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Lettre d'actualité du 16 juin 2017

 

Fin de la campagne de l'impôt 2017 : bilan et prochaines échéances

La campagne 2017 de l'impôt s'est terminée le 6 juin : plus de 20 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne. Le calendrier fiscal du site des impôts indique qu'il sera possible de corriger la déclaration en ligne de 2016 à partir du 1er août prochain.

 

Téléphonie : la fin des frais d'itinérance (roaming)

Les frais d'itinérance pour l'utilisation d'un téléphone mobile à l'étranger sont supprimés au 15 juin 2017 dans l'Union européenne : toutes les précisions des institutions françaises et européennes dans notre fiche sur la protection des consommateurs en matière de téléphonie.

 

France, zone euro, G20 : les derniers indicateurs de conjoncture économique

D'après la Banque de France, la reprise de la croissance du PIB se confirmerait en France pour 2017, 2018 et 2019. Les dernières estimations de l'OCDE indiquent une croissance du PIB du G20 stable à 0,9% au premier trimestre de 2017.

 

Crowdfunding : focus sur ce mode de financement novateur

Au sein d'un dossier en ligne, BPI France montre que la finance participative est un marché qui ne cesse de croître et de se diversifier depuis plusieurs années, en permettant à des porteurs de projets de récolter de l’argent auprès du grand public.
 


Nouvelles publications en ligne


Banque - Finances | Économie | Économie internationale | Entreprise
Finances publiques | Industrie | Le ministère

 

Banque - Finances

Rapport d´information […] sur la compétitivité des places financières
Sénat, Albéric de Montgolfier, Rapport d'information n° 574, 171 p., 7 juin 2017.
Alors que Londres constitue la première place financière européenne, la perspective de sortie du Royaume-Uni du marché intérieur est susceptible de fragiliser la capacité de l'industrie financière britannique à déployer ses activités en Europe. Dans cette perspective, le présent rapport formule 14 recommandations, visant à la fois à préciser l'armature de la position française lors des négociations sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et à renforcer la compétitivité de la place de Paris.

Rapport annuel de l'ACPR 2016
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 92 p., mai 2017.
Le rapport annuel rend compte des différentes activités de l’ACPR ainsi que de ses services : le contrôle prudentiel, la lutte contre le blanchiment des capitaux et la protection de la clientèle.

Régulation financière et urgence climatique : pour des normes prudentielles et comptables plus vertes
Terra Nova, Abdeldjellil Bouzidi, Alain Grandjean, Mireille Martini, 24 p., juin 2017.
Les auteurs constatent que la régulation prudentielle de la finance européenne ainsi que sa comptabilité, sont exclusivement orientées vers la prévention d’une crise systémique dont la définition ignore la dimension climatique. Cette note formule des propositions concrètes au niveau comptable et prudentiel, afin que le financement de l'économie verte et la lutte contre le réchauffement climatique soient assurés.

Guide pratique : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Conseil national des barreaux, 62 p., mars 2017.
Les avocats, du fait de leurs compétences en matière de constitution de sociétés, de rédactions de contrats, etc., sont exposés au risque d’être utilisés pour du blanchiment d’argent. Ce guide présente 12 fiches pratiques qui présentent les démarches préventives qui peuvent être mises en place (avec le rappel du devoir de vigilance de l’avocat) et la phase de déclaration de soupçon. En annexes, des formulaires de procédure interne sont proposés.

Économie

Vision prospective partagée des emplois et des compétences : la filière numérique
France Stratégie, Céreq, 86 p., juin 2017.
Les auteurs ont souhaité dresser un diagnostic partagé et partageable sur l’évolution de l’emploi, des métiers et des compétences dans la filière numérique. Pour cela, ils ont construit un répertoire des métiers cœur du numérique qui est présenté dans ce document. Puis les processus de professionnalisation dans la filière ont été analysés.

L’état d’internet en France : édition 2017
Arcep, 87 p., 30 mai 2017.
L’Arcep publie pour la première fois, un rapport sur l’état d’internet en France, qui identifie les menaces qui pourraient peser sur le bon fonctionnement et la neutralité d’internet, et présente l’action du régulateur pour les contenir.

Projections macro-économiques France : synthèse juin 2017
Banque de France, 14 p., juin 2017.
Selon les projections macroéconomiques pour la France effectuées dans le cadre de l’Eurosystème, sur des hypothèses arrêtées mi‑mai 2017, la reprise de la croissance du PIB se confirmerait, avec une accélération progressive : après 1,1 % en moyenne annuelle en 2016, au moins 1,4 % en 2017, puis 1,6 % en 2018 et 2019.

Économie internationale

Perspectives économiques mondiales de l’OCDE (version préliminaire)
OCDE, 142 p., juin 2017.
Après une croissance de 3% en 2016, la plus faible depuis six ans, l’économie mondiale devrait progresser de 3,5% en 2017 et 3,6% en 2018, selon l’OCDE. Une amélioration qui demeure fragile et insuffisante pour réduire les inégalités. La croissance française restera bien en-deçà de celle de la zone euro (+1,8% en 2017 et 2018).

Le commerce international bénéficie-t-il aux zones frontalières ? (pdf - 1, 45 Mo)
Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP), Marius Brulhart, Céline Carrère, Frédéric Robert-Nicoud, Policy Bref n°30, 8 p., juin 2017.
Ce document résume les résultats de recherches empiriques relatives à l’effet de l’ouverture au commerce international sur les régions frontalières. Il en ressort que sur 136 pays pour la période 1995-2010 l’ouverture au commerce international a contribué au développement économique des régions frontalières.

Entreprise

Fiche pays Pologne 2017
Business France, 15 p., juin 2017.
Cette fiche propose une présentation synthétique de l'économie polonaise : environnement des affaires et approche du marché, données politiques, données économiques, commerce extérieur, investissements, secteurs porteurs, et conseils pratiques.

État de l’entrepreneuriat en 2017
BSI Economics, Benjamin Michallet, 5 p., juin 2017.
Dans un contexte de crises successives sur la période 2007-2016, la dynamique entrepreneuriale est loin d'être homogène au sein des pays européens et de l'OCDE. La France, qui tire son épingle du jeu, a mis en place le statut d'auto-entrepreneur en 2008. Cette forme d'entreprise individuelle, qui facilite la gestion administrative, ressort comme un élément plausible de cette réussite, et illustre la place centrale du cadre institutionnel comme déterminant de la dynamique entrepreneuriale globale d'une économie.

Comment choisir une offre de télécommunication pour mon entreprise ?
Arcep, Afutt, CPME, Medef, 32 p., février 2017.
Ce guide pédagogique à destination des TPE/PME a pour vocation d’aider les entreprises dans la compréhension du marché des télécoms, la définition de leur besoin et dans les critères de choix d'une offre en matière de télécoms. En effet, ce guide fait suite à une étude Ifop qui a cerné les besoins, la perception et la satisfaction des PME vis-à-vis des télécoms, mais également les incitations et les freins au changement d’opérateur.

Finances publiques

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale : exercice 2016
Cour des comptes, 155 p., mai 2017.
Pour la quatrième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, avec 31 réserves, contre 33 pour l’exercice 2015. Si une réserve a pu être levée sur chacun des cinq comptes combinés, elle formule une réserve nouvelle sur ceux de la branche maladie, de la CNAMTS et de l’activité de recouvrement.

Industrie

Tableau de bord mensuel de l'activité industrielle : résultats de mars 2017
Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, Marie-Cécile Misak, 16 p., mai 2017.
En mars 2017, la production manufacturière rebondit après trois mois de recul. La production des grands secteurs augmente, notamment la fabrication de matériels de transport (+ 5,2 %) et les biens d’équipement (+ 4,8 %). Les prix de production des produits manufacturés sont quasi stables. Le déficit du commerce extérieur manufacturier de la France se réduit de 534 millions d’euros en mars. La production manufacturière de l’UE 28, quant à elle, continue de croître légèrement.

Glossaire de l’Industrie 4.0
CCI France, 14 p., juin 2017.
Ce premier glossaire portant sur l'industrie du futur définit 50 termes incontournables qui permettent de se constituer un socle de connaissances sur cette thématique. Il n'a pas vocation à être exhaustif, mais contient les termes les plus usités afin d'être le plus utile possible aux acteurs économiques.

Le ministère

Les commissaires au redressement productif  : rapport d'activité 2016
Direction générale des entreprises (DGE), 44 p., mai 2017.
Au cours de l’année 2016, 2 596 entreprises ont bénéficié d’un accompagnement des Commissaires au redressement productif (CRP). La taille moyenne des entreprises traitées par le dispositif CRP est passée de 97 salariés en 2015 à 132 salariés. Les cas d’entreprises, auxquels les CRP sont confrontés, sont plus complexes au plan industriel comme en termes de financement. Le traitement nécessite des solutions élaborées dont la mise en œuvre s’inscrit dans la durée.

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