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Lettre d'actualité du 14 mai 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale permettant aux entreprises de financer leurs activités de recherche et développement (R&D)et d’innovation. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

Simulateur d'aides "1 jeune 1 solution"
Afin de recenser toutes les aides dont ils peuvent bénéficier (logement, scolarité, vacances...), les jeunes de moins de 30 ans peuvent utiliser un simulateur en ligne sur le site officiel "1 jeune 1 solution". Le Cedef propose une fiche sur les aides pour les personnes rencontrant des difficultés financières liées à la crise sanitaire.

Les aides financières pour les entreprises et associations culturelles
Les entreprises et les associations culturelles fragilisées par la crise sanitaire peuvent bénéficier des aides financières mises en place par le Gouvernement. Le Cedef propose une fiche regroupant les ressources et les interlocuteurs principaux relatifs aux aides pour les professionnels du secteur de la culture.

REFASSU : registre des entreprises autorisées à exercer une activité d’assurance
Pour savoir si une entreprise d’assurance est autorisée à exercer son activité en France, une recherche peut être effectuée sur le site REFASSU. Le moteur de recherche restitue les organismes d’assurances actifs référencés dans le registre qui correspondent aux critères choisis (identifiant, dénomination, branche, activité, etc.).

Datavision : découvrez le site des données de la performance
La direction du Budget lance un nouvel outil de visualisation de la performance de la dépense publique. Il donne accès, de manière interactive, aux grands agrégats budgétaires et aux résultats de la performance de la dépense de 31 missions du budget général de l’État.

Portail sur l’impact de la covid-19 sur le commerce et le développement
La CNUCED propose un portail (en anglais) sur l’impact de la covid-19 sur le commerce et le développement, visant à aider les décideurs à mieux comprendre l’impact de la pandémie et à concevoir des politiques de relance adaptées. Il regroupe une large sélection de données au 31 mars avec plus de 25 indicateurs.


Les dernières publications

 Commande publique | Économie | Entreprise | Fiscalité | Industrie-Services

Commande publique

Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises : rebondir avec les marchés publics
Le médiateur des entreprises, 28 p., mai 2021.
Publication du guide avec une édition "spéciale relance" à destination des artisans, TPE et PME. Il inclut les dernières modifications du code de la commande publique et présente comment développer son activité grâce à la commande publique simple et accessible.

Guide pratique pour des achats numériques responsables (version bêta)
Gouvernement, 142 p., mai 2021.
La fabrication des équipements informatiques concentre la grande majorité des impacts environnementaux et sociaux. Il est donc essentiel de s’emparer du sujet de l’achat numérique pour le rendre plus responsable. Ce guide, contenant des fiches pratiques d’achat responsable et s’adressant en priorité aux acheteurs de l’État, mais également à tout agent public, acheteur du secteur privé ou citoyen, permet de trouver des ressources pour être acteur de ce changement.

Économie

Reprise : si loin, si proche - Point de conjoncture
Insee, 36 p., 6 mai 2021.
L’activité économique s’est légèrement dégradée, entre janvier et mars 2021. La consommation des ménages est restée bridée par les restrictions, et les exportations ont reculé. Le troisième confinement national à partir du 3 avril 2021 a contraint l’activité économique selon des modalités un peu différentes de celles qui prévalaient en novembre dernier pendant le deuxième confinement : la consommation des ménages aurait reculé à 10 % sous son niveau d’avant crise (contre 15 % en novembre 2020 et 31 % en avril 2020).

Point sur la conjoncture française à début mai 2021
Banque de France, 8 p., 10 mai 2021.
Au mois d’avril, les mesures sanitaires ont été renforcées et étendues à tout le territoire, avec notamment la fermeture des crèches et des établissements scolaires jusqu’au 26 avril et celle des commerces non essentiels. Dans ce contexte, l’activité se replie dans les services marchands mais tend à résister dans l’industrie (hors automobile). Au total, la Banque de France estime à -6 % la perte de PIB sur le mois d’avril par rapport au niveau d’avant-crise, contre -5 % en mars. La situation de trésorerie des entreprises est supérieure à la normale dans l’industrie et revenue à la normale dans les services.

Le chiffre du commerce extérieur : mars 2021 (pdf - 72 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Analyse mensuelle n° 345, 4 p., 7 mai 2021.
Depuis trois mois, les exportations sont relativement stables en moyenne mobile. En mars 2021, elles atteignent 93 % de leur niveau moyen en 2019. Les importations progressent depuis quatre mois, après avoir été globalement stables entre septembre et novembre. Elles atteignent 95 % de leur niveau moyen en 2019. Le déficit augmente sensiblement depuis trois mois et atteint 5,5 milliards d’euros, après une période de baisse ininterrompue de juillet à décembre 2020.

Les effets des réformes des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants depuis 2008 : une évaluation à l’aide de la microsimulation (pdf - 2,05 Mo)
OFCE, Sciences Po, Pierre Madec, Muriel Pucci-Porte, Laurence Rioux, Working Paper n° 12/2021, 65 p., mai 2021.
Cet article étudie les effets redistributifs des réformes socio-fiscales intervenues depuis 2008 grâce a deux modèles de microsimulation. Le premier montre que le montant cumulé des dépenses socio-fiscales par enfant présente une forte variabilité selon, notamment, les configurations familiales. Le second tend lui à montrer que les réformes des prestations familiales intervenues depuis 2008 se sont traduites par un transfert des prestations d’entretien universelles vers des prestations d’entretien ciblées et majoritairement sous conditions de ressources.

Stabilité du nombre de communes et de groupements à fiscalité propre en 2020, mais recul de 4 % du nombre de syndicats (pdf - 901 ko)
Direction générale des collectivités locales, Lionel Sebbane, Bulletin d’information statistique n° 152, 8 p., mai 2021.
Cet article analyse les dernières données disponibles relatives aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Au 1er janvier 2021, la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (DOM) comptent 1 253 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui regroupent la quasi-totalité des communes et de la population française.

Entreprise

Accès des TPE et PME aux services bancaires (pdf - 2,15 Mo)
Observatoire du financement des entreprises, 64 p., mars 2021, publié en mai 2021.
Le présent rapport a pour objectif d’établir un bilan sur l’offre de services bancaires à destination des TPE et PME, distinguant la situation de chacune de ces catégories d’entreprises et précisant les éventuelles différences par secteur d’activité.

Impact du premier confinement sur les sociétés : l’Île-de-France plus affectée que les autres territoires
Insee, Catherine Souquet, Insee Focus n° 234, 11 mai 2021.
Tous les territoires ont été lourdement affectés par le premier confinement lié à l’épidémie de la Covid-19 au printemps 2020. L’Île-de-France se singularise : le recul de l’activité y est supérieur (-19 % contre -15 % dans le reste de la France), les sociétés y sont restées fermées plus longtemps (+ 10 jours en moyenne), la mise en veille des échanges internationaux y a été plus sensible et le recours au télétravail s’y est davantage répandu (24 % contre 12 %). 

Trésorerie, investissement et croissance des PME/TPE - Baromètre trimestriel
Bpifrance Le Lab, Rexecode, 21 p., 10 mai 2021.
L’appréciation de la situation de trésorerie des PME/TPE plafonne à un niveau élevé. Les intentions d’investissement des PME/TPE progressent avec 57 % des dirigeants qui comptent investir cette année. 14 % des dirigeants de PME/TPE déclarent rencontrer des difficultés de financement de leur exploitation courante, en dessous de la moyenne relevée depuis 2018. 20 % signalent des difficultés de financement de leurs investissements par les établissements de crédit, ce qui est supérieur à la moyenne. Les anticipations des chefs d’entreprise semblent confirmer la reprise d’activité.

Rapport sur les fonds propres des TPE et PME
Observatoire du financement des entreprises, 70 p., mai 2021.
La première partie de ce rapport est consacrée à la situation en fonds propres des PME et TPE avant la crise sanitaire. La deuxième partie traite de la dégradation des bilans consécutive à la crise sanitaire qui rend nécessaire un renforcement ciblé des fonds propres de PME/TPE. La dernière partie concerne les enjeux et modalités de ce renforcement.

Fiscalité

L'impôt sur les successions dans les pays de l'OCDE (pdf - 2,14 Mo)
OCDE, 20 p., mai 2021.
Ce document résume les principales conclusions du rapport de l’OCDE “Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE”. Celui-ci fournit des données sur la répartition et l’évolution du patrimoine et des héritages des ménages, évalue les arguments en faveur de l’imposition des successions, ainsi que les arguments inverses. Il formule un certain nombre d’options de réforme que les gouvernements pourraient envisager de mettre en œuvre afin d’améliorer la structure et le fonctionnement de l’impôt sur les successions.

Industrie-Services

Baromètre mensuel de l’inclusion financière (pdf - 794 ko)
Banque de France, 6 p., Baromètre n°1, 11 mai 2021.
Ce baromètre rassemble les données chiffrées liées à la mise en oeuvre des différents dispositifs d’inclusion financière dont la Banque de France assure la gestion. Cette publication a également vocation à dégager chaque mois les tendances concernant les besoins d’information et d’accompagnement des particuliers dans le domaine financier.

Faut-il davantage de consolidation bancaire en France et en Europe ?
Banque de France, Gabrieli Silvia, Marionnet Denis, Sammeth Frank, Bulletin de la Banque de France n°235/2, 11 p., mai-juin 2021.
Cet article analyse les liens entre la concentration bancaire et la stabilité financière. Il dresse un constat de la concentration bancaire en France et en Europe et la compare à celle observée aux États-Unis. Enfin, il met en avant l’importance de l’achèvement de l’Union bancaire européenne pour favoriser cette consolidation et contribuer à améliorer la rentabilité du secteur bancaire européen face à la concurrence internationale et à l’émergence de nouveaux acteurs à l’heure de la transformation numérique.

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