Lettre d'actualité du 15 octobre 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

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Les nouveautés de la semaine

 

Dons familiaux : quelle est la fiscalité applicable ?
Les donations de sommes d'argent entre membres d’une même famille ne donnent pas systématiquement lieu au paiement d’un impôt. Le bénéficiaire d’un don peut obtenir un abattement et une exonération sur les droits de donation. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

Qu'est-ce que l'économie verte ?
Le ministère de l'économie a annoncé le 11 octobre la modernisation du label ISR, investissement socialement responsable. Quelques jours après la présentation du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement a rendu publique la deuxième édition du budget vert.

Les derniers chiffres de la dette
Le rapport économique, social et financier, annexé au projet de loi de finances pour 2022, indique qu'en 2021 le ratio de dette publique augmenterait d’environ un demi-point, à 115,6% du PIB. Dette sociale, dette des pays à faible revenu... le point sur les dernières publications.

Les indicateurs de la reprise économique
D’après deux publications de l’OFCE et Sciences Po, l’économie française connaîtrait un fort rebond d’activité en 2021 (+6,3 %) et afficherait une croissance robuste (+4,1 %) en 2022 alors que la croissance mondiale atteindrait 5,8 % en 2021. Focus sur les dernières publications conjoncturelles.

Debtwatch - Observatoire de la dette publique
Debtwatch est un outil lancé par l'OFCE qui à partir d'une cible de dette publique permet de réaliser des scénarii autour de l'endettement public et de formuler des hypothèses en matière de politique budgétaire. Les simulations sont réalisables sur la France, 12 pays européens, les États-Unis et le Japon.

Plateforme Emploi Tourisme
Face à l’impact de la crise sur la filière, les acteurs du tourisme se sont fédérés pour créer la plateforme Emploi Tourisme, afin de renforcer l’attractivité du secteur et de valoriser ses recrutements. La plateforme née en 2020, propose aujourd’hui une version enrichie, avec l’intégration de 89 métiers et de plus de 150 parcours de carrières.

Les bonnes habitudes
Où faire réparer mes objets ? Quels bons plans pour acheter ou vendre d'occasion ? Comment bien trier mes déchets ? Ce site, proposé par le Ministère de la transition écologique, regroupe toutes les informations utiles pour adopter de bonnes habitudes concernant sa consommation et le recyclage des déchets.


Les dernières publications

 Consommation | Économie | Entreprise
Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Consommation

L’Europe est responsable de la hausse des prix de l’énergie ! Vraiment ?
Les Décodeurs de l'Europe, 3 p., 11 octobre 2021.
Cet article expose les raisons des hausses récentes des prix de l’électricité et du gaz. Il présente également le fonctionnement du marché européen de l’énergie, qui permet notamment la sécurité de l’approvisionnement.

Économie

Point sur la conjoncture française à début octobre 2021
Banque de France, 7 p., 11 octobre 2021.
En septembre l’activité s’est légèrement repliée dans l’industrie, mais a progressé dans le bâtiment et les services marchands. Le fléchissement constaté dans l’industrie est particulièrement marqué dans le secteur automobile. Au sein des services, l’activité de la restauration s’améliore sensiblement. Au total, sur le mois de septembre, la perte de PIB par rapport au niveau d’avant‑crise serait de -½ point, après -1 % en août. La hausse du PIB au troisième trimestre serait d’environ 2,3 %.

Perspectives de l'économie mondiale : reprise en temps de pandémie
Fonds monétaire international (FMI), octobre 2021.
L’économie mondiale devrait croître de 5,9 % en 2021 et de 4,9 % en 2022 (0,1 point de pourcentage de moins pour 2021 par rapport aux prévisions de juillet 2021). La révision à la baisse pour 2021 résulte d’une dégradation de la situation dans les pays avancés, en partie due à des ruptures d’approvisionnement, et dans les pays en développement à faible revenu, principalement en raison de l’aggravation de la dynamique de la pandémie.

La vague espérée de la reprise - Perspectives 2021-2022 pour l'économie française (pdf - 1,34 Mo)
OFCE, Policy brief n° 94, 14 p., 13 octobre 2021.
Ce numéro dresse un panorama de la situation économique près de deux ans après les débuts de la crise épidémique. Il évoque les écarts d'activité qui subsistent selon les zones géographiques, les tensions inflationnistes principalement dues à la hausse des prix des matières premières et notamment à ceux du pétrole, puis la normalisation progressive des politiques économiques.

Le prix de la reprise - Perspectives 2021-2022 pour l'économie mondiale (pdf - 1,53 Mo)
OFCE, Policy brief n° 95, 14 p., 13 octobre 2021.
Ce numéro présente les principales prévisions économiques pour 2021 et 2022. Il revient notamment sur les 18 mois de crise sanitaire, la politique du "quoi qu'il en coûte", la levée des contraintes sanitaires puis la sortie de crise pour l'emploi.

La dette publique au XXIe siècle : une analyse de la dynamique de la dette publique avec Debtwtach (pdf - 1,79 Mo)
OFCE, Xavier Timbeau, Elliot Aurissergues, Éric Heyer, Policy Brief n°93, 18 p., 11 octobre 2021.
Dans cet article les auteurs proposent une définition de la soutenabilité de la dette publique basée sur la possibilité de conduire un effort fiscal ou de supporter une trajectoire macroéconomique qui permet d’atteindre une cible de dette publique à un horizon donné. Pour cela ils utilisent une application web, Debtwatch, qui permet de réaliser des simulations, qui ne sont pas des prévisions mais un moyen d’apprécier l’effort à faire pour atteindre une cible conditionnellement à des hypothèses explicites.

L’augmentation des investissements immobiliers des non-résidents est tirée par les expatriés
Banque de France, Roxane Morel, Julien Uri, Bulletin de la Banque de France n° 237/6, 12 p., septembre-octobre 2021.
Fin 2019, les non-résidents détiennent 1,5 % de la surface immobilière résidentielle en France, contre 1 % en 2001. La valeur de leurs actifs immobiliers s’élève à 125 milliards d’euros. 42 % des non-résidents détenteurs d’immobilier résidentiel sont nés en France, et donc très vraisemblablement expatriés. Plus jeunes qu’il y a dix ans, ils contribuent à près de 60 % de la progression de ces investissements sur les dix dernières années. Cette évolution participe à la diversification de la provenance et de la localisation des investissements immobiliers des non-résidents.

Ralentissement de la productivité, paradis fiscaux et actifs immatériels des firmes multinationales : où la création de valeur est-elle mesurée ? (en anglais)
Banque de France, Jean-Charles Bricongne, Samuel Delpeuch, Margarita Lopez Forero, Documents de travail n° 835, 60 p., octobre 2021.
En se basant sur les données des entreprises françaises sur une quinzaine d’années, les auteurs évaluent la contribution du transfert de bénéfices au niveau microéconomique au ralentissement de la productivité agrégée mesurée en France. Ils montrent que la productivité mesurée des entreprises en France diminue au cours des années qui suivent immédiatement l'établissement dans un paradis fiscal, avec une baisse moyenne estimée de 3,5 % de la productivité apparente du travail.

La hausse du prix du gaz naturel et de l’électricité constitue-t-elle un risque macroéconomique ?
La Banque postale, Rebond, 8 p., 7 octobre 2021.
Le niveau des coûts du gaz et de l’électricité atteint des niveaux historiques. Cet article passe en revue les déterminants de ces prix et essaie d’évaluer les conséquences à venir de cette situation.

Le niveau de vie des ménages agricoles est plus faible dans les territoires d’élevage
Insee, Régine Bordet-Gaudin, Caroline Logeais, Amandine Ulrich, Insee Première n° 1876, 4 p., octobre 2021.
En France, les trois quarts des agriculteurs exploitants sont des hommes, et plus de la moitié ont 50 ans ou plus. Le niveau de vie médian des ménages agricoles est comparable à celui de l’ensemble des ménages ayant des revenus d’activité. Toutefois les disparités au sein des ménages agricoles sont plus fortes. En moyenne, seul un tiers des ressources des ménages agricoles provient de l’activité agricole. La majorité de leurs revenus sont issus d’autres activités, en particulier celles du conjoint. Les revenus agricoles sont plus faibles dans les territoires d’élevage que dans ceux de production végétale.

Quatre millions de Français fragilisés par la crise sanitaire
CRÉDOC, Sandra Hoibian, Patricia Croutte, Consommation et modes de vie n° 320, 4 p., octobre 2021.
Dans le cadre du lancement de l’Institut Vulnérabilités et Résiliences, le CRÉDOC, a cherché à établir un premier bilan des conséquences sociales de la période de l’épidémie de Covid-19 en s’appuyant sur son enquête Conditions de vie et aspirations. En mai 2021, 31 % des Français déclaraient se sentir en situation de vulnérabilité, c’est dix points de plus qu’en 2018. 83 % des "nouveaux vulnérables" sont des actifs occupant très souvent des emplois précaires, dans le secteur privé, avec des revenus modestes, âgés de moins de 40 ans, avec souvent une charge de famille. Une infographie reprenant les chiffres-clés de l’étude est également disponible.

Entreprise

Étude de défaillances et sauvegardes des entreprises en France au 3ème trimestre 2021
Altares, 19 p., octobre 2021.
Cette étude dresse un panorama général des défaillances qui révèle qu'avec 5 311 procédures collectives ouvertes, en recul de 20,8 % par rapport au 3e trimestre 2020, le volume des jugements est deux fois inférieur au niveau d’avant Covid. Elle présente une analyse détaillée des défaillances par tranche d'effectif, par activité et par nature de procédure, puis par région. Il en ressort que des signaux de fragilisation émergent pour les PME de 10 à 19 salariés qui étaient encore épargnées au 2e trimestre 2021 : elles observent une augmentation de 30 % des redressements judiciaires.

La médiation du crédit moins sollicitée mais mobilisée pour l’accompagnement des entreprises en sortie de crise
Banque de France, Médiation du crédit, Communiqué de presse, 18 p., 13 octobre 2021.
Au cours du troisième trimestre 2021, le nombre de dossiers éligibles à la médiation a poursuivi sa décrue. Sur cette période, 542 dossiers ont été éligibles, ce qui accentue le recul déjà observé aux deux premiers trimestres. Le moindre recours à la médiation du crédit s’explique par une demande de Prêt Garanti par l’État (PGE) qui s’est fortement réduite depuis le début de l’année, alors que les refus de PGE constituaient le principal motif de saisine de la médiation.

Charte « Relations Fournisseurs & Achats Responsables » (pdf - 256 ko)
Le médiateur des entreprises, Conseil national des achats (CNA), 8 p., octobre 2021.
Cette charte, mise à jour, s’inscrit dans le parcours national des achats responsables. Elle permet aux dirigeants des organisations signataires de manifester leur volonté de mettre en œuvre un plan de progrès continu au sein de leur organisation et de s’engager afin d’améliorer leurs relations fournisseurs dans un cadre de confiance réciproque et du respect des droits et devoirs respectifs.

Fonds de Fonds France Relance État-Régions - Foire aux questions
Gouvernement, 5 p., octobre 2021.
Ce document présente le dispositif de "Fonds de Fonds France Relance Etat-Régions" (FFRER) qui s’inscrit dans le cadre des mesures du plan de relance de l’État et dont l'objectif est d'encourager le développement de fonds régionaux de taille significative, dans un objectif de renforcement du bilan des petites et moyennes entreprises dans les territoires. La FAQ détaille les modalités d'intervention, les cibles, la période d'investissement, le suivi du déploiement du FFRER, etc.

Innovation française : nos incroyables talents
Institut Montaigne, Rapport, 105 p., octobre 2021.
L’objectif que se fixe cette étude consiste à déterminer les facteurs de réussite (ou d’échec) qui concourent à l’émergence d’écosystèmes d’innovation résilients et performants. Elle propose neuf recommandations pour faire de notre pays le pays le plus innovant en Europe et lui permettre de créer le plus de start-up de grande valeur.

Formations et emplois en temps de crise sanitaire : le cas du secteur du tourisme et loisirs
Dares, Rapport d'études n° 015, 63 p., octobre 2021.
L'objectif de ce rapport est notamment d’étudier si la formation a pu être un moyen d’amortir les conséquences sociales de la crise sanitaire en favorisant le développement et les transformations des compétences attendues dans ces métiers du tourisme en pleine évolution. Il s’agissait également d’évaluer si les entreprises ont utilisé le levier de la formation pour éviter des licenciements et sécuriser les parcours des salariés ou pour fidéliser la main-d’œuvre.

Rôle de la formation pendant la crise sanitaire : quelle articulation avec le chômage partiel ?
Dares, Sophie Dessein, Coralie Perez, Rapport d'études n° 020, 126 p., octobre 2021.
Depuis le début de la crise Covid-19, l’État a encouragé tant la mobilisation de l’activité partielle que la possibilité, pour les entreprises, de former leurs salariés pendant les périodes chômées. Cela a-t-il permis, et le cas échéant dans quelle mesure et pour qui, l’articulation effective du chômage partiel et de la formation ? Quelles sont les formations financées dans ce cadre ? Cette étude cherche ainsi à éclairer l’articulation chômage partiel/formation pendant la crise sanitaire.

Finances publiques

Plan de relance - Annexe au projet de loi de finances pour 2022 - Projets annuels de performances (pdf - 662 ko)
Direction du budget, 112 p., octobre 2021.
Cette annexe consacré au Plan de relance récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2022 en les détaillant par destination (programme et action) et par nature de dépense (titre et catégorie). Elle inclut une présentation de la programmation stratégique des crédits de la mission, de leur évolution et des principales réformes mises en oeuvre.

Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Annexe au projet de loi de finances pour 2022 - Projets annuels de performances (pdf - 337 ko)
Direction du Budget, 63 p., octobre 2021.
Cette mission regroupe notamment les programmes relatifs à la prise en charge du chômage partiel, au fonds de solidarité, aux matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19. Il fournit une présentation stratégique de la mission et la récapitulation des crédits et des emplois.

Publication du budget vert 2022 - Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État
Gouvernement, 197 p., septembre 2021.
Le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environnemental du budget". La première partie du rapport, consacrée à la budgétisation environnementale de l’État, communément appelée "budget vert", présente l’impact environnemental des crédits budgétaires et des dépenses fiscales, inscrits au PLF. La deuxième partie offre une vision consolidée de l’ensemble des financements, à la fois publics et privés, mobilisés en faveur de la transition écologique. La dernière partie dresse un panorama des ressources publiques et de la fiscalité à caractère environnemental.

Les chiffres clés des régions
Régions de France, 52 p., octobre 2021.
Cette édition 2021 est organisée en deux parties : les données financières générales et les grandes politiques régionales. Comme l’an dernier, elle est marquée par la gestion de la crise sanitaire à laquelle les Régions ont pris part. Cela n’a pas été sans impact sur leurs ressources. En raison de la forte baisse de leurs recettes et de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement pour faire face à la crise, les Régions sont les collectivités territoriales qui ont vu leur épargne brute chuter le plus fortement, alors que depuis 2016, elle était en constante augmentation.

Soutien aux équipements publics locaux (pdf - 1,82 Mo)
Gouvernement, Dossier de presse, 20 p., 12 octobre 2021.
La première loi de finances rectificative pour 2021 a institué un mécanisme ciblé de compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services publics locaux. Ce dossier présente les principaux chiffres concernant ce nouveau dispositif d’aide d’un montant de plus de 200 M€ et qui bénéficie à près de 1 200 services publics locaux regroupant des activités essentielles pour la vie économique (petits commerces, sites touristiques, campings, lieux culturels…), ainsi qu’aux 2 000 communes et intercommunalités les plus affectées par la baisse des recettes tarifaires.

L’État et les associations de défense des consommateurs
Cour des comptes, 75 p., octobre 2021.
Le présent rapport traite du soutien apporté par l’État aux associations nationales agréées de défense des consommateurs, dans l’objectif d’analyser si ces modalités de soutien sont favorables à la politique publique de défense des consommateurs. La première partie dresse un état des lieux du mouvement consumériste et du rôle dévolu aux associations agréées. La seconde partie constate le désengagement de l’État et pose les bases d’un partenariat à construire avec le mouvement consumériste, qui nécessite notamment de revoir les modalités d’agrément et de financement des associations.

La mise en œuvre du programme d’investissement d’avenir
Cour des comptes, Référé, 7 p., 28 juillet, publié le 14 octobre 2021.
Bien que le contexte d'origine du PIA ait profondément évolué, les gouvernements successifs ont fait le choix de poursuivre le recours à ce programme sans en modifier substantiellement les lignes générales. Les évolutions amorcées récemment pour mieux prendre en compte les enjeux vitaux pour notre pays dans les priorités d’investissement et pour améliorer la supervision du PIA au niveau interministériel seront à suivre avec attention. La Cour estime que le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir de cet instrument, ainsi que sur sa place dans la stratégie globale d'investissement de l'État.

Réseau de transport d'électricité (RTE) : exercices 2013 à 2019
Cour des comptes, 135 p., octobre 2021.
La Cour constate que RTE remplit les missions qui lui sont confiées et fait face à leur évolution, dans le contexte de la transition énergétique, du rôle croissant de mécanismes de marchés et du développement des interconnexions européennes. Si la situation financière de l'entreprise est favorable, les flux de trésorerie dégagés par l'exploitation ne garantissent pas pour autant le financement complet des investissements, d'où l'augmentation de l'endettement sur la période contrôlée par la Cour. La Cour formule sept recommandations.

Cap sur… le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales
Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Cap sur... n°14, 16 p., octobre 2021.
L’OFGL propose une analyse du coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales gérées en régie. Une décomposition par poste de dépense est effectuée, un coût de fonctionnement par m² et par an est estimé, et une vision pluriannuelle est apportée afin de constater l’impact de la crise sanitaire sur les budgets communaux en lien avec les piscines.

Fiscalité

Dossier thématique : système du quotient et impôt sur le revenu des ménages
Insee, Economie et Statistique n° 526-527, octobre 2021.
Ce dossier rassemble les trois articles suivants : "Imposition des couples et statut marital – Simulation de trois réformes du quotient conjugal en France" ; "Effets redistributifs de l’imposition des couples et des familles : une étude par microsimulation de l’impôt sur le revenu" ; "La familialisation des taxes et transferts, un enjeu pour l’impôt sur le revenu et les autres politiques publiques".

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport
France Stratégie, Rapport, 192 p., octobre 2021.
Ce troisième rapport couvre l’année 2019 et commente quelques grandeurs macroéconomiques de l’année 2020. Le rapport et l’avis du comité actualisent les éléments chiffrés et qualitatifs fournis dans les précédents rapports et présentent les travaux d’évaluation ex-post menés par les équipes de recherche sous contrat avec France Stratégie, sur l’instauration du PFU et la transformation de l’ISF en IFI.

Évaluer les effets de l’impôt sur la fortune et de sa suppression sur le tissu productif
Institut des politiques publiques (IPP), Rapport IPP n° 36, 211 p., octobre 2021.
Cette étude, commanditée par le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, sous l’égide de France Stratégie, analyse l’impact de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et de sa conversion en impôt sur la fortune immobilière (IFI), sur le financement, l’investissement, l’emploi et la gouvernance des entreprises françaises.

Industrie-Services

Automobile : feu vert pour une industrie durable
Institut Montaigne, Aloïs Kirchner, Note, 47 p., octobre 2021.
Selon l’auteur de cette note, la fragilité de l’industrie automobile française limite sa capacité à investir dans la révolution digitale. Elle la rend également plus vulnérable au choc que constitue la transition accélérée vers le véhicule zéro émission. Pour pallier ces difficultés, il liste différents leviers touchant à la réglementation environnementale, au soutien direct à cette industrie et au soutien à la demande.

Les interventions stérilisées non annoncées ont-elles un impact sur le taux de change ? (en anglais)
Banque de France, Alain Naef, Jacob P Weber, Documents de travail n° 834, 31 p., octobre 2021.
Cet article étudie l’efficacité de l’intervention des banques centrales sur le marché des changes. Les auteurs utilisent de nouvelles données déclassifiées provenant des archives de la Banque d'Angleterre, ainsi que les caractéristiques institutionnelles de la période de Bretton Woods, pour estimer les effets des interventions sur le taux de change. Ils constatent qu’un achat de livres sterling équivalent à 1% de la masse monétaire entraîne une appréciation statistiquement significative de 4 à 5 points de base de la livre.

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