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Lettre d'actualité du 18 janvier 2019

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Je souhaite faire bénéficier mes salariés de la prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Quelles sont les conditions à respecter ? Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse à un usager, établie à l'aide de sources fiables et vérifiées.

Dispositif Pinel : les aménagements 2019

La loi de finances pour 2019 aménage le dispositif Pinel : extension du dispositif pour certains logements, report du délai d’extinction du dispositif en zone B2 et C au 15 mars 2019... Tout sur le  dispositif, ses avantages fiscaux et ses évolutions.

Budget de l'État : crédits 2019 et 1er bilan 2018

Un communiqué du 15 janvier publie les premiers résultats de l’exécution budgétaire 2018 : à -76,1 Md€, le déficit budgétaire s'améliore par rapport aux prévisions. La répartition des crédits pour 2019 est détaillée par le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018.

Le grand débat national sur internet

Une plateforme dédiée va permettre à chacun de participer en ligne au grand débat national à compter du 21 janvier.  Vous pouvez vous inscrire sur le site afin d'être averti par courriel de l’ouverture effective pour y déposer vos contributions.

Conseil de l'UE : le site de la présidence roumaine

La Roumanie préside le Conseil de l’UE durant le 1er semestre 2019. Cette première présidence roumaine vise à assurer la convergence et la cohésion en Europe afin d’obtenir des opportunités de développement durables et égales pour tous les citoyens et tous les États membres.

Lancement officiel du site de l'AHAD

Le site de l’Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes a pour ambition d’assurer le relais sur Internet de l’action de l’association en offrant des publications et illustrations de qualité dans le domaine de l’histoire de la douane française.


Les dernières publications

Banque - Finances  |  Économie  |  Entreprise
Finances publiques  |  Fiscalité 

Banque - Finances

L’effet des fonds mutuels sur les obligations d’entreprises : le cas français (en anglais)
Banque de France, Coudert Virginie, Salakhova Dilyara, Document de travail n° 706, 27 p., janvier 2019.
Les auteurs étudient comment les retraits des fonds communs de placement par les investisseurs peuvent affecter le marché français des obligations d’entreprises. Pour ce faire, ils utilisent des données mensuelles sur les flux des fonds communs de placement obligataires et mixtes français ainsi qu'une base de données sur leurs avoirs détaillée au niveau de chaque obligation de 2011 à 2017.

Face à un intermédiaire : ayez le réflexe Orias
Les clés de la banque, Les mini-guides bancaires n° 33, 17 p., décembre 2018.
Ce guide explique comment fonctionne Orias, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance et l'intérêt de vérifier l'immatriculation des intermédiaires financiers.

Économie

En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés
Insee, Élisabeth Algava, Sandrine Penant, Leslie Yankan, Insee Première n°1728, 4 p., janvier 2019.
Cet article analyse les données disponibles sur les enfants vivant en garde alternée. La proportion d’enfants en résidence alternée croît régulièrement avec l’âge des enfants. Elle est la plus élevée entre 11 et 14 ans. Le niveau de vie des ménages où vivent des enfants en résidence alternée est supérieur en moyenne à celui de l’ensemble des ménages avec des enfants mineurs. Davantage d’enfants vivent en résidence alternée dans les départements métropolitains de l’Ouest et du Sud de la France.

Aller étudier ailleurs après le baccalauréat : entre effets de la géographie et de l’offre de formation
Insee, Jérôme Fabre, Émilie Pawlowsk, Insee Première n°1727, 4 p., janvier 2019.
À l’entrée dans l’enseignement supérieur, 6 bacheliers sur 10 choisissent une formation dans une autre zone d’emploi que celle où ils étudiaient en terminale. Cette mobilité dépend de la diversité de l’offre locale de formation. Elle varie aussi selon l’origine sociale des jeunes.

Le compte prévisionnel de l’agriculture pour 2018 : fort rebond de la production de vin
Insee, Hélène Casset-Hervio, Didier Reynaud, Insee Première n°1725, 4 p., décembre 2018.
En 2018, la production agricole en valeur progresse de 4,7 % et retrouve les niveaux antérieurs à la forte baisse de 2016. La production végétale rebondit nettement grâce à la hausse conjuguée du volume de vin (+ 28,5 %) et des prix des céréales, des légumes et des pommes de terre, dont les volumes baissent. À l’inverse, la valeur de la production animale décroît, sous l’effet de la chute des prix du porc. En parallèle, après quatre années de baisse, les charges des agriculteurs repartent à la hausse (+ 1,7 %), du fait de la remontée des prix de l’énergie. D’après les estimations du compte prévisionnel de l’agriculture, la valeur ajoutée brute au coût des facteurs par actif augmenterait de 6,7 % en 2018 en termes réels, après une hausse de 8,6 % en 2017.

Bilan démographique 2018
Insee, janvier 2019.
Ce bilan fournit une estimation de la population de la France au 1ᵉʳ janvier 2019. Il rassemble les données détaillées disponibles au 1er janvier 2019, ainsi que les études démographiques régionales.

Démographie des EPCI : la croissance se concentre dans et au plus près des métropoles
Insee, Vincent Vallès, Insee Première n° 1729, 4 p., janvier 2019.
Entre 2011 et 2016, tous les types d’EPCI concourent positivement à l’évolution de la population française. La croissance démographique se renforce et atteint en moyenne 0,7 % par an pour les métropoles de province qui attirent toutes davantage de nouveaux habitants qu’entre 2006 et 2011. Jusqu’alors soutenu par l’étalement urbain, le dynamisme démographique des communautés de communes est divisé par deux et se concentre désormais au plus près des métropoles. Pour 166 structures intercommunales, soit 3,5 fois plus qu’entre 2006 et 2011, déficit naturel et déficit migratoire se cumulent désormais.

Quels poids des bas salaires, directs et indirects, dans la production des branches ?
Conseil d’analyse économique (CAE), Lorraine Koehl, Olivier Simon, Focus n° 028-2019, 25 p., janvier 2019.
En utilisant des tableaux entrées-sorties symétriques des comptes nationaux, les auteurs ont effectué une comptabilisation, en fonction de son coût, du travail salarié direct et indirect associé à la production de chaque bien et service. Ils ont également pu distinguer, au sein du coût du travail direct et indirect, la part des bas salaires. Ils constatent que les bas salaires représentent 30 % du coût du travail direct, avec de fortes disparités selon les produits.

Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics
Défenseur des droits, 71 p., janvier 2019.
Le présent rapport a pour objectif d'alerter sur les risques et dérives de la transformation numérique des services publics. Il entend également contribuer, au travers de nombreuses recommandations, à faire en sorte que ce processus inéluctable, et fondamentalement positif pour la qualité du service public, respecte les objectifs de services publics sans laisser personne de côté.

Entreprise

Baisses de charges : stop ou encore ?
Conseil d'analyse économique, Yannick L’Horty, Philippe Martin, Thierry Mayer, Note du CAE n° 49, 12 p., janvier 2019.
Dans cette Note, les auteurs mobilisent les évaluations existantes et de nouveaux travaux pour confirmer l’impact positif sur l’emploi des baisses de charges quand celles-ci sont ciblées sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. En revanche, les baisses de charges, même celles ciblées sur les salaires plus élevés qui affectent plus directement les entreprises exportatrices et qui étaient en grande partie motivées par un objectif de compétitivité, ont peu d’effets positifs sur les exportations.

Coût du travail et exportations : analyses sur données d'entreprises
Institut des politiques publiques (IPP), Clément Malgouyres, Rapport IPP n° 20, 84 p., janvier 2019.
Cette étude mesure l’impact du coût du travail sur la compétitivité des entreprises françaises, mesurée par la propension à exporter. Elle exploite trois réformes visant à alléger le coût du travail : le pacte de responsabilité de 2015 ; le CICE ; et les allègements généraux de 1995, dits allègements Juppé.

Finances publiques

L’insertion des chômeurs par l’activité économique : une politique à conforter
Cour des comptes, Rapport public thématique, 130 p., janvier 2019.
La Cour porte une appréciation positive sur l’insertion par l’activité économique, dispositif d'accompagnement pour les chômeurs très éloignés de l’emploi. Elle émet dix recommandations pour en accentuer les performances.

Lutte contre la fraude aux finances publiques : bilan 2017
Direction nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), 90 p., décembre 2018.
Ce rapport rend compte des actions des différentes administrations et organismes de protection sociale en matière de lutte contre la fraude. L’ensemble des montants de fraude détectée atteint 8,6 milliards d’euros en 2017 en matière fiscale et sociale. Concernant la fraude fiscale, les opérations de contrôle sur place ont permis d’identifier 6,45 Mds d’€ (de droits et pénalités) contre 4,9 Mds d’€ en 2016 (+31,43% en un an).

Fiscalité

Statistiques de l’impôt sur les sociétés première édition
OCDE, 40 p., janvier 2019.
Basé sur des statistiques actuellement collectées et stockées par l’OCDE, ce rapport présente des statistiques sur quatre grandes catégories de données : recettes de l’impôt sur les sociétés ; taux légaux d’imposition des sociétés ; taux effectifs d’imposition des sociétés ; incitations fiscales à l’innovation.

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