Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

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Les nouveautés de la semaine
Loc’Avantages : un dispositif de réduction d’impôt
Le dispositif Loc'Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d'une réduction d'impôt s'ils proposent un loyer moins cher que celui du marché à leurs locataires. Ce dispositif remplace le dispositif "Louer abordable". Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.
Association reconnue d'intérêt général : l'obligation de déclaration des dons reçus
La loi du 24 août 2021 a instauré, pour les organismes bénéficiaires de dons, l'obligation de déclarer chaque année le montant global des dons et versements mentionnés sur les documents (reçus, attestations ...) délivrés aux donateurs. Explications dans notre fiche à jour.
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?
Le décret n° 2022-761 du 28 avril 2022 met en oeuvre les modifications du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans le cadre du PTZ et assouplit les modalités d'application de la règle d'occupation à titre de résidence principale des logements bénéficiant d'un PTZ.
Loi « Climat & résilience » et commande publique
Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022, d'application de l'article 35 de la loi « Climat & résilience », introduit l’obligation de prise en compte du critère environnemental pour toute attribution de marché. Consulter aussi notre fiche qui fait le point sur les achats publics durables ou responsables.
Utiliser l'application mobile AutoEntrepreneur Urssaf
L’Urssaf modernise son application mobile dédiée aux auto-entrepreneurs. Disponible en téléchargement sur play store et app store, elle permet en quelques clics de déclarer son chiffre d'affaires, de payer ses cotisations sociales et d’obtenir un justificatif. La situation du compte est visible dès l’écran d’accueil.
France Rénov' est enrichi de nouveaux contenus
Le site du service public de rénovation de l'habitat, France Rénov', lancé en janvier dernier, vient d’être enrichi de nouveaux contenus. Ce portail internet réunit toutes les ressources permettant aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires de pouvoir réaliser leur projet de rénovation énergétique.
Les dernières publications
Administration | Consommation | Économie | Entreprise | Industrie-Services
Administration
Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique
France Stratégie, 296 p., mai 2022.
Ce rapport propose un nouveau référentiel pour une action publique à la fois durable, systémique et légitime. Articulée autour d’une orchestration cohérente des différents domaines de politiques publiques, et d’une planification renouvelée les inscrivant dans la durée, la « stratégie nationale des soutenabilités » proposée dans ce rapport doit permettre de concilier enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques.
Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021
Insee, Insee Focus n° 267, 11 mai 2022.
Cet Insee Focus analyse les difficultés rencontrées par les usagers pour effectuer des démarches administratives dématérialisées ou non. La dématérialisation des démarches administratives s’est beaucoup développée et en 2021, 67 % des personnes de 18 ans ou plus résidant en France métropolitaine déclarent en avoir effectué au moins une au cours des douze derniers mois. Toutefois, une personne sur trois déclare avoir renoncé au moins une fois à une démarche en ligne au cours de l’année, notamment les plus âgés et les plus modestes. On observe également des difficultés pour faire aboutir des démarches administratives non dématérialisées pour les personnes défavorisées principalement mais également les jeunes.
Consommation
Observatoire de la satisfaction client (secteur télécoms) et bilan annuel de la plateforme « J’alerte l’Arcep »
Arcep, Dossier de presse, 11 p., 9 mai 2022.
L’Arcep rend compte dans ce dossier du niveau de satisfaction des utilisateurs des secteurs qu'elle régule, des principaux sujets d’insatisfactions, et des actions entreprises. Elle présente également les principaux enseignements tirés des alertes reçues sur sa plateforme « J’alerte l’Arcep » au cours de l’année 2021.
Guide des aides MaPrimeRénov’ (pdf - 1,1 Mo)
Agence nationale de l’habitat (Anah), 26 p., avril 2022.
Ce guide présente le dispositif MaPrimeRénov' applicable selon le profil des propriétaires et rappelle les missions du service public de la rénovation, France Rénov', à disposition des usagers, puis la marche à suivre pour effectuer la demande d'aide.
Économie
Point de conjoncture
Insee, 4 p., 9 mai 2022.
Pénalisé par la crise sanitaire, puis par la guerre en Ukraine, le PIB français a marqué le pas au 1er trimestre 2022. La consommation des ménages en biens, qui avait nettement reculé en janvier avant de se redresser quelque peu en février, a baissé à nouveau en mars. Les difficultés d’approvisionnement, qui s’étaient intensifiées tout au long de l’année 2021, avaient reflué quelque peu au tout début de 2022. Elles se renforcent à nouveau ce printemps.
Point sur la conjoncture française à début mai 2022
Banque de France, 7 p., 11 mai 2022.
La guerre en Ukraine et les mesures de confinement en Chine ont continué de marquer l’économie française en avril, avec une activité qui résiste et des effets plus prononcés sur les prix. Ces chocs se font sentir de façon différente selon les secteurs. Après son fort rebond du second semestre 2021, le PIB a marqué le pas au premier trimestre 2022. Il serait en légère progression en avril par rapport à mars grâce à la progression de l’activité dans le secteur des services marchands. Les premières indications suggèrent que l’activité résisterait en mai. La Banque de France anticipe à ce stade une progression modérée du PIB au deuxième trimestre 2022, autour de + 0,2 % par rapport au trimestre précédent.
Le chiffre du commerce extérieur : mars 2022 (pdf - 154 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Analyse mensuelle n° 357, 4 p., 9 mai 2022.
En moyenne mobile sur trois mois, le solde extérieur de biens chute nettement en mars 2022 et atteint le niveau historique de -11,5 Md€. En cumul sur douze mois glissants, il s’établit au niveau record de -100,0 Md€. Ceci est imputable pour moitié à la hausse des prix de l’énergie, dont le solde se dégrade à nouveau. Dans un contexte de hausse des prix, les importations progressent à un rythme régulier. Les exportations interrompent leur hausse continue depuis le début d’année 2021 et reculent sensiblement ce mois-ci.
Produits intérieurs bruts régionaux de 2000 à 2020 : d’importantes disparités, de l’outre-mer à l’Île‑de‑France
Insee, Mathilde Gerardin, Insee Première n° 1900, 4 p., mai 2022.
En 2020, le PIB par habitant est de 34 100 € en France. Il s’élève à 57 600 € en Île‑de‑France, contre 29 200 € en France métropolitaine hors Île-de-France et 20 200 € dans les régions d’outre-mer. En écartant l’année 2020, où les effets de la pandémie de Covid-19 ont fortement affecté l’activité économique, les PIB par habitant augmentent dans toutes les régions entre 2000 et 2019, en particulier aux Antilles et à La Réunion où les niveaux se rapprochent ainsi de ceux des régions métropolitaines.
Programme national de réforme 2022
Direction générale du Trésor, 184 p., avril 2022.
Le 2 mai, le Gouvernement a transmis à la Commission européenne son programme national de réforme 2022 (PNR). Ce programme expose le bilan de la politique économique du Gouvernement au cours des cinq dernières années et comment celui-ci a pu répondre aux grands défis de l’économie française. Il expose également l’état de la mise en œuvre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR), volet français du plan de relance européen.
Les indicateurs avancés continuent de signaler un infléchissement du rythme de croissance en Europe
OCDE, Communiqué de presse, 3 p., 10 mai 2022.
En Europe, sous l'effet de la poussée de l'inflation et de la baisse des anticipations dans le secteur manufacturier, les indicateurs composites avancés (ICA) continuent d'indiquer un infléchissement du rythme de croissance dans l'ensemble de la zone euro, notamment en France. En dehors de l'Europe, ils continuent de signaler une croissance stable au Canada, au Japon et aux États-Unis, ainsi que dans la plupart des grandes économies émergentes.
Vents contraires sur la croissance
La Banque Postale, L'ActuEco, 7 p., 10 mai 2022.
Cet article analyse l’évolution de l’économie mondiale depuis le début de l’année et notamment les effets de la guerre en Ukraine.
Hausse du taux du Livret A : impact sur la collecte assurance-vie et enjeux pour les assureurs
La Banque Postale, Rebond, 7 p., 11 mai 2022.
Le taux du Livret A devrait nettement augmenter en 2022 et 2023 du fait de la dynamique de hausse des taux et surtout de la hausse de l’inflation. En l’absence de coup de pouce significatif de la part des assureurs, notamment via le levier de la provision pour participation aux bénéfices (PPB), le rendement du support Euro devrait à l’échelle du marché se faire rattraper voire dépasser par le rendement du Livret A ces deux années.
Entreprise
La création d’entreprise en France. Chiffres de mars 2022 (pdf - 496 ko)
Bpifrance Création, 10 p., mai 2022.
En mars 2022, 103 209 entreprises ont été créées en France, soit + 0,4 % par rapport à mars 2021. Depuis janvier 2022, 286 325 entreprises ont été créées, soit - 0,4 % par rapport aux 287 590 de janvier à mars 2021. En mars 2022, les activités scientifiques et techniques, la construction et le commerce de détail sont les secteurs d’activité qui comptent le plus de créations d’entreprises.
Industrie-Services
Au premier trimestre 2022, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques est inférieure de 11,3 % à celle de 2019
Insee, Informations rapides n° 123, 4 p., 11 mai 2022.
Au premier trimestre 2022, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques hors campings en France, exprimée en nombre de nuitées, est inférieure de 11,3 % à son niveau du premier trimestre 2019. La fréquentation est en retrait de 16,4 % dans les hôtels et de 1,2 % dans les autres hébergements collectifs de tourisme.
Le baromètre mensuel de l'inclusion financière (pdf - 1,2 Mo)
Banque de France, n° 13, 10 p., mai 2022.
À fin avril, le volume des dossiers de surendettement déposés demeure inférieur à celui constaté l’an passé à la même période. De même, le nombre de procédures de droit au compte reste à un niveau plus bas qu’au premier quadrimestre 2021. Les nouvelles déclarations d’incidents réalisés par les établissements de crédit auprès de la Banque de France sont en hausse par rapport à 2021, sans être revenues aux niveaux enregistrés en 2019. Cette augmentation sur un an concerne plus particulièrement les incidents de remboursement de crédits aux particuliers.
Ukraine : un nouveau choc pour l’industrie française
La Fabrique de l'industrie, Sonia Bellit, Les Synthèses de La Fabrique n° 18, 4 p., mai 2022.
Les sanctions économiques à l’encontre de la Russie ne sont pas sans conséquences pour l’industrie française. Néanmoins, les situations sont très diverses d’un secteur à l’autre. La Russie n’est en effet pas la destination privilégiée des investisseurs français, mais certains grands groupes des secteurs de l’automobile et de l’énergie y sont solidement implantés. Par ailleurs, les entreprises industrielles françaises se préparent à des tensions sur leurs approvisionnements en matières premières.
Veilles et lettres
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