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Lettre d'actualité du 17 février 2017

 

Accès au crédit pour les personnes ayant été atteintes d'une maladie grave

Deux décrets précisent le "droit à l'oubli" visant à faciliter la souscription d'un contrat d'assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit relevant de la convention AERAS. Ces avancées concernent l’information des personnes concernées et la mise en place d'un dispositif de contrôle.

 

Bilan du commerce extérieur de la France en 2016

La Direction générale des douanes et droits indirects dresse le bilan du commerce extérieur de la France en 2016 (pdf - 345 Ko). Les exportations baissent sur l’ensemble de l’année alors que les importations depuis l’Union européenne s’inscrivent en légère hausse.

 

Fréquentation touristique : les résultats du 4ème trimestre 2016

D'après l'Insee, la fréquentation touristique repart à la hausse en France métropolitaine au 4ème trimestre 2016. La fréquentation touristique dans les hébergements collectifs touristiques augmente de 3,9 % par rapport à la même période de 2015.

 

Lancement du nouveau site internet "Aides-entreprises.fr"

Une nouvelle version du portail "aides-entreprises.fr" vient d’être mise en ligne. Edité par l'ISM et soutenu par la DGE, ce service apporte une information complète et actualisée sur plus de 2000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne.

 

La Caisse des dépôts accompagne les notaires

La Caisse des dépôts a ouvert un nouveau site internet pour accompagner les notaires lors de la création de leur office et à chaque étape de son évolution. Pour trouver des conseils et un accompagnement bancaire et financier, les notaires sont invités à consulter le site.

 

France IA : découvrez un nouveau potentiel

Sur le portail de l’économie et des finances, une nouvelle page est dédiée à l’information sur la stratégie nationale en intelligence artificielle. Cette stratégie vise à favoriser la structuration d’une filière industrielle de l’IA et mettre en avant le potentiel français dans ce domaine.
 


Nouvelles publications en ligne


Banque - Finances | Économie | Économie internationale | Entreprise
Finances publiques | Fiscalité | Le ministère

 

Banque - Finances

MIF 2 guide sociétés de gestion de portefeuille
Autorité des marchés financiers (AMF), 49 p., mise à jour du 6 février 2017.
Ce guide a pour objectif d’accompagner les sociétés de gestion de portefeuille dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues de MIF 2. Les thèmes clés de la directive pour les sociétés de gestion sont repris, comme la gouvernance des produits, le conseil en investissement « indépendant » ou encore l’information des clients. Cette nouvelle version du guide tient compte des principales dispositions des textes de niveau 2.

Comment régler un litige avec ma banque ?
Les clés de la banque, Mini-guides bancaires n° 3, 16 p., janvier 2017.
Retrouvez dans ce guide des conseils pratiques et les différentes étapes à suivre pour régler à l’amiable un litige avec votre banque.

Les politiques monétaires non conventionnelles
Banque de France, L’éco en bref, 3 p., février 2017.
Ce document présente de manière synthétique les politiques monétaires non conventionnelles mises en place depuis 2008 pour lutter contre les conséquences de la crise financière.

Les données d’activité 2015 des conseillers en investissements financiers
Autorité des marchés financiers (AMF), 10 p., février 2017.
Les conseillers en investissements financiers transmettent à l’AMF des fiches de renseignements annuels. Ce document présente une synthèse des informations quantitatives et qualitatives de ces fiches pour l’année 2015.

Économie

Création d'entreprises: les chiffres de décembre 2016
Agence France entrepreneur (AFE), 4 p. et 3 p., février 2017.
Ces documents présentent les données chiffrées relatives à la création d’entreprises en France pour décembre 2016. La note mensuelle effectue une comparaison entre les données pour 2015 et celles pour 2016. On retrouve dans le second document, les évolutions par départements et régions.

L’information-communication et l’industrie sont les secteurs les plus innovants entre 2012 et 2014
Insee, Élise Clément, Nicoleta Petricã, Insee Première n° 1635, 4 p., 15 février 2017.
Ce document analyse les données statistiques concernant les entreprises innovantes pour la période 2012-2014. Il en résulte notamment que les sociétés exportatrices sont plus innovantes que les autres, que les sociétés innovantes bénéficient, pour un tiers d’entre elles, de soutien financier public, et que la part des sociétés innovantes a augmenté.

Économie internationale

Le ralentissement du commerce mondial : une rupture structurelle porteuse d'incertitudes
Fondation Robert Schuman, Sébastien Jean, Question d’Europe n° 421, 5 p., 13 février 2017.
Cet article analyse les évolutions du commerce mondial depuis la crise de 2008. Il semble que le commerce mondial se soit durablement et structurellement ralenti. L’auteur avance deux facteurs principaux pouvant expliquer ce ralentissement. Il s’interroge également sur le rôle passé et futur des politiques protectionnistes dans cette configuration.

Entreprise

Baromètre EY du capital risque en France : bilan annuel 2016
EY, 8 p., février 2017.
Cette étude recense les opérations de financement en fonds propres des entreprises en phase de création ou durant les premières années d'existence, en date d'opération du 1er janvier au 31 décembre 2016 et publiées avant le 20 janvier 2017. Il en résulte que 2 206 milliards d’euros ont été levés pour 574 opérations, ce qui représente une hausse de 22 % des investissements.

Les entreprises contrôlées majoritairement par l'État en 2015
Insee, Nicole Schoen, Insee Focus n° 77, 17 février 2017.
Le nombre de sociétés contrôlées par l’État est stable par rapport à 2014. L’effectif salarié diminue très légèrement. Les secteurs du transport et de l’entreposage regroupent plus de 60% des salariés des sociétés contrôlées par l’État.

Finances publiques

Cour de discipline budgétaire et financière : rapport au Président de la République 2017
Cour de discipline budgétaire et financière, février 2017.
La CDBF sanctionne les atteintes aux règles régissant les finances publiques, commises par les ordonnateurs, les comptables et les gestionnaires publics. Elle a rendu 8 arrêts en 2016, comme en 2015, au-dessus de la moyenne constatée depuis 2007 (5,6 arrêts par an). Le nombre de rapports déposés et le nombre d'auditions de personnes mises en cause et de témoins sont supérieurs à cette moyenne.

Dépense publique : l’état d’alerte. Réviser et réduire la dépense publique pour renouer avec la prospérité
Institut de l’entreprise, Michel Pébereau, Les notes de l’Institut, 90 p., février 2017.
Cette note est à destination des candidats à la présidence de la République et a pour but de les alerter sur l’urgence d’une révision et d’une réduction de la dépense publique. L’auteur formule des pistes de réformes et d’actions à mettre en place afin que notre dépense se rapproche de la moyenne européenne à environ 50% du PIB.

Fiscalité

Rapport d’information (…) sur l’évaluation de la loi (…) relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et de la loi organique (…) relative au procureur de la République financier
Assemblée nationale, Sandrine Mazetier, Jean-Luc Warsmann, 122 p., 8 février 2017.
Ce rapport fait le bilan de l’application des lois de 2013 relatives à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et au procureur de la République financier. Ces nouvelles dispositions ont permis de renforcer la lutte contre la fraude. Malgré des moyens encore insuffisants, la réponse à la fraude fiscale est mieux coordonnée et plus spécialisée. Des progrès notables ont été obtenus et doivent permettre de poursuivre les efforts engagés. Toutefois, les auteurs constatent qu’au niveau international, la coopération est inaboutie.

Le ministère

Plan de renforcement de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières : 1 an après
Ministère de l’économie et des finances, Dossier de presse, 32 p., 15 février 2017.
Ce dossier de presse présente les moyens mis en œuvre au sein de la douane depuis janvier 2016 dans le cadre du Pacte de sécurité. Il revient sur les effectifs supplémentaires, les nouveaux moyens juridiques et opérationnels engagés pendant l’année.

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