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Lettre d'actualité du 13 novembre 2020

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Covid 19 : les aides financières pour les entreprises et associations culturelles
Pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place des aides financières. Les entreprises et associations du domaine culturel peuvent en bénéficier. Le point dans notre fiche pratique.

Jeux et paris en ligne : les modalités de régulation exercées par l'ANJ
Le décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 apporte des précisions sur les modalités de régulation exercées par l'Autorité nationale des jeux (ANJ), instituée par l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.

Bienvenue sur Clique mon commerce
La nouvelle plateforme clique-mon-commerce.gouv.fr mise en place par le Gouvernement propose des offres préférentielles aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui veulent se numériser rapidement (création de leur site web, solutions de livraison, paiement en ligne, etc.).

Ouvrir ou ne pas ouvrir pendant le confinement ?
La plateforme web Nafcovid proposée par la CCI France permet aux entreprises de savoir si elles doivent ouvrir ou ne pas ouvrir pendant le confinement. Il leur suffit de renseigner leur code NAF puis de cliquer sur le bouton "Réponse".

Trouver les aides pour réaliser des projets locaux
Le site Aides-territoires est le guichet unique des aides à destination des collectivités. Il répertorie les dispositifs existants et permet aux agents et élus locaux d’identifier les aides pertinentes en effectuant une recherche territorialisée, spécifique à leur structure et aux thématiques de leur projet.


Les dernières publications

Consommation | Économie | Entreprise | Fiscalité | Industrie-Services

 

Consommation

Conjoncture : le commerce et son environnement - Novembre 2020 (pdf - 5,09 Mo)
Fédération du commerce et de la distribution (fcd), 78 p., 7 novembre 2020.
Cette note de conjoncture dresse un bilan du commerce de janvier à octobre 2020, pendant la première phase de confinement et après le confinement. Parmi les faits marquants, il est à noter que les prix restent en hausse sur 9 mois, mais que des pressions à la baisse apparaissent. Par ailleurs, la consommation des ménages est en net recul, à l’exception de l’alimentaire à domicile.

Économie

Réunion du Comité stratégique de filière Automobile - France relance (pdf - 2 Mo)
Gouvernement, Dossier de presse, 62 p., 6 novembre 2020.
Ce document présente l’avancement des travaux sur différents axes de soutien à la filière automobile : accélération du verdissement du parc automobile, soutien aux salariés, charte d’engagement sur les relations entre clients et fournisseurs de la filière. Il liste également les investissements déjà réalisés et les lauréats du fonds de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile.

Le chiffre du commerce extérieur : analyse mensuelle - Septembre 2020 (pdf - 73 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), 4 p., 6 novembre 2020.
En septembre 2020, les exportations reprennent après la pause enregistrée en août. Les importations restent stables. Les échanges énergétiques restent peu dynamiques et leur déficit se maintient à un niveau historiquement bas. Hors énergie, le déficit recule. Les échanges de biens d’investissement poursuivent leur redressement. Les exportations des biens de consommation retrouvent leur niveau d’avant la crise, à l’instar des importations, et celles des biens intermédiaires rebondissent.

Point sur la conjoncture française à fin octobre 2020
Banque de France, 8 p., 9 novembre 2020.
L’enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France montre que l’impact des dernières mesures sanitaires est inégal selon les secteurs d’activité. Sur le mois d’octobre, l’activité a été affectée principalement dans le secteur de la restauration et, dans une moindre mesure, de l’hébergement. Les perspectives d’activité pour le mois de novembre sont orientées à la baisse, principalement dans les services. Au total, la perte d’activité en novembre serait plus différenciée et plus limitée que lors du premier confinement.

Perspectives mondiales du financement du développement durable 2021 : une nouvelle façon d'investir pour transformer notre monde (pdf - 1,1 Mo)
OCDE, 45 p., édition 2020.
Cette édition dresse un état des lieux du financement au service des individus aussi bien que de la planète. Les instruments d’action publique et les stratégies de relance doivent parer le risque d’effondrement du financement à l’appui du développement durable. S’ils apportent une réponse immédiate à une situation d’urgence, ils doivent aussi mettre à profit cette occasion pour reconstruire un système financier qui élimine progressivement les incitations délétères et écarte le risque de défaillances de marché sur le long terme.

Derrière la guerre électorale, la puissance économique avant tout
Terra Nova, Mathilde Lemoine, 4 p., 6 novembre 2020.
L'auteur affirme que même sous la présidence de Joe Biden, les États-Unis ne renonceront pas à la croissance et à la suprématie économique mondiale y compris aux dépens des Européens. L’éloignement ou le rapprochement des valeurs européennes et américaines en matière de santé publique, de réduction des inégalités et d’environnement ne doivent pas faire oublier l’importance de la puissance économique interne et externe pour les gouvernements américains.

La mixité sociale est plus forte en journée sur les lieux d’activité que pendant la nuit dans les quartiers de résidence
Insee, Lino Galiana, Benjamin Sakarovitch, François Sémécurbe, Zbigniew Smoreda, Insee Analyses n°59, 4 p., novembre 2020.
Cet article est basé sur les données de mobilité issues de la téléphonie mobile qui permettent d’analyser la mixité sociale au-delà des seuls lieux de résidence. La mixité sociale est plus importante en journée lorsque les personnes sont en dehors de leur lieu de résidence dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. La ségrégation est minimale pendant les heures de travail, alors qu’elle est maximale la nuit. Dans les villes, l’organisation des infrastructures de transport entre le centre et la périphérie facilite ou, au contraire, freine les déplacements. Les personnes à bas revenus habitent plus souvent dans les espaces où il est plus difficile de se déplacer (centre à Marseille, périphérie à Lyon et Paris).

De la monétisation à l'annulation de la dette publique, quels enjeux pour les banques centrales ? (pdf - 1,62 Mo)
OFCE, Christophe Blot, Paul Hubert, Policy Brief n°80, 18 p., 9 novembre 2020.
Depuis 2009, les banques centrales achètent massivement des titres de dette publique. Certains voient dans cette politique d’assouplissement quantitatif (QE), une monétisation des dettes publiques. Mais le QE se distingue de la monétisation parce qu'il ne crée pas de la monnaie mais des réserves excédentaires. De plus, il permet de réduire la charge d'intérêts payée par le gouvernement mais ne modifie pas ses obligations à l'égard du remboursement de la dette. Cette politique montre cependant ses limites en tant qu'outil de stabilisation macroéconomique. Une politique de monétisation serait probablement plus efficace en termes de stabilisation de la croissance nominale. L'annulation de dette publique détenue par les banques centrales est une autre option possible.

Entreprise

Covid-19 - Mesures de soutien économiques (pdf - 2,14 Mo)
Gouvernement, Foire aux questions, 110 p., 10 novembre 2020.
Cette FAQ, mise à jour régulièrement, présente les mesures relatives au maintien de l’emploi, les mesures relatives à l’obtention d’un délai de paiement des échéances fiscales et sociales, d’un aménagement du versement des loyers ou du règlement amiable d’un litige. Elle présente également les dispositifs d'urgence pour faire face au besoin de financement des entreprises. Enfin, les contacts utiles pour faire face aux difficultés y sont listés.

Plan sur la numérisation des entreprises : soutien au développement du commerce en ligne (pdf - 413 ko)
Gouvernement, Dossier de presse, 8 p., 10 novembre 2020.
Dans ce dossier sont présentées les dernières mesures du plan de numérisation des entreprises et de développement du commerce en ligne. Un chèque numérique de 500 € sera proposé aux commerces fermés et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration afin de financer l’acquisition de solutions numériques adaptées à leur besoin. La publication du site clique-mon-commerce.gouv.fr permettra d’accéder à plus de 40 offres proposées par des plateformes et prestataires reconnus de solutions numériques. Le Gouvernement apporte enfin un soutien immédiat aux collectivités locales qui souhaitent développer une plateforme locale de commerce en ligne.

Fiscalité

Rapport de la Direction Générale des Finances publiques : la TVA à l’ère du digital en France (pdf - 3,39 Mo)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 106 p., octobre 2020.
Conçue et imaginée en France, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’est progressivement diffusée dans le monde. Le 15 juillet 2020, la Commission européenne a publié un plan d’action pour une fiscalité équitable et simplifiée, qui propose notamment des mesures pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale dans le contexte d’une économie numérisée et digitale. Afin d’harmoniser les technologies en matière de TVA, elle a annoncé une proposition législative visant à moderniser les obligations de déclaration à travers le développement de la facturation électronique et la transmission des données. Sur cette base, le Gouvernement préconise la solution fondée sur le modèle de la facturation électronique complétée par la collecte de certaines données via une transmission numérique. Le rapport détaille également d’autres scénarios étudiés afin de donner une vue exhaustive sur les avantages et inconvénients de chacune des solutions.

Industrie-Services

Dépendances industrielles : renforcer l’industrie française pour mieux affronter les crises (pdf - 4,65 Mo)
Trendeo, David Cousquer, 93 p., 20 mai 2020, publié le 2 novembre 2020.
L’objectif de ce rapport est de repérer les secteurs industriels où la dépendance à l’égard d’approvisionnements extérieurs est maximale. Ces points de fragilité maximale étant repérés, il recense, secteur par secteur, les points de force (territoires et entreprises) qui pourront être consolider afin de poursuivre le redressement de l’industrie française.

Réindustrialiser plutôt que relocaliser
La Fabrique de l'industrie, Sonia Bellit, Caroline Granier, Caroline Mini, Les Synthèses de La Fabrique n° 4, 4 p., novembre 2020.
Pour créer de l’activité industrielle, la relocalisation est souvent évoquée. Pourtant, les relocalisations de site sont rares et ne suffisent pas à recréer massivement des emplois. En revanche, l’industrialisation et la réindustrialisation peuvent grandement contribuer à la création d’emplois industriels.

Cartographie des systèmes cyberphysiques
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Dossiers de la DGE, 141 p., octobre 2020.
Les systèmes cyberphysiques (cyber-physical systems, CPS) constituent un enjeu de premier plan pour l’avenir de nombreuses filières françaises, dans les domaines du véhicule autonome, de la ville intelligente, des réseaux électriques intelligents, ou encore dans l’usine du futur. Cette étude présente un panorama détaillé des technologies et de l’écosystème français des CPS. Elle met en lumière les stratégies de développement mises en place par cinq pays leaders (l’Allemagne, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis et Israël) et propose des actions qui pourraient être engagées par des acteurs tant publics que privés afin de soutenir le développement économique de la filière des CPS en France.

Les métaux : des ressources qui pourraient manquer ?
Agence de la transition écologique (Ademe), 8 p., octobre 2020.
L'Union Européenne définit 30 matières premières, parmi les matières stratégiques pour notre économie, comme présentant un risque élevé de pénurie d'approvisionnement. On parle de matières premières critiques parmi lesquelles se trouvent des métaux, dont les terres rares. À l’avenir, nos besoins grandissants pourraient se heurter à d’autres soucis : la répartition inégale des stocks sur la Terre exacerbe les tensions géopolitiques et leur extraction et traitement causent des dégâts environnementaux irréversibles. Cette infographie fait le point sur la situation et propose des solutions.

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