Lettre d'actualité du 16 septembre 2022

Administration

Agents publics : les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations - Guide pratique
Agence française anticorruption (AFA), 74 p., septembre 2022.
Le présent guide propose des pistes pour aider les acteurs et agents publics à identifier les scénarios de risques auxquels peut les exposer l’acceptation de cadeaux et d’invitations, ainsi qu’à s’en prémunir en définissant un ensemble de règles adaptées.

Commande publique

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Direction des affaires juridiques (DAJ), 172 p., septembre 2022.
Cette édition 2022 de ce guide intègre deux nouvelles thématiques, en plus de l’insertion des publics éloignés de l’emploi : les achats publics issus du commerce équitable et la promotion de l’égalité femmes-hommes. Ce guide a vocation à aider les acteurs à s’approprier les mécanismes disponibles pour une prise en compte plus ambitieuse des objectifs sociaux dans leurs achats.

Économie

En août 2022, les prix à la consommation augmentent de 0,5 % sur un mois et de 5,9 % sur un an
Insee, Informations Rapides n° 236, 3 p., 15 septembre 2022.
En août 2022, l'indice des prix à la consommation augmente de 0,5 % sur un mois, après + 0,3 % en juillet. Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 5,9 %, après + 6,1 % en juillet. Cette légère baisse de l'inflation résulte du ralentissement des prix de l'énergie (+ 22,7 % après + 28,5 %).

Perspectives mondiales à l’automne 2022 : l'économie plie mais ne rompt pas
Direction générale du Trésor, Trésor-Éco n° 312, 12 p., septembre 2022.
L’économie mondiale fait face à des vents contraires (hausse des prix de l’énergie et resserrement des politiques monétaires). Elle bénéficie des soutiens budgétaires et du relâchement progressif des tensions d’offre. La croissance mondiale serait ainsi modérée en 2022 et en 2023. Les économies avancées ralentiraient mais resteraient en croissance.

Les indicateurs avancés continuent de signaler un infléchissement du rythme de croissance dans la plupart des grandes économies
OCDE, Communiqué de presse, 4 p., 12 septembre 2022.
Les indicateurs composites avancés (ICA) de l’OCDE, conçus pour anticiper les points de retournement de l’activité économique par rapport à sa tendance au cours des six à neuf prochains mois, continuent d’indiquer un infléchissement du rythme de croissance dans la plupart des grandes économies et dans l’ensemble de la zone OCDE.

Tableau de bord des aides d’État 2021
Commission européenne, Communiqué de presse, 3 p., 8 septembre 2022.Le tableau de bord des aides d'État 2021 (pdf - 7 Mo) comprend les dépenses en matière d'aides effectuées par les 27 États membres de l'Union européenne et le Royaume-Uni en 2020. Sur cette période, les États membres ont mobilisé 384,33 Md€ au titre de mesures d'aide d'État. 227,97 Md€ ont permis à des entreprises gravement touchées par la pandémie de coronavirus de rester viables.

Objectif Plein Emploi
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Dossier de presse, 17 p., 12 septembre 2022.
Ce dossier présente les huit chantiers prioritaires qui seront ceux du ministère du Travail au cours des prochaines années : création de France Travail, réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, évolution de l'assurance chômage...

Encadrer : une tâche peu féminisée qui n’est pas réservée aux cadres
Insee, Hayet Bendekkiche, Thierry Mainaud, Insee Première n° 1920, 4 p., septembre 2022.
En 2021, 13 % des salariés ont pour tâche principale de superviser le travail d’autres salariés. Les cadres et professions intermédiaires en constituent la majorité, mais 16 % sont ouvriers ou employés. Près de deux tiers des encadrants sont des hommes. Trois groupes d'encadrants se dessinent : les cadres du privé, au volume horaire important, les encadrants intermédiaires du privé, souvent aux 35 heures, et les encadrants du secteur public, avec plus de femmes et de temps partiels, mais aussi d’horaires atypiques.

Les salaires dans la fonction publique hospitalière : en 2020, le salaire net moyen augmente de 5,9 % en euros constants
Insee, Romain Bour, Christophe Dixte, Insee Première n° 1921, 4 p., septembre 2022.
En 2020, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 463 euros nets par mois en équivalent temps plein. Ce salaire net moyen augmente de 5,9 % en euros constants sur un an, 2020 ayant été marquée par une prime exceptionnelle « Covid-19 » et par la montée en charge de mesures prévues dans les accords du Ségur de la santé.

Qu’est-ce que la politique monétaire ?
Banque de France, l'Éco en bref, 3 p., juillet 2022.
La politique monétaire est de la responsabilité des banques centrales, qui doivent veiller à la stabilité monétaire et financière pour favoriser la prospérité économique. Cet article présente comment la politique monétaire agit pour contrer une inflation trop forte ou, au contraire, des risques de déflation...

La crise de 2008
Banque de France, l'Éco en bref, 3 p., août 2022.
Cette page rassemble une vidéo animée de 3 minutes, accompagnée d’une fiche pédagogique et de 2 infographies. Ces documents reviennent sur le contexte, les causes et le déroulé de la crise de 2008 partie des États-Unis, sur sa propagation à travers le monde et sur les réponses apportées pour y faire face.

Taux d’intérêt nominal et réel
Banque de France, L'éco en bref, 3 p., septembre 2022.
Pour comprendre le rôle des taux d’intérêt dans l’économie, iI convient de distinguer le taux d’intérêt nominal et le taux d’intérêt réel. Découvrez avec cette fiche en 3 pages et 4 infographies comment la prise en compte de l’inflation permet de faire apparaître le coût réel d’un emprunt et le rendement réel de l’épargne.

Entreprise

Projet de loi portant premières mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Dossier de presse, 11 p., 7 septembre 2022.
Ce dossier de presse revient sur les dispositions contenues dans les cinq articles du projet de loi concernant : l'assurance-chômage (articles 1 et 2), les élections professionnelles (article 3), la validation des acquis de l’expérience (article 4), et la ratification de diverses ordonnances (article 5).

Dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l'augmentation des prix de l'énergie (pdf - 1 Mo)
Gouvernement, 10 p., 8 septembre 2022.
Les entreprises impactées par l'augmentation des prix de l'énergie peuvent bénéficier de différentes aides, sous conditions : aide aux énergo-intensifs, prêt garanti par l’État (PGE) Résilience, prêt à taux bonifié Résilience. Ce document présente également l’appel à projets « Industrie Zéro Fossile ». Enfin, il liste les points de contact pour les entreprises en difficulté.

La procédure de défaillance à l’épreuve des entreprises zombies : le cas de la France
France Stratégie, Haithem Ben Hassine, Claude Mathieu, Document de travail n° 2022-05, 48 p., septembre 2022.
L’objet de ce document est d’évaluer si le régime français de traitement de l’insolvabilité est efficace au sens où il conduirait à faire sortir du marché les entreprises qui ne peuvent pas y survivre tout en maintenant sur le marché les entreprises viables. Il s’agit notamment de déterminer si le statut d’entreprise zombie couplé à des difficultés importantes est toujours le prélude à la défaillance.

Les tensions sur le marché du travail en 2021 : au plus haut niveau depuis 2011
Dares, Dares Résultats n° 45, 4 p., 8 septembre 2022.
Les tensions sur le marché du travail augmentent dans pratiquement tous les métiers et notamment dans ceux du bâtiment, de l’industrie, de l’informatique et des télécommunications, ainsi que chez les infirmiers. L’origine des tensions varie : elle provient surtout de l’intensité des embauches dans le bâtiment et d’un déficit de main-d'œuvre disponible pour les autres métiers.

Endettement obligataire des sociétés non-financières
Direction générale du Trésor, Trésor-Éco n° 313, 12 p., septembre 2022.
L’endettement obligataire des sociétés non-financières (SNF) a fortement augmenté depuis la crise financière de 2008. S’il permet aux SNF de diversifier leurs sources de financement, il peut aussi être source de vulnérabilités dans le contexte actuel d'inflation élevée et de ralentissement de l'activité économique.

Finances publiques

Évolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel
Conseil d'orientation des retraites (COR), 346 p., septembre 2022.
Ce neuvième rapport annuel dresse un constat des évolutions du système français des retraites au regard des objectifs qui lui sont assignés et en présente les projections à l’horizon 2070 compte tenu de ces hypothèses économiques, démographiques et règlementaires.

En 2022, la hausse de l’inflation augmente le poids de la dette publique
Haut conseil des finances publiques (HCFP), Axelle Lacan, Note n° 2022-4, 18 p., septembre 2022.
Une inflation plus forte est réputée réduire le poids de la dette publique. Pourtant, l’impact n’est pas toujours favorable, comme l’illustre le cas de l’année 2022. Une fois pris en compte l’ensemble des impacts de l’inflation sur la dette publique, il ressort que le surcroît d’inflation enregistré depuis la LFI pour 2022 pousserait à la hausse, et non à la baisse, le ratio de dette publique, de l’ordre de 1,2 point de PIB en 2022.

Le médiateur national de l'énergie
Cour des comptes, 63 p., juin 2022 (publié en septembre 2022).
Ce rapport analyse la manière dont le Médiateur national de l’énergie (MNE) assume ses missions de médiation et d’information et la place qu’il occupe dans le secteur de la médiation de l’énergie. Il examine également la gestion des moyens de l’institution et son organisation administrative. Les auteurs formulent 7 recommandations pour améliorer le fonctionnement du MNE.

Les dépenses de santé en 2021 - édition 2022
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 285 p., septembre 2022.
La dépense courante de santé au sens international (DCSi) recouvre la consommation de soins et de biens médicaux, les dépenses de soins de longue durée, de prévention et celles liées à la gouvernance du système de santé. En 2021, cet agrégat augmente à nouveau du fait de la crise sanitaire : +9,8 % en 2021 après +3,7 % en 2020. Il s’élève à 307,8 Md€, soit 4 600 € par habitant.

Le modèle EA-BDF et les multiplicateurs budgétaires dans une union monétaire (en anglais)
Banque de France, Document de travail n° 883, 79 p., 7 septembre 2022.
Dans ce document, les auteurs étudient les effets d'un choc persistant sur les dépenses publiques dans une union monétaire. Ils constatent notamment que les multiplicateurs budgétaires sont toujours plus élevés lorsque la politique monétaire est transitoirement contrainte (ou accommodante), en raison de l'effet sur l'inflation anticipée, le coût réel du capital et le taux de change...

Industrie-Services

Réindustrialiser la France : les défis de la transformation numérique et environnementale
Ifri, Anaïs Voy-Gillis, Études de l’Ifri, 62 p., septembre 2022.
Cette étude revient sur les causes de la désindustrialisation, et les motivations de la réindustrialisation. Puis, elle étudie les évolutions nécessaires dans les modèles économiques et industriels au regard de l’évolution de la demande. Enfin, elle examine les dynamiques en cours vers une double transformation de l’industrie par la numérisation et la prise en compte des enjeux environnementaux.