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Lettre d'actualité du 17 septembre 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Où s’informer sur la comptabilité de l’État ?
Règles, normes, instructions, données chiffrées, certification des comptes... Différents sites web permettent de s’informer sur la comptabilité de l’État. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

MaPrimeRenov' : les dernières évolutions de la prime de transition énergétique
MaPrimeRenov' est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique. Qui peut en bénéficier ? Pour quels travaux et quel montant ? Comment faire sa demande et percevoir la prime ? Cette fiche entièrement remaniée détaille le dispositif et ses évolutions 2021.

Spectacle vivant : une aide temporaire au bénéfice des employeurs organisateurs
Un décret du 13 septembre 2021 attribue une aide aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant. Elle vise à soutenir l'emploi artistique dans le cadre de la crise sanitaire.

Conjoncture : rebond de l'activité en 2021 en France et dans le monde
Dans ses prévisions de septembre 2021, la Banque de France annonce que la croissance du PIB en France atteindrait ainsi 6,3 % en 2021. La direction générale du Trésor indique que l’activité mondiale rebondirait également en 2021 (+ 6,0 %). Aperçu des dernières publications conjoncturelles.

Frais bancaires et respect de la réglementation par les établissements de crédit
En 2019, la DGCCRF a enquêté sur les frais bancaires afin de vérifier le respect de la réglementation applicable par les établissements de crédit. Les contrôles ont révélé un taux d’anomalie de 10 %. Frais pour dépassement de découvert, pour rejet de chèque ou de prélèvement... Le point dans notre fiche.

Livret A : un taux maintenu à 0,5 % au 1er août 2021
Le taux du livret A reste inchangé au 1er août 2021 à 0,5%. D'après le rapport annuel 2020 sur l'épargne réglementée, publié par la Banque de France, les seuls versements sur le Livret A ont atteint leur plus haut historique à 167 milliards d’euros, soit + 134 % par rapport à 2019.


Les dernières publications

 Administration | Commande publique | Économie | Entreprise
Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

Inspection générale des Finances : rapport d'activité 2020 (pdf - 7,12 Mo)
Inspection générale des finances (IGF), 104 p., septembre 2021.
Dans ce rapport l'IGF présente ses missions, ses métiers, ainsi que les chiffres clés pour l'année 2020. Les thèmes majeurs d’intervention de l’Inspection sont également détaillés.

Commande publique

Concurrence internationale - Guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, 46 p., juillet 2021 (publié en septembre 2021).
Ce guide vise à accompagner les entités adjudicatrices dans la mise en œuvre de l’article 85 de la directive 2014/25/UE. Cet article permet, sous certaines conditions, de mettre en place une préférence européenne dans les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux (eau, énergie, transports et services postaux). Il a pour objectif d’accompagner techniquement les acheteurs concernés dans la détermination de l’origine des produits composants l’offre et de les sécuriser juridiquement dans l’activation de cette clause.

Économie

Point sur la conjoncture française à début septembre 2021
Banque de France, 8 p., 13 septembre 2021.
En août, l’activité évolue peu dans l’industrie et les services marchands et s’inscrit en léger repli dans le bâtiment. Selon les anticipations des entreprises pour le mois de septembre, l’activité progresserait dans le bâtiment et serait en très légère hausse dans les services ; les commandes restent bien orientées dans l’industrie. Les estimations issues des informations sectorielles de l’enquête et des données haute fréquence suggèrent un niveau de PIB stable en août, puis une légère amélioration en septembre.

Projections macroéconomiques - Septembre 2021
Banque de France, 11 p., 13 septembre 2021.
Le rebond de l’activité économique, observé au deuxième trimestre 2021, se prolongerait, porté par le dynamisme de la consommation et de l'investissement. L’inflation totale rebondirait nettement en 2021, mais avec des évolutions différenciées de ses diverses composantes. Elle reviendrait à une hausse modérée en 2022 et 2023. Avec un emploi et des revenus préservés pendant la crise, la reprise des dépenses des ménages devrait être forte. Enfin, les exportations rebondiraient nettement grâce à la reprise du commerce international.

Études économiques de l’OCDE : Union Européenne et Zone euro
OCDE, 130-107 p., septembre 2021.
Dans ces deux dernières publications, l’OCDE met en garde contre un retrait prématuré du soutien budgétaire et monétaire et plaide en faveur d’un plus grande clarté concernant l’évolution future de ces politiques en fonction de l'avancement de la reprise. Ces études suggèrent que la zone euro pourrait tolérer une inflation légèrement supérieure à son objectif de 2 % pendant une période limitée. Les fonds destinés à financer des mesures de relance débloqués au titre du plan « Next Generation EU » devraient être investis rapidement pour stimuler la croissance et l’emploi, soutenir la transition verte et numérique et, enfin, réduire les inégalités territoriales.

En 2018, le salaire horaire moyen varie du simple au double entre les cadres et les employés
Insee, Anaïs Levieil, Hélène Thélot, Insee Focus n° 248, 10 septembre 2021.
En 2018, en France hors Mayotte, dans les entreprises privées et publiques de 10 salariés ou plus, le salaire horaire brut moyen s’établit à 18,1 euros, soit 8,2 euros de plus que le Smic. Le salaire horaire varie fortement avec la catégorie socioprofessionnelle : les cadres gagnent en moyenne 29,2 euros de l’heure contre 13,5 euros pour les employés. Au sein de l’Union européenne à 27 pays, la France se situe en 9ᵉ position des salaires médians les plus élevés. 

Stratégie nationale "Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux"
Gouvernement, Dossier de presse, 23 p., 13 septembre 2021.
Accélérer le recyclage des plastiques, des composites, des textiles, des métaux stratégiques et des papiers-cartons, c’est l’objectif de la stratégie nationale lancée le 13 septembre, dans le cadre du plan France Relance et du 4ème Programme d’investissements d’avenir (PIA4). Ce dossier présente les différents aspects de cette stratégie qui représente un effort financier public supplémentaire de 370 M€.

Les familles en 2020 : 25 % de familles monoparentales, 21 % de familles nombreuses
Insee, Élisabeth Algava, Kilian Bloch, Isabelle Robert-Bobée, Insee Focus, 13 septembre 2021.
Ce document analyse la composition des familles en France en 2020. 8,0 millions de familles résident avec au moins un enfant mineur à la maison. Une sur quatre est une famille monoparentale, en hausse par rapport à 2011. Les familles recomposées (9 % des familles) sont les plus grandes : quatre sur dix résident avec trois enfants ou plus à la maison. Les familles « traditionnelles » restent la configuration familiale la plus fréquente (66 %) même si leur part diminue.

Renforcer la résilience économique après la crise du Covid-19 : une analyse sous l'angle des entreprises et des secteurs (version abrégée)
OCDE, 29 p., septembre 2021.
Ce rapport vise à identifier les facteurs qui déterminent les incidences que les chocs économiques et les crises, comme celle engendrée par la pandémie de COVID-19, ont sur les économies. Il utilise à cette fin des données recueillies au niveau des entreprises et des secteurs, permettant ainsi d’illustrer des tendances au-delà de celles observées à l’échelle macroéconomique.

Localisation de la production automobile : quels enseignements sur l’attractivité des pays et la compétitivité des entreprises ?
France Stratégie, Aymeric Lachaux, Document de travail, Note de synthèse, 52-12 p., 15 septembre 2021.
Ce document passe d’abord en revue les enseignements de la littérature académique sur les facteurs de localisation de la production, en distinguant notamment l’impact de la compétitivité des entreprises de celui de la compétitivité des pays qui les accueillent. Il met ensuite en lumière les déterminants de la localisation de la production automobile à partir d’une analyse économétrique sur données individuelles d’entreprises.

Stratégie Liban 2021-2025
Agence française de développement (AFD), 28 p., septembre 2021.
La multiplicité des crises que traverse le Liban impose d’adopter une nouvelle stratégie intégrant les enjeux d’urgence à court terme tout en préparant l’avenir. La finalité de la stratégie du groupe AFD pour 2021-2025 au Liban sera donc double : aider le pays à faire face aux chocs et poser les bases d’un État au service des populations.

Entreprise

Plan Indépendants : pour un environnement juste, simple et protecteur
Gouvernement, Dossier de presse, 32 p., septembre 2021.
Le plan de soutien aux indépendants, présenté le 16 septembre par le Président de la République, vise à offrir un cadre plus simple et protecteur au moment de la création d’entreprise et tout au long de l’exercice de leur activité. Ce plan comporte 20 mesures autour de 5 axes : créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société ; améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants ; faciliter leur reconversion et leur formation ; simplifier leur environnement juridique et leur accès à l’information ; favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire.

En 2020, les mesures de soutien modèrent l’impact de la baisse d’activité des PME
Banque de France, Maïté Graignon, Abel Mérébier, Bulletin de la Banque de France n°237/3, 15 p., septembre-octobre 2021.
En 2020, les restrictions sanitaires affectent de façon inégale les PME, y compris dans un même secteur. Le chiffre d’affaires des commerces de biens d’équipement a même progressé en 2020. Les rentabilités économique et financière diminuent sensiblement et la structure financière se dégrade en raison de la hausse de l’endettement brut. Le recours aux prêts garantis par l’État (PGE) compense les pertes de trésorerie d’exploitation et permet la constitution d’une épargne de précaution.

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) (pdf - 11,56 Mo)
Inspection générale des finances (IGF), Inspection générale des affaires sociales (Igas), Rapport public, 298 p., mai 2021, publié en septembre 2021.
Ce rapport présente dans une première partie pour les SCIC, et dans une seconde partie pour les CAE, à la fois leur historique et leur cadre juridique, un diagnostic chiffré de leur développement, les freins identifiés par la mission à leur développement et, enfin, les propositions pour les lever.

Finances publiques

Le PIB et la croissance potentiels : définition et enjeux pour les finances publiques
Haut conseil des finances publiques, Cyprien Canivenc, Olivier Redoules, Note méthodologique n° 2021-01, 16 p., septembre 2021.
Dans le cadre de la programmation des finances publiques, le PIB potentiel détermine les ressources financières dont pourra espérer disposer la France pour financer ses politiques publiques et sociales. Cette note présente la notion de PIB potentiel et son intérêt pour évaluer la situation des finances publiques. Puis, elle présente les fondements et les limites de son évaluation concrète, en se concentrant sur le cas particulier de la France.

SFIL : un bilan positif, des clarifications apportées - Observations définitives
Cour des comptes, 75 p., septembre 2021.
SFIL est un établissement de crédit créé en 2013 dans le cadre du plan de résolution ordonnée du groupe Dexia et contrôlé entièrement par la Caisse des dépôts et consignations depuis septembre 2020. Le groupe SFIL octroie des prêts aux collectivités locales, aux hôpitaux français et aux acheteurs d'exportations françaises.À l'issue de son contrôle au titre des exercices 2016-2019 et du premier semestre 2020, la Cour tire un bilan positif de l’activité du groupe sur la période visée. La gestion des compétences demeure toutefois un enjeu pour le groupe, et des synergies restent encore à définir au sein du groupe Caisse des dépôts. La Cour formule au total sept recommandations.

Les dépenses de santé en 2020 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2021
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), 225 p., septembre 2021.
Cet ouvrage est composé d’une vue d’ensemble synthétisant les éléments marquants de 2020, d’une fiche retraçant les mesures mises en œuvre en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et de trois chapitres de fiches. Il fournit également des éléments de comparaison des dépenses de santé au niveau international.

Territoires urbains - Portrait financier
La Banque Postale Collectivités Locales, France urbaine, 24 p., septembre 2021.
Cette sixième édition dresse le panorama de la situation financière des 80 territoires urbains métropolitains et porte sur les évolutions relatives aux exercices 2019 et 2020. Deux chiffres symbolisent la vigueur de l’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités des territoires urbains en 2020 : la chute des dépenses d’équipement (- 17,8 %) et le recul de l’épargne brute (- 13,8 %).

Fiscalité

L'impôt sur les revenus perçus en 2019
Direction générale des finances publiques (DGFiP), DGFiP Statistiques n°2, 4 p., septembre 2021.
L'impôt au titre des revenus 2019 s'élève à 76,9 milliards d'euros, hors effacement de l'impôt dû au titre des revenus perçus en 2018 du fait de la mise en place du prélèvement à la source, et concerne 39,3 millions de foyers fiscaux. Parmi eux, seuls 17,6 millions de foyers ont acquitté un impôt, tandis que 3,4 millions ont fait l'objet d'un remboursement provenant d'un crédit d'impôt. Cette publication présente dans le détail les principales statistiques relatives à l'impôt sur le revenu perçu durant l'année 2019.

Industrie-Services

Politique industrielle en réponse à la crise : le retour de l’État pilote
La Fabrique de l'industrie, Sonia Bellit, Les Synthèses de La Fabrique n°11, 4 p., septembre 2021.
La crise du Covid-19 a confirmé que les pays les moins industrialisés et les plus dépendants des approvisionnements étrangers ne sont pas en mesure de sécuriser tous les besoins primaires de leur population, notamment dans le domaine de la santé. La crise a également mis en lumière le rôle de « socle » joué par l’industrie locale, pendant que se désorganisent les flux internationaux, et l’importance de sa résilience. La réponse gouvernementale a donc tout naturellement accordé une place de tout premier ordre aux politiques industrielles dans le plan de relance français.

L’industrie des semi-conducteurs : entre forte demande et contraintes d’offre
La Banque postale, Rebond, 7 p., 10 septembre 2021.
Face à une demande de semi-conducteurs en forte hausse, les industriels peinent à répondre. Ce sont surtout les fonderies qui constituent le principal goulet d’étranglement, avec des capacités de production qui tourneraient quasiment à 100 % à Taiwan, en Corée du Sud ou aux Etats-Unis. Ces difficultés se sont traduites par des tensions d’approvisionnement qui ont particulièrement pénalisé les principaux constructeurs automobiles.

Le baromètre mensuel de l'inclusion financière (pdf - 1,39 Mo)
Banque de France, 10 p., n°5, septembre 2021.
À fin août, le nombre de dossiers de surendettement déposés depuis le début de l’année, s’il s’inscrit en hausse par rapport aux niveaux historiquement bas de 2020, reste en baisse de 16% par rapport à la même période de l’année 2019. Sur le seul mois d’août, les dépôts sont en recul de -11,3% par rapport à août 2019 et sont quasi stables par rapport à août 2020. La même tendance s’observe pour le droit au compte, pour lequel le nombre de demandes enregistrées depuis le début de l’année 2021 reste en retrait de 33 % par rapport aux huit premiers mois de l’année 2019.

Bilan de la recommandation n°R-HCSF-2021-1 du 27 janvier 2021 relative à l’octroi de crédits immobiliers résidentiels en France (pdf - 315 ko)
Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), Communiqué de presse, 2 p., 14 septembre 2021.
Lors de sa session du 14 septembre, le Haut Conseil de stabilité financière a dressé un bilan (pdf - 753 ko) de l’application de sa recommandation du 27 janvier 2021 relative à l’octroi de crédits immobiliers résidentiels en France. Il a transformé cette recommandation en norme juridiquement contraignante, sans en changer les critères, avec l’objectif d’ancrer dans la durée les bonnes pratiques d’octroi des crédits immobiliers.

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Les Clés de la banque, Les mini-guides bancaires, 9 p., juillet 2021.
Ce guide présente la réglementation qui s’impose aux banques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou de lutte contre le financement du terrorisme et en quoi cela peut avoir des conséquences pratiques dans leurs relations avec la clientèle.

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