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Lettre d'actualité du 18 juin 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?
Si vous achetez un vélo électrique, vous pouvez bénéficier d’une aide financière. La question de la semaine du Cedef vous précise à combien s’élève le bonus et quelles sont les conditions pour en bénéficier. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

Comment bien préparer ses vacances en France ?
Le Cedef a regroupé dans une fiche pratique les principaux conseils, les dispositifs et les précautions pour voyager en France. Vous y trouverez aussi les ressources essentielles pour préparer ses vacances en France pendant la crise sanitaire.

Obligations d'utilisation de systèmes de caisse sécurisés
Les paragraphes 30 et 170 du BOI-TVA-DECLA-30-10-30 précisent que les logiciels ou systèmes de caisse disposant d’un traitement par batch quotidien sont désormais soumis à l’obligation de sécurisation, comme prévu dans l’article 286 du code général des impôts. Voir aussi la fiche du Cedef : certification des logiciels de caisse.

Assurance emprunteur : le questionnaire de santé
La financepourtous.com rappelle que renseigner des informations erronées dans le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur peut avoir des conséquences sur la prise en charge de sinistres et rendre le contrat nul. Le Cedef explique l'emprunt pour les personnes avec un risque de santé aggravé et la convention AERAS .

Le service des biens à double usage (SBDU)
Au sein du ministère de l'économie, le SBDU assure le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double usage" : ce sont les biens ou services susceptibles d'être détournés d’un usage civil pour devenir armes ou moyens de destruction massive.

Transformation numérique des entreprises
France Num regroupe sur cette page les études chiffrées entre 2018 et 2020 sur la transformation numérique des entreprises (enquêtes, statistiques, baromètres, sondages…) principalement sous l'angle de la transition digitale des TPE PME.

DATAVIZ Salaires
L'objectif du dataviz sur les salaires est de présenter un état des lieux des salaires dans le privé et de leurs évolutions sur longue période. Il propose également deux outils pratiques permettant de se situer dans l’échelle des salaires et de connaître les rémunérations et les caractéristiques de sa profession.


Les dernières publications

Consommation | Économie | Entreprise
Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Consommation

Obsolescence logicielle (pdf - 4,39 Mo)
Gouvernement, Rapport CGEDD n° 013416-01, CGE n° 2020/11/CGE/SG, 104 p., février 2021, remis en juin 2021.
Le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur l’obsolescence logicielle, prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). L’obsolescence logicielle correspond à la diminution des possibilités d’usage d’un appareil numérique (smartphone, ordinateur, ...) en raison de l’indisponibilité ou du dysfonctionnement d’un logiciel. Les auteurs  formulent 8 recommandations visant à lutter contre ce phénomène et à allonger la durée de vie des appareils numériques.

Économie

Point sur la conjoncture française à début juin 2021
Banque de France, 9 p., 14 juin 2021.
Selon l’enquête de conjoncture menée entre le 27 mai et le 3 juin auprès de 8 500 entreprises ou établissements, l’activité progresse dans la plupart des secteurs de l’industrie et dans les services marchands. Dans le secteur du bâtiment, l’activité reste bien orientée. Au total, nous estimons à -4 % la perte de PIB sur le mois de mai par rapport au niveau d’avant‑crise, contre -6 % en avril. La perte de PIB par rapport au niveau d’avant‑crise serait de -3 % en juin et la croissance du PIB serait d’environ ½ point au 2e trimestre 2021.

Projections macroéconomiques - Juin 2021
Banque de France, 12 p., 14 juin 2021.
Après un fort recul en 2020, l’activité économique rebondit de manière très significative en France en 2021. Sur l'année, le PIB progresserait ainsi de 5 ¾ % en moyenne annuelle (au-dessus de la moyenne de la zone euro, à 4,6 %). La croissance du PIB s’établirait ensuite à 4 % en 2022, puis à 2 % en 2023. L’inflation totale s’élèverait à 1,5 % en moyenne annuelle en 2021. Le marché du travail devrait confirmer sa résilience, grâce à l’ensemble des mesures d’urgence mises en place pour limiter les destructions d’emplois au coeur de la crise, puis à des créations nettes d’emplois assez significatives de 2021 à 2023.

Sortie de crise en zone euro : un point de situation
La Banque postale, Rebond, 7 p., 15 juin 2021.
Suite à la crise sanitaire et ses conséquences sur la consommation, en fin de premier trimestre 2021, le retard de croissance sur le niveau pré-covid est de l’ordre de 5% sur la Zone euro. Le rythme de retour au niveau antérieur s’échelonne suivant les pays entre fin 2021 et fin 2022. Les conséquences de la crise sont sérieuses et certains pays en sortent avec des fragilités : dettes publiques élevées en Italie et Portugal, dettes privées conséquentes aux Pays-Bas et en Belgique, faillites et chômage élevés en Espagne…

Soutenir le niveau de vie des parents isolés ou séparés en adaptant le système socio-fiscal (pdf - 2,48 Mo)
Ofce, Hélène Périvier, Muriel Pucci, Policy brief n° 91, 24 p., 14 juin 2021.
Ce numéro analyse la façon dont le système socio-fiscal soutient le revenu disponible des parents ayant la garde principale des enfants, ainsi que celui des parents n’ayant pas la garde principale des enfants. Il fait le constat que le système fiscal et social traite moins favorablement les parents gardiens et non-gardiens qui perçoivent le RSA ou la prime d’activité que ceux qui sont imposables. Paradoxalement, dans certains cas, le recouvrement des pensions alimentaires réduit le niveau de vie des parents gardiens, ceux parmi les plus précaires.

Le nouvel âge progressiste de la mondialisation
Terra Nova, Pascal Canfin, 27 p., 15 juin 2021.
Selon l’auteur de cette note, après trente ans de mondialisation libérale, un nouveau cycle s’ouvre devant nous. Les enjeux climatiques sont au cœur d‘un nouveau modèle de prospérité. Pour l’auteur, il est essentiel de consolider ce nouvel âge progressiste de la mondialisation si nous voulons échapper à la montée des nationalismes autoritaires et aux conséquences délétères d’une démondialisation non coopérative. Il analyse les signaux de ce changement de cycle, les évolutions récentes et les enjeux.

Les services marchands en 2020 : la chute de la production est amortie par la location de logement et les activités numériques et techniques
Insee, Insee Première n° 1862, 4 p., juin 2021.
L’élan des services marchands est stoppé net en 2020 avec l’épidémie de Covid-19, leur valeur ajoutée décroît de 6,7 % en volume, soit légèrement moins que celle des transports, de l’industrie manufacturière et de la construction. La production chute dans les services directement en contact avec le public et dans ceux indirectement affectés par les restrictions de circulation (hébergement). La location de logement amortit le choc. L’activité résiste davantage aussi dans les activités informatiques et l’ingénierie et reste dynamique dans les services d’information et les télécommunications, dont la demande a été renforcée par les confinements.

En 2019, le salaire net moyen dans le secteur privé a progressé de 1,2 % en euros constants
Insee, Joan Sanchez Gonzalez, Éléonore Sueur, Insee Première n° 1863, 4 p., juin 2021.
En 2019, un salarié du secteur privé gagne en moyenne 2 424 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP). Dans un contexte de ralentissement des prix, le salaire net moyen en euros constants a accéléré : + 1,2 %, hausse deux fois supérieure à l’augmentation moyenne annuelle des vingt années précédentes (+ 0,6 %). La moitié des salariés du secteur privé perçoivent moins de 1 940 euros nets par mois en EQTP. Les femmes gagnent en moyenne 16,0 % de moins que les hommes en EQTP.

Que peut encore faire la Banque centrale européenne ?
Conseil d’analyse économique, Les notes du Conseil d’analyse économique n° 65, 12 p., juin 2021.
Depuis 2015, le taux d’inflation en zone euro demeure largement en dessous de 2 %, la cible annoncée par la Banque centrale européenne (BCE). Et ce alors même que la politique monétaire est extrêmement accommodante avec des taux d’intérêt en territoire négatif et un programme d’achats d’actifs sans précédent – encore augmenté depuis la crise du Covid‐19. Dans cette note, les auteurs discutent des instruments utilisés par la BCE depuis 2010 et proposent un nouvel instrument de dernier ressort pour faire face à une prochaine crise : la monnaie hélicoptère.

Conséquences économiques et politiques de la chute de la production pétrolière en Afrique subsaharienne à l’horizon 2030
Ifri, Benjamin Augé, Etudes de l'Ifri, 36 p., juin 2021.
La crise du COVID-19 a encore davantage affaibli les économies pétrolières du golfe de Guinée que celles des autres pays africains. Le vif rebond des prix du pétrole depuis le deuxième semestre 2020 ne représente qu’un répit ponctuel pour les économies africaines ultra-dépendantes aux ressources pétrolières qui doivent très vite faire évoluer leur modèle.

Les dispositifs de partage de la valeur en France et en Europe
Direction générale du Trésor, Cyprien Batut, Chakir Rachiq, Trésor Éco n° 286, 8 p., juin 2021.
Les dispositifs de partage de la valeur ont pour objectif d'associer les salariés à la performance et au capital de l'entreprise. Ce sont l’intéressement, la participation et l’actionnariat salarié. Si ces dispositifs sont présents dans tous les pays européens, leur importance varie selon les pays. La France se distingue à la fois par une forte diffusion et institutionnalisation de ces dispositifs. Elle est le seul pays à avoir rendu certains dispositifs obligatoires.

Fusion des régions : quels effets perceptibles par la population ?
Institut des politiques publiques (IPP), Lionel Wilner, Note IPP n°71, juin 2021.
Le redécoupage des régions est en vigueur depuis le 1er janvier 2016, impliquant la fusion des 22 anciennes régions en 13 nouvelles. Le bien-être déclaré des habitants n’a pas évolué différemment dans les régions fusionnées et dans celles n’ayant pas fusionné. Dans les régions absorbées sur un plan administratif ou économique, ce bien-être a augmenté. Le taux de chômage a davantage diminué dans les régions ayant fusionné. L’effet taille des nouvelles régions semble avoir favorisé un certain dynamisme économique ayant plus que compensé un éventuel sentiment d’appartenance régionale.

Une relance budgétaire financée par l’argent est-elle souhaitable ? (en anglais)
Banque de France, Chiara Punzo , Lorenza Rossi, Document de travail n° 818, 36 p., 14 juin 2021.
Dans ce document, les auteurs analysent le canal de redistribution d'une relance budgétaire financée par l'argent par rapport à celle financée par la dette dans un cadre emprunteur-épargnant. Le canal de redistribution est plus large lorsque l'on considère une relance budgétaire financée par l'argent. Cependant, il génère également des pertes de bien-être plus importantes qu'une relance budgétaire financée par la dette.

Entreprise

Rapport d'information [...] sur les géants du numérique
Assemblée nationale, Alain David, Marion Lenne, Rapport d'information n° 4213, 189 p., 2 juin 2021.
Les auteurs de ce rapport dressent un état des lieux des causes et conséquences de la prépondérance des géants du numérique américains et chinois, en particulier pour la France et l’Union européenne. Ils formulent 26 recommandations visant à renforcer la capacité européenne à proposer une alternative aux voies américaines et chinoises.

La cybersécurité des entreprises - Prévenir et guérir : quels remèdes contre les cyber virus ?
Sénat, Sébastien Meurant, Rémi Cardon, Rapport d'information n° 678, 189 p., 10 juin 2021.
Ce rapport rappelle l'enjeu décisif que constitue la cybersécurité pour la survie des entreprises. Il met l'accent sur la prise de conscience tardive et insuffisante de l'ampleur des cybermenaces. Le dispositif de cyberprotection publique appliqué aux entreprises d'importance vitale est ensuite présenté. Le rapport insiste sur la vulnérabilité des PME face aux cybermenaces, et sur l'urgence que constitue la mise en place d'un écosystème français de la cybersécurité à la portée de toutes les entreprises.

Contrat Climat publicité : engagements volontaires pour une publicité plus responsable (pdf - 879 ko)
Mission Bousquet-Leroy, 36 p., 7 juin 2021.
Le projet de loi Climat & Résilience porte différentes dispositions pour encadrer et réguler la publicité et prévoit notamment la création de codes de bonne conduite applicables aux acteurs du secteur  “annonceurs comme médias” qui doivent prendre des engagements pour des publicités plus vertueuses sur le plan du climat et de l’environnement. Dans ce cadre le Gouvernement a confié une mission à Arnaud Leroy, président directeur général de l’Ademe, et Agathe Bousquet, présidente de Publicis Groupe en France. Ce rapport présente les principales recommandations formulées.

Autoentrepreneur : ce qu’il faut savoir (pdf - 496 ko)
Urssaf, 33 p., juin 2021.
Ce guide à destination des autoentrepreneur fournit des informations essentielles relatives à ce régime : un descriptif de l'Acre (Aide à la création et à la reprise d’entreprise), des précisions sur le calcul des cotisations et impôts sur le revenu, sur les modalités de déclaration et de paiement, la protection sociale, et la sortie du dispositif. Les interlocuteurs et services en ligne dédiés aux autoentrepreneurs sont également présentés.

La Grande Exposition du Fabriqué en France 2021 à l’Elysée (pdf - 2,67 Mo)
Présidence de la République, Dossier de presse, 11 p., 15 juin 2021.
Les 3 et 4 juillet 2021, la Grande exposition du Fabriqué en France tiendra sa deuxième édition. Elle met à l’honneur les entreprises, les artisans, les producteurs et les industriels qui s’engagent pleinement dans la fabrication française. 126 produits fabriqués en France et issus de tous les départements et territoires de métropole et d’Outre-mer seront exposés.

Le travail à distance dessine-t-il le futur du travail ?
La Fabrique de l'industrie, Suzy Canivenc, Marie-Laure Cahier, Les Notes de La Fabrique, 177 p., juin 2021.
Avant 2020, le télétravail restait une pratique très limitée dans la plupart des entreprises françaises. La crise sanitaire a permis de lever une partie des préjugés que le télétravail suscitaient. Cet ouvrage entend poser la question du travail à distance au-delà de l’épisode pandémique, de ses effets et de ce qu’il nous enseigne. Il dessine le futur du travail à la lumière de cette expérience inédite.

Covid-19 : un an après, où en sont les associations ?
Le Mouvement associatif, RNMA, Recherches & Solidarité, 60 p. juin 2021.
La crise sanitaire impacte grandement l’activité des associations. En un an, à quel point la situation a-t-elle évoluée ? Comment les associations vivent-elles cette crise qui s’inscrit dans la durée ? Pour la 3e fois depuis mars 2020, l’association Le Mouvement associatif et ses partenaires ont interrogé les dirigeants d’association. Dans 73 % des cas, la crise sanitaire a conduit à repenser durablement le fonctionnement général de l’association. 40 % des associations témoignent d’une perte significative de revenus d’activités.

Finances publiques

Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise. Concilier soutien à l’activité et soutenabilité
Cour des comptes, 208 p., juin 2021.
La crise sanitaire laissera des marques durables sur l’économie française et les finances publiques. Dans ce contexte, la soutenabilité de la dette publique est un enjeu de souveraineté. Pour assurer cette soutenabilité, la Cour propose une stratégie reposant sur deux piliers : le renforcement de la croissance potentielle et la maîtrise des dépenses publiques. Cet effort devra s’accompagner d’une rénovation du cadre de la gouvernance des finances publiques, d’une amélioration de la qualité de la dépense publique dans cinq secteurs prioritaires et du renforcement de l’équité et de l’efficience des politiques et des administrations publiques. À cette fin, la Cour formule 27 recommandations.

Des fonds d’investissement à capital garanti pour soutenir la vague d’investissement nécessaire à la transition écologique et la croissance
Rexecode, Michel Didier, Repères n° 1, 4 p., juin 2021.
Le rebond d’activité qui suivra la crise de la Covid-19 devrait être mis à profit pour créer les conditions d’une croissance potentielle plus forte et durable en France. Pour cela, l'auteur propose dans cet article de repenser l’action publique, en l’orientant sur un partage des risques entre l’État et les acteurs privés, plutôt que sur l’accumulation de dépenses publiques supplémentaires.

Fiscalité

Impôts de production : acomptes de juin de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (pdf - 96 ko)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Communiqué de presse, 2 p., 14 juin 2021.
À l'occasion de l'échéance du 15 juin pour le paiement des acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), il est rappelé que la réforme des impôts de production permet aux entreprises de bénéficier dès 2021 d'une baisse d'impôt pérenne. Les locaux industriels bénéficient d'une diminution de 50 % de leur base imposable à la taxe foncière et à la CFE. Pour la CVAE, la réforme consiste en une diminution de moitié du taux applicable.

Industrie-Services

Communiqué de presse du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) (pdf - 86 ko)
Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), Communiqué de presse, 2 p., 15 juin 2021.
Le Haut Conseil a procédé à un examen des risques et des vulnérabilités affectant le secteur financier français. Il juge que si les risques pour la stabilité financière restent à un niveau élevé, les perspectives se sont améliorées depuis sa séance de mars. Il relève aussi que l’endettement net global des entreprises françaises a progressé de façon modérée depuis le début de l’année 2020 et que les bilans disponibles pour l’année 2020 montrent que la situation financière des entreprises françaises a été moins affectée que la baisse de l’activité ne pouvait le laisser craindre.

Rapport d’activité 2020. Pôle Assurance Banque Epargne
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Autorité des marchés financiers (AMF), 32 p., juin 2021.
Ce rapport présente l’activité du pôle commun Assurance Banque Epargne ACPR-AMF. Ce pôle a notamment pour missions d’informer les clients du secteur assurantiel et financier et de veiller sur la publicité relative aux opérations financières et d’assurance.

Politique macroprudentielle optimale et shadow banking (en anglais)
Banque de France, Gebauer Stefan, Document de travail n° 817, 95 p., juin 2021.
Cet article examine les implications des institutions financières non bancaires (IFNB) sur la régulation optimale du secteur bancaire traditionnel, à l’aide d’un modèle DSGE néo-keynésien pour la zone euro avec un secteur financier hétérogène permettant une fuite potentielle de crédit vers les IFNB non régulées.

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