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Lettre d'actualité du 2 avril 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

Question de la semaine : quels sont les recours en cas d’arnaque sur internet ?
Le ministère de l'Intérieur met à disposition la plateforme web internet-signalement.gouv.fr qui permet de dénoncer les escroqueries sur internet. La DGCCRF met à disposition sur sa page Infos arnaques plusieurs outils pour s'en prémunir. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

La dette publique en 2020
D’après l’Insee, la dette publique de Maastricht est évaluée à 115,7% du PIB soit 2 650,1 Md€ en 2020. Au quatrième trimestre 2020 la dette publique aurait diminué de 23,7 Md€. L'essentiel des chiffres sur la dette publique sont dans notre fiche.

Prix à la consommation : les derniers chiffres
La Banque de France observe un écart entre l'inflation IPCH et l'inflation alternative. Cet écart s'expliquerait en partie par la variation dispersée des prix par produits. Selon l’Insee, en février 2021, les prix à la consommation sont stables sur un mois et augmentent de 0,6 % sur un an.

Nouvelles données cadastrales sur data.gouv.fr
Les fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales (fichiers MAJIC de la DGFIP) sont désormais disponibles en open data. Ces données permettant notamment de connaitre la propriété des parcelles cadastrales sont téléchargeables sur data.gouv.fr.

Découvrez la nouvelle version du site touteleurope.eu
Toute l’Europe, site de référence pédagogique sur les questions européennes, propose un nouvel environnement au graphisme épuré, une navigation plus fluide et des parcours de lecture par thème (environnement, économie, commerce, institutions…) pour bien comprendre les enjeux européens.

RappelConso : le site des alertes de produits dangereux
A partir du 1er avril 2021, les professionnels ont l’obligation de déclarer tous leurs rappels de produits sur le site rappel.conso.gouv.fr. Le site est aussi accessible aux consommateurs. RappelConso, site officiel unique des alertes de produits dangereux, leur garantit une information facilement accessible, fiable et actualisée.


Les dernières publications

 Consommation | Économie | Entreprise
Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Consommation

La plateforme SignalConso de la DGCCRF fête sa première année ! (pdf - 698 ko)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Dossier de presse, 13 p., 26 mars 2021.
La plateforme SignalConso créée en 2018 à titre expérimental s’est déployée au plan national en février 2020. Depuis un an plus de 60 000 signalements ont été effectués par les consommateurs et de nombreux litiges ont pu ainsi être résolus à l’amiable. Ce service a connu des améliorations tout au long de l’année 2020, grâce notamment à une forte interaction avec ses utilisateurs. De nouveaux développements sont prévus en 2021, pour mieux servir encore le consommateur et les professionnels.

Le médiateur du tourisme et du voyage : rapport annuel 2020
Médiation tourisme et voyage, 44 p., mars 2021.
La Médiation du Tourisme et du Voyage a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges non réglés entre les consommateurs et les fournisseurs de services de voyage signataires de la Charte de la Médiation du Tourisme et du Voyage. Ce rapport annuel présente l’activité de la médiation pour l’année 2020, qui a vu les demandes de médiation augmenter de 111 % par rapport à 2019, avec 64,59 % des dossiers relatifs à des litiges liés au Covid.

Rapport de la mission de médiation et de conciliation concernant le bilan de la loi EGalim et la nécessité de mieux rémunérer la chaîne de valeur agricole
Serge Papin, 27 p., mars 2021.
Après l’entrée en vigueur de la loi EGalim, les prix de la production agricole ont effectivement été revalorisés mais pas dans toutes les filières. Ce rapport identifie les principales faiblesses du cadre réglementaire actuel, mais aussi les blocages toujours observés entre les acteurs de la chaîne. Il formule plusieurs recommandations, dont la principale est de garantir la « marche en avant du prix » dans un cadre pluriannuel : le contrat entre l’agriculteur et le premier transformateur devant devenir le fil conducteur de la négociation finale.

Task-force nationale de lutte contre les arnaques : guide de prévention contre les arnaques
Gouvernement, 26 p., mars 2021.
Afin de protéger les consommateurs et les entreprises contre les fraudes et escroqueries, ce guide propose tous les conseils utiles pour déjouer ces arnaques et les signaler, le cas échéant, aux services compétents.

Économie

Perspectives mondiales au printemps 2021 : une reprise inégale à l'horizon
Direction générale du Trésor, Trésor-Éco n°281, 12 p, mars 2021.
Selon les prévisions de la Direction générale du Trésor, l’activité mondiale rebondirait en 2021 sous l’effet de l’amélioration progressive de la situation sanitaire. Les États-Unis rattraperaient en 2021 le niveau d’activité de 2019, l’Allemagne le retrouverait en 2022, tandis que l’Espagne et l’Italie resteraient en-deçà à cet horizon. Le commerce mondial rebondirait en 2021, soutenu par la normalisation de la production industrielle et les échanges progresseraient en 2022 avec l’activité. L’évolution de la situation sanitaire est le principal aléa.

L’inflation en France durant les confinements
Banque de France, Bulletin de la Banque de France n°234/3, 12 p., mars-avril 2021.
Mesurée chaque mois par l’Insee, l’inflation reflète l’évolution moyenne des prix du panier de consommation des ménages. Chaque produit a une importance dans l’indice de prix égale à son poids dans la consommation totale, et ce poids est évalué en moyenne sur une année. Toutefois, en 2020, les deux confinements liés à la Covid-19 ont déformé, de manière temporaire, la structure de la consommation des ménages. La mise à jour annuelle des poids de l’indice pour 2021 a permis de prendre en compte l’effet de la Covid-19 sur la structure de consommation.

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Banque de France, L'éco en bref, 3 p., mars 2021.
Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des activités illicites et représentent des menaces pour la stabilité économique et financière. La lutte contre ces pratiques constitue donc une priorité en matière de supervision des organismes financiers. En 3 pages et 3 infographies, découvrez l’essentiel sur ce sujet : définitions, acteurs, ainsi que dates et chiffres clés.

2020 : une hausse des décès inédite depuis 70 ans
Insee, Sylvie Le Minez, Valérie Roux, Insee première n° 1847, 4 p., mars 2021.
En raison de l’épidémie de Covid-19, la mortalité a été exceptionnelle en 2020 avec 56 000 décès de plus qu’en 2019 (+ 9 %). Une telle hausse de la mortalité n’a pas été enregistrée en France depuis 70 ans. La hausse des décès a été un peu plus forte pour les hommes. Elle a surtout concerné les personnes âgées de plus de 70 ans (+ 11 %), de manière assez homogène au-delà de cet âge. Cette hausse a été très inégale selon les territoires : Mayotte, l’Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes sont au final les trois régions où les excédents de décès sont les plus forts sur l’année.

Avec la pandémie de Covid-19, nette baisse de l’espérance de vie et chute du nombre de mariages
Insee, Sylvain Papon, Catherine Beaumel, Insee Première n° 1846, 4 p., mars 2021.
Au 1ᵉʳ janvier 2021, la France compte 67,4 millions d’habitants. En 2020, la population a augmenté de 0,2 %. Le solde naturel, différence entre les nombres de naissances et de décès, a fortement baissé et s’élève à + 67 000. En 2020, 736 000 bébés sont nés en France. En 2020, 669 000 personnes sont décédées en France, soit 9,1 % de plus qu’en 2019. L’espérance de vie à la naissance s’établit à 85,1 ans pour les femmes et à 79,1 ans pour les hommes, diminuant nettement par rapport à 2019. En 2020, 155 000 mariages ont été célébrés, en recul de 31 % par rapport à 2019.

Être en couple amortit le contrecoup financier d’une perte d’emploi
Insee, Virginie Fabre, Cédric Lacour, Insee Première n°1848, 4 p., mars 2021.
Entre 2011 et 2015, 11 % des personnes passent sous le seuil de pauvreté l'année de la perte d'emploi. Leur niveau de vie diminue en moyenne de 4 % par rapport à l’année précédente, où elles avaient une activité salariée. Cette baisse est plus forte pour les personnes vivant seules et celles résidant dans le cœur des agglomérations. Un couple de personnes de sexe différent est en moyenne davantage fragilisé par la perte d’emploi de l’homme que de la femme. Le passage à temps partiel a un impact plus modéré sur le niveau de vie, d’autant plus lorsqu’il est choisi, notamment lors de l’arrivée d’un enfant.

Entreprise

Aide dite « coûts fixes » - Foire aux questions (pdf - 1,4 Mo)
Gouvernement, 10 p., mars 2021.
L’aide "coûts fixes", complémentaire au fonds de solidarité, a pour objectif de compenser le poids des charges fixes des entreprises non couverts par la contribution aux bénéfices ou les aides publiques dans le contexte de crise sanitaire actuel. Cette FAQ répond de manière détaillée aux principales interrogations des entreprises. Le site entreprises.gouv.fr présente ce dispositif, et propose les modèles d’attestations nécessaires en téléchargement.

Accès des TPE et PME européennes au financement en fonds propres - Note de synthèse
Direction générale du Trésor, Études comparatives internationales, 3 p., mars 2021.
Cette nouvelle étude comparative s'intéresse aux sources de financement externe en fonds propres des entreprises. Elle a été réalisée sur la base des contributions de six services économiques à l'international (Berlin, Stockholm, Madrid, Rome, La Haye, Londres) autour de quatre thèmes : études économiques ; infrastructures et institutions en place ; perceptions des entreprises vis-à-vis de ce mode de financement ; impact de la crise.

Défaillances en France : plus de 22 000 entreprises en suspens
Coface, Focus, Bruno De Moura Fernandes, Focus, 4 p., 23 mars 2021.
Le nombre de défaillance d’entreprises a baissé de 38 % en 2020 par rapport à 2019. Le caractère atypique de cette crise et l’ampleur inédite des mesures de soutien du gouvernement ont cassé au moins temporairement le lien entre activité économique et défaillances d’entreprises. Coface a donc intégré les principales mesures de soutien aux entreprises dans son modèle de prévision des défaillances et estime qu’il “manque” 22 500 défaillances. Avec le retour progressif à la normale, ces défaillances devraient se matérialiser progressivement d’ici à 2022.

Finances publiques

En 2020, le déficit public s’élève à 9,2 % du PIB, la dette notifiée à 115,7 % du PIB
Insee, Informations rapides n°082, 26 mars 2021.
Le déficit public pour 2020 s’établit à 211,5 milliards d’euros, soit 9,2 % du produit intérieur brut (PIB), après 3,1 % en 2019. Les recettes diminuent de 63,1 Md€, soit -5,0 %. Leur baisse est un peu moins prononcée que celle du PIB en valeur (-6,1 %). En proportion du PIB elles augmentent de 0,6 point, de 52,3 % en 2019 à 52,9 % en 2020. Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 0,9 point et s’établit à 44,7 % du PIB. Les dépenses progressent de 73,6 Md€, et atteignent 62,1 % du PIB, après 55,4 % en 2019. La dette des administrations publiques au sens de Maastricht atteint 115,7 % du PIB à fin 2020. 

Trois papiers préparés dans le cadre du réseau des institutions budgétaires indépendantes de l'Union Européenne, dont le Haut Conseil est membre, ont été présentés à la conférence annuelle du Comité Budgétaire Européen - Haut Conseil des Finances publiques
Ces trois articles, rédigés en anglais, ont pour titre : “Les perspectives de la dette publique dans l'UEM post-Covid : un défi majeur pour le cadre budgétaire de l'UE” ; “Comment renforcer la surveillance budgétaire en l'orientant vers le moyen terme ?” ; “Le rôle des institutions fiscales indépendantes dans l'évaluation de la soutenabilité de la dette publique élevée dans l'ère post-covid”.

Fiscalité

Déclaration des revenus 2020 - Brochure pratique 2021
Direction générale des finances publiques, 424 p., mars 2021.
Cette brochure permet d'accéder à toute l'information pratique sur l'impôt sur le revenu à partir des rubriques de la déclaration. Elle présente également les principales nouveautés par rapport à l'année précédente.

Industrie-Services

Bilan de l'activité touristique à Paris Île-de-France : résultats de janvier à décembre 2020, prévisions 2021
Comité régional du tourisme Paris région, 37 p., 29 mars 2021.
La fermeture partielle des frontières et les mesures restrictives ont fortement contraint la mobilité des voyageurs français et internationaux. Seulement 33,1 millions de passagers ont transité dans les aéroports franciliens en 2020, ce qui constitue une baisse de 69 % par rapport à l’année précédente. Paris Île-de-France enregistre une perte de plus de 33 millions de touristes par rapport à 2019. Le chiffre d’affaires des hôtels baisse dans une fourchette comprise entre 60% et près de 85%. On observe une baisse de 50 % de la fréquentation des lieux culturels et de loisirs.

Bilan et perspectives du label « Investissement socialement responsable » (ISR) (pdf - 6,2 Mo)
Inspection générale des finances (IGF), Jean-Philippe de Saint-Martin, Sébastien Piednoir, 203 p., décembre 2020, publié en mars 2021.
Le label investissement socialement responsable (ISR) est un signal de qualité qui vise à distinguer des placements financiers dits «responsables». Ce rapport revient sur le contenu du label ISR et fait état d’une appropriation large et rapide de ce dispositif par les acteurs de la place de Paris. Il détaille les limites structurelles qui obèrent la bonne adaptation du label à un marché en forte évolution. Enfin il formule des recommandations afin de garantir la crédibilité et la pertinence du label ISR, au service d’un objectif de politique publique clairement identifié.

Rapport d’investissement responsable de la Banque de France 2020
Banque de France, 36 p.,30 mars 2021.
Depuis 2018, la Banque de France met en œuvre une démarche d’investissement responsable (IR) sur ses investissements propres. Elle applique ainsi une stratégie d’investissement responsable à la gestion de deux portefeuilles d’actifs, dont elle a la pleine et entière responsabilité : les portefeuilles adossés à ses fonds propres et aux engagements de retraites. Ce rapport présente sa stratégie, ses résultats et ses méthodologies.

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