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Lettre d'actualité du 15 novembre 2019

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

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Les nouveautés de la semaine

 

Enquête sur la lettre d'actualité : donnez votre avis !
Vous recevez la lettre d'actualité du CEDEF chaque semaine. Qu'en pensez-vous ? Correspond-elle à vos attentes ? Souhaiteriez-vous la voir évoluer ? Afin de recueillir vos impressions et suggestions, nous avons lancé une enquête qualité : votre participation est importante ! Accédez au formulaire d'enquête.

Plus de 1000 abonnés à la veille Industrie et nouvelles technologies !
Vous êtes intéressé par l’apport au secteur industriel des innovations telles que l’intelligence artificielle, la cobotique, la fabrication additive, les technologies immersives... ? Vous ne faites pas partie des 1000 premiers abonnés qui reçoivent chaque jeudi notre lettre de veille sur ce sujet ? Alors abonnez-vous !

Economie sociale et solidaire : 71 100 emplois créés entre 2010 et 2018
D'après une étude de l'Observatoire national de l’ESS, les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent 2,4 millions de salariés. Elles ont créé 71 100 emplois entre 2010 et 2018. Consulter notre fiche pratique sur ce secteur d'activité.

Handicapés : comment intégrer la fonction publique ?
Le recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique se fait par voie de concours ou par contrat. Les handicapés bénéficient de conditions spécifiques dérogatoires. La loi du 6 août 2019 introduit de nouvelles dispositions.

Nouveau site web de données statistiques sur le travail
L’Organisation internationale du travail (OIT) vient de lancer un nouveau portail de statistiques : ILOSTAT. Les informations sont accessibles par pays ou par sujet clé (emploi, travailleurs pauvres, taux de syndicalisation, travail des enfants, etc.) et comprennent des tableaux de données, concepts, méthodes et publications.

Attention aux propositions frauduleuses d'actions FDJ
L’AMF met en garde le public contre les activités de certains sites internet proposant d’acquérir des actions de la FDJ sans y être autorisés. Elle recommande de ne pas répondre aux sollicitations d’intermédiaires en produits ou services financiers qui ne figurent pas sur les listes affichées sur les sites regafi.fr et orias.fr.


Les dernières publications

 Administration | Consommation | Économie | Entreprise | Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
Conseil d’État, 150 p., 2019.
Ce rapport dresse un bilan quantitatif et qualitatif des expérimentations menées par les collectivités territoriales, l’État et les grands opérateurs publics depuis 2003, propose un cadre méthodologique pour la conduite des expérimentations, et formule des propositions pour améliorer la qualité des expérimentations et favoriser leur développement.

Consommation

Rapport d’information […] dressant un bilan du titre Ier de la loi Egalim un an après sa promulgation
Sénat, Daniel Gremillet, Michel Raison, Anne-Catherine Loisier, 163 p., octobre 2019.
Ce rapport présente un bilan d’étape des articles de la loi Egalim entendant assurer l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Les auteurs constatent que jusqu’à présent cette loi a eu des effets majeurs dans les linéaires de la grande distribution, pénalisant, paradoxalement, les acteurs les plus proches des agriculteurs, notamment les PME.

Rénovation énergétique des logements : les professionnels et l’État se mobilisent pour renforcer la confiance des français !
Le Gouvernement, Dossier de presse, 8 p., novembre 2019.
Ce dossier de presse présente les actions mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les fraudes, mieux informer les consommateurs et rétablir la confiance dans le domaine de la rénovation énergétique des logements.

Économie

Spécialisation productive et compétitivité de l'économie française
Direction générale du Trésor, Romain Faquet, Laura Le Saux, Chakir Rachiq, Trésor-Eco n°248, 12 p., novembre 2019.
La spécialisation sectorielle française s’est déformée entre 2006 et 2016 : elle se concentre dans les industries de haute technologie ainsi que dans les services à haute valeur ajoutée ; elle recule dans le reste de l’industrie de moyenne technologie. L’évolution de la spécialisation productive en France traduit la concentration des avantages comparatifs dans des activités porteuses comme l'aéronautique, le tourisme ou encore les services aux entreprises. Ces mutations sectorielles ont des conséquences économiques, sociales et territoriales.

Faire de la politique agricole commune un levier de la transition agroécologique
France Stratégie, 103 p., octobre 2019.
À l’heure où la Commission européenne rouvre les débats sur la future PAC, ce rapport examine comment en faire un véritable levier de la transition agroécologique.

Propositions de pistes de modulation des garanties publiques pour le commerce extérieur
Gouvernement, 23 p., novembre 2019.
Le présent rapport a pour ambition de présenter des pistes d’action pour favoriser la montée en puissance des incitations à la transition énergétique via une sortie des financements d’hydrocarbures, dans une démarche efficace, progressive et proportionnelle.

Technologies de l’information et rendements d’échelle (en anglais)
Banque de France, Lashkari Danial, Bauer Arthur, Boussard Jocelyn, Document de travail n° 737, 85 p., novembre 2019.
Cet article explore l’influence des technologies de l’information et de la communication (TIC) sur la concentration des parts de marché, le partage de la valeur ajoutée et le niveau de concurrence.

Salariés à temps partiel et difficultés de recrutement en Allemagne
Direction générale du Trésor, Diane de Waziers, Erwann Kerrand, Laurence Rambert, Trésor-Eco n° 249, 8 p., novembre 2019.
L’Allemagne se distingue de la France par un taux de participation élevé et un taux de chômage particulièrement faible, qui s’accompagne de fortes tensions sur le marché du travail. Mais l’Allemagne se caractérise aussi par une part élevée de travailleurs à temps partiel : principalement des femmes qui aimeraient travailler plus mais sans passer à temps plein. Le gouvernement prend des mesures pour lever certains freins et faciliter l’augmentation du volume horaire des emplois à temps partiel.

Le chiffre du commerce extérieur : analyse trimestrielle du 3ème trimestre 2019 (pdf - 234 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), 14 p., 8 novembre 2019.
Au 3ème trimestre 2019, le solde commercial FAB/FAB se détériore de 1,5 milliard d’euros. Cette dégradation s’explique par la baisse ponctuelle des exportations aéronautiques conjuguée à la hausse des importations automobiles. En outre, le commerce extérieur français subit le contrecoup des livraisons exceptionnelles de matériel militaire du trimestre précédent. Ces phénomènes sont en partie compensés par la diminution du cours du Brent, qui tire à la baisse le montant des importations d’énergie et de produits chimiques.

Les revenus d’activité des non-salariés en 2017 : troisième année de hausse du revenu moyen
Insee, Laurianne Salembier, Insee Première n° 1781, 4 p., novembre 2019.
Fin 2017, en France, 3,2 millions de personnes exercent une activité non salariée, dont 0,4 million dans le secteur agricole. Hors secteur agricole, un tiers des non-salariés sont micro-entrepreneurs. En 2017, les non-salariés classiques des secteurs non agricoles perçoivent en moyenne 3 580 euros par mois. À secteur égal, les femmes gagnent en moyenne 32 % de moins que les hommes.

Entreprise

Les entreprises de taille intermédiaire concentrent 45 % de l’emploi sous contrôle étranger en France
Insee, Anne-Lise Duplessy, Insee Focus n° 67, novembre 2019.
En 2017, en France, les entreprises sous contrôle étranger emploient 2,2 millions de personnes, principalement dans des entreprises de taille intermédiaire (ETI). L’industrie, les services aux entreprises (dont intérim) et le commerce représentent plus des trois quarts de ces emplois. Les entreprises sous contrôle étranger réalisent 17 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers.

Finances publiques

Avis n° HCFP-2019-4 relatif au projet de loi de finances rectificative pour l’année 2019
Haut conseil des finances publiques (HCFP), 10 p., octobre 2019.
Le Haut Conseil constate que les prévisions macroéconomiques du Gouvernement pour 2019 associées au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 sont inchangées par rapport à celles présentées fin septembre dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Au vu des informations les plus récentes, il considère que les hypothèses d’inflation et de masse salariale sont vraisemblables. Il relève que les recettes fiscales pourraient être un peu plus élevées que prévu par le Gouvernement. Il constate que la trajectoire de solde structurel s’éloigne de façon croissante de celle de la loi de programmation des finances publiques et que le seuil de déclenchement du mécanisme de correction prévu à l’article 23 de la loi organique de 2012 est proche.

Fiscalité

Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales : document de politique transversale annexe au projet de loi de finances pour 2020 (pdf - 635 ko)
Ministère de l’action et des comptes publics, 101 p., novembre 2019.
Ce document présente l’effort financier consacré par l’État à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales pour l’année à venir (PLF 2020), l’année en cours (LFI 2019) et l’année précédente (exécution 2018).

Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel (pdf - 4,34 Mo)
Inspection générale des finances (IGF), Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), 68 p., novembre 2019.
Chargée d’évaluer le dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif « Pinel » au regard de son impact sur l’offre de logement, de ses effets sur les prix, de sa rentabilité pour les différents acteurs et de son impact sur la ville, la mission s’est attachée à différencier ses analyses en fonction des zones, et formule des propositions d’évolution du dispositif.

Industrie-Services

Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ) (pdf - 3,43 Mo)
Inspection générale des finances (IGF), Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), 78 p., octobre 2019.
Ce rapport évalue le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) au regard de son objectif de primo-accession à la propriété des publics modestes et intermédiaires en s’efforçant d’appréhender son effet déclencheur selon les zones.

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