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Lettre d'actualité du 14 février 2020

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : la transparence de salaires dans les entreprises cotées
Les sociétés cotées en bourse doivent-elles communiquer le salaire de leurs dirigeants ? La loi PACTE a introduit des mesures de comparaison entre l’évolution de la rémunération des dirigeants et celle des salariés. Comme chaque semaine, le CEDEF publie sa réponse complète à la question d'un usager.

Investissement immobilier locatif : les plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2020
Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds ; les ressources des locataires sont aussi plafonnées. Retrouvez nos fiches sur les dispositifs Pinel et Cosse.

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : un arrêté fixe les modèles de convention
Un arrêté du 6 février 2020 fixe les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019. Notre fiche pratique fait le point sur la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Découvrez la nouvelle version du site Géofoncier
L’ordre des géomètres-experts a mis en ligne une nouvelle version de son site Géofoncier qui permet de consulter les documents d’arpentage, le cadastre, les plans et documents d’urbanisme. Ce portail donne accès aux valeurs foncières à jour régulièrement grâce aux données de la DGFIP.

Lancement du portail data de l’OFGL
L’Observatoire des Finances et de la gestion publique locales (OFGL) met à disposition de tous les données financières et de gestion des collectivités locales. Ces éléments disponibles sur le portail data de l’OFGL sont issus de divers sites officiels tels que l’Insee, la DGFiP, la DGCL,…

Un nouveau portail internet pour le SGAE
Le site web du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) a été rénové récemment. Il donne accès à la documentation en ligne de "Toute l’Europe" sur le fonctionnement de l’Union européenne. On peut le consulter également pour s'informer sur les carrières et emplois européens.


Les dernières publications

Consommation | Économie | Entreprise | Industrie-Services

Consommation

Le surendettement des ménages : enquête typologique 2019 - données nationales et régionales
Banque de France, 15 p., janvier 2020.
L'enquête typologique des personnes et ménages surendettés comprend une synthèse des principaux résultats au plan national et une déclinaison régionale des données relatives à la situation individuelle, familiale, sociale, professionnelle et financière des personnes et ménages surendettés, mises en regard du niveau et de la structure de leur endettement.

Les zones d’intervention prioritaire reflètent-elles des écarts de pratiques des médecins généralistes ?
Insee, Julien Silhol, Bruno Venteloud, Document de travail n° G2020/01, 57 p., février 2020.
On observe en France l’apparition de zones dans lesquelles le nombre de généralistes en regard des besoins de la population est très inférieur à la moyenne nationale. L’étude s’attache à mesurer des corrélations entre la densité médicale et certaines variables d’activité et de pratiques de prescription des médecins généralistes. L'étude montre que la sous-densité médicale va de pair avec des temps de consultation plus courts sans que le temps de travail du médecin ne soit affecté. L’existence de corrélations entre la densité médicale et certains volumes de prescriptions est également constatée.

En 2018, quatre personnes sur dix se marient dans le département où elles sont nées
Insee, Sylvain Papon, Insee Focus n° 183, février 2020.
Depuis six ans, le nombre de mariages stagne. En Île-de-France, moins d’une personne sur quatre est née dans le département où elle se marie. Les personnes en couple de même sexe se marient plus loin de leur lieu de naissance. Huit personnes sur dix se marient dans leur commune de résidence.

Économie

Des évolutions du niveau de vie contrastées au moment du départ à la retraite
Insee, Hicham Abbas, Insee Première n°1792, 4 p., février 2020.
Trois ans après leur départ, le niveau de vie des retraités est inférieur de 7,9 % à celui qu’ils avaient trois ans avant la retraite. En moyenne, les revenus du travail baissent en fin de carrière. Les pensions de retraite sont en moyenne inférieures aux revenus d’activité perçus trois ans avant le départ à la retraite. Trois ans après leur départ, 15 % des retraités cumulent pension et revenus du travail. Le niveau de vie des plus modestes augmente avec le passage à la retraite.

Le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l'air
Direction générale du Trésor, Aurore Bivas, Benjamin Carantino, Stéphane Cremel, Carole Gostner, Thomas Salez, Trésor-Eco n° 256, 4 p., février 2020.
En France, la concentration de certains polluants atmosphériques locaux reste au-dessus des seuils réglementaires. Tous les secteurs y contribuent, en particulier le chauffage et les transports. La réduction de ces pollutions passe par une combinaison d’incitations économiques, de mesures réglementaires et de développement d’alternatives, en accompagnant les ménages modestes ainsi que les entreprises dont la compétitivité serait fragilisée.

Productivité et impact environnemental des exploitations agricoles selon leur taille
Direction générale du Trésor, Xavier Ory, Trésor-Eco n° 255, 4 p., février 2020.
Cet article analyse le lien entre la taille des exploitations agricoles d'une part et leur productivité et leur impact environnemental d'autre part, pour les exploitations bovines et en grandes cultures. En moyenne, les grandes exploitations apparaissent plus productives. L’impact environnemental par hectare ne semble pas dépendre significativement de la taille pour les fermes en cultures, mais semble plus défavorable pour les exploitations bovines de grande taille. Un document de travail sur le sujet est accessible ici.

Le commerce extérieur de la France : rapport 2020
Direction générale du Trésor, 72 p., février 2020.
Ce rapport décrypte les principales tendances du commerce extérieur français en 2019. Il analyse également le renforcement de notre appareil exportateur, le nombre d’entreprises françaises n’ayant jamais été aussi élevé depuis 17 ans, ainsi que le développement de la présence économique française à l’international. Le contexte international y est également décrit. Enfin, il détaille les facteurs de résilience de l’économie française, notamment l’amélioration, ces dernières années, de sa compétitivité par rapport aux autres pays développés.

Baromètre risque pays et secteurs
Coface, 24 p., février 2020.
Coface prévoit la poursuite du ralentissement économique mondial en 2020, avec une croissance du PIB mondial attendue à 2,4 %, contre 2,5 % l’année précédente. Le baromètre présente l'évaluation des risques par pays puis par secteur.

Le chiffre du commerce extérieur : analyse mensuelle de décembre 2019 (pdf - 81 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Analyse mensuelle n° 330, 4 p., février 2020.
Depuis octobre, le déficit du commerce extérieur tend à se réduire. En moyenne mobile, il atteint 4,6 milliards d’euros en décembre 2019 après 4,8 milliards en novembre et 5,2 en octobre. Cette amélioration récente s’inscrit dans un contexte de recul des importations et de stabilité des exportations.

Entreprise

L’emploi dans les très petites entreprises fin 2018 : 39 % de leurs salariés travaillent dans une entreprise de l’artisanat
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Marie-Lorraine Chausse, Dares résultats n°004, 8 p., février 2020.
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 19 % de l’emploi salarié du secteur privé (hors agriculture), elles emploient en moyenne 3 salariés, mais 38 % d’entre elles ne comptent qu’un seul salarié. Plus des trois quarts des salariés des très petites entreprises (TPE) travaillent dans le tertiaire, les salariés restants se partagent entre les secteurs de la construction et de l’industrie, où se concentrent les entreprises artisanales. 39 % des salariés des TPE sont employés dans une entreprise de l’artisanat.

La gouvernance des PME et ETI : levier de confiance et de performance
Bpifrance Le Lab, 156 p., février 2020.
La première partie de cette étude précise les contours de la gouvernance dans une PME-PMI. La seconde partie présente les cinq piliers indispensables à la mise ne place d'un système de gouvernance efficace, avec les chiffres décrivant la réalité des entreprises vis-à-vis de chacune de ces thématiques. Enfin, l'étude propose un profilage et des conseils spécifiques, selon trois degrés de maturité.

Industrie-Services

Faire de la France une économie de rupture technologique : soutenir les marchés émergents à forts enjeux de compétitivité
Le collège d’experts, Benoît Potier, 114 p., 7 février 2020.
Ce rapport a été remis aux Ministre de l’économie et des finances et au Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Dans le cadre du Pacte productif, il identifie 10 marchés émergents prioritaires, dont le potentiel appelle une concentration de l’intervention publique à court terme. Cette liste est complétée par 12 autres marchés présentant également de forts enjeux sociétaux et technologiques nécessitant la poursuite des actions de soutien public, voire ultérieurement l’élaboration de stratégies d’accélération.

Le taux de marge dans l’industrie : des filiales aux groupes, une réduction de 2 points
Insee, Frédéric Gilet, Bruno Labaye, Katell Landru, Insee Première n°1791, 4 p., février 2020.
Les marges du secteur de l’industrie en France sont réalisées à 80 % par les filiales industrielles d’entreprises organisées en groupe. Or, parmi ces entreprises, les plus grandes d’entre elles possèdent également deux autres types de filiales en dehors de l’industrie (des filiales de services et des filiales commerciales ou de location). Au final, la prise en compte de l’ensemble de ces filiales non industrielles réduit le taux de marge des groupes industriels de 2,3 points, pour s’établir à 28,2 %.

Les effets conjugués des prix de l’énergie et de la taxe carbone sur la performance économique et environnementale des entreprises françaises du secteur manufacturier
OCDE, Damien Dussaux, Document de travail n°154, 84 p., janvier 2020.
Ce document évalue l'effet des prix de l'énergie et de la taxation du carbone sur la performance environnementale et économique des entreprises. L'analyse utilise des données de 8 000 entreprises représentatives du secteur manufacturier français, observées sur la période 2001-2016. Il évalue également l'impact causal de la taxe carbone sur la période 2014-2018 et simule l'effet d'augmentation supplémentaire de son taux de 45 € à 86 € par tonne de CO2.

Saison touristique d'hiver 2018-2019 : net repli de la fréquentation en Île-de-France et dans les stations de ski
Insee, Jean-Claude Gidrol, Insee Focus n°156, février 2020.
Dans les hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine, la fréquentation de la saison d’hiver 2018-2019 est inférieure de 2,1 % à celle de l’hiver 2017-2018. La fréquentation chute de 3,4 % en Île-de-France. En province, la fréquentation connaît également un coup d’arrêt. Le recul est marqué dans les stations de ski. L’activité touristique reste bien orientée sur le littoral et dans l’espace urbain de province, grâce aux touristes résidents.

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