Lettre d'actualité du 19 novembre 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

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Les nouveautés de la semaine

 

Entreprises : comment trouver vos services d'accompagnement dédiés ?
Différents points de contact existent pour les professionnels. Cette fiche identifie les principaux services d'accompagnement et d'orientation pouvant être mobilisés par les entrepreneurs. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

Le financement de l'économie sociale et solidaire (ESS)
Les entreprises du domaine de l'économie sociale et solidaire peuvent financer leurs projets sociaux ou environnementaux grâce à certains dispositifs. Le Cedef répertorie les principales ressources sur le financement de l'ESS dans cette nouvelle fiche.

Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?
À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2022, l'Assemblée nationale a adopté le 12 novembre 2021 un amendement qui prévoit la prolongation de l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2023. Plus d'informations dans notre fiche mise à jour.

Qu'est-ce que le dispositif Denormandie d'investissement locatif ?
Un amendement adopté par l’Assemblée nationale le 3 novembre 2021, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, prévoit la prolongation du dispositif Denormandie d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Le point sur ce dispositif fiscal dans notre fiche.

Ouverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME
Le nouvel outil FRANCE SESAME permet de gérer les formalités et de vérifier les conformités administratives aux frontières. Il est mis en service à compter du 17 novembre sur les grands ports maritimes du Havre, de Dunkerque et de Marseille.

Assistant projet ESS - Banque des territoires
Cet assistant projet permet aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), d’identifier les principales mesures de soutien qui leurs sont applicables, ainsi que les points de contact et informations utiles pendant la crise.


Les dernières publications

 Consommation | Économie | Entreprise | Finances publiques | Industrie-Services

Consommation

Crise Covid-19 et surendettement des ménages : une baisse record du nombre de dossiers déposés en 2020
Banque de France, Pamfili Antipa, Karine Jean, Dominique Nivat, Bulletin de la Banque de France n° 238/2, 9 p., novembre-décembre 2021.
Alors que le PIB français a affiché en 2020 sa plus forte baisse annuelle depuis le début de la série en 1950, le nombre de dossiers de surendettement déposés n’a non seulement pas progressé, mais s’est contracté de 24 %. En 2021, sur les dix premiers mois, le niveau des dépôts de dossiers reste à un étage bas, à -16 % par rapport à la même période de 2019. Pour 2022, si l’arrêt progressif des aides transitoires et des moratoires doit conduire à demeurer attentif à l’évolution du nombre de dépôts de dossiers, le scénario d’une forte augmentation apparaît aujourd’hui très improbable.

LRE : la lettre recommandée électronique - Guide pratique
Direction générale des entreprises (DGE), 16 p., novembre 2021.
Ce guide pratique synthétise les principaux usages de la LRE et apporte des réponses aux questions susceptibles d’être posées par les utilisateurs ou les prestataires de services de LRE ; il présente les différents textes applicables en la matière et leur articulation.

Économie

Études économiques de l'OCDE : France 2021
OCDE, 153 p., novembre 2021.
Grâce aux mesures de soutien efficaces déployées par les autorités, la France a rebondi rapidement après la récession provoquée par la pandémie de Covid-19. Les plans de relance et d'investissement annoncés pour investir dans l’éducation, la formation, les transitions écologique et numérique devraient se traduire par une croissance plus forte et plus résiliente. L’Étude prévoit qu’après une contraction de l’activité économique de 8.0 % en 2020, le PIB rebondira fortement de 6.8 % en 2021 et 4.2 % en 2022, sur fond de reprise de la demande intérieure.

Nouvelle phase de la stratégie nationale d’intelligence artificielle : le Gouvernement fait le pari des talents
Gouvernement, Dossier de presse, 28 p., 8 novembre 2021.
À l'occasion du lancement d'une deuxième phase de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (IA), ce dossier de presse fait un bilan de la première phase (2018-2022) et détaille les ambitions pour les 5 prochaines années (2021-2025), notamment concernant le développement des compétences, et le déploiement de l’IA dans l’économie.

Discriminations sur le marché du travail : comment les mesurer, quel coût économique ?
Direction générale du Trésor, Cyprien Batut, Chakir Rachiq, Trésor-Éco n° 293, 8 p., novembre 2021.
Différentes études confirment l’existence de discriminations sur le marché du travail en France. En plus d’être illégales, les discriminations sur le marché du travail ont des coûts économiques sur l’ensemble de l’économie. La réduction des discriminations engendrerait des gains macroéconomiques résultant d'une meilleure insertion des groupes discriminés sur le marché du travail. Ceci justifie l’existence de politiques publiques visant à réduire ces discriminations.

L’impact de la crise et des mesures budgétaires : une analyse macroéconomique
Institut des politiques publiques (IPP), Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap), François Langot, 65 p., novembre 2021.
Selon les projections du modèle du Cepremap, le niveau du PIB par tête d’avant-crise sera retrouvé à la fin de 2021. En l’absence de mesures exceptionnelles du Gouvernement, le PIB aurait perdu sur la période l’équivalent de 40,5 % du PIB de 2020 en plus des pertes observées. La sortie de crise aurait été repoussée de 5,5 trimestres.

Les impacts redistributifs du budget 2022 sur les ménages, et rétrospective des cinq dernières années
Institut des politiques publiques (IPP), Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap), 46 p., novembre 2021.
Cette étude évalue les impacts budgétaires et redistributifs des mesures socio-fiscales du quinquennat. Concernant les réformes pérennes, les résultats suggèrent des hausses de niveau de vie pour l’ensemble des centièmes, à l’exception des 5 % des individus les plus modestes. Ces hausses sont réparties de manière hétérogène entre les ménages.

Horizon 2050 : où la dynamique actuelle mène-t-elle l’économie mondiale ?
CEPII, Lionel Fontagné, Erica Perego, Gianluca Santoni, Lettre du CEPII n° 421, 4 p., octobre-novembre 2021.
Les économies sont confrontées à des problèmes globaux qui pèseront sur les générations à venir. Pour guider les politiques économiques, il faut disposer d’un cadre de réflexion cohérent. Le CEPII a développé le modèle MaGE (pour Macroeconometrics  of the Global Economy), qui permet de dessiner les tendances de fond de l’économie mondiale à l’horizon 2050. Cette lettre présente une mise à jour des projections obtenues avec ce modèle.

Vers une sécurité alimentaire durable : enjeux, initiatives et principes directeurs
Terra nova, 110 p., Rapport, 10 novembre 2021.
La crise sanitaire a rendu visible et aggravé l’insécurité alimentaire en France et montré les limites de la réponse institutionnelle qui lui est apportée. L’objectif de ce rapport est de clarifier les enjeux liés à l’insécurité alimentaire et d’élaborer des principes directeurs pour promouvoir des dispositifs et un contexte politique favorables à une sécurité alimentaire durable, définie comme suit : lorsque tous les individus ont un accès (économique, physique et social) égalitaire à une alimentation durable de manière coordonnée et pérenne.

Rapport sur le commerce mondial (en anglais)
Organisation mondiale du commerce, 212 p., novembre 2021.
Ce rapport examine pourquoi le système commercial mondial interconnecté est à la fois vulnérable et résilient face à des crises telles que la pandémie de Covid-19, comment il peut aider les pays à renforcer leur résilience économique en cas de choc et ce qui peut être fait pour que ce système soit à l’avenir mieux préparé et plus résilient.

Les propriétés stabilisatrices d’une indexation de la dette sur le PIB : une perspective macro-financière (en anglais)
Banque de France, Sarah Mouabbi, Jean-Paul Renne, Jean-Guillaume Sahuc, Document de travail n° 844, 53 p., 8 novembre 2021.
Les auteurs étudient les propriétés stabilisatrices de l'indexation de la dette sur le PIB à l'aide d'un modèle de macro-finance fondé sur la consommation. Les résultats remettent en question le point de vue selon lequel les obligations indexées sur le PIB maîtrisent la dette.

Entreprise

Guide pratique du mécénat de compétences
Secrétariat d’État chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable, 20 p., novembre 2021.
Le Secrétariat d’État chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable publie un guide consacré au mécénat de compétences. L’objectif est de faire connaître ce dispositif, notamment aux TPE-PME. Ce guide présente ce dispositif et les étapes pour débuter dans le mécénat de compétences. Il propose également des bonnes pratiques et des témoignages.

Impact des mesures d’urgence sanitaire et des mesures budgétaires pérennes 2017-2022 sur les entreprises
Institut des politiques publiques (IPP), Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap), 39 p., novembre 2021.
Cette étude analyse la répartition sur le tissu économique français des aides d’urgence liées à la crise sanitaire d’une part, et des principales mesures pérennes décidées au cours du quinquennat 2017-2022 d’autre part. En comparaison des aides mises en place lors de la 1ère vague de la crise sanitaire, les aides déployées lors de la 2e phase ont été beaucoup plus finement ciblées sur les entreprises dont l’activité a fortement baissé à cause de la crise.

Nette hausse des créations d’entreprises en octobre 2021 et sur les 12 derniers mois
Insee, Informations Rapides n° 293, 4 p., 17 novembre 2021.
En octobre 2021, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus augmente de 6,7 % après une baisse de 1,9 % en septembre. Les immatriculations de micro-entrepreneurs se redressent (+8,1 % après -3,7 %). Les créations d’entreprises classiques augmentent de nouveau (+4,4 % après +1,4 %).

La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise - Guide pratique
Agence française anticorruption (AFA), 36 p., novembre 2021.
Les liens d’intérêts que développe chaque personne dans ses relations professionnelles, sociales ou familiales peuvent entrer en conflit avec l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions dans l’entreprise et favoriser des conduites susceptibles de recevoir une qualification pénale relevant des atteintes à la probité. Ce guide a vocation à accompagner les professionnels dans l’identification des situations à risque et dans la définition de mesures permettant de les prévenir et de les gérer. 

Des nouvelles de la frontière : augmentation de la dispersion de la productivité entre firmes et réallocation des facteurs (en anglais)
Banque de France, Bouche Paul, Cette Gilbert, Lecat Rémy, Document de travail n° 846, 51 p., 16 novembre 2021.
Une analyse des entreprises françaises de 1991 à 2016, montre que depuis le début du siècle, une ou deux ruptures à la baisse de la tendance de la productivité ont eu lieu dans tous les secteurs, suggérant un déclin de la contribution du progrès technologique à la croissance de la productivité.

Finances publiques

Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2020
Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, Banque des Territoires, Direction des études de La Banque Postale, 24 p., novembre 2021.
Cette étude regroupe neuf fiches : sept consacrées aux communes en fonction de leur strate démographique, une aux groupements à fiscalité propre et une aux communes nouvelles. Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, et le financement. Une dernière partie est consacrée aux conséquences de la crise sanitaire à travers l’évolution en 2020 des recettes de prestations de services et des charges à caractère général.

Industrie-Services

Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers
Cour des comptes, Les enjeux structurels pour la France, 25 p., novembre 2021.
La Cour appelle des décisions à présent urgentes pour garantir notre approvisionnement à l’horizon de la décennie 2040, et ce d’autant que le développement des usages de l’électricité (mobilité, industrie, chauffage…) pourrait augmenter sensiblement la consommation d’électricité, malgré les efforts, nécessaires, d’efficacité énergétique et de sobriété.

Billets et jetons : la nouvelle concurrence des monnaies
Conseil national du numérique (CNNum), 44 p., novembre 2021.
Cette publication met en lumière certains des enjeux qu’implique la numérisation du monde monétaire et financier. La première partie s’intéresse aux différents actifs numériques et à leur impact sur les institutions bancaires et financières. La seconde partie propose un état des lieux du changement de paradigme et des enjeux qu’il soulève. Car derrière ces changements techniques résident bien des choix de société dont nous souhaitons chercher à mesurer et apprécier la portée.

Présentation et recensement des outils de gestion de la liquidité des fonds français : vision dynamique depuis 2017 et actualisation à mi-2021
Autorité des marchés financiers (AMF), Banque de France, Document de travail n° 845, 34 p., octobre 2021.
Cet article présente une mise à jour de l’analyse de la base de prospectus des fonds de droit français menée conjointement par l’AMF et la Banque de France. Si une progression du déploiement s’observe effectivement dans certaines catégories de fonds, il reste une marge de progression importante pour que les outils de gestion de liquidité deviennent un standard de marché pour les fonds d’investissement français.

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