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Lettre d'actualité du 18 octobre 2019

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : proposer un nouveau sujet de timbre-poste
Toute personne peut proposer un sujet de timbre-poste. Il convient pour cela d’adresser une proposition d’émission philatélique à Philaposte. Comme chaque semaine, le CEDEF publie sa réponse complète à la question d'un usager, rédigée à partir de sources fiables et vérifiées.

Micro-entreprise : les mesures prévues par les textes financiers
L'article 11 du PLFSS pour 2020 allège les démarches pour les travailleurs indépendants et étend le régime de la micro entreprise à Mayotte. L'article 80 du PLF pour 2020 limite le bénéfice de l’Acre, pour les micro-entrepreneurs, à certaines situations.

Particuliers, entreprises : des sources pour s'informer sur le Brexit
Le portail Toute l'Europe et le site de la douane proposent des dossiers, fiches pratiques, éclairages sur les démarches, et publications sur tout sujet lié au Brexit : commerce, échanges, transport, voyages, consommation, études...

Autodiagnostic des entreprises confrontées au Brexit
Pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'UE, les services de l’Etat mettent à leur disposition un outil permettant de réaliser rapidement et gratuitement un premier diagnostic de leur situation. L’autodiagnostic Brexit est aussi accessible à partir du site brexit.gouv.fr.

Une application de l'AMF pour protéger les épargnants
L’AMF a lancé l’appli "AMF Protect Épargne" (à télécharger gratuitement sur l’App Store), version mobile du portail web protectepargne.amf-france.org. Les acteurs non autorisés y sont listés alphabétiquement et par type de produits commercialisés. L’objectif est de lutter contre les arnaques financières.

Consultation citoyenne sur le RUA
Tout citoyen est invité à participer à la concertation sur le Revenu universel d’activité (RUA) en s’exprimant en ligne sur la plateforme dédiée jusqu’au 20 novembre 2019. Des ateliers citoyens sont organisés aussi dans toute la France jusqu'au 2 décembre. Les synthèses seront restituées sur la plateforme en ligne.


Les dernières publications

  Consommation | Économie | Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Consommation

Rapport annuel 2019 de l’Observatoire des tarifs bancaires
Comité consultatif du secteur financier (CCSF), 94 p., octobre 2019.
Trois engagements ont été pris par les banques sur les tarifs bancaires en 2018 : le premier portait sur la mise en place d’un plafonnement global de frais d’incidents pour les clients identifiés en situation de fragilité financière et ayant souscrit l’offre spécifique, les deux autres engagements portaient sur un gel des tarifs bancaires à la hausse pour 2019 et la mise en place d’un plafond de frais liés aux incidents de paiement et aux irrégularités de fonctionnement pour tous les clients identifiés en situation de fragilité financière. Ce rapport constate que ces engagements ont été respectés.

Économie

Comment les contraintes financières à court terme affectent-elles l'investissement à long terme des PME ? Le cas du canal du besoin en fonds de roulement (en anglais)
Banque de France, Nicolas Théo, Document de travail n° 731, 53 p., octobre 2019.
Cet article examine les effets réels des contraintes financières à court terme à la lumière du canal du fonds de roulement : les contraintes de crédit de trésorerie peuvent obliger les PME à renoncer à des opportunités d'investissement afin de financer leurs besoins en fonds de roulement.

Tableau de bord de l’attractivité de la France : édition 2019 (pdf - 4,41 Mo)
Business France, 53 p., octobre 2019.
L’objectif de ce tableau de bord est de mettre en regard les performances de la France avec celles de treize autres grands pays de l’OCDE à l’aide de 123 indicateurs mesurant l’attractivité de la France selon 9 déterminants (taille du marché, infrastructures, capital humain, coûts et fiscalité, innovation, environnement administratif et réglementaire, etc.).

Monnaie digitale de banque centrale : une, deux ou aucune ? (en anglais)
Banque de France, Pfister Christian, Document de travail n° 732, 15 p., octobre 2019.
Cet article s’interroge sur les motifs, les modalités et les conséquences de l’émission d’une monnaie digitale de banque centrale (MDBC). Il distingue notamment MDBC de gros (MDBCG), accessible aux seuls intermédiaires financiers, et MDDBC de détail (MDBCD), accessible à l’ensemble du public.

Pacte productif pour le plein emploi : pacte productif 2025 (pdf - 1,59 Mo)
Ministère de l’économie et des finances, 30 p., octobre 2019.
Ce document établit un diagnostic du système productif français (l’économie française, en dépit d’atouts réels, fait face à un risque de déclassement productif) et en identifie les causes (la France n’a pas choisi clairement le modèle productif qu’elle voulait).

Perspectives de l’économie mondiale - Ralentissement de l’activité manufacturière et augmentation des obstacles au commerce (avant-propos, résumé analytique et chapitre 1)
Fonds monétaire internationale, 67 p., octobre 2019.
L’atonie de la croissance en 2019 se caractérise notamment par un ralentissement marqué et généralisé sur le plan géographique de l’industrie manufacturière et du commerce mondial. Un certain nombre de facteurs sont en jeu, le chapitre 1 les décrit.

Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités
Insee, Flore Cornuet, Michaël Sicsic, Insee Analyses n°49, octobre 2019.
Selon la méthode d’estimation avancée basée sur la microsimulation, les inégalités de niveau de vie augmenteraient en 2018 : l’indice de Gini augmenterait de 0,005 pour s’établir à 0,294 et le ratio entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % de personnes les plus aisées et celle détenue par les 20 % les plus modestes augmenterait de 0,1 pour s’établir à 4,4.

Finances publiques

Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l’environnement et du climat [jaune budgétaire] : annexe au projet de loi de finances pour 2020 (pdf - 5,76 Mo)
Ministère de l’action et des comptes publics, 249 p., octobre 2019.
Ce rapport se substitue à trois documents budgétaires : le rapport relatif à l’effort financier consenti au titre de la protection de la nature et de l’environnement, le rapport sur le financement de la transition énergétique et le document de politique transversale de la lutte contre le changement climatique. La première partie de ce rapport retrace les données qui étaient présentées dans ces trois documents budgétaires. La seconde partie dresse un panorama de la fiscalité écologique.

Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales [jaune budgétaire] : projet de loi de finances pour 2020 (pdf - 3,90 Mo)
Ministère de l'action et des comptes publics, 157 p., octobre 2019.Ce document dresse un bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités et analyse en détail chacun de ces transferts. Dans le projet de loi de finances pour 2020, les transferts de l’État aux collectivités territoriales représentent 115,7 milliards d’euros.

Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 [jaune budgétaire] : annexe au projet de loi de finances pour 2020 (pdf - 1,28 Mo)
Ministère de l’action et des comptes publics, 20 p., octobre 2019.
Ce document a pour objectif de répertorier l’ensemble des dépenses de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des dépenses fiscales relatives à l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Politique de l'égalité entre les femmes et les hommes : document de politique transversale, annexe au projet de loi de finances pour 2020 (pdf - 2,14 Mo)
Ministère de l'action et des comptes publics, 208 p., octobre 2019.
Ce document fournit une présentation stratégique de la politique transversale. Outre le rappel des programmes budgétaires qui y concourent, sont détaillés les axes de la politique, ses objectifs, les indicateurs de performance retenus et leurs valeurs associées. Une présentation détaillée de l’effort financier consacré par l’Etat à cette politique pour l’année à venir 2020, l’année en cours (LFI 2019) et l’année précédente (exécution 2018), y compris en matière de dépenses fiscales et de prélèvements sur recettes, le cas échéant.

Fiscalité

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018
Direction générale des collectivités locales (DGCL), 131 p., octobre 2019.
Cette 33ème édition du guide fournit pour l'ensemble des collectivités des indicateurs de référence sur les taxes "ménages", les impôts économiques ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. L’introduction décrit la situation générale des différents niveaux de collectivités en matière de recettes fiscales.

Industrie-Services

Comment lutter contre les déserts médicaux ?
Direction générale du Trésor, Daniel Caby, Jean-Denis Zafar, Victor Cluzel, Trésor-Éco n° 247, 12 p. octobre 2019.
Cet article étudie les mesures prises dans le cadre du plan « Ma santé 2022 : un engagement collectif » afin de lutter contre les déserts médicaux. Il propose également des mesures qui pourraient intervenir à plus court terme pour compléter les réponses envisagées à long terme au manque général de médecins.

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