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Lettre d'actualité du 16 juillet 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Comment financer la transformation numérique de ma collectivité ?
Différentes aides permettent de financer la transformation numérique des collectivités locales. Que peuvent-elles financer ? Comment les identifier ? Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager, établie à partir de sources institutionnelles.

Isolation des combles et planchers : la fin des offres à 1 euro
Au 1er juillet 2021, l'évolution du dispositif des certificats d'économie d'énergie met fin aux offres à 1 euro, désormais terminées. Le coup de pouce est toutefois maintenu pour les travaux d'isolation des combles et planchers engagés avant le 30 juin 2022, avec des barèmes moins avantageux.

Transition énergétique : MaPrimeRénov' évolue
Deux textes du 8 juillet modifient le dispositif MaPrimeRénov' : rétroactivité de la prime, nouvelles conditions pour les propriétaires bailleurs, forfaits spécifiques à l'Outre-mer, nouvelles modalités pour les travaux d'isolation des murs par l'extérieur.

Insee Mobile : une application pour s'informer et tester ses connaissances
Actualités, quiz, vrai ou faux, outils de calcul, comparateurs... Cette nouvelle application de l'Insee est organisée autour de cinq thèmes : population, conditions de vie, emploi et revenus, économie et entreprises et territoires et environnement.

INPI : Portail Dessins et Modèles
Depuis le 12 juillet 2021, le portail électronique des dessins et modèles sur le site de l'institut national de la protection industrielle (INPI) est désormais le seul point d’accès pour effectuer toutes les démarches concernant les dessins et modèles. 


Les dernières publications

 Administration | Consommation | Économie | Entreprise | Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

Les pouvoirs d’enquête de l’administration
Conseil d’Etat, 320 p., avril 2021 (publié en juillet 2021).
Dans ce rapport le Conseil d’État étudie les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Il constate la stratification et la multiplication des pouvoirs donnés aux administrations (services de l’État, autorités indépendantes) et l’absence de vision d’ensemble. Il propose une harmonisation des usages et une simplification des attributions et des compétences, afin d’améliorer le déroulement et l’efficacité de ces contrôles qui font partie intégrante du pacte social.

Consommation

Renouvellement des terminaux mobiles et pratiques commerciales de distribution : éléments de réflexion (pdf - 993 ko)
Autorité de régulation des communications électriques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), 43 p., 3 juin 2021 (publié le 12 juillet 2021).
La première partie de ce rapport est consacrée à un état des lieux général du marché de la distribution des téléphones mobiles en France. La seconde partie présente des premiers éléments d’analyse sur les déterminants de la durée de vie, d’utilisation et le renouvellement des terminaux mobiles.

Économie

Quel rôle pour les Travaux Publics dans la relance en 2021-2022 ?
La Banque Postale, 24 p., juillet 2021.
La Banque Postale, en partenariat avec la Fédération Nationale des Travaux Publics, a réalisé une enquête nationale sur les perspectives d’investissement des collectivités locales, avec un focus sur les Travaux Publics. En dépit d’un contexte difficile, il ressort que les collectivités locales seront au rendez-vous de la relance en 2021. La crise sanitaire ne remet pas en cause les projets prioritaires qui ont été le plus souvent décalés dans le temps en raison de cette situation exceptionnelle. Toutefois, l’année 2022 demeure plus incertaine.

Géographie de la crise - Premier trimestre 2021 : quelles dynamiques territoriales en matière d'emploi et de chômage ?
France Stratégie, Coline Bouvart, Jean Flamand, Clément Dherbécourt, Point de vue, 18 p., 12 juillet 2021.
2020 a été marquée par une crise économique dont le choc sur l’activité a été sans précédent. En avril 2021, France Stratégie a dressé un premier bilan de l’impact de cette crise sur l’emploi dans les territoires. Depuis, d’autres travaux menés à des échelles géographiques différentes sont venus compléter l’analyse par zones d’emploi et confirmer le constat dressé : si le choc de la crise a concerné toute la France, il a touché les territoires selon une intensité variable, appelant ainsi à une plus grande territorialisation des mesures de soutien pour la sortie de crise.

Rapport sur le modèle économique des transports collectifs (pdf - 4,84 Mo)
Ministère de la transition écologique, Philippe Duron, 198 p., juillet 2021.
Ce rapport analyse les conséquences de la crise du Covid sur les transports publics. Son objet, relatif initialement aux transports en commun urbains en région, a été élargi en janvier 2021 aux transports, notamment ferroviaires, sous la responsabilité des Régions. Il formule 48 recommandations.

Si tout va bien...
La Banque Postale, Eco 360, 12 p., juillet 2021.
L’économie mondiale continue son redressement, même si l’économie chinoise montre des signes de décélération. Cela n’est pas sans effet sur la production industrielle mondiale qui progresse désormais à un rythme ralenti. Ce n’est pas forcément une mauvaise nouvelle car cela pourrait apaiser les contraintes sur l’approvisionnement pour certains produits, notamment en amont des processus de production, ce qui s’est traduit dans certains cas par une vive hausse des prix.

Changement climatique dans les pays en développement : effets du réchauffement climatique, mécanismes de transmission et politiques d’adaptation (en anglais)
Banque de France, De Bandt Olivier, Jacolin Luc, Lemaire Thibault, Document de travail n°822, 68 p., 15 juillet 2021.
Sur la base d’un panel de 126 pays à revenu faible ou intermédiaire sur 1960-2017, les auteurs constatent que des écarts de température positifs et durables par rapport à leur norme historique ont un effet négatif non linéaire sur la croissance économique et par habitant. Dans le pays médian, une augmentation soutenue de la température de 1°C réduit la croissance annuelle du PIB réel par habitant de 0,74 à 1,52 point de pourcentage. Ils mettent également en évidence que la montée des températures affecte l'arbitrage intertemporel des ménages entre consommation et investissement.

Entreprise

Les radiations d’entreprises : vers un effet d’aubaine ?
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), Xerfi, Flash spécial crise du Covid-19, 7 p., 13 juillet 2021.
Le CNGTC dévoile une nouvelle édition de son “Baromètre des entreprises”, visant à mesurer les effets de la crise sanitaire sur le tissu entrepreneurial français au cours du premier semestre 2021. Il met en lumière le pic de radiations d'entreprises enregistré sous l’effet de la crise de la Covid-19. La majorité de ces radiations résulte d'un choix volontaire du chef d'entreprise, qui préfère ainsi interrompre proactivement son activité afin d'éviter la cessation de paiement et l'ouverture d'une procédure collective.

Guide pratique : se doter d’une raison d’être, devenir une société à mission
Bpifrance Le Lab, 98 p., juillet 2021.
Ce guide pratique propose une méthodologie pour accompagner les dirigeants de PME-ETI dans la mise en application de la loi PACTE et décrypte les notions de raison d’être et de société à mission. Cette méthodologie doit permettre aux entreprises de s’approprier le sujet et de passer à l’action pour devenir société à mission.

Étude de défaillances et sauvegardes des entreprises en France au 2ème trimestre 2021
Altares, 18 p., juillet 2021.
Avec 6587 procédures collectives ouvertes au 2ème trimestre 2021, en hausse de 14,2 % par rapport au 2e trimestre 2020, le volume des jugements reste deux fois inférieur au niveau d’avant Covid. Outre les liquidations directes qui restent très fréquentes, des signaux de fragilisation émergent notamment pour les TPE, les secteurs du bâtiment et les régions Ile de France et PACA, bien plus durement impactés que la moyenne nationale par un rattrapage des défauts.

Finances publiques

Débat d’orientation des finances publiques - Actualisation des prévisions macroéconomiques (pdf - 725 ko)
Direction du budget, 4 p., 15 juillet 2021.
Le rythme de la reprise observé ces dernières semaines a été plus rapide qu’initialement escompté, mais les incertitudes sanitaires continuent de constituer un fort aléa. Toutefois, les mesures annoncées le 12 juillet pour l’utilisation du pass sanitaire, créant une incitation forte à la vaccination, devraient permettre de limiter ces risques sanitaires. Sous ces hypothèses, la croissance s’établirait à +6 % sur l’ensemble de l’année 2021.

Les finances des collectivités locales en 2020
Direction générale des collectivités locales (DGCL), Xavier Niel, BIS n° 153, 8 p., juillet 2021.
Dans le contexte de la crise sanitaire et du fort recul de l’activité économique qui en a suivi, les collectivités locales ont enregistré en 2020 un léger besoin de financement (- 0,5 Md€), dû essentiellement à celui des régions. Dans le même temps, l’encours de dette augmente de + 3,3 %, ce qui contraste avec les stabilités constatées en 2018 et 2019. L’investissement recule (- 6,2 % hors remboursements de dette), en particulier dans le bloc communal (- 14,5 %).

Préserver l'emploi : le ministère du travail face à la crise sanitaire
Cour des comptes, Rapport public thématique, 193 p., juillet 2021.
Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le ministère du travail a apporté un soutien massif et rapide aux entreprises et aux salariés. À des mesures d’urgence mises en œuvre dans les premiers temps et prolongées au-delà du terme initialement prévu, s’est ajoutée à partir de l’été 2020 une profusion de dispositifs répondant à des objectifs divers visant à prendre en compte de nouvelles urgences et à préparer l’après-crise. Les moyens engagés sur le périmètre du ministère chargé de l’emploi sont inédits. Le présent rapport examine la pertinence des mesures prises et apprécie leurs conditions de mise en oeuvre et dresse un premier bilan de leurs effets.

Fiscalité

Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales des pays du G20 (pdf - 1,02 Mo)
OCDE, 18 p., juillet 2021.
Ce rapport fait le point sur le succès de la Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie adoptée le 1er juillet 2021 par une majorité de pays et de juridictions membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20. Le rapport comprend également une brève mise à jour sur les aspects de politique fiscale du changement climatique, et les progrès réalisés pour aider les pays en développement à mettre en place des systèmes fiscaux durables.

L'impôt sur la fortune immobilière en 2020
DGFiP Statistiques n° 01, 4 p., juillet 2021.
La collection DGFiP Statistiques vise à fournir des informations annuelles sur les évolutions conjoncturelles de la fiscalité française. Cette première publication porte sur l’impôt sur la fortune immobilière en 2020. En 2020, plus de 143 000 foyers ont adressé une déclaration au titre de l'impôt sur la fortune immobilière. Un quart des foyers "IFI" disposent d'un patrimoine immobilier imposable supérieur à 2, 5 millions d'euros. Les foyers "IFI" sont âgés et résident en majorité en Ile-de-France.

Industrie-Services

Les investissements pour protéger l’environnement augmentent de nouveau en 2019
Insee, Tony Vuillemin, Insee Focus n° 243, 13 juillet 2021.
En 2019, les établissements industriels de 20 salariés ou plus ont consacré 1,7 milliard d’euros à des investissements ou des études pour protéger l’environnement, soit 10 % de plus qu’en 2018. Quatre secteurs réalisent 71 % des dépenses : l’énergie, l’agroalimentaire, la chimie et la métallurgie. 48 % des montants investis visent à protéger l’air ou le climat.

Les politiques de nos partenaires en matière de R&D pharmaceutique et de gestion des pénuries de médicaments
Direction générale du Trésor, Études comparatives internationales, 3 p., juillet 2021.
Les Services économiques de huit pays (Turquie, Japon, Mexique, Inde, Chine, Taiwan, Allemagne et Etats-Unis) ont conduit des travaux de parangonnage sur les politiques de ces États en matière de R&D pharmaceutique et de gestion des pénuries de médicaments, et plus particulièrement sur quatre axes principaux : la recherche et l’innovation, la fixation des prix, la souveraineté sanitaire et la gestion des pénuries.

Innovation santé 2030 : Faire de la France la 1re nation européenne innovante et souveraine en santé (pdf - 1,21 Mo)
Gouvernement, dossier de presse, 40 p., 29 juin 2021.
Ce dossier de presse présente les principales mesures annoncées du plan Innovation Santé 2030 ainsi que les financements associés.

Angoulême-Cognac : appréhender la diversité des territoires industriels
La Fabrique de l'industrie, Etienne Fouqueray, Emmanuel Nadaud, Les Docs de La Fabrique, 164 p., juillet 2021.
Dans une première partie ce document propose un état des lieux de l’emploi industriel sur ce territoire à l’aide d’une analyse statistique. Il identifie ensuite ce qui fait le dynamisme de l’industrie du cognac, et dans une troisième partie, quelles sont les menaces qui pèsent sur la mécatronique et les industries du process. Enfin, il met en évidence que des croisements industriels et l’émergence de nouvelles filières d’excellence, notamment celle de l’image et du digital, sont possibles à condition, entre autres, d’une gouvernance territoriale unifiée.

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