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Lettre d'actualité du 14 avril 2017

 

Commande publique : parution de nouveaux textes

Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au JO du 12 avril. Un arrêté du 29 mars, modifiant un arrêté du 25 mai 2016, fixe la liste des certificats demandés dans le cadre d'une candidature à un marché public.

 

Aide au développement : un nouveau fonds d'investissement

L’AFD et la Caisse des Dépôts annoncent la création d’un véhicule commun d’investissement dédié aux infrastructures dans les pays en développement. D'après l'OCDE, l’aide au développement a atteint en 2016 un montant de 142.6 milliards USD.

 

Dotations de l'Etat et fonds de péréquation : les règles de répartition

Un décret du 10 avril modifie les règles de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et des fonds de péréquation. Les montants de ces dotations pour l’exercice 2017 ont été mis en ligne, jeudi 6 avril, sur le site de la DGCL.

 

Contacter les bons interlocuteurs en cas d'actions malveillantes sur internet

L’ANSSI a mis en place sur son site internet des formulaires accessibles en ligne afin de dénoncer des actions malveillantes dont vous êtes victimes à partir des systèmes d’information. Le site de l’ANSSI vous donne les liens directs vers les sites dédiés.

 

BNOA : des annonces pour la reprise d'entreprises artisanales

Les chambres de métiers et de l'artisanat proposent sur une plateforme en ligne des offres d'entreprises artisanales à reprendre sur toute la France. Le site Internet de la BNOA regroupe près de 6 000 annonces, classées par zone géographique et par secteur d'activité.

 

Nouveauté sur Webstat : données publiques des groupes bancaires

La plateforme Webstat, qui permet l'accès en ligne aux séries statistiques de la Banque de France, offre désormais la possibilité de télécharger les données consolidées des principaux groupes bancaires français.
 


Nouvelles publications en ligne


Commerce - Consommation | Économie | Économie internationale | Entreprise
Europe | Finances publiques | Fiscalité | Tourisme
 

Commerce - Consommation

Rapport d'activité 2016 de la Commission de concertation du commerce
Direction générale des entreprises (DGE), 101 p., avril 2017.
Ce premier rapport d’activité présente les principales caractéristiques économiques et sociales du commerce, à partir des données statistiques publiques disponibles, ainsi que les travaux des quatre sections thématiques : les mutations du commerce et nouveaux usages clients, l’emploi, la formation et la valorisation des métiers, la responsabilité sociétale des entreprises et la section thématique sur la revitalisation commerciale des centres villes.

Économie

Passeport de conseils aux voyageurs
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), 36 p., avril 2017.
L’emploi de téléphones connectés, d’ordinateurs portables et de tablettes facilite et accélère le transport et l’échange de données. Parmi les informations stockées sur ces supports, certaines peuvent présenter une sensibilité importante. Ce guide présente des règles simples à mettre en œuvre pour réduire les risques et les menaces, ou en limiter l’impact. Les conseils exposés dans ce passeport permettront aux voyageurs de se familiariser avec les menaces identifiées, et de savoir quelles réponses apporter.

Panorama des Cleantech en France en 2017 (pdf - 7,67 Mo)
EY, 92 p., avril 2017.
Ce document fait le point sur les politiques publiques, les financements des entreprises et des projets ainsi que sur les secteurs clés de l’économie verte. Il s’intéresse également aux stratégies d’innovation et présente des start-up prometteuses et des initiatives menées dans les régions.

Le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire
Chambre française de l’économie sociale et solidaire, 220 p., avril 2017.
Ce rapport dresse un état des lieux des dispositifs financiers disponibles pour les entreprises de l’ESS. Il constate l’émergence de nouveaux acteurs ainsi que l’apparition de nouveaux dispositifs spécifiquement dédiés à l’ESS. Malgré cela, il souligne également des difficultés à se financer notamment pour les associations. Des propositions et des pistes d’action sont détaillées en vue d’améliorer les financements des petites et moyennes entreprises en particulier.

Rapport (…) pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée
Sénat, Claude de Ganay, député, Dominique Gillot, sénatrice, Synthèse du rapport d’information n°464, 4 p., mars 2017.
Le rapport présente les enjeux éthiques, juridiques, économiques, sociaux et scientifiques des technologies d’intelligence artificielle. Il évoque, par ailleurs, certains sujets d’interrogation liés à la « singularité », à la « convergence NBIC » et au « transhumanisme » ainsi que la nécessité d’une prise en compte grandissante de règles éthiques.

Premiers résultats de l’enquête Capacity sur les usages numériques des Français
IMT Atlantique, Marsouin, 79 p., mars 2017.
Après quelques données de cadrage, l’étude dresse un portrait des Français qui n’utilisent pas Internet, et présente les éventuelles difficultés que cela induit dans leur vie quotidienne. Puis, 4 profils différents d’internautes sont présentés. Enfin, le rapport examine les catégories de Français qui tirent le meilleur parti des potentialités offertes par Internet sur les thèmes du capital social, de l’apprentissage, de la participation politique et du pouvoir d’achat.

Pelleteuses, voitures, smartphones... : louer plutôt qu’acheter ?
Insee, Françoise Jallet, Katell Landru, Thierry Méot, Philippe Varrambier, INSEE Première n° 1645, 4 p., avril 2017.
Entre 1995 et 2015, la production de la branche de location de biens est passée de 21 à 38 milliards d’euros. Depuis 2009, la location de véhicules automobiles s’érode, à l’inverse des locations de machines-équipements et surtout de biens personnels qui continuent à croître, prévalant sur l’achat de ces biens. En vingt ans, les entreprises du secteur de la location ont créé 38 000 emplois nets salariés.

Économie internationale

La routine de l'incertitude : perspectives 2017-2018 pour l’économie mondiale et la zone euro (pdf - 187 ko)
OFCE, Éric Heyer, Xavier Timbeau, Perspectives économiques de l’OFCE, 4 p., 28 mars 2017.
Les auteurs présentent dans un premier temps les perspectives de croissance mondiale avec les principales hypothèses de taux de change, taux d’intérêt et prix des matières premières. Ensuite, ils esquissent une projection de l'économie française à l'horizon 2022 permettant d'obtenir des indications quant aux scénarios possibles d'évolution de la croissance économique, du marché du travail et des finances publiques au cours des prochaines années.

Entreprise

Des pôles de compétitivité performants et structurants pour les territoires
Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), En bref n° 36, 4 p., mars 2017.
Ce document évalue l’activité des pôles de compétitivité à mi-parcours de la troisième phase (2013-2018) de la politique de ces pôles. Cette évaluation montre que les pôles ont, dans leur grande majorité, rempli les objectifs qui leur ont été fixés.

Europe

Contribution à la réflexion sur l'approfondissement de l'Union bancaire (pdf - 559 ko)
Direction générale du Trésor, Vincent Alhenc-Gelas, Lucie Castets, Thomas Ernoult, Nathanaël Mason-Schuler, Trésor-Éco n°196, mars 2017, 8 p., mars 2017.
L'achèvement de l'Union bancaire est une priorité pour consolider le cadre européen de supervision et de résolution bancaire, et renforcer l'intégration du marché intérieur. Après le retrait britannique de l'UE, l'Union bancaire sera plus que jamais le pivot du marché intérieur européen.

Vérités sur l'Euro : l'euro, "ce pelé, ce galeux, d'où venait tout le mal"
Fondation Robert Schuman, Jean-Paul Betbèze, Question d’Europe n°428, 5 p., avril 2017.
Dans cette étude, l’auteur revient sur certaines propositions des candidats à l’élection présidentielle qui proposent de sortir de la zone euro. Il démontre qu’il n’existe pas de lien de causalité entre l’euro et la désindustrialisation des grandes économies de la zone euro : France, Italie, Espagne.

Rapport (…) sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen
Sénat, François-Noël Buffet, Rapport d’information n° 484, 582 p., 29 mars 2017.
L’espace Schengen permet la libre circulation des personnes et des marchandises entre les États membres. C’est l'un des résultats les plus positifs de l'Union européenne. Toutefois des failles ont été révélées par la crise migratoire et les attaques terroristes. Face à ces dysfonctionnements, ce rapport formule 32 propositions pour aller plus loin dans la réforme de l'espace Schengen.

Finances publiques

Mieux lutter contre la pauvreté par des aides monétaires
Conseil d’analyse économique (CAE), Olivier Bargain, Stéphane Carcillo, Étienne Lehmann, Yannick L’Horty, Les notes du CAE n° 41, 12 p., avril 2017.
Après avoir décrit la palette des minima sociaux, les auteurs identifient des pistes pour rationaliser le système des aides monétaires en harmonisant notamment les règles d’éligibilité et de calcul et en fusionnant plusieurs dispositifs en un revenu de base modulable.

Fiscalité

La fiscalité de l’économie collaborative : un besoin de simplicité, d’unité et d’équité (pdf - 0,99 ko)
Sénat, Groupe de travail de la commission des finances, Synthèse du rapport d’information, 21 p., 29 mars 2017.
L’économie collaborative, ou économie des plateformes en ligne, a représenté en Europe 28 milliards d’euros de transactions en 2016, un montant qui a doublé en un an. En 2025, elle pourrait atteindre 572 milliards d’euros. Ce rapport formule 18 propositions visant à mettre en place un régime fiscal et social général, applicable à toutes les plateformes et à tous les utilisateurs.

Réduction d’impôts pour les dons aux associations et fondations (pdf - 455 ko)
Ministère de l’économie et des finances, 8 p., avril 2017.
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, ce guide répond aux questions relatives aux réductions fiscales liées aux dons. Une infographie illustre les grandes étapes pour les donateurs.

Tourisme

Les hébergements collectifs touristiques en 2016 : la fréquentation française compense partiellement le recul des nuitées étrangères
Direction générale des entreprises, Fabrice Hillaireau, Le 4 Pages de la DGE n°68, 4 p., mars 2017.
En 2016, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine baisse de 1,3 %. Les nuitées de la clientèle française résistent, progressant par rapport à une année 2015 déjà favorable (+ 0,5 %). En revanche, la fréquentation étrangère recule de 5,1 %, marquée par les attentats ayant frappé la France, notamment en novembre 2015 et en juillet 2016.

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