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Lettre d'actualité du 19 juillet 2019

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

Bonus écologique : la prime à la conversion évolue au 1er août

Dès le 1er août, par décret du 16 juillet 2019, la prime à la conversion sera réduite et réservée aux ménages modestes, pour des véhicules de 60 000 € maximum émettant moins 117 g CO2/km. Tout sur les évolutions 2019 de la prime, du bonus et du malus écologiques.

L'aide publique au développement : données 2018

À partir des données de l'OCDE, la Direction générale du Trésor présente l'aide publique au développement française en 2018. Avec 10,3 Md€ d'aide, en hausse depuis 2014, la France conserve son cinquième rang mondial parmi les pourvoyeurs d’aide.

Le site de l'Urssaf au service des auto-entrepreneurs

L'Urssaf propose sur le site officiel à destination des entrepreneurs créant leur micro-entreprise de la documentation en ligne. Vous y trouverez notamment les formulaires de déclaration pour les CFE et d’autres documents tels que facturier, modèle de devis, etc., à télécharger ici.

Le SISSE dispose désormais d'un site internet

Le Service de l'Information Stratégique et de la Sécurité Économiques (SISSE) vient d’ouvrir son site internet. Les usagers, en particulier les entreprises, y trouveront des outils, sous forme de fiches pratiques, et de la documentation: référentiels, guides, plaquettes à télécharger.

Un nouveau site web pour le ministère de la Cohésion des territoires

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dispose d’un site internet rénové. Vous pouvez y retrouver de nombreuses informations : actualités, réglementation, action de l'Etat au niveau local, aides, démarches et services.


Les dernières publications

  Économie internationale  |  Entreprise
  Finances publiques  |  Industrie  |  Le ministère 

Économie internationale

Réformes économiques : objectif croissance - Résumé
OCDE, 15 p., juillet 2019.
L’édition 2019 de ce document présente, à l’intention des décideurs publics de chaque pays, un ensemble de priorités de réformes nationales spécifiques qui doit permettre de se préparer aux évolutions futures et de transformer les défis liés aux mégatendances en chances pour tous. Une note pays pour la France est également disponible ici.

Entreprise

Auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 : trois ans après, 36 % sont actifs
Insee, Damien Richet, Insee Première n° 1765, 4 p., juillet 2019.
Trois ans après leur immatriculation, 36 % des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 sont actifs sous ce régime. Pour la même génération, la proportion d’entrepreneurs individuels classiques actifs après trois ans est beaucoup plus élevée (63 %). La proportion d’auto-entrepreneurs actifs trois ans après leur immatriculation dépend fortement du secteur d’activité. Elle est la plus élevée dans la santé humaine et l’action sociale (60 %) et dans l’enseignement (48 %).

Finances publiques

L’affectation et la mobilité des fonctionnaires de l’État : pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers
Cour des comptes, Rapport public thématique, 142 p., juillet 2019.
Ce rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d’affectation et de mobilité des fonctionnaires de l’État et examine les voies d’une gestion plus active des mouvements. La Cour estime que ces procédures doivent être revues pour mieux répondre aux besoins des usagers, pour lutter contre le déficit d’attractivité de certains territoires et emplois, pour mieux anticiper les besoins et mieux gérer les ressources humaines de l’État.

Les données de la performance 2019 - Missions du budget général de l’État
Direction du budget, 62 p., juillet 2019.
Cette publication annuelle propose une représentation synthétique et graphique des résultats obtenus en 2018 par 25 missions du budget général de l’État. Les données de la performance permettent de visualiser facilement, au moyen d’indicateurs de performance, les objectifs poursuivis et leurs résultats, pour chacune des grandes politiques publiques financées par l’État en 2018. Cette publication vise à compléter l’analyse des documents budgétaires, dans le but d’éclairer le débat en cours sur les finances publiques et sur la transformation de l’État.

Les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières
Cour des comptes, 141 p., juillet 2019.
Ce rapport fait le point sur les règles applicables aux régimes spéciaux et mesure la portée des réformes déjà mises en œuvre. Il analyse la situation actuelle des bénéficiaires des différents régimes au regard des comportements de ces derniers et des conséquences de l’application des modalités de liquidation des pensions. Il dresse ensuite un état des lieux des coûts et des financements et établit des scénarios d’évolution dans la perspective de la mise en place d’un système universel comme dans une situation où des réformes devraient être envisagées pour les seuls régimes spéciaux.

Le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche
Cour des comptes, 162 p., mai 2019.
La Cour a enquêté sur les très grandes infrastructures de recherche (TGIR) qui ont cumulé 4,2 Md€ de ressources entre 2012 et 2017. Si une dynamique positive a été enclenchée et poursuivie depuis les dernières recommandations de la Cour en 2009, des marges de progrès demeurent pour asseoir une stratégie nationale et adapter le pilotage des TGIR. Trois axes sont identifiés : repenser la définition des infrastructures de recherche, renforcer leur pilotage stratégique et opérationnel, et améliorer l’information financière pour permettre des choix éclairés.

Industrie

En 2018, la reprise de l’industrie manufacturière française se consolide
Direction générale des entreprises (DGE), Le 4 Pages n°89, 4 p., juillet 2019.
La production manufacturière a progressé pour la quatrième année consécutive en 2018. Le rythme de hausse est ralenti, + 0,4 % après + 2,8 % en 2017, mais des signes positifs ont été enregistrés. Notamment, l’emploi salarié direct, hors intérim, a augmenté pour la première fois depuis 2001, avec une hausse de 7 100 salariés.

Infrastructures de recharge pour véhicule électrique - Rapport
Direction générale des entreprises (DGE), Etudes économiques, 205 p., juillet 2019.
L'étude dresse un état des lieux du déploiement des IRVE en France, principalement porté par les aménageurs publics, et analyse, à travers un benchmark international, un certain nombre de bonnes pratiques permettant d’impulser le marché des bornes de recharge (borne à la demande, hubs urbains, etc.).

Le ministère

10 ans : accompagner la modernisation de l’économie
Autorité de la concurrence, 114 p., juillet 2019.
Ce rapport fait le bilan de dix ans d’action de l’Autorité de la concurrence. Il revient sur l’évolution du rôle de l’Autorité, la diffusion du droit de la concurrence et la transformation des secteurs de l’économie. La dernière partie est consacrée à l’organisation du service et présente notamment les chiffres clés de 2018.

Direction générale des entreprises : rapport d’activité 2018, perspectives 2019
Direction générale des entreprises (DGE), 24 p., juillet 2019.
L’accélération de la transformation de notre économie générée par l’urgence écologique, la révolution numérique et l’intensité toujours croissante de la concurrence internationale impacte fortement les entreprises françaises sur des secteurs aussi bien traditionnels qu’émergents. Ce rapport présente les grands temps forts de la DGE qui se transforme et renforce son action pour aider les entreprises à affronter ces nouveaux défis. Il présente notamment une sélection de chantiers structurants à forts enjeux ayant mobilisé les équipes au cours de l’année.

Agents publics, simplifions ensemble (pdf - 448 ko)
Direction interministérielle de la transformation publique, Dossier de presse, 11 p., 17 juillet 2019.
Une consultation a été menée afin de recueillir les propositions des agents publics pour notamment lever les obstacles du quotidien et simplifier le fonctionnement de l’administration. Ce dossier présente les différentes actions que le Gouvernement va entreprendre pour exploiter toutes les propositions qui ont été faites. Ces propositions ont été regroupées en trois thèmes : améliorer le service rendu aux usagers, mieux travailler ensemble et améliorer la gestion des carrières, la mobilité et la formation des agents.

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