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Lettre d'actualité du 16 octobre 2020

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

Question de la semaine : qu'est-ce que le NIF ?
Le NIF (ou TIN en anglais) est un numéro d’identification attribué aux contribuables par les administrations fiscales de la plupart des États membres de l’Union européenne. Comme chaque semaine, le CEDEF publie sa réponse complète à la question d'un usager.

Epargne salariale : fin de la commercialisation des anciens produits
Conformément à la loi PACTE et comme prévu par l'ordonnance du 24 juillet 2019, les contrats Perp, Madelin pour les indépendants, Perco et Préfon ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Consultez notre fiche sur le sujet.

Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
Les PME engageant des travaux de rénovation énergétique de leurs locaux entre le 1er octobre 2020 et fin 2021 pourront bénéficier d'un crédit d’impôt allant jusqu'à 25 000€. Retrouvez dans notre fiche toutes les aides à la rénovation énergétique des entreprises.

Un emploi à l'international avec la plateforme Europass
Europass permet aux citoyens européens de créer gratuitement des CV numériques disponibles en 29 langues et consultables dans 35 pays. Touteleurope présente la nouvelle version de la plateforme et ses fonctionnalités supplémentaires de recherche de stage, emploi, formation.

Access2Markets : un soutien à l'international pour les PME de l'UE
La Commission européenne vient de lancer le portail Access2Markets pour aider les PME dans leurs échanges commerciaux en dehors de l’UE. Ce nouveau site leur apporte de nombreuses informations notamment les statistiques sur les flux commerciaux de produits qu’elles souhaitent importer ou exporter.

Accéder au PLF 2021 et aux documents annexés sur budget.gouv.fr
Les projets annuels de performances (PAP) et les autres documents annexés au projet de loi de finances pour  2021 sont accessibles et consultables en ligne depuis le 7 octobre. Les jaunes et documents de politique transversale sont aussi publiés progressivement sur le portail de la Direction du budget.


Les dernières publications

 Administration | Consommation | Économie | Entreprise
Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

Agence pour l’informatique financière de l’Etat - Rapport annuel 2019 (pdf - 1,86 Mo)
Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), 14 p., octobre 2020.
Ce rapport revient sur les faits marquants et les projets menés par l’AIFE en 2019, en particulier  l’extension de la facturation électronique via Chorus Pro pour toutes les entreprises qui fournissent les administrations.

Direction du budget : rapport d'activité 2019, une année budgétaire et une année centenaire
Direction du budget, 52 p., octobre 2020.
La Direction du budget, qui a fêté son centenaire l’année dernière, présente son rapport d’activité de cette année 2019. Le rapport détaille les grandes politiques publiques financées sur lesquelles les experts budgétaires de la direction ont travaillé, avec une mobilisation particulière sur les grands chantiers de modernisation de la gestion publique et sur la question budgétaire européenne à l’heure du Brexit.

Faire de la donnée un actif stratégique du MEFR. Feuille de route 2020-21
Ministère de l'économie, des finances et de la relance (MERF), 24 p., août 2020, diffusé en octobre 2020.
La feuille de route des données 2020/2021 dresse un ensemble d'actions ministérielles concrètes, destinées à fixer un cadre de travail commun autour de la donnée. En effet, le MERF dispose d’une immense richesse de données. L'administrateur ministériel des données est en charge de la politique de la donnée, en lien avec les directions générales et la sphère interministérielle. Il peut être saisi pour toute question portant sur la circulation, l'ouverture et la qualité des données, par toute personne.

Mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques - Rapport d'étape (pdf - 1,92 Mo)
Didier Pittet, 41 p., 13 octobre 2020.
Une mission indépendante d’évaluation de la réponse française à la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Covid-19 a été installée en juin 2020. Elle a pour objectif de dresser un diagnostic des forces et faiblesses des dispositifs d’alerte et de gestion de crise sanitaire en France, dans une perspective de comparaison internationale, afin d’en tirer des enseignements et préconisations pour l’avenir. Le présent rapport présente la méthodologie de travail, expose les premiers constats et analyses quantitatives, qui seront approfondis par la suite, et appelle l’attention des pouvoirs publics sur plusieurs points.

Consommation

Dynamiques de consommation dans la crise : les enseignements en temps réel des données bancaires (en anglais)
Conseil d'analyse économique (CAE), Focus n°49, 49 p., octobre 2020.
Dans cette publication les auteurs décrivent les dynamiques de la consommation et de l’épargne durant la crise sanitaire à partir de l'analyse de données bancaires microéconomiques en temps réel, et apportent un éclairage sur l’hétérogénéité des situations, selon les secteurs d’activité et selon les catégories de ménages.

Économie

Perspectives économiques 2020-2021 (pdf - 2,47 Mo)
OFCE, Eric Heyer, Xavier Timbeau, Policy brief n° 78, 24 p., 14 octobre 2020.
Ces prévisions, réalisées sur la base d'un retour progressif à une situation sanitaire moins contrainte à partir du deuxième trimestre 2021, avancent que dans le monde la valeur ajoutée ne retrouvera son niveau de fin 2019 qu'à la fin 2021, impliquant ainsi la perte de deux années de croissance du fait de la crise sanitaire. En France, sur l'ensemble de l'année 2020, il est prévu une baisse de 9 % du PIB. En 2022, les nouvelles mesures issues du Plan de relance auraient un impact de 0,9 point de PIB sur l'activité.

Rapport sur la stabilité financière dans le monde - Octobre 2020
Fonds monétaire international (FMI), Mise à jour octobre 2020, Résumé, 6 p.,13 octobre 2020.
Depuis la précédente mise à jour de juin 2020, les risques à court terme pour la stabilité financière dans le monde apparaissent maîtrisés. Les pouvoirs publics sont parvenus à maintenir le flux de crédit à l’économie et à éviter une réaction en chaîne néfaste au niveau macrofinancier, traçant ainsi la voie d’une reprise économique. Les facteurs de vulnérabilité n’en continuent pas moins d’augmenter, ce qui ravive les craintes pour la stabilité financière de certains pays.

Du PIB au PIB ressenti : en retrait sur le PIB, l’Europe dépasse désormais les États-Unis en bien-être monétaire
Insee, Jean-Marc Germain, Insee Analyses n° 57, 4 p., 8 octobre 2020.
Mesure et ressenti de la croissance sont souvent opposés l’un à l’autre et effectivement la progression du PIB ne reflète pas forcément l’évolution du niveau de vie qui est perçue par la population. Un indicateur de PIB "ressenti" vise à corriger ce décalage. Appliqué à l’Europe et aux États-Unis, cet indicateur éclaire d’un jour nouveau les évolutions comparées des deux continents. Alors que le PIB des États-Unis a triplé depuis 1980, le PIB ressenti états-unien serait resté quasiment stable sur la même période. A contrario, à l’exception des années récentes, dans la plupart des pays européens, PIB par tête et PIB ressenti ont évolué parallèlement si bien qu’en 2017, l’Europe dépasse désormais les États-Unis en bien-être monétaire.

Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2020
Fonds monétaire international (FMI), 13 octobre 2020.
Les projections envisagent une contraction mondiale de 4,4 % en 2020 et la croissance mondiale est estimée à 5,2 % pour 2021. À la suite de la contraction de 2020 et de la reprise en 2021, le niveau du PIB mondial en 2021 devrait dépasser celui de 2019 d’un petit 0,6 %. Les projections de référence supposent que les mesures de distanciation physique se maintiendront jusqu’en 2021, mais qu’elles s’atténueront ensuite à mesure que la couverture vaccinale s’élargira et que les traitements s’amélioreront.

Prix social du carbone et engagement pour le climat : des pistes pour une comptabilité économique environnementale ?
Insee, Jean-Marc Germain, Thomas Lellouch, Insee Analyses n°56, octobre 2020.
La France a fixé dans la loi une cible de neutralité carbone en 2050. D’après la modélisation retenue dans cette étude, atteindre cette cible nécessiterait, dans le scénario central, de porter la dépense pour le climat à 4,5 % du PIB par an chaque année jusqu’en 2050, contre une dépense effective estimée à environ 1,9 % aujourd’hui. Une analyse de sensibilité suggère que cette dépense climat optimale peut varier entre 3,4 % et 6,9 % du PIB environ, selon les hypothèses d’efficacité énergétique retenues.

Confinement : des conséquences économiques inégales selon les ménages
Insee, Pauline Givord, Julien Silhol, Insee Première n°1822, 4 p., octobre 2020.
Cet article analyse les conséquences économiques sur les ménages du confinement. En mai 2020, un quart des personnes déclarent que leur situation financière s’est dégradée, et cette proportion est d’autant plus élevée que le niveau de vie du ménage était initialement bas. Les ménages avec enfants sont plus touchés que les ménages sans enfant. Les dispositifs de maintien d’activité ont amorti les effets de la chute de l’activité économique sur les ménages de manière inégale selon leur profil. Si ces dispositifs ont permis de maintenir les relations d’emploi, les jeunes ont été bien plus exposés aux conséquences de la chute de l’activité économique.

Durée travaillée et travail à domicile pendant le confinement : des différences marquées selon les professions
Insee, Yves Jauneau, Joëlle Vidalenc, Insee Focus n°207, 14 octobre 2020.
La période du confinement a entraîné une forte baisse de l’activité, principalement du fait de la durée travaillée des personnes en emploi. Pendant cette période, le nombre d’heures travaillées par personne a ainsi reculé de 34 % par rapport à l’année passée. La durée travaillée a moins reculé pour les professions mobilisées du fait de la situation sanitaire et du confinement. Dans d’autres professions, notamment dans les services administratifs, le travail à domicile s’est fortement développé, limitant la chute de l’activité. À l’inverse, le volume d’heures s’est effondré pour des professions où les possibilités de travail à domicile étaient limitées.

70 % des personnes pauvres en 2016 le restent l’année suivante, une persistance en hausse depuis 2008
Insee, Valérie Albouy, Fabien Delmas, Insee Focus n°208, 15 octobre 2020.
En France métropolitaine, une personne sur sept vit sous le seuil de pauvreté monétaire. Ces situations sont souvent durables et la persistance d’une année sur l’autre a tendance à augmenter entre 2008 et 2017. Cette persistance de la pauvreté est particulièrement élevée pour les personnes peu ou pas diplômées, les enfants et les personnes âgées de plus de 65 ans. Le risque de basculer dans la pauvreté une année donnée pour les personnes vivant au-dessus du seuil de pauvreté monétaire les trois années précédentes est faible, 3 % en 2017. Ce risque s’accroît très sensiblement pour les personnes ayant déjà connu un épisode de pauvreté dans les trois années précédentes et avec le nombre d’années déjà passées dans la pauvreté.

Entreprise

Micro-entrepreneurs immatriculés en 2018 : dans les transports, deux sur trois travaillent via une plateforme numérique
Insee, Damien Richet, Nicolas Bignon, Insee Première n°1821, 4 p., octobre 2020.
En 2018, les entrepreneurs individuels ayant opté pour le régime de la micro-entreprise immatriculés au premier semestre privilégient les activités spécialisées, scientifiques et techniques (19 %), le commerce (16 %) et les transports (12 %). La part des étudiants ou scolaires augmente par rapport aux créateurs de 2014, tandis que celle des chômeurs et des autres personnes sans activité professionnelle diminue. Près de la moitié des nouveaux micro-entrepreneurs cherchent avant tout à créer leur propre emploi. En 2018, 16 % des nouveaux micro-entrepreneurs travaillent par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation, cette proportion monte à 65 % dans les transports.

Covid-19 : conseils et bonnes pratiques au travail
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, 19 p., 6 octobre 2020.
Ce guide pratique et synthétique accompagne les employeurs dans la lutte contre la propagation de la Covid-19, et vient en complément du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, qui reste la référence en la matière.

Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 2,08 Mo)
Direction du budget, 100 p., octobre 2020.
Ce fascicule présente des données générales concernant les PME et la politique économique suivie à leur égard. Il récapitule ensuite les différentes composantes de l’effort financier consenti en 2019 et 2020 et prévu en 2021, à l’appui de cette politique, par l’État et ses principaux partenaires.

Finances publiques

Politique française en faveur du développement - Document de politique transversale - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 1,51 Mo)
Direction du budget, 126 p., octobre 2020.
Ce document de politique transversale présente les programmes du budget de l’État concourant à l’effort de la France en faveur de l’aide publique au développement. Il expose l’architecture du dispositif français et intègre une présentation détaillée des dépenses financées, hors du budget général, par le Fonds de solidarité pour le développement.

Relations financières avec l'Union européenne - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 3,59 Mo)
Direction du budget, 150 p., octobre 2020.
La présente annexe se compose de trois parties : la première est consacrée au nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et au plan de relance européen ; la deuxième partie porte sur le budget européen annuel et la contribution française à ce dernier ; enfin, la troisième partie détaille, en l’état actuel des négociations, chacune des rubriques ou sous-rubriques du budget européen au titre de la nouvelle programmation 2021-2027. Elle présente également les retours français par programme ainsi que les instruments hors plafond.

Développement international de l'économie française et commerce extérieur - Document de politique transversale - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 341 ko)
Direction du budget, 45 p., octobre 2020.
Cette annexe au projet de loi de finances présente la politique de développement international des entreprises françaises et de soutien au commerce extérieur. Elle expose l’effort financier consacré par l’État à cette politique, pour 2021, 2020 et 2019. Enfin, elle présente la manière dont chaque programme budgétaire concoure à cette politique.

Plan climat pour les financements exports : rapport au parlement (pdf - 4,05 Mo)
Gouvernement, 108 p., octobre 2020.
Ce rapport propose une stratégie climat pour les financements export français, déclinée en trois axes de travail : des scénarios de cessation d'octroi des garanties publiques pour les projets de recherche et d'exploitation de nouveaux gisements pétroliers et gaziers, la mise en place de critères restreignant l’octroi des garanties pour les projets de centrales thermoélectriques, et des mesures incitatives de bonus climatique pour l’ensemble des projets dits “durables”.

Évaluation des voies et moyens : Tome I, les évaluations de recettes - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 882 ko)
Direction du Budget, 176 p., octobre 2020.
Comme en 2019 et 2018, l’évaluation des voies et moyens annexée au PLF pour 2021 propose une présentation des recettes fiscales lisible et claire : les principaux impôts sont présentés en montants bruts et nets des remboursements et dégrèvements, en distinguant l’évolution spontanée de l’impact des mesures nouvelles et antérieures. Des encadrés méthodologiques décrivent les fondements de chaque impôt ainsi que leur méthode de prévision.

Évaluation des voies et moyens : Tome II, les dépenses fiscales - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 1,03 Mo)
Direction du Budget, 252 p., octobre 2020.
Cette annexe associée au projet de loi de finances pour 2021 fournit une information exhaustive sur les dispositifs de “dépenses fiscales”, en détaillant notamment leur impact global sur les recettes du budget de l’État et en expliquant l’évolution de leur coût depuis le dernier projet de loi de finances. Cette annexe présente également des informations détaillées pour chaque dispositif de dépenses fiscales.

Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 2,69 Mo)
Direction du budget, 176 p., octobre 2020.
Ce document dresse un bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités et analyse en détail chacun de ces transferts. Dans le projet de loi de finances pour 2021, les transferts de l’État aux collectivités territoriales représentent 117,5 milliards d’euros.

Rapport relatif à l'État actionnaire - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 8,84 Mo)
Direction du budget, 144 p., octobre 2020.
Après une présentation des chiffres clés et des faits marquants relatifs à l'activité de l'Agence des participations de l'Etat, le rapport détaille le bilan de ses missions en tant qu'actionnaire et investisseur. Il dresse par ailleurs une synthèse des résultats financiers du portefeuille et un panorama sectoriel.

Fiscalité

Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée
Conseil des prélèvements obligatoires, 166 p., septembre 2020.
Le premier chapitre de ce rapport vise à mettre en évidence les grandes tendances observées au niveau international et les spécificités de la France en ce qui concerne, d’une part, l’IS et, d’autre part, les impôts de production. Le deuxième chapitre est consacré aux enjeux provenant de la numérisation croissante de l’économie et à l’analyse du processus de déstructuration/restructuration des chaînes de valeur au niveau mondial. Enfin, le rapport aborde la question des marges de manœuvre susceptibles d’être utilisées par la France en fonction des scénarii d’aboutissement des négociations à l’OCDE (accord sur les piliers 1 et 2 de BEPS, ou pas d’accord), avec un enjeu de préservation de la capacité de notre pays à faire des choix.

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Deuxième rapport
France Stratégie, 190 p., octobre 2020.
Ce deuxième rapport présente : le positionnement de la France en comparaison internationale ; les évaluations des effets de la fiscalité du capital pesant sur les ménages avant la réforme de 2018 ; la connaissance fine de l’évolution des revenus et des patrimoines des ménages en 2018 ; les entrées et sorties du territoire de résidents fiscaux fortunés en 2018. Enfin le comité rapporte de tout premiers éléments d’évaluation après l’instauration du PFU et de la transformation de l’ISF.

Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales - Document de politique transversale - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 866 ko)
Direction du budget, 119 p., octobre 2020.
La stratégie de cette politique transversale repose sur deux axes : la lutte contre la fraude fiscale et la lutte contre la fraude douanière. Ce document présente en détail l’effort financier de l’État consacré à cette politique transversale.

Industrie-Services

Réindustrialisation et gouvernance des entreprises multinationales
CEPII, Vincent Vicard, Policy Brief n° 2020-35, 7 p., octobre 2020.
Au cours des deux dernières décennies, les entreprises multinationales françaises ont affiché de bonnes performances alors que, contrairement à ce qui se passait en Allemagne, le secteur manufacturier déclinait sur le territoire national. Cet article souligne les différences d’organisation et de gouvernance des multinationales des deux côtés du Rhin et leur rôle potentiel dans les choix de localisation de leurs activités. Trois pistes d’explication sont proposées : la représentation des salariés dans les conseils d’administration, l’éloignement des centres de décision des établissements de production et le profil des dirigeants des grands groupes.

Politique du tourisme - Document de politique transversale - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 592 ko)
Direction du budget, 88 p., octobre 2020.Ce document propose une présentation stratégique de la politique du tourisme. L’effort financier consacré par l’État à cette politique est également détaillé pour 2021, l’année en cours (LFI + LFRs 2020) et l’année précédente (exécution 2019). Il contient également une présentation de la manière dont chaque programme budgétaire participe, au travers de ses différents dispositifs, à la politique transversale.

France Relance : 30 projets d’investissement productif soutenus dans les « Territoires d’industrie » de Bourgogne-Franche-Comté (pdf - 914 ko)
Gouvernement, Dossier de presse, 16 p., 15 octobre 2020.
Ce dossier présente les 30 premières entreprises lauréates en Bourgogne-Franche-Comté qui bénéficieront d’un soutien d’un montant global de 20M€ pour un volume d’investissement prévisionnel total de 115M€. Cela représente un montant d’investissement moyen de 3,8 M€. Ces projets permettront de confirmer plus de 4.000 emplois et pourront générer plus de 550 emplois.

Les services dans les échanges extérieurs français
Direction générale du Trésor, Elliot Bernard, Trésor-Eco n°268, 8 p., octobre 2020.
La France est l'un des principaux pays exportateurs de services, au 4e rang mondial derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne, alors qu'elle n'est que 6e exportateur mondial de biens. Les services occupent une place croissante dans les échanges commerciaux de la France. Ceux-ci portent principalement sur le tourisme, les transports et les services aux entreprises. Ce commerce de services est principalement tourné vers l'UE et les États-Unis, comme pour les biens.

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