022, le taux de chômage est quasi stable à 7,3 %
Insee, Informations Rapides n° 127, 17 mai 2022.
Au premier trimestre 2022, le nombre de chômeurs au sens du BIT diminue de 18 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,2 millions de personnes. Le taux de chômage est ainsi quasi stable (-0,1 point) à 7,3 % de la population active en France, après avoir diminué de 0,6 point le trimestre précédent. Il s’agit de son plus bas niveau depuis début 2008, si l’on excepte la baisse ponctuelle en « trompe-l’œil » du printemps 2020, pendant le premier confinement.

Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal) (pdf - 3,4 Mo)
Inspection générale des finances (IGF), Rapport IGF n° 2021-M-003, 82 p., juin 2021, publié en mai 2022.
La mission est intervenue en 2021 dans un contexte d’accélération des projets éoliens en ZEE répondant aux objectifs ambitieux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La mission recommande notamment une clarification du régime juridique des parcs éoliens en ZEE. Elle propose également une adaptation de la fiscalité aux particularités de la ZEE afin de concilier les enjeux économiques et environnementaux. Enfin, la mission propose la création d’un fond sans personnalité juridique dédié aux dépenses consécutives à l’impact des parcs éoliens en ZEE sur le secteur maritime abondé par les recettes de la taxe spécifique en ZEE.

Qui gravit l’échelle des revenus par rapport à ses parents ? Une analyse de la mobilité intergénérationnelle à partir de l’Échantillon Démographique Permanent
Insee, Hicham Abbas, Michaël Sicsic, Documents de travail n° 2022-F04, 88 p., mai 2022.
Ce document étudie la mobilité intergénérationnelle en s'intéressant au lien entre les revenus d’un échantillon de jeunes adultes et les revenus de leurs parents, à partir des données fiscales de l'Échantillon Démographique Permanent. La position relative des parents dans la distribution des revenus est étudiée puis comparée pour la première fois directement avec la position relative de leurs enfants autour de 28 ans. La relation entre la position des parents et celle des enfants à 28 ans est positive et linéaire, avec une pente de 0,24. Selon cet indicateur, la mobilité positionnelle serait plus élevée en France qu’aux États-Unis, mais plus faible que dans les pays scandinaves.

Une nouvelle mesure de la mobilité intergénérationnelle des revenus en France
Insee, Hicham Abbas, Michaël Sicsic, Insee Analyses n° 73, 4 p., mai 2022.
La mobilité intergénérationnelle des revenus, qui constitue un indicateur de la capacité d’une société à assurer une égalité des chances, est pour la première fois mesurée en reliant directement les revenus des parents à ceux de leurs enfants de 28 ans. Les enfants de familles aisées ont trois fois plus de chances d’être parmi les 20 % les plus aisés que ceux issus de familles modestes : les inégalités se reproduisent donc en partie d’une génération à l’autre. Cependant, pour un même niveau de revenu des parents, les revenus des enfants varient fortement.

Impact de l’épidémie de Covid-19 : 95 000 décès de plus qu’attendus de mars 2020 à décembre 2021
Insee, Nathalie Blanpain, Insee Première n° 1902, 4 p., mai 2022.
De mars 2020 à décembre 2021, les décès observés ont été nettement supérieurs à ceux attendus en l’absence d’épidémie de Covid-19. Cet excédent de décès toutes causes confondues (+ 95 000) est inférieur au nombre de décès attribuables à la Covid-19, estimé entre 130 000 et 146 000. Le nombre de décès liés à la Covid-19 inclut en effet les décès de personnes fragiles qui seraient décédées même sans l’épidémie en 2020 ou 2021. Par ailleurs, l’impact de l’épidémie est réduit grâce à certains décès évités, par exemple les accidents de la route évités en période de confinement...

Dans l’Est de l’Union européenne, en 2021, 28 % de décès en plus qu’en 2019
Insee, Sylvie Le Minez, Insee Focus n° 268, 19 mai 2022.
Entre 2019 et 2021, les décès toutes causes confondues ont augmenté de 14 % dans l’Union européenne (UE). La hausse est extrêmement prononcée en 2021 dans les pays de l’Est de l’Europe (+ 28 %). Dans les pays du Sud de l’Europe, les excédents de décès par rapport à 2019 sont plus limités en 2021 (+ 11 %) qu’en 2020 (+ 15 %). En France, bien que très nette, la hausse des décès de 8 % en 2021 est moins élevée qu’en moyenne dans l’UE. En 2020, la France, avec des décès supérieurs de 9 % à ceux de 2019, se situait dans une position plus proche de la moyenne européenne (11 %). Ce numéro avance différents facteurs pouvant expliquer les différences de surmortalité entre pays.

Fécondité selon le niveau de vie : une nouvelle estimation
Insee, Insee Analyses n° 72, 4 p., mai 2022.
En France, les femmes les plus modestes et les plus aisées sont celles qui ont le plus d’enfants. Les femmes vivant dans des ménages de revenu intermédiaire sont plus souvent sans ou avec un seul enfant. Les plus aisées ont en moyenne leur premier enfant plus tardivement (30,0 ans, contre 26,9 ans pour les plus modestes). Entre 2014 et 2019, la baisse de la fécondité a concerné tous les niveaux de vie. Elle s’est accompagnée d’une légère hausse des âges à l’accouchement et de la part de femmes sans enfant, tandis que la part des familles nombreuses a diminué légèrement.

Entreprise

Mesures de soutien aux sous-traitants automobile
Gouvernement, 48 p., mai 2022.
Le volet « automobile » du plan France 2030 a permis de soutenir la transformation du secteur à l’horizon 2030. Plusieurs dispositifs ont été élaborés pour accompagner les entreprises dans leur stratégie et soutenir leurs investissements, maintenir les emplois associés et anticiper l’évolution des besoins et compétences des salariés. Ce vademecum recense l’ensemble de ces mesures de manière synthétique, pratique et opérationnelle afin de répondre aux besoins de chaque entreprise.

Questions fréquemment posées dans le cadre des sanctions européennes contre la Russie - Direction générale du Trésor
La Direction générale du Trésor publie six « Foires aux questions » sectorielles pour accompagner les opérateurs dans leur mise en œuvre des sanctions contre la Russie. Elles concernent les thématiques suivantes : questions transversales, immobilier, finance et secteur bancaire, exportation/importation, aviation, et autres questions.

Trésorerie, investissement et croissance des PME/TPE : baromètre trimestriel
Bpifrance Le Lab, Rexecode, 25 p., mai 2022.
Près de la moitié des dirigeants de TPE-PME anticipe un impact fort de la guerre en Ukraine sur leur activité, celle-ci exacerbe notamment leurs difficultés d’approvisionnement. En moyenne, les dirigeants font part d’une légère détérioration de leur trésorerie au cours des 3 derniers mois et s’attendent à une nouvelle dégradation de celle-ci durant les 3 prochains mois. Les conditions d’accès au crédit se resserrent légèrement mais restent favorables. Les difficultés de recrutement restent la première préoccupation des dirigeants.

Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats provisoires du 1er trimestre 2022
Dares, Dares Indicateurs n° 22, 2 p., mai 2022.
L’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 1,1 %. Sur un an, il augmente de 2,3 % après 1,7 % le trimestre précédent. L’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) augmente de 1,2 % au cours du 1er trimestre 2022. Sur un an, le SHBOE augmente de 2,5 % fin mars 2022 après 1,9 % fin décembre 2021. Toutefois, en prenant en compte la hausse de l’inflation, sur un an et en euros constants, le SHBOE diminue donc de 2,1 % et le SMB de 2,3 %.

Compétences inadéquates, efforts de recrutement insuffisants : quelle place dans les difficultés d’embauche ?
Dares, Véronique Rémy, Note de la MAR n° 3, 8 p., mai 2022.
Cette Note explore, à partir de travaux de recherche récents, les rôles respectifs de l’adéquation des compétences des candidats aux attentes des employeurs et des efforts de recrutement de ces derniers dans l’efficacité du processus d’appariement entre offre et demande de travail.

Finances publiques

Le suivi des recommandations des juridictions financières
Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 69 p., mai 2022.
La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d’enquêtes. À l’issue de chacun d’eux, elles transmettent aux ministres et aux organismes contrôlés des recommandations. Afin d’en apprécier l’impact, les juridictions financières assurent un suivi annuel de leur mise en œuvre. Le rapport publié ce jour porte sur les recommandations formulées par la Cour des comptes en 2017 et 2018, et par les CRTC entre octobre 2018 et décembre 2020.

Industrie-Services

Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques
Conseil économique, social et environnemental (Cese), Avis n° 2022-007, 99 p., 13 avril 2022.
Face à l’augmentation des risques systémiques (climat, cyber et pandémie), le Cese se penche sur trois natures de risques, leurs évolutions au cours des dernières décennies, leurs liens systémiques, ainsi que leur expansion dans les prochaines décennies. En mettant en regard ces prévisions avec le modèle assurantiel français, il constate que le spectre de l’inassurabilité menace. Un changement de paradigme est nécessaire dans l’appréhension des politiques publiques de prévention des risques majeurs afin de réduire les expositions et assurer que chacun continue de bénéficier d’une couverture en cas de sinistre.

Le défi de l'expansion des énergies renouvelables dans l'UE à l'horizon 2030 : mobilisation pour une mission presque impossible (en anglais)
IFRI, Marc-Antoine Eyl-Mazzega, Carole Mathieu, Ignacio Urbasos, Notes de l'IFRI, 34 p., mai 2022.
Il ne reste que huit ans pour multiplier par près de trois la capacité totale actuelle d'énergie éolienne et solaire installée dans l'Union européenne et atteindre ainsi les objectifs très ambitieux de 2030. Cette note vise à alerter sur l'ampleur du défi à relever. Les taux de déploiement annuels devront être multipliés par trois au minimum, dans un contexte mondial beaucoup plus difficile à gérer.

La blockchain
Banque de France, L'éco en bref, 3 p., mai 2022.
La blockchain ou chaîne de blocs est une technologie de stockage et de transmission d’informations. C’est une technologie décentralisée car l’architecture de la blockchain est construite sans serveur central et parce que sa gouvernance repose sur la répartition du pouvoir entre tous ses utilisateurs. Cette fiche présente les fonctions assurées par cette technologie : stockage des données, émission de crypto-actifs dits natifs, tokenisation d’actifs déjà existants. Elle retrace également les domaines d’usage de la blockchain ainsi que ses limites et ses risques selon le type de blockchain utilisé.

En 2021, malgré l’embellie estivale dans les campings, la fréquentation touristique baisse d’un quart par rapport à 2019
Insee, Odile Dangerfield, Alice Mainguené, Insee Première n° 1901, 4 p., mai 2022.
En 2021, la fréquentation dans les hébergements collectifs de tourisme en France est inférieure d’un quart à son niveau d’avant la crise sanitaire. Ce déficit de fréquentation est moindre que dans les principaux pays touristiques d’Europe. Avec la levée progressive des restrictions de déplacement, l’activité redémarre en mai et juin, et accélère à partir du mois de juillet. Dans les hôtels, au second semestre 2021, la fréquentation revient à 84 % de son niveau de 2019. Dans les campings et dans les autres hébergements collectifs de tourisme, la fréquentation retrouve presque son niveau d'avant-crise grâce à la clientèle résidente.

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