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Lettre d'actualité du 14 juin 2019

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : les normes et procédures en matière d’importation

Réglementation européenne, formalités douanières, contacts utiles... Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées.

Comptes et budgets des collectivités locales : les dernières données

Le portail collectivites-locales.gouv.fr publie le pré-rapport de l'OFGL et l'édition 2019 des collectivités locales en chiffres. Le CGET a conçu une carte détaillant l’attribution de la dotation globale de fonctionnement et son évolution, collectivité par collectivité.

Les bilans économiques 2018 des régions françaises

Publiés par l'Insee, les bilans économiques régionaux présentent les principales données économiques par thématique : emploi, chômage, tourisme, création d'entreprises...Retrouver les dernières informations conjoncturelles dans notre fiche pratique.

Découvrez le portail didactique du financement participatif

Financement Participatif France, Bpifrance et la Banque des Territoires proposent leur nouveau portail de crowdfunding. Avec un parcours pédagogique, il permet de mieux orienter les porteurs de projet. Ce portail est une marque blanche du site tousnosprojets.fr développé par Bpifrance.

Allice aide les industriels à économiser l'énergie

ALLICE vise à favoriser des projets innovants dans le domaine de l'efficacité énergétique dans l'industrie afin de réduire les consommations en énergie primaire des sites industriels. Son site internet informe les entreprises intéressées par un mode de production plus écologique.

Un webinaire pour explorer le site SIG Ville

Le portail sig.ville.gouv.fr contient des données statistiques et des cartes interactives sur les 1514 quartiers prioritaires de France. Deux experts du CGET proposent de faire découvrir ses nouvelles fonctionnalités lors d’un webinaire le 17 juin 2019 : inscription sur webikeo.fr.


Les dernières publications

Banque - Finances  |  Commerce - Consommation  |  Économie  |  Finances publiques 
 Fiscalité  Industrie  |  Le ministère  |  Tourisme

Banque - Finances

Verdir le système financier : la nouvelle frontière
Banque de France, Revue de la stabilité financière n°23, 127 p., juin 2019.
Ce numéro permet de montrer l’ampleur du changement climatique, d’évaluer ses impacts macroéconomiques et financiers potentiels et de mettre en évidence les opportunités associées au financement de la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Lignes directrices conjointes entre la DGCCRF et TRACFIN sur les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des personnes exerçant l'activité de domiciliation (Professionnels visés au 15° de l'article L.561-2 du code monétaire et financier)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), TRACFIN, 42 p., juin 2019.
Les présentes lignes directrices ont vocation à faciliter la mise en œuvre, par les professionnels, de leurs obligations en matière de LCB/FT. Elles sont l’occasion de les sensibiliser à nouveau et d’accentuer leur connaissance du dispositif LCB/FT afin qu’ils détectent davantage les situations à risque, mettent en œuvre les mesures de vigilance adaptées et, le cas échéant, adressent des déclarations avec un soupçon précis.

Commerce - Consommation

En 2018, la consommation des ménages ralentit plus fortement que le pouvoir d’achat
Insee, Alexandre Bourgeois, Insee Première n°1757, 4 p., juin 2019.
En 2018, le revenu disponible des ménages ralentit légèrement en termes réels : l’accélération du revenu disponible brut en euros courants ne compense pas complètement celle des prix. La dépense de consommation ralentit plus nettement : + 0,9 % en volume, après + 1,4 % en 2017 si bien que le taux d’épargne s’accroît de 0,3 point pour s’établir à 14,2 % du revenu disponible brut. Les consommations de tabac, d’alimentation, de boissons alcoolisées et d’habillement se replient en volume. À l’inverse, l’hébergement-restauration reste très dynamique et les dépenses de transports, tout en décélérant, contribuent positivement à la croissance de la consommation.

Rapport 2019 de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
FranceAgriMer, 365 p., juin 2019.
Ce rapport retrace les évolutions de prix constatées aux différents stades des filières suivies par l’Observatoire et analyse leurs conséquences sur les résultats des entreprises des différents maillons. Il a vocation à éclairer les pouvoirs publics et les acteurs économiques, les parlementaires et les consommateurs.

Économie

La compétitivité française en 2018
Rexecode, Document de travail n°71, 86 p., juin 2019.
Ce treizième rapport annuel sur la compétitivité française propose un schéma d’analyse cohérent, qui rend compte de l’ensemble des observations suivantes : recul des parts de marché, baisse des marges, désindustrialisation, maintien de l’effort d’investissement. Le constat est à la fois rassurant et préoccupant. Rassurant dans la mesure où les parts de marché de la France paraissent peut-être en voie de stabilisation. Préoccupant parce que le poids de la valeur ajoutée industrielle française en Europe continue encore de reculer.

Les échanges commerciaux avec le Japon et le traité de libre échange (Jefta) (pdf - 203 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages n°84, 4 p., juin 2019.
Le Jefta (Japan-EU free trade agreement) est entré en vigueur le 1er février 2019. Son volet commercial vise à instaurer, à terme, une zone de libre-échange de marchandises quasiment totale entre l’Union européenne et le Japon. Le volet tarifaire du Jefta pourrait avoir des effets dès cette année sur le commerce extérieur français et les 11 000 entreprises exportant vers le Japon. Pour autant, sur certains produits, la France se situe sur une gamme de compétitivité hors prix et les volets non tarifaires de l’accord Jefta semblent, dans ce cas, plus importants. En ce qui concerne les importations françaises, outre les effets sur les produits de l’industrie automobile, certains produits japonais pourraient également profiter des exonérations de droits de douane.

Le repli plus prononcé des importations allège le déficit (pdf - 203 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n°323, 7 juin 2019.
En  avril, le déficit se réduit de 0,5 milliard pour s’établir à un niveau moyen de 5,0 milliards d’euros après 5,5 milliards d’euros en mars, dans un contexte de contraction des échanges plus marquée à l’importation. Ainsi, le repli des importations (1,3 milliard) est supérieur à celui des exportations (0,8 milliard). Le recul des échanges concerne principalement les produits énergétiques, les produits pharmaceutiques, les  matériels de transport ainsi que les produits manufacturés divers, notamment les articles de bijouterie et de joaillerie.

Finances publiques

Pré-Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales : les finances des collectivités locales en 2019
Direction générale des collectivités locales (DGCL), Charles Guené, André Laignel, 94 p., juin 2019.
Ce pré-rapport présente les comptes de l'ensemble des collectivités locales, y compris ceux des syndicats. Il propose une consolidation de ces comptes, qui intègre l'ensemble des budgets des collectivités (principaux et annexes) et neutralise les principaux flux financiers entre, d'une part, les budgets principaux et leurs budgets annexes, et d'autre part, les différents niveaux de collectivités.

Défaut souverain et application imparfaite des règles fiscales
Banque de France, Pappadà Francesco, Zylberberg Yanos, Document de travail n°722, 48 p., juin 2019.
Les auteurs montrent que la capacité de recouvrement des impôts est volatile et répond de façon marquée à la politique fiscale. Pour explorer les conséquences de ce nouveau fait stylisé, un modèle de dette souveraine est construit avec un engagement limité et une application imparfaite des règles fiscales. La politique budgétaire influe de manière persistante sur la taille de l'économie informelle, ce qui a une incidence sur les recettes budgétaires futures et donc sur le risque de défaut.

Fiscalité

L’évitement fiscal des multinationales en France : combien et où ?
Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), Vincent Vicard, Lettre du CEPII n°400, 4 p., juin 2019.
Cette Lettre propose une quantification de l'évitement fiscal dans le cas français, à partir de données collectées auprès des entreprises pour l’établissement de la balance des paiements. Les profits non déclarés en France atteindraient quelques 36 milliards d’euros en 2015, soit 1,6 % du PIB, un montant 30 fois supérieur à ce qu’il était au début des années 2000. D’après nos estimations, neuf des dix premiers pays d’enregistrement des profits manquants en France sont européens. D’où l’importance de l’échelon européen dans les politiques de lutte contre l’évitement fiscal des multinationales.

Industrie

Enjeux et perspectives pour la filière française de la fabrication électronique
In Extenso, Direction générale des entreprises (DGE), 34 p., juin 2019.
Après une analyse précise des acteurs et forces en présence sur le territoire, l’étude distingue trois scénarios prospectifs, construits autour du maillon spécifique des fournisseurs de services en fabrication électroniques (EMS). Elle formule également des recommandations qui visent à accentuer l’effort de promotion du secteur, améliorer les collaborations entre les acteurs de la filière et d’autres familles de métiers ou renforcer l’utilisation et la visibilité des dispositifs de financement.

Le ministère

Rapport annuel 2018 : Direction des affaires juridiques des Ministères économiques et financiers
Direction des affaires juridiques (DAJ), 92 p., juin 2019.
La DAJ a connu une année 2018 particulièrement riche par la variété des dossiers qu'elle a gérés, notamment la publication du code de la commande publique, la dématérialisation de la passation des marchés publics, et la publication de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance et de ses décrets d’application. La DAJ a également réalisé 800 consultations juridiques et fourni 1.150 prestations de conseil aux acheteurs publics. Elle a par ailleurs été saisie au titre de ses fonctions d’Agent judiciaire de l’Etat de 6.900 dossiers contentieux.

Politique de la concurrence : l’action de l’Autorité de la concurrence et de la DGCCRF
Cour des comptes, Référé, 7 p., juin 2019.
Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la concurrence est assurée, en France, par l’Autorité de la concurrence et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Cette organisation duale, singulière en Europe, remplit globalement les missions qui lui ont été confiées. Le dispositif montre toutefois des faiblesses dans son fonctionnement, notamment en termes de volume d’activité global et de délais de traitement. La Cour identifie plusieurs leviers afin d’y remédier et formule trois recommandations visant à renforcer l’efficacité des deux acteurs publics et à développer leur coopération.

Les systèmes d’information de la DGFiP et de la DGDDI : investir davantage, gérer autrement
Cour des comptes, Rapport, 133 p., juin 2019.
La Cour a étudié les investissements informatiques de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et des droits indirects. Ces deux directions représentent plus du quart des dépenses et des effectifs informatiques de l’État hors ministère des armées. Elles disposent de vastes systèmes d’information, gérés avec sérieux et fiabilité, mais l’ancienneté de certains matériels et applications limite leur évolution. Des faiblesses structurelles importantes, notamment en matière de gouvernance, de stratégie et de gestion des ressources humaines, contraignent par ailleurs leur transformation numérique. La transition numérique des deux directions doit désormais s’accélérer afin d’améliorer le service rendu et d’accroître sa performance. La Cour formule dix recommandations en ce sens.

Tourisme

Saison touristique d'hiver 2018-2019 : net repli de la fréquentation en Île-de-France et dans les stations de ski
Jean-Claude Gidrol, Insee Focus n°156, juin 2019.
Dans les hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine, la fréquentation de la saison d’hiver 2018-2019 est inférieure de 2,1 % à celle de l’hiver 2017-2018. Après deux hivers de forte hausse, la fréquentation chute de 3,4 % en Île-de-France. Les touristes, résidents et surtout non-résidents, sont venus moins nombreux à Paris et dans sa région. En province, la fréquentation connaît également un coup d’arrêt. Le recul est marqué dans les stations de ski. L’activité touristique reste bien orientée sur le littoral et dans l’espace urbain de province, grâce aux touristes résidents.

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