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Lettre d'actualité du 15 mars 2019

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : implanter en France une entreprise étrangère

Il existe plusieurs formes d’implantation possibles si vous avez décidé d’installer votre entreprise en France. Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées.

CITE 2019 : précisions sur les équipements plafonnés

L'arrêté du 1er mars 2019 met à jour la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique. Il fixe en particulier les plafonds introduits en 2019 pour les chaudières à très haute performance énergétique et la pose de parois vitrées.

Investissement locatif : la nouvelle réduction d'impôt "Denormandie"

La loi de finances pour 2019 étend les avantages du dispositif Pinel aux investissements locatifs dans l'ancien avec travaux, dans des centres villes dégradés. Le dispositif Denormandie est présenté sur le site du ministère de la cohésion des territoires.

Conjoncture économique : les derniers chiffres et analyses publiés

La Direction Générale du Trésor, l'Insee, Eurostat et l'OCDE ont présenté leurs derniers chiffrages de la conjoncture économique française, européenne et mondiale. D'après l'OCDE, l’économie mondiale progressera au rythme de 3,3% en 2019, et de 3,4% en 2020.

Bienvenue sur la place de l'apprentissage et des stages

Un nouveau portail internet s’est substitué à la BIEP Apprentissage. Ce site, dénommé PASS pour "Place de l’apprentissage et des stages", a pour but d'offrir une meilleure accessibilité et lisibilité des offres d’apprentissage et de stages étudiants dans la fonction publique.

A l'approche de l'échéance, tout savoir sur le Brexit

Le site "brexit.gouv.fr" a été créé pour renseigner les entreprises et les particuliers sur les conséquences du Brexit dans leurs liens avec le Royaume-Uni. Un onglet spécifique informe aussi maintenant les Britanniques qui résident, travaillent ou voyagent en France.

Evaluez la maturité numérique de votre entreprise

France Num, le portail de la transformation numérique des entreprises, aide les professionnels à tester leur maturité numérique. Le site propose aussi de nombreux modules de formation à leur disposition sur l'espace comment se former en ligne…


Les dernières publications

Banque - Finances  |  Commerce - Consommation 
Économie  |  Entreprise  |  Fiscalité  |  Industrie

Banque - Finances

Rapport sur la domiciliation des revenus
Comité consultatif su secteur financier (CCSF), 74 p., janvier 2019.
Depuis le 1er janvier 2018, lorsqu'un établissement de crédit octroie un prêt immobilier à un emprunteur, il peut exiger la domiciliation des revenus de ce dernier sur un compte de paiement. Ce rapport présente un point d'étape de la mise en oeuvre de la clause de domiciliation des revenus.

Banque de France : rapport annuel 2018
Banque de France, 156 p., mars 2019.
Ce rapport présente les résultats atteints par la Banque de France sur ses missions de stratégie monétaire, de stabilité financière et de services à l'économie.

Commerce - Consommation

Aides financières mars à juin 2019 : pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), 23 p., mars 2019.
Ce guide pratique s'adresse aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il présente les conditions applicables pour la période de mars à juin 2019, puis détaille chacune des aides existantes et leurs conditions d'attribution.

Pour un suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, Conseil général de l'environnement et du développement durable, Inspection générale des finances, 432 p., décembre 2018.
L’accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada (CETA) est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre 2017. Ce rapport a pour objectif d'identifier les données et la gouvernance permettant de suivre les effets de sa mise en oeuvre en France pour cinq filières agricoles jugées sensibles : celle du bœuf, du porc, de la volaille, du sucre et de l’éthanol.

Économie

Hausse des inégalités d’accès à la propriété entre jeunes ménages en France, 1973-2013
Banque de France, Bonnet Carole, Garbinti Bertrand, Grobon Sébastien, Document de travail n° 711, 38 p., mars 2019.
Les inégalités d’accès à la propriété et de montant de patrimoine immobilier acquis se sont accrues entre les jeunes ménages les plus modestes et les plus aisés au cours des quarante dernières années. Selon les enquêtes Logement (Insee), 32 % des jeunes ménages modestes étaient propriétaires en 1973, et seulement 16 % en 2013. Au-delà du rôle de facteurs macroéconomiques et institutionnels, une décomposition des évolutions du taux de propriétaires permet de mettre en évidence le rôle de l’évolution des structures familiales et de la forte diminution de la petite propriété rurale.

En octobre 2018, les gains des réformes des prélèvements sociaux contrebalancés par le renchérissement des produits pétroliers
Insee, Anne-Lise Biotteau, Laurence Rioux, Insee Focus n°149, mars 2019.
De janvier à octobre 2018, le pouvoir d’achat a été affecté par la hausse des prix des produits pétroliers et la bascule des cotisations sociales vers la CSG. Le gain dû à la bascule des cotisations sociales vers la CSG est plus qu’effacé par le renchérissement des produits pétroliers.

Une photographie du marché du travail en 2018 : le taux d’emploi des jeunes et des seniors augmente de nouveau
Insee, Yves Jauneau, Joëlle Vidalenc, Insee Première n°1740, 4 p., mars 2019.
En 2018, en France, 71,9 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sont actives au sens du Bureau international du travail (BIT). Ce taux augmente de 0,4 point en 2018, atteignant son plus haut niveau depuis 1975. Parmi les 27,1 millions de personnes occupant un emploi, neuf sur dix sont salariées. 84,7 % des salariés ont un emploi à durée indéterminée. Avec 2,7 millions de chômeurs au sens du BIT, le taux de chômage s’établit à 9,1 % en moyenne en 2018.

Davantage de personnes vivent dans un ménage médian dans les régions de l’Ouest
Insee, Marina Robin, Insee Focus n° 148, mars 2019.
En 2015, en France, 11,6 millions de personnes, soit 18,1 % de la population, vivent dans un ménage dont le niveau de vie est proche du niveau de vie médian français. Dans les Pays de la Loire, cette part s’élève à 22,6 %. Les ménages médians sont davantage présents dans les périphéries des villes.

Le chiffre du commerce extérieur - janvier 2019 : augmentation du déficit en janvier (pdf - 204 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), 4 p., 8 mars 2019.
En janvier, le déficit augmente de 0,6 milliard d’euros pour s’établir à 4,2 milliards d'euros après 3,6 milliards d'euros en décembre, sous l’effet conjoint du repli des exportations et de la légère hausse des importations. Le recul des expéditions est particulièrement marqué pour les produits pétroliers raffinés ainsi que pour les produits de l'industrie automobile et pour les articles de joaillerie et bijouterie. À l’importation, la hausse concerne essentiellement les hydrocarbures naturels.

Entreprise

Le commerce électronique, révélateur d’une fracture numérique entre sociétés
Insee, Clément Cohen, Insee Focus n°147, mars 2019.
En 2017, 19 % des sociétés de 10 personnes ou plus ont recours aux ventes dématérialisées. Cette part stagne depuis trois ans. Ce résultat masque cependant une grande hétérogénéité : parmi les sociétés de 250 personnes ou plus, 50 % utilisent ce type d’échange contre 15 % parmi celles de 10 à 49 personnes.

Investissement des entreprises et coût du capital : une étude microéconomique sur données françaises (en anglais)
Banque de France, Carluccio Juan, Mazet-Sonilhac Clément, Mésonnier Jean-Stéphane, Document de travail n° 710, 28 p., mars 2019.
Dans cet article, les auteurs étudient la relation entre l’investissement des entreprises françaises et leur coût du capital en mobilisant des données comptables de plus de 1850 groupes consolidés, sur la période 2004-2015. Les résultats de l’étude confirment qu’un coût du capital élevé pénalise l’investissement en actifs fixes.

Fiscalité

Taxe sur le foncier bâti : quelles disparités entre collectivités ?
Direction générale des collectivités locales (DGCL), Xavier Niel, Meddy Filomin, Bulletin d’information statistique de la DGCL n° 133, 13 p., mars 209.
Ce document présente les données chiffrées de la taxe sur le foncier bâti pour l’année 2018. La somme perçue par les collectivités locales au titre de cette taxe est de 495 € par habitant en moyenne en 2018 : 57 % de cette somme est destinée aux communes et à leurs groupements et 43 % aux départements. Selon les territoires on observe des disparités. Cet article présente l’évolution de ces disparités entre 2011 et 2017.

L’impact du crédit d’impôt recherche
Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI), 106 p., mars 2019.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente environ les trois cinquièmes de l’ensemble des aides publiques à l’innovation avec une dépense fiscale d’environ 6 milliards d’euros. Ce rapport présente les résultats de la première étape d’évaluation du dispositif modifié par la réforme de 2008.

L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
Institut des politiques publiques (IPP), Laurent Bach, Antoine Bozio, Clément Malgouyres, Rapport IPP n° 21, 120 p., mars 2019.
Les auteurs ont étudié un ensemble de données fiscales concernant le taux de taxation des bénéfices en France, sur la période de 2005 à 2015. Il en résulte que les taux implicites moyens des bénéfices parmi les sociétés non-financières ont été relativement stables sur l’ensemble de la période étudiée, passant de 19 % en 2005 à 21 % en 2015. Les grandes entreprises bénéficient de taux effectifs plus faibles que les autres entreprises, 17,8 % contre 23,7 % pour les PME. Le rapport analyse également la dispersion des taux d’imposition.

Industrie

Signature du contrat de la filière "Industries pour la construction"
Conseil national de l’industrie, Dossier de presse, 20 p., 13 février 2019.
Le secteur de la construction représente 1,4 million de salariés et 600 000 entreprises. Il est au cœur des politiques des transitions énergétique et numérique. Ce dossier de presse présente les six projets structurants qui vont être mis en œuvre et une série d’actions à mener pour répondre aux principaux défis rencontrés par la filière.

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