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Lettre d'actualité du 13 avril 2018

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

Impôts 2018 : ouverture de la déclaration en ligne

Le service de déclaration en ligne a ouvert le 11 avril. Toute l'information disponible est rassemblée dans notre fiche : calendrier, brochure pratique, dépliants, formulaires, modalités de déclaration en ligne ou sur papier, option pour le taux de prélèvement à la source, etc.

L'aide publique au développement en 2017

Selon les premières données officielles recueillies par l’OCDE, l’aide extérieure dispensée par des donneurs publics a atteint 146,6 milliards USD en 2017. L'agence française de développement (AFD) a présenté les chiffres clés de son action en 2017.

Le crédit d'impôt sur les équipements pour personnes âgées

Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées. Cette semaine : quels sont les équipements pour personnes âgées ou handicapées ouvrant droit au crédit d'impôt ?

Un site pour consulter les projets soumis à étude d'impact

Un nouveau site du Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018. Il répond à l’obligation pour les maîtres d’ouvrage de produire une étude d’impact, de la mettre à disposition du public, et simplifie les démarches des porteurs de projets.

Mise en garde de l'AMF

L’AMF veille à la protection de l’épargne investie en produits financiers et avertit régulièrement le public des activités illicites de certains sites internet. Elle a publié en ligne le 4 avril 2018 une mise en garde à l’encontre du portail epargne-eco.fr.

Téléprocédure de dépôt des accords d'entreprises

Le service Télé@ccords permet d’effectuer depuis le 28 mars 2018 le dépôt dématérialisé des textes d’accords d’entreprises, conclus à partir du 1/09/2017. Les textes concernés par l’obligation de publicité sont ensuite publiés sur legifrance.gouv.fr.


Les dernières publications

Banque - Finances  |  Économie  |  Économie internationale  |  Entreprise
Europe  |  Finances publiques  |  Fiscalité  |  Industrie  |  Tourisme

Banque - Finances

Cible d'inflation optimale et taux d'intérêt naturel (en anglais)
Banque de France, Andrade Philippe, Galí Jordi, Le Bihan Hervé, Matheron Julien, Document de travail n° 670, 62 p., mars 2018.
Les auteurs étudient comment les variations du taux d'intérêt réel d’état-stationnaire influent sur la cible d'inflation optimale. Ils observent que la relation entre taux d'inflation optimal et taux d'intérêt réel d’état-stationnaire est décroissante mais que sa pente n'est pas nécessairement un pour un.

Les effets de la politique monétaire sur la composition des dépôts bancaires et sur l’offre de crédit
Banque de France, Girotti Mattia, Rue de la banque n° 59, 4 p., mars 2018.
L’auteur a étudié des données des banques américaines. Il constate que lorsque la politique monétaire se resserre, les banques dont le bilan comporte une plus grande proportion de dépôts à intérêt zéro enregistrent une augmentation plus forte du taux de leurs dépôts portant intérêt, ce qui entraîne une baisse plus marquée de leur offre de crédit.

Création et partage des rentes : nouvelles mesures et effets sur la PGF (en anglais)
Banque de France, Cette Gilbert, Lopez Jimmy, Mairesse Jacques, Document de travail n° 674, 32 p., avril 2018.
Les auteurs proposent une analyse des nouvelles mesures de la rente du producteur et de son partage entre entreprises et travailleurs, sur un panel de données pays-secteur pour la période 1985-2005.

Retards de paiement : propagation et punition (en anglais)
Banque de France, Craig Ben, Salakhova Dilyara, Saldias Martin, Document de travail n° 671, 27 p., mars 2018.
Les auteurs utilisent des données uniques de transactions du système de règlement brut en temps réel TARGET2 pour analyser le comportement des banques en ce qui concerne le règlement des créances interbancaires.

Économie

Des inégalités de niveau de vie plus marquées une fois les dépenses pré-engagées prises en compte
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), Michèle Lelièvre, Nathan Rémila, Études et Résultats n°1055, 6 p., mars 2018.
Le revenu disponible est obtenu en retranchant les impôts directs des revenus et prestations sociales perçues par un ménage. Ce document étudie le revenu dit « arbitrable », qui retranche du revenu disponible les dépenses pré-engagées, telles que le loyer et les charges.

La cyber-résilience
Conseil général de l’économie, Rapport n° 2017/02/CGE/SR, 111 p., janvier 2018.
Ce rapport analyse les enjeux économiques, techniques et sociétaux de la cyber-résilience. Il propose des actions de nature à l’améliorer, notamment en matière de gouvernance, de mesure du niveau de maturité de cyber-résilience des organisations et de structuration de la remontée d’information.

En dépit d’un repli, la tendance reste positive pour les exportations (pdf - 286 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 309, 4 p., avril 2018.
La diminution des exportations reste limitée et tient à quelques replis conjoncturels comme les produits chimiques ou les matériels électriques et de téléphonie. La tendance demeure plus ferme pour les ventes d’autres produits industriels. Les importations marquent plus nettement le pas du fait d’une importante contraction des approvisionnements aéronautiques.

Économie internationale

La recherche publique française en comparaison internationale
Direction générale du Trésor, Axel Demenet, Trésor-Éco n° 219, 12 p., avril 2018.
Cet article étudie la place de la recherche publique française au niveau international. En 2015, la France occupe la 5ème place mondiale pour la dépense de recherche publique. Cela représente, en intégrant la recherche et développement en défense, 0,86 % du PIB, plaçant la France au-dessus de la moyenne de l’OCDE.

Entreprise

Fabriqué en France : le guide du marquage d’origine
Direction générale des entreprises (DGE), 40 p., mars 2018.
Ce guide, à destination des producteurs et des distributeurs, détaille les caractéristiques (modalités de contrôles, spécifications des cahiers des charges) des principaux labels relatifs au marquage d’origine comme "Origine France Garantie" ou "Entreprise du patrimoine vivant".

Formations et emploi édition 2018
Insee, Insee Références, 144 p., avril 2018.
Ce document présente les principales analyses sur les sortants du système éducatif, leur insertion professionnelle et la formation tout au long de la vie.

Les accords d’entreprise transnationaux : les firmes peuvent-elles s’auto-réguler en matière sociale ?
La Fabrique de l’industrie, Mathilde Frapard, Les notes de la Fabrique, 164 p., avril 2018.
Après l’étude de 267 accords, cette note présente les atouts, limites et principaux résultats des accords d’entreprise transnationaux. Elle offre notamment des clés pour leur négociation et l’amélioration de leur effectivité.

Europe

Les coûts de la non-Europe revisités (en anglais)
Banque de France, Mayer Thierry, Vicard Vincent, Zignago Soledad, Document de travail n° 673, 47 p., avril 2018.
Cet article quantifie le coût de la non-Europe en termes de commerce, c'est-à-dire les pertes de bien-être liées au commerce qui se produiraient dans différents scénarios de délitement du marché unique. Les auteurs envisagent des scénarios avec et sans Brexit, ce qui met en évidence des différences intéressantes entre les pays et des effets en cascade potentiels de l'application et du dénouement des accords commerciaux.

Finances publiques

Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Inspection générale des finances (IGF), Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS), Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), 58 p., mars 2018.
Dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques de 2024, ce rapport examine les risques que des équipements ou aménagements ne soient pas prêts à temps, que leur réalisation dépasse les enveloppes budgétées et que la gouvernance du dispositif soit dans les deux cas source de fragilisation. Il propose de nombreux réaménagements et options visant à permettre le respect des délais et des enveloppes budgétaires, tout en adaptant l'organisation de la maîtrise d'ouvrage des opérations Olympiques.

Fiscalité

Augmenter ou réduire les impôts : quels effets sur l’économie ? L’exemple de la taxe foncière
CEPII, François Geerolf, Thomas Grjebine, La Lette du CEPII n° 386, 4 p., mars 2018.
Cet article présente une étude qui mesure les effets sur l’économie de changements de taxe foncière. Les résultats montrent qu’une baisse de la taxe foncière aboutit à une forte hausse du PIB.

Déclaration des revenus 2017 : brochure pratique 2018
Direction générale des finances publiques (DGFiP), 386 p., avril 2018.
Cette brochure permet d'accéder à toute l'information pratique sur l'impôt sur le revenu à partir des rubriques de la déclaration. Elle présente également les principales nouveautés par rapport à l'année précédente.

Industrie

Tableau de bord mensuel de l'activité industrielle : résultats de janvier 2018
Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, Marie-Cécile Misak, 16 p., mars 2018.
En janvier 2018, la production manufacturière baisse pour le troisième mois consécutif. Les prix de production des produits manufacturés augmentent en janvier 2018 sur l’ensemble des marchés. Après un mois de ventes aéronautiques exceptionnelles en décembre 2017, le déficit manufacturier de la France se creuse à nouveau. Les exportations fléchissent à nouveau tandis que les importations progressent.

Tourisme

Promouvoir le tourisme durable dans les Outre-mer
Conseil économique, social et environnemental (CESE), Inès Bouchaut-Choisy, Les avis du CESE n° 2018-09, 177 p., mars 2018.
Jusqu’à présent le modèle touristique ultramarin était basé sur la recherche de massification et une offre commerciale de plus en plus concurrencée. Ce modèle a atteint ses limites. Dans cet avis, le CESE plaide pour un tourisme durable et économiquement viable, qui réponde aux défis environnementaux et climatiques, en tenant compte de ses impacts actuels et futurs.

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