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Lettre d'actualité du 1er mars 2019

À nos lecteurs
En raison des congés scolaires, la lettre d'actualité ne sera pas publiée la semaine prochaine. Rendez-vous le 15 mars !


Les nouveautés de la semaine

 

Gros plan sur les aides à la création d'entreprise

Bpifrance dresse un panorama des aides à destination des créateurs d'entreprise. Le portail La Finance pour Tous apporte des précisions sur l'élargissement des aides pour créer son entreprise depuis le 1er janvier 2019.

Enquête de conjoncture sur les PME

Les TPE et PME interrogées en février 2019 font toujours état d’une grande facilité d’accès au crédit mais leur trésorerie s’est dégradée ces derniers mois, d'après le baromètre trimestriel de BPI France et Rexecode.

Open data : de nouvelles informations financières et fiscales en ligne

Le Service des Collectivités Locales de la DFGIP a mis en ligne sur data.gouv.fr les données financières et fiscales des comptes des collectivités et les agrégats comptables 2017 des collectivités et établissements publics locaux complétant les balances comptables de 2017.

Ouverture des premières enchères en ligne du Domaine

Du 7 au 17 mars 2019 vont avoir lieu les premières enchères en ligne du Domaine. Rendez-vous sur le site internet des ventes du Domaine et sur drouotlive.com pour voir la sélection d'articles de luxe présentés à la vente et trouver toutes les informations pratiques.

Place de l'emploi public, 1er site d'emploi commun à toute la fonction  publique

La bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) s’est transformée pour laisser place à un nouveau site internet disposant d’un périmètre plus large. Ce nouveau site répond à l’obligation de publication de l’ensemble des postes vacants dans les trois fonctions publiques.


Les dernières publications

Économie  |  Économie internationale  |  Entreprise | Europe  |  Finances publiques  |  Fiscalité  |  Le ministère

Économie

La transition écologique française : de l’enlisement à l’encastrement (pdf - 538 ko)
OFCE, Éloi Laurent, OFCE Policy brief n° 52, 8 p., février 2019.
L’auteur constate que la transition écologique française manque de leviers et d’instruments justes et efficaces pour être à la hauteur des enjeux. Dans cette perspective, cet article propose deux réformes générales et quatre réformes spécifiques, notamment, atténuer le changement climatique en combattant la précarité énergétique et promouvoir la qualité et la justice alimentaires.

Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des ménages
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), Mathieu Calvo, Jérôme Hananel, Antoine Loubet, Lucile Richet‐Mastain, Les dossiers de la DREES n° 32, 106 p., février 2019.
Les ménages à bas revenus vivent toujours davantage que les autres dans des logements en situation de surpeuplement. Les dépenses de logement sont beaucoup plus liées au statut d’occupation qu’au niveau de vie des ménages. Les aides au logement réduisent fortement le poids des dépenses de logement dans le budget des ménages qui en bénéficient. Toutefois, le taux d’effort "net" agrégé des ménages à bas revenus est bien supérieur à celui des autres ménages et ce quel que soit leur statut d’occupation.

En 40 ans, la mobilité sociale des femmes a progressé, celle des hommes est restée quasi stable
Insee, Marc Collet, Émilie Pénicaud, Insee Première n° 1739, 4 p., février 2019.
En 2015, 65 % des hommes âgés de 35 à 59 ans relèvent d’une catégorie socioprofessionnelle différente de celle de leur père. 28 % des hommes occupent une position sociale plus élevée que celle de leur père et 15 % une position inférieure. En 2015, 71 % des femmes âgées de 35 à 59 ans relèvent d’une catégorie socioprofessionnelle différente de celle de leur mère, soit 12 points de plus qu’en 1977. 40 % des femmes occupent une position sociale plus élevée que celle de leur mère et 12 % une position plus basse. Leurs trajectoires sont donc globalement plus favorables que celles des hommes comparés à leur père.

Les nouveaux indicateurs de richesse 2018
Premier ministre, 112 p., février 2019.
Ce rapport fait apparaître à travers 10 indicateurs de référence, les statistiques complètes et les données les plus récentes sur la situation économique, sociale et environnementale de la France.

Économie internationale

Vulnérabilité numérique et performance des entreprises dans les pays en développement (en anglais)
Banque de France, Cariolle Joël, Le Goff Maëlan, Santoni Olivier, Document de travail n° 709, 46 p., février 2019.
Plus de 300 câbles sous-marins de télécommunication permettent aux économies côtières d’être connectées au réseau Internet mondial. La vulnérabilité numérique mondiale est dépendante de deux facteurs structurels : l’exposition aux interruptions du réseau et de la distance par rapport aux infrastructures. Les auteurs estiment l’effet du développement du réseau Internet sur la performance des entreprises locales en utilisant une approche par variables instrumentales qui reflète ces deux sources de vulnérabilité numérique.

Panorama des salaires minimaux dans les économies avancées
Direction générale du Trésor, Haroun Ba, Carole Hentzgen, Emma Hooper, Trésor-Éco n° 236, 8 p., février 2019.
Cet article présente une étude comparative des salaires minimums en France, en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni, au Japon et aux États-Unis. Par comparaison, le salaire minimum horaire français est demeuré à un niveau relativement élevé depuis 2000. Les études internationales montrent que les effets macroéconomiques du salaire minimum sont variables d'un pays à un autre sur l'emploi total, mais négatifs sur l'emploi des jeunes. Enfin, le salaire minimum a contribué à la réduction des inégalités salariales dans les économies avancées mais ne constitue pas le meilleur outil pour lutter contre les inégalités et la pauvreté.

Un monde moins inégalitaire, mais des pays plus inégaux ?
CEPII, Isabelle Bensidoun, Grégoire Elkouby, Panorama du CEPII n° 2019-01, 28 p., février 2019.
L’objet de ce document est de proposer un bilan des évolutions, ces dernières décennies, des inégalités de revenus à différents niveaux : inégalités entre pays, inégalités internationales, inégalités mondiales et inégalités internes.

Entreprise

Intelligence artificielle : état de l'art et perspectives pour la France
Direction générale des entreprises (DGE), Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), Tech’in France, Pipame, 333 p., février 2019.
Cette étude présente un état de l’art des différentes technologies de l’intelligence artificielle et propose une méthode de classification des secteurs potentiellement les plus transformés par l’essor de l’intelligence artificielle. Elle approfondit ensuite cette analyse pour quatre secteurs : énergie et environnement, transport et logistique, santé et industrie et établi un bilan des opportunités générées par l’IA et une stratégie cible à adopter est proposée. Enfin, l’étude dessine une feuille de route ainsi que des recommandations sectorielles et transverses qui permettront à la France et à ses entreprises de relever les défis en matière d’intelligence artificielle.

Étude sur la digitalisation des directions juridiques
Cercle Montesquieu, CMS Francis Lefebvre Avocats, Day One, 23 p., février 2019.
Cette étude, menée auprès de 98 entreprises, a pour but d’apporter un éclairage pragmatique sur les mutations des directions juridiques face à la digitalisation croissante, notamment dans les métiers du droit. Elle apporte un regard aussi bien qualitatif que quantitatif sur les enjeux et les démarches des directions juridiques pour s’approprier les évolutions technologiques.

Europe

La politique commerciale de l’Union européenne face aux nouveaux défis
Fondation Robert Schuman, Olivier De Laroussilhe, Question d’Europe n° 502, 11 p., février 2019.
Cet article revient sur la politique commerciale menée par l’Union européenne et sur les défis qui l’attendent dans le futur, notamment dans un contexte de mondialisation.

Finances publiques

Le budget de l’État voté pour 2019 en quelques chiffres (Loi de finances initiale)
Ministère de l’action et des comptes publics, 12 p., février 2019.
Ce document rassemble les grands indicateurs budgétaires de la loi de finances initiale, tels que votés par le Parlement : montant des recettes, crédits de paiement ouverts par mission, solde budgétaire, plafonds des autorisations d’emplois par ministère et répartition par nature des charges budgétaires de l’État.

Les lacunes du contrôle de la conformité au droit européen des aides publiques au logement social.
Cour des comptes, Référé n° S2018-3328, 6 p., décembre 2018.
La Cour a examiné la gestion de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) pour les exercices 2015-2017 et a constaté que l’Agence n’avait pas été en mesure d’adopter une méthodologie de mise en œuvre du contrôle de la conformité au droit européen des aides publiques octroyées au logement social. Le Premier ministre indique que l’Ancols a adopté, le 23 janvier 2019, une "méthode de vérification de l'absence de surcompensation dans les organismes de logement social" qui sera progressivement mise en œuvre.

Fiscalité

Les taxes à faible rendement
Cour des comptes, Référé n° S2018-3303, 7 p., décembre 2018.
Le Gouvernement a annoncé un programme pluriannuel de suppression et de simplification de taxes à faible rendement qui a commencé à être mis en œuvre dans la loi de finances pour 2019. La Cour formule cinq recommandations visant à prolonger et à structurer cette démarche.

Le ministère

Agir pour protéger, douane : résultats 2018
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), 32 p., février 2019.
Ce rapport revient sur les chiffres clés et les temps forts de l'année écoulée. La douane s’est montrée particulièrement performante dans la lutte contre la contrebande de tabac. Elle a également mis en oeuvre la loi pour un État au service d’une société de confiance en intégrant pleinement les nouvelles mesures de la loi dans ses contrôles. Elle s’est également préparée activement au Brexit.

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