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Lettre d'actualité du 13 mars 2020

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

Pour répondre aux circonstances exceptionnelles actuelles, le CEDEF publie chaque matin avant 10h un fil d'actualité documentaire quotidien. La diffusion des lettres et veilles hebdomadaires ne sera pas assurée pendant cette période. Merci de votre compréhension.

Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : la rénovation énergétique de l'entreprise
Comment obtenir des aides et financements pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans une entreprise ? Comme chaque semaine, le CEDEF publie sa réponse complète à la question d'un usager, établie à l'aide de sources fiables et vérifiées.

Covid 19, création, développement... : tout sur les aides aux entreprises
Création, reprise ou transmission, difficultés passagères, développement, export, accompagnements spécifiques... Cette fiche informe sur les aides publiques à destination des entreprises, et fait le point sur le dispositif mis en place pour faire face aux conséquences du Covid 19.

Surendettement : les procédures et démarches, analyses statistiques des dossiers déposés
Le portail economie.gouv fait un point complet sur la procédure de surendettement. La Cour de Cassation rappelle que si le client d'une banque ne respecte pas son plan de surendettement, seule une nouvelle décision d'un juge peut y mettre fin. Notre fiche recense les dernières informations sur le sujet.

Donnez votre avis sur l’identité numérique
Pour permettre à chacun de contribuer au débat, la mission d’information sur l’identité numérique a lancé une consultation citoyenne accessible en ligne du 9 mars au 19 avril 2020. Pour participer, rendez-vous sur l'espace dédié du site de l’Assemblée nationale.

Payer ses impôts chez son buraliste
Si vous avez une amende, une facture de service public ou encore vos impôts à régler, sachez que la DGFIP a récemment réalisé un partenariat avec un ensemble de buralistes qui affichent le logo "Paiement de proximité". Une page spécifique du site impots.gouv.fr permet également de trouver un buraliste partenaire.

Evaluer gratuitement ses compétences numériques
Que vous soyez un professionnel, particulier ou étudiant, vous pouvez évaluer et certifier vos compétences numériques sur la plateforme Pix. Des tests en ligne permettent de connaître son niveau dans 5 grands domaines et le parcours peut être validé par un certificat reconnu par l’État et par le monde professionnel.


Les dernières publications

 Administration | Économie | Entreprise | Finances publiques

Administration

Rapport d’information […] sur l’évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration
Assemblée nationale, Sandrine Mörchet, Pierre Morel-À-L’Huissier, 191 p., février 2020.
Ce rapport dresse le bilan des activités de médiation dans l’administration, puis présente les conséquences de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire. Il formule des recommandations afin de rendre la médiation plus accessible et plus lisible pour les usagers et ainsi conforter la confiance des citoyens dans ce processus.

Économie

Le chiffre du commerce extérieur : analyse mensuelle pour janvier 2020 (pdf - 210 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Analyse mensuelle n° 331, 4 p., mars 2020.
Le solde du commerce extérieur de marchandises de la France s'établit en janvier 2020 à -5,887 milliards d'euros. Le déficit du commerce extérieur atteint en moyenne mobile 4,9 milliards d’euros, soit son niveau moyen mensuel de l’année 2019. Si le solde apparaît relativement stable, les échanges tendent en revanche à diminuer, évolution qui s’accentue sensiblement au cours des deux derniers mois et concerne principalement les échanges de biens d’investissement et de biens intermédiaires.

Comment va la vie ? Édition 2020 - Mesurer le bien-être (en anglais)
OCDE, 247 p., mars 2020.
Ce rapport dresse un inventaire des perspectives et des freins au bien-être de la population des pays de l’OCDE. Les conditions de vie se sont globalement améliorées pour de nombreux habitants des pays de l'OCDE au cours des 10 dernières années, mais les inégalités perdurent et l'insécurité, le désespoir et la perte de liens touchent des pans importants de la population.

Les émissions de CO2 dans le commerce international
Banque de France, Cezar Rafaël, Polge Tancrède, Bulletin de la Banque de France n° 228, 16 p., mars 2020.
Cet article présente un portrait du commerce international établi à partir des émissions de dioxyde de carbone (CO2) liées à la production et à la commercialisation des biens et services échangés. Il prend en compte non seulement le CO2 émis sur le territoire national d’un pays, issu de la production locale, mais aussi celui exporté ou en provenance des importations.

Entreprise

Rapport annuel sur l’état des lieux du sexisme en France en 2019
Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 146 p., mars 2020.
Le Haut Conseil à l’Egalité a investigué plus particulièrement trois domaines de la vie publique : le milieu de l’entreprise, les médias et la vie politique, afin d’identifier  les manifestations de sexisme, d’examiner la tolérance sociale à leur égard et de faire des préconisations.

Les ruptures conventionnelles individuelles en 2019 : fort ralentissement du nombre de ruptures homologuées (pdf - 798 ko)
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Émeline Limon, Tristan Paloc, Dares Résultats n° 12, 5 p., février 2020.
En 2019, environ 444.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente. Le ralentissement du nombre de ruptures conventionnelles, amorcé en 2018, se trouve ainsi confirmé et se manifeste dans quasiment tous les secteurs. Ce ralentissement touche toutes les tranches d’âge. Chez les employés, le nombre de ruptures conventionnelles baisse légèrement, alors qu’il continue de croître chez les cadres.

Finances publiques

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’implantation des services de l’État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers
Sénat, Jacques Genest, 108 p., février 2020.
Ce rapport dresse un bilan budgétaire et qualitatif de la réorganisation des services de l’État dans les territoires intervenue depuis le milieu des années 2000. Malgré des efforts substantiels, l'État sort affaibli de cette période de réforme. Le rapport identifie plusieurs propositions qui permettront de redonner à l'État les moyens d'agir dans les territoires et de construire un lien durable de confiance avec les élus et les usagers des services publics.

L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) et l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) : exercices 2001-2018
Cour des comptes, 86 p., mars 2020.
L’IEDOM met en œuvre, pour le compte de la Banque de France, les missions de banque centrale dans les départements d’outre-mer. Il va faire l’objet d’une intégration croissante à la Banque de France. Dans ce contexte, la baisse programmée des revenus de l'institut doit l'inciter à poursuivre la réduction de ses coûts d'exploitation. L’IEOM assure le rôle de banque centrale dans les collectivités d’outre-mer, dont la monnaie est le franc Pacifique. Les résultats de l'IEOM sont régulièrement bénéficiaires. L'État doit continuer à ajuster la rémunération de son compte d'opérations, pour l'inciter à la maîtrise des coûts.

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