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Lettre d'actualité du 15 janvier 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : que faire en cas de litige avec une entreprise non-européenne ?
Le réseau international de contrôle et de protection des consommateurs (RICPC) publie le site econsumer.gov afin de diffuser des conseils aux consommateurs de biens et services achetés en ligne. Le site permet en particulier de déposer une plainte.

Evolution en 2021 des aides à la rénovation énergétique
L'article 241 de la loi de finances pour 2021 apporte des modifications au dispositif MaPrimeRénov'. Cette aide remplace le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) qui est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021.

Les soldes d'hiver 2021
Un arrêté du 23 décembre fixe la date et l'heure de début des soldes d'hiver au mercredi 20 janvier 2021 à 8 heures du matin, , y compris pour les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges et de la Guadeloupe. Notre fiche fait le point sur la réglementation des soldes.

Un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique de bâtiments des entreprises
Isolation, système de chauffage, ventilation mécanique... La loi de finances pour 2021 institue un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique de bâtiments d’entreprises, soit 30 % des dépenses engagées dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Les instructions budgétaires et comptables 2021 sont en ligne
Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2021 au secteur public local sont publiées dans la rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales du site collectivités locales. Ces instructions précisent par type de collectivité et nature d'activité quelle comptabilité est applicable.

De nouvelles données sur le commerce international sur le site de l'OMC
L’OMC et l’OCDE ont mis en ligne un nouvel ensemble de données portant sur le commerce bilatéral des services de plus de 200 économies entre 2005 et 2019. Ces statistiques concernant 12 secteurs de services en plus du total des services commerciaux peuvent être téléchargées sur la page dédiée du site de l’OMC.

Où consommer frais et local ?
Une nouvelle plateforme web intitulée “Frais et local” permet d’identifier facilement les producteurs des réseaux partenaires et leurs points de vente près de chez soi. Elle compte déjà plus de 8 000 exploitations et points de vente directe répartis sur tout le territoire français.


Les dernières publications

 Administration | Consommation | Économie
Entreprise | Finances publiques | Industrie-Services

Administration

Courrier des statistiques
Insee, Courrier des statistiques n°5, 132 p., 31 décembre 2020.
Ce numéro commence par un article du directeur général de l’Insee sur l’adaptation de l’institut, de ses méthodes, au contexte exceptionnel de la crise sanitaire. La revue évoque ensuite des sujets structurants de gouvernance, à travers l’Autorité de la statistique publique, qui tire un bilan de dix années d’existence, et l’expérience récente du Comité du label de la statistique publique. Enfin, le dernier article soulève une question simple : qu’est-ce qu’une donnée ? Exploiter ce matériau constitue le coeur de métier du statisticien, mais en mesure-t-il bien toutes les dimensions ?

L'Agence française anticorruption publie ses nouvelles recommandations
Agence française anticorruption (AFA), 50 p., 12 janvier 2021.
Les recommandations de l’AFA sont destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits d’atteinte à la probité. Ces nouvelles recommandations annulent et remplacent celles publiées en 2017 et, sous réserve des dispositions du paragraphe 9, entrent en vigueur immédiatement.

Consommation

Le grand paradoxe, ou pourquoi le règne du cash est loin de s’achever
Terra nova, Marc Schwartz, Yannis Messaoui, 33 p., 8 janvier 2021.
La disparition imminente des espèces a été fréquemment annoncée dans les médias. Toutefois, la circulation de monnaie fiduciaire connaît une tendance continûment croissante avec une accélération après la crise financière de 2008. Les auteurs exposent les raisons pour lesquelles l’argent liquide est toujours utilisé malgré le développement de modes de paiement numériques.

La précarité énergétique en 2019 : léger repli estimé (pdf - 800 ko)
Ministère de la Transition écologique, Théma, 4 p., janvier 2021.
En 2019, 3,5 millions de ménages, soit 11,9 % des ménages, sont en situation de précarité énergétique en France métropolitaine. Ce chiffre baisse légèrement après une hausse en 2018. L’augmentation des revenus des ménages et la poursuite de la baisse de la consommation moyenne d’énergie par logement expliquent cette baisse. La hausse du prix hors taxes de l’énergie freine toutefois le recul de la précarité énergétique.

Économie

Point sur la conjoncture française à fin décembre 2020
Banque de France, 5 p., 13 janvier 2021.
En décembre, l’activité s’est partiellement redressée sur l’ensemble du mois par rapport à novembre. L’amélioration concerne principalement le secteur des services, qui avait été le plus affecté par le nouveau confinement. Cependant, l’activité demeure extrêmement dégradée dans l’hébergement et la restauration. Notre estimation de la contraction du PIB au 4e trimestre 2020 par rapport au trimestre précédent est de - 4 %, ce qui laisse inchangée à - 9 % la baisse du PIB en moyenne annuelle pour 2020.

Le chiffre du commerce extérieur : analyse mensuelle novembre 2020 (pdf - 72 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Analyse mensuelle n° 341, 4 p., 8 janvier 2021.
En tendance, en novembre 2020, les exportations poursuivent leur rétablissement entamé en juin. Elles remontent ainsi à 92 % de leur niveau moyen de 2019 (+4 points par rapport à septembre). Les importations restent stables à 91 %. Cette progression des exportations conjuguée à la stabilité des importations diminue le déficit qui atteint 3,9 milliards d’euros, un niveau bas qui n’avait plus été atteint depuis juin 2016.

Conjoncture de l’immobilier : résultats au troisième trimestre 2020
Ministère de la transition écologique, Bulletin trimestriel des statistiques sur le logement et la construction, 9 p., janvier 2021.
Au troisième trimestre 2020, dans un contexte marqué par le déconfinement, l’activité des entreprises s’améliore sensiblement, avec un redressement des autorisations de mise en chantier. Dans le même temps, le recul des mises en vente se poursuit et les réservations restent nettement en deçà des niveaux de 2019.

De la France vers le monde : que révèle l'augmentation de l'émigration française ?
Direction générale du Trésor, Marie-Apolline Barbara, Jean-Christophe Dumont, Gilles Spielvogel, Trésor-Eco n°275, 12 p., janvier 2021.
Même si les taux d'émigration observés pour la France demeurent parmi les plus faibles de l'OCDE, les données récentes confirment la tendance d'une hausse des départs de Français vers l'étranger depuis une quinzaine d'années. L'émigration française se fait pour 85 % vers d’autres pays de l'OCDE, les États-Unis, l'Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni concentrant près de la moitié de ces expatriés. Par ailleurs, les émigrés français sont surreprésentés dans les tranches d’âge actif et sont en moyenne plus éduqués que les natifs restés en France.

Entreprise

Plan France Relance : les mesures concernant les entreprises - volet Compétitivité (pdf - 235 ko)
Assemblée des communautés de France (AdCF), 34 p., décembre 2020 mis à jour le 7 janvier 2021.
Ce document pratique à destination des intercommunalités présente les différentes mesures du plan France relance consacrées à la compétitivité des entreprises. Chaque fiche propose une présentation rapide de la mesure, quel type d’entreprise peut en bénéficier, le calendrier prévu et le service en charge de la mise en oeuvre.

Finances publiques

4ème programme d'investissements d'avenir (PIA) (pdf - 2,92 Mo)
Gouvernement, Dossier de presse, 26 p., 8 janvier 2021.
Ce dossier de presse présente le quatrième plan d’investissements d’avenir. Doté de 20 milliards d’euros, il est entièrement dédié à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, et doit permettre de maintenir l’indépendance, la compétitivité et l’emploi en France. Il doit également permettre de poursuivre la transition écologique du pays.

Repenser l’assurance chômage : règles et gouvernance
Conseil d'analyse économique (CAE), Camille Landais, Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo, Note du CAE n° 61, 12 p., janvier 2021.
Cette note s’intéresse à l’organisation actuelle de l’assurance-chômage et à son évolution. Elle rappelle que les règles de fonctionnement du régime d’assurance-chômage sont peu adaptées au contexte actuel puis expose les enjeux d’une meilleure coordination de l’assurance-chômage avec l’ensemble du système socio-fiscal et le service public de l’emploi. Enfin, des recommandations d’évolution de la gouvernance de l’assurance-chômage pour améliorer cette coordination sont proposées.

Industrie-Services

Les investissements verts au service de la relance économique (pdf - 454 ko)
Ministère de la transition écologique, Riyad Abbas, Théma Essentiel, 4 p., décembre 2020.
La crise due à l’épidémie de Covid-19 a provoqué une baisse conjoncturelle des émissions de gaz à effet de serre en 2020. Mais il demeure indispensable de poursuivre les efforts de décarbonation nécessaires au respect de l’accord de Paris. Les périodes de récession sont propices à l’activation de la dépense publique pour relancer l’activité. Les investissements verts ont un rôle clé à jouer pour générer de la croissance et créer des emplois tout en rapprochant les États de trajectoires compatibles avec les objectifs environnementaux. Le plan de relance français post-Covid de 100 Md€ prévoit de consacrer spécifquement 30 Md€ à ce type d’investissements.

Obligation de transparence des institutions financières sur leur empreinte climatique et financement des énergies fossiles (en anglais)
Banque de France, Mésonnier Jean-Stéphane, Nguyen Benoît, Document de travail n°800, 39 p., janvier 2021.  
Les auteurs étudient les effets réels d’une obligation de transparence de l’empreinte climatique des institutions financières sur leur financement des industries carbonées, en se concentrant sur les montants investis dans les titres émis par les entreprises fossiles. Une loi française est entrée en vigueur en janvier 2016 et impose aux investisseurs institutionnels, mais pas aux banques, de rendre compte chaque année de leur exposition aux risques climatiques ainsi que de la contribution de leur politique d’investissement à la transition énergétique. Ils constatent que les investisseurs soumis à la nouvelle réglementation ont réduit leur financement des énergies fossiles de près de 40% en termes relatifs par rapport au groupe de contrôle.

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