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Lettre d'actualité du 17 mai 2019

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

La question de la semaine : déclarer mes revenus en ligne

Où trouver de l'aide pour déclarer mes revenus en ligne ? Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées.

Budget de l'Etat en 2018 : le rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu publics son rapport sur le budget de l’État en 2018 ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme ; elle a aussi publié l’acte de certification des comptes 2018 de l’État.

Dispositif Pinel 2019 : les commentaires fiscaux

Une actualité du Bofip-Impôts du 10 mai 2019 commente les évolutions du dispositif Pinel introduites par la loi de finances pour 2019 et par la décision du Conseil d'État du 18 juillet 2018 sur la limitation du nombre de logements pouvant bénéficier de la réduction d'impôt.

Déclaration de revenus : l'aide gratuite des experts-comptables

Pour la 9e année consécutive, les experts-comptables accompagnent les particuliers ayant des difficultés à remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu. Vous pouvez retrouver sur le site dédié toutes les informations sur ce dispositif gratuit, mis en place du 16 au 22 mai 2019.

Nouveau simulateur sur Service-public : les sanctions aux infractions routières

Service-public propose un nouveau simulateur en ligne intitulé "que risque-t-on en cas d'infraction routière ?"  Ce simulateur détaille les sanctions possibles pour les 70 infractions les plus courantes, en citant les articles du code de la route auxquels elles se rapportent.

Quinzaine du commerce équitable, 19e édition

Du 11 au 26 mai 2019, participez à la quinzaine du commerce équitable et découvrez les enjeux et impacts du commerce équitable. Des centaines d’animations se déroulent partout en France. Pour trouver des évènements près de chez vous, consultez le site du Mouvement équitable.


Les dernières publications

Banque - Finances  |  Économie  |  Entreprise
Europe  |  Finances publiques  |  Fiscalité  |  Industrie  |  Le ministère

Banque - Finances

Rapport annuel 2018 de l’Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers (AMF), 105 p., avril 2019.
Ce rapport revient sur les faits marquants et les chiffres clés de l’année 2018. Trois thèmes majeurs ont marqué l'année : l’Europe et le Brexit, la mise en place d’un cadre légal pour les ICO et la finance durable pour laquelle l’AMF s’engage afin de faire progresser les bonnes pratiques et assurer le financement de la transition énergétique.

Économie

Créer un cadre français  de responsabilisation des réseaux sociaux : agir en France avec une ambition européenne
Mission "Régulation des réseaux sociaux - Expérimentation Facebook", 34 p., mai 2019.
La mission avait pour objet de préfigurer un cadre général de régulation des réseaux sociaux, en partant de la lutte contre la haine en ligne et en s’appuyant sur la collaboration volontaire, et hors de tout cadre juridique, de la société Facebook. Son rapport vient d'être remis au Secrétaire d’Etat chargé du Numérique. Il propose des pistes de réflexions et d’actions qui viendront nourrir les travaux parlementaires des prochains mois.

Les modèles de contrôle des effets de structure : comparaisons et application à une analyse de la disparité départementale des revenus non salariés moyens
Insee, Christophe Bertran, Laurianne Salembier, Document de travail n° F1902, mai 2019.
Ce document de travail présente la mise en oeuvre de différentes méthodes de contrôle des effets de structure, dans le cadre d’une analyse des disparités de revenu d’activité des non-salariés entre les départements.

Entreprise

Évaluation des allégements de charges : le sens du timing
La Fabrique de l’industrie, Vincent Charlet, Les Synthèses de la Fabrique n° 24, 12 p., 9 mai 2019.
Cette synthèse revient sur les débats relancés en janvier dernier par le Conseil d’analyse économique concernant l’efficacité des allégements de charges. Le CESE indiquant d’une part que les allégements sur les bas salaires créent des emplois et doivent à ce titre être maintenus tandis que, d’autre part, les fractions du CICE et du Pacte de responsabilité assises sur les salaires intermédiaires n’ont pas d’effet sur la compétitivité et doivent donc être abandonnées.

Europe

Concurrence et commerce : quelles politiques pour l’Europe ?
Conseil d'analyse économique (CAE), Sébastien Jean, Anne Perrot, Thomas Philippon, Les notes du conseil d’analyse économique, n° 51, 12 p., mai 2019.
La politique de la concurrence européenne est actuellement soumise à des questions sur son efficacité et sa finalité. Il lui est notamment reproché de nuire à l’émergence d’entreprises de grande taille. Dans cette nouvelle note, les auteurs mobilisent des travaux récents pour comparer les effets de la politique de la concurrence en Europe et aux États‐Unis et défendent l’idée selon laquelle l’Europe ne doit pas sacrifier sa politique de la concurrence mais se montrer plus exigeante pour mieux faire respecter les règles et défendre ses intérêts.

Manuel #EUandME : découvre tout ce que l'UE peut faire pour toi
Union européenne, 44 p., mai 2019.
Cette brochure permet de mieux comprendre le site #EUandME, qui présente toutes les informations sur le rôle de l’Union européenne pour aider chaque citoyen à faire ce qu’il aime, pour rendre sa vie meilleure, plus saine et plus intéressante. Ce fascicule explique tout ce à quoi le citoyen de l’Union a droit.

Finances publiques

Certification des comptes de l’Etat : exercice 2018
Cour des comptes, 63 p., mai 2019.
La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et arrêté le 30 avril 2019 est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État sous quatre réserves, exposées dans le rapport. La situation nette de l’État s’établit à -1 295 Md€ fin 2018.

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État 2018
Assemblée nationale, 99 p., mai 2019.
La loi de règlement pour 2018 rend compte de l’atteinte des objectifs fixés dans le budget initial et du bon emploi des ressources publiques pour le premier exercice plein du Gouvernement. Le déficit public au titre de l’exercice 2018 s’établit à 2,5 % du PIB, en amélioration de 0,3 % par rapport à 2017 (2,8 %). Pour la deuxième année consécutive, le respect des engagements européens de la France a ainsi été tenu.

Avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2018
Haut Conseil des finances publiques (HCFP), 13 p., mai 2019.
Sur la base de la croissance potentielle retenue dans la LPFP 2018–2022 et des estimations actuelles de croissance, le déficit structurel se réduit de 0,2 point de PIB en 2018. L’effort structurel, qui vise à mesurer la part de cette amélioration résultant de l’action des pouvoirs publics, est également de 0,2 point. Cette évolution résulte de deux effets de sens contraire : un effort en dépense de 0,4 point et une baisse des prélèvements obligatoires de 0,2 point. Le Haut Conseil souligne que, si la diminution du déficit structurel est conforme en 2018 à la trajectoire inscrite dans la LPFP, le solde structurel (-2,1 points de PIB) reste très éloigné de l’objectif de moyen terme (-0,4 point de PIB) défini dans ce texte.

État des lieux du financement de la protection sociale
Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), 42 p., 10 mai 2019.
Chaque année, conformément à sa mission, le HCFiPS réalise un état des lieux du financement de la protection sociale tenant compte des évolutions intervenues durant l’année. Il fait ainsi le point sur la cohérence entre le financement de la protection sociale et son évolution d’un côté, et les dépenses de protection sociale de l’autre, au regard de quelques grands principes de cohérence et de lisibilité.

Fiscalité

Guide pratique sur les taxes de séjour
Direction générale des collectivités locales (DGCL), Direction générale des entreprises (DGE), 71 p., mai 2019.
Cette cinquième version de ce guide tient compte des nouvelles dispositions introduites pas la loi de finances pour 2019. Par rapport aux précédentes versions, le guide pratique a été reconfiguré afin d’en faciliter la lisibilité et la cohérence. Il décompose désormais l’ensemble des étapes du processus juridique applicable aux taxes de séjour.

Charte des droits et obligations du contribuable vérifié
Direction générale des finances publiques (DGFIP), 27 p., mai 2019.
Ce document, mis à jour annuellement, a pour objet de faire connaître de manière concrète les garanties dont bénéficient les contribuables lorsqu’ils font l'objet d’une vérification de comptabilité, d'un examen de comptabilité ou d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle. Les dispositions contenues dans cette charte sont opposables à l’administration.

Industrie

L'industrie a-t-elle besoin de l'Union européenne ? (pdf - 415 ko)
OFCE, Policy Briefs n°54, 16 p., 14 mai 2019.
À la veille des élections européennes, l’OFCE organisait une conférence-débat sur l’utilité de l’Union européenne pour l’industrie, ce texte rassemble les contributions des intervenants.

Le ministère

Direction générale du Trésor : rapport annuel 2018
Direction générale du Trésor, 53 p., mai 2019.
Le rapport présente tout d'abord les missions, les services et l'organisation de la direction. Il revient sur les actions de modernisation et les chiffres clés 2018, puis sur les principales actions en matière de gouvernance européenne et internationale, de soutien au développement des entreprises françaises à l'international, et d'accompagnement de la transformation de l'économie.

Le médiateur des ministères économiques et financiers rapport annuel 2018 (pdf - 1,38 Mo)
Médiateur des ministères économiques et financiers, 53 p., mai 2019.
Le rapport présente le champ de compétence de la médiation, puis les modalités de dépôt et de traitement
des demandes de médiation. Il fournit également le bilan d’activité ainsi que les chiffres clés de l'année 2018 et revient sur les moyens humains et matériels dont dispose le médiateur. Enfin des propositions de réforme sont exposées dans une dernière partie.

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