Lettre d'actualité du 14 janvier 2022

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

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Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : Quelle est la réglementation pour l’export de vin ?
Avant d’exporter du vin, il est indispensable de s’informer sur la réglementation applicable. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager. Cette semaine une sélection de ressources sur l'exportation du vin vous est proposée.

Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?
Le dispositif éco-prêt à taux zéro est prorogé jusqu'au 31 décembre 2023, comme l'indique l'article 86 de la loi de finances pour 2022. Pour les rénovations globales, le plafond de l'éco-PTZ passe à 50 000 euros. Un autre prêt est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 par la loi de finances pour 2022 : le prêt à taux zéro (PTZ).

Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
L'allongement des délais d'option entre les différents régimes d'imposition et l'augmentation des plafonds d’exonération dans le cadre de la transmission d’entreprise individuelle font partie des principales dispositions introduites par la loi de finances pour 2022 concernant la microentreprise.

Montant du bonus écologique et de la prime à la conversion
Initialement prévue le 1er janvier 2022, la baisse de la prime à la conversion et du bonus écologique est repoussée au 1er juillet 2022 suite à la publication du décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021, comme l'explique service-public.fr. Ainsi, c'est au 1er juillet 2022 que les aides sur le neuf baisseront de 1 000 euros.

Présidence française du Conseil de l'Union européenne
La France préside le Conseil de l'Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022. Découvrez son site internet qui présente notamment son programme semestriel défini autour de trois ambitions : une Europe plus souveraine, un nouveau modèle européen de croissance et une Europe humaine.

Aides-territoires
La plateforme Aides-territoires est un service public numérique en libre accès qui recense les aides financières et d'ingénierie auxquelles peuvent prétendre les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux pour leurs projets de territoire.

Faire son business plan avec Bpifrance création
Bpifrance propose aux créateurs d’entreprise un outil gratuit permettant de construire en ligne un business plan. Ce plan d'affaires a pour objectifs de mesurer la maturité, le réalisme et la rentabilité du projet et aussi de convaincre les interlocuteurs de l’entrepreneur de le soutenir dans sa réalisation.


Les dernières publications

 Administration | Commande publique | Consommation | Économie | Entreprise
Finances publiquesIndustrie-Services

Administration

Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (pdf - 347 ko)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques, 21 p., 10 janvier 2022.
Cette foire aux questions a été mise à jour le 10 janvier 2022 et porte sur le passe sanitaire, la vaccination contre la Covid-19 et les mesures générales de prévention de la Covid-19. Elle sera de nouveau mise à jour après la promulgation de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

Commande publique

Recueil de solutions et de bonnes pratiques pour les acheteurs des services de l'État et de ses établissements publics
Direction des achats de l'État, 67 p., décembre 2021.
Les produits en plastique à usage unique sont interdits à l’achat depuis 2020 sur les lieux de travail et à l’occasion des événements organisés par les services de l’État et de ses établissements publics. Afin d’aider les services à appliquer cette mesure, la direction des achats de l’État publie un recueil de solutions et de bonnes pratiques alternatives au plastique à usage unique.

Consommation

Rénovation -  Les aides financières en 2022
Agence de la transition écologique (Ademe), Clés pour agir, 22 p., janvier 2022.
MaPrimeRenov', éco-prêt à taux zéro, Certificats d'économies d'énergie, TVA à taux réduit, aides locales... dans le cadre d'un projet de rénovation d'un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières. Ce guide liste les aides existantes pour la France métropolitaine, leurs conditions d'attribution, les cumuls possibles et les matériels éligibles pour 2022.

Économie

Point sur la conjoncture française à début janvier 2022
Banque de France, 10 p., 11 janvier 2022.
La Banque de France a mené une enquête de conjoncture auprès des entreprises entre le 20 décembre 2021 et le 6 janvier 2022. Les résultats montrent qu’à ce stade l’activité a bien résisté, avec toutefois des disparités sectorielles. Les difficultés de recrutement restent importantes et concernent environ la moitié des entreprises. Après avoir retrouvé son niveau d’avant‑crise durant le troisième trimestre, la Banque de France estime que le PIB dépasserait ce niveau de 3/4 point en décembre.

Le chiffre du commerce extérieur : novembre 2021
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Analyse mensuelle n° 353, 4 p., 7 janvier 2022.
En moyenne mobile sur trois mois, le solde extérieur de biens recule de nouveau fortement en novembre 2021 et atteint -9,0 milliards d’euros. Les importations ont progressé encore plus fortement ces deux derniers mois pour atteindre un niveau record en novembre 2021. On observe une hausse en valeur qui s’explique en grande partie par la hausse des prix des matières premières.

La Chine, premier déficit commercial bilatéral de la France de 2008 à 2020 (pdf - 646 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Études et éclairages n° 91, 12 p., 7 janvier 2022.
Le déficit commercial entre la France et la Chine a continué de se détériorer après l’adhésion de la Chine à l’OMC en 2001. Le déficit de nos principaux partenaires commerciaux vis-à-vis de la Chine s’est également fortement accru depuis 2000, excepté pour l’Allemagne. Le textile reste le premier poste d’importations originaires de Chine, mais la structure des marchandises importées de Chine a évolué vers des produits de plus en plus avancés technologiquement.

La croissance mondiale ralentira jusqu’en 2023, amplifiant le risque d’un « atterrissage brutal » dans les économies en développement
Banque mondiale, Communiqué de presse, 11 janvier 2022.
Selon les dernières "Perspectives économiques mondiales" publiées par la Banque mondiale, l’économie mondiale entre dans une phase de ralentissement prononcé dans un contexte marqué par la menace de nouveaux variants de la Covid-19 et une montée de l’inflation, de la dette et des inégalités de revenus qui pourraient mettre en péril la reprise dans les économies émergentes et en développement.

En 2020, la crise sanitaire a rendu plus difficile l’accès à l’emploi à la sortie des études
Insee, Émilie Pénicaud, Insee Focus n° 258, 6 janvier 2022.
En moyenne sur l’année 2020, 68,3 % des jeunes sortis de formation initiale depuis 1 à 4 ans étaient en emploi. C’est 1,0 point de moins qu’en 2019, alors que le taux d’emploi est resté quasi stable pour les personnes ayant achevé leurs études depuis plus longtemps. Le recul du taux d’emploi des sortants de formation initiale a été particulièrement marqué au 2e trimestre 2020, sous l’effet du premier confinement de la population. Plus souvent en contrat à durée limitée (CDD, intérim), les jeunes sortants ont de fait été plus exposés que leurs aînés.

La fécondité après 40 ans ne cesse d’augmenter depuis 1980
Insee, Fabienne Daguet, Insee Première n° 1885, 4 p., janvier 2022.
La fécondité « tardive », à 40 ans ou plus, augmente depuis les années 1980. Ce rebond est à replacer dans le mouvement de hausse de l’âge moyen à l’accouchement depuis le milieu des années 1970. Dans les conditions de fécondité par âge de 2019, 100 femmes auraient au total 10 enfants entre 40 et 50 ans. Parmi les femmes qui travaillent ou ont déjà travaillé, les cadres ont la plus forte fécondité tardive. La fécondité tardive est plus élevée chez les femmes nées à l’étranger que chez celles nées en France. C’est le cas dans chaque groupe social, la différence étant moins marquée surtout parmi les cadres.

Rapport d'information [...] sur l’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires
Assemblée nationale, Pascale Boyer, Julien Dive, Rapport d'information n° 4786, 100 p., 8 décembre 2021.
Ce rapport établit tout d’abord un état des lieux de l’autonomie alimentaire en France. La seconde partie est consacrée aux pistes d’action en la matière telle que la restauration de la compétitivité du modèle alimentaire français ou l’accompagnement du monde agricole pour répondre aux défis humain et climatique.

Villes moyennes et transition écologique : quelles mutations des modes de production et de consommation ?
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Comprendre, 23 p., décembre 2021.
Lancée fin 2019 par l'ANCT, la Fabrique Prospective « Villes moyennes et transition écologique : quelles mutations des modes de production et de consommation ? » faisait l’hypothèse que la transition écologique est une opportunité pour réinventer les modèles de développement économique des villes moyennes, en favorisant des modes de production et de consommation durables. Il s’agissait d’identifier comment accélérer cette transformation, en s’appuyant sur les atouts spécifiques des villes moyennes. Elle livre ici ses résultats.

Entreprise

Métiers en tension
Conseil économique, social et environnemental (Cese), Avis n°2022-006, 106 p., janvier 2022.
La première partie de cet avis est consacrée à l’analyse des causes des tensions sur le marché du travail suite à la crise sanitaire. La seconde partie formule des recommandations pour traiter les tensions structurelles que la crise sanitaire a mises en évidence et pour anticiper les besoins de recrutement en lien avec la transition écologique, la transformation numérique et les évolutions démographiques.

Finances publiques

La stratégie d'émission de la dette souveraine française
Direction générale du Trésor, Pol Copin, Jean Dalbard, Trésor-Éco n° 297, 12 p., janvier 2022.
Cet article revient sur la stratégie d’émission de la dette souveraine française qui relève de deux objectifs principaux : assurer un financement au meilleur coût pour le contribuable, et limiter le risque de refinancement de la dette. La politique d’émission mise en œuvre par l’Agence France Trésor traduit ses objectifs en pratique en maximisant la liquidité de ses obligations et en assurant le maintien d’une capacité permanente du placement de ses titres auprès d’une base d’investisseurs diversifiés et résilients.

Les finances des communes avec un quartier politique de la ville (QPV) - janvier 2022
Direction générale, des collectivités locales (DGCL), Guillaume Leforestier, Xavier Niel, Bulletin d'information statistiques (BIS) n° 161, 8 p., janvier 2022.
Les communes avec QPV ont mieux résisté à la crise sanitaire de 2020 que les autres communes : les recettes générées par le tourisme, les redevances, les recettes tarifaires ou l’exploitation d’établissement culturels, sportifs etc. ont en effet manqué le plus aux communes les plus touristiques ou ayant une population plus aisée qu’ailleurs. Les communes avec QPV, moins bien dotées en équipements de ce type, ont donc moins souffert de l’absence exceptionnelle de telles recettes pendant la crise sanitaire.

Le revenu de solidarité active (RSA)
Cour des comptes, Rapport public thématique, 202 p., janvier 2022.
Le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros, la crise sanitaire ayant accru les risques de précarité. Le rapport publié ce jour évalue les résultats de ce dispositif jamais analysé dans sa globalité depuis 2011, malgré la hausse continue du nombre de ses bénéficiaires et son importance en termes sociaux et financiers. Cette évaluation identifie les succès du RSA, telle que la protection contre la grande pauvreté, et propose trois grandes orientations pour remédier aux faiblesses du dispositif.

Cartographie de la perte d’autonomie des personnes âgées
Institut des politiques publiques (IPP), Amélie Carrère, Note IPP n°77, 7 p., janvier 2022.
Pour la première fois, grâce à la combinaison de plusieurs sources de données, il est possible d’avoir une photographie des besoins de prise en charge des personnes âgées dans chaque département de France. Cette étude permet d’éclairer les différences de prise en charge que l’on observe entre départements au prisme des besoins de leurs administrés, et peut les aider à orienter leur politique locale pour y répondre.

Industrie-Services

Évaluation des risques du système financier français
Banque de France, 59 p., décembre 2021.
La poursuite de la reprise économique a atténué les risques de court terme pour le secteur financier, notamment au vu de la stabilisation de la situation des entreprises. Néanmoins les vulnérabilités de moyen terme s’accentuent avec le dynamisme du cycle financier, dans un contexte d’incertitude persistante. Le changement climatique et la transition carbone sont des sources de risques pour la stabilité financière.

Mesure des risques climatiques des titres adossés à des actifs (ABS) éligibles aux opérations de refinancement de l’Euroystème (en anglais)
Banque de France, Document de travail n°858, 45 p., 7 janvier 2022.
Ce document rend compte d’une étude explorant la possibilité de mesurer l’exposition au risque climatique d’une classe d’actifs fréquemment déposée en collatéral auprès de la Banque Centrale Européenne : les ABS, des produits titrisés adossés à des milliers de prêts. Ce rapport explore l’attribution d’une mesure de risque climatique aux ABS à partir des données à l’échelle des prêts.

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