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Lettre d'actualité du 12 octobre 2018

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : proposer un nouveau sujet de timbre-poste

Toute personne peut proposer un sujet de timbre-poste. Il convient d’adresser une proposition d’émission philatélique à Philaposte. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager.

Comment calculer les frais de déplacement d'un salarié ?

Un salarié en déplacement professionnel ne pouvant regagner sa résidence, du fait de ses conditions de travail, peut percevoir des allocations forfaitaires appelées « indemnités de grand déplacement ».

Conjoncture : les indicateurs d'octobre pour la France et l'OCDE

Le dernier point de conjoncture de l'Insee prévoit un redressement du pouvoir d'achat et un renforcement de la croissance d’ici la fin 2018. Les indicateurs composites avancés de l'OCDE, continuent de signaler un infléchissement de la croissance dans la zone OCDE.

Les comptes individuels 2017 des collectivités sont en ligne

La DGFIP a publié les comptes individuels des communes, de leurs groupements, des départements et des régions. Cette année, plusieurs nouveautés viennent enrichir les fiches individuelles. Pour y accéder, rendez-vous sur le site collectivites-locales.gouv.fr.

Le site web lautoentrepreneur.fr devient autoentrepreneur.urssaf.fr

Le nouveau nom du portail des Urssaf au service de la micro-entreprise s’accompagne d’une refonte de ce site internet. La navigation sur le portail s'exerce à partir des 3 onglets suivants : S’informer sur le statut, Créer mon auto-entreprise et Gérer mon auto-entreprise.

La Douane répond à vos questions sur le Brexit

La Douane a créé sur son site internet une page pour répondre aux diverses interrogations concernant le Brexit. Découvrez dans cette FAQ les réponses aux questions douanières les plus fréquemment posées par les opérateurs économiques et par les voyageurs.


Les dernières publications

Économie  |  Entreprise | Europe  |  Finances publiques  |  Fiscalité  |  Le ministère

Économie

L’activité des vétérinaires : de plus en plus urbaine et féminisée
Insee, Zoubir Bouziani, Insee Première n° 1712, 4 p., octobre 2018.
Le secteur vétérinaire a généré un chiffre d’affaires de 3,5 milliards d’euros en 2016. Le secteur emploie 12 900 vétérinaires non salariés ainsi que 5 500 vétérinaires salariés. Du fait de la contraction du cheptel, les vétérinaires ruraux dégagent l’essentiel de leur chiffre d’affaires dans la vente de médicaments. Par ailleurs, ils travaillent principalement sur le cheptel bovin.

Le chiffre du commerce extérieur : résultats du mois d’août 2018 (pdf - 308 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 315, 4 p., octobre 2018.
Le déficit atteint en août 5,6 milliards d’euros. Ceci est dû au rebond des importations. Les exportations se maintiennent à un niveau élevé, les ventes progressant pour les biens intermédiaires et les équipements industriels.

Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?
Institut des politiques publiques (IPP), Antoine Bozio, Sophie Cottet, Clément Malgouyres, Note de l'IPP n°36, 10 p., octobre 2018.
Cette Note présente un état des lieux des politiques de réduction du coût du travail en France, ainsi que les différents débats économiques sur l’efficacité du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Enfin, elle évalue les effets de la bascule du CICE en allègement de cotisations sociales employeurs et évoque d'autres scénarios de réforme possibles.

Évaluation de l’impact du CICE par une méthode hybride et utilisation de l’information macro-sectorielle (pdf - 592 ko)
Sciences Po, OFCE, Bruno Ducoudré, Nicolas Yol, Working paper n°30, 41 p., 4 octobre 2018.
Ce rapport propose une évaluation des effets macroéconomiques du CICE sur la période 2013-2015. Les résultats suggèrent que compte tenu de l’effort budgétaire, le CICE aurait permis de créer entre 111 000 (scénario bas) et 281 000 (scénario haut) emplois entre 2013 et 2015, alors que les effets sur le PIB seraient quasi-nuls. L’augmentation de la fiscalité et les économies de dépenses publiques exercent des effets négatifs sur la demande adressée aux entreprises, contribuant à limiter l’efficacité de la mesure sur les créations d’emplois.

Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités : en 2017, le taux de pauvreté et les inégalités seraient stables
Insee, Kevin Schmitt, Michaël Sicsic, Insee Focus n° 127, octobre 2018.
Le taux de pauvreté serait stable en 2017, à 14,0 % de la population. En 2017, 8,8 millions de personnes seraient en situation de pauvreté monétaire. L’amélioration de la situation sur le marché du travail en 2017 par rapport à 2016 serait compensée par un moindre effet redistributif des transferts sociaux et fiscaux, ce qui expliquerait la stabilité du taux de pauvreté et des inégalités.

Tableau de bord de l'emploi salarié : 2e trimestre 2018
Direction générale des entreprises (DGE), Marie-Claire Turbet-Delof, 13 p., octobre 2018.
Au deuxième trimestre 2018, la hausse de l’emploi salarié total (direct et intérim) s’atténue. Cette décélération résulte principalement de celle de l’emploi direct, le recul de l’emploi intérimaire étant moindre. Sur un an (par rapport au deuxième trimestre 2017), l’emploi salarié total a progressé de 204 000 salariés.

Entreprise

Charte de l’appui aux acteurs économiques (pdf - 895 ko)
Agence française anticorruption (AFA), 9 p., octobre 2018.
Retrouvez dans ce document les différentes actions mises en œuvre par l’AFA pour répondre aux besoins des entreprises qui déploient ou renforcent leur programme de prévention et de détection des faits de corruption.

Rapport d’information […] sur la diplomatie économique
Assemblée nationale, Pierre Cordier, Denis Masséglia, 75 p., octobre 2018.
Afin de faciliter l’internationalisation des entreprises françaises, un ensemble de réformes a été mis en place. Ce rapport formule dix-neuf recommandations qui visent à assurer le succès de ces réformes et à les amplifier.

TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone ?
Conseil économique, social et environnemental (CESE), Antoine Bonduelle, Stéphanie Goujon, 74 p., septembre 2018.
Les TPE-PME représentent la majeure partie du tissu économique. Dans le cadre de l’accord de Paris, la France doit réduire drastiquement sa consommation d’hydrocarbures. Toutefois, le CESE constate que peu a été fait jusqu'à présent, pour accompagner les TPE-PME dans cette mutation. Afin d’amorcer les actions de protection du climat, cet avis identifie des solutions concrètes, prend en compte les contraintes et spécificités des TPE-PME, et privilégie les démarches reposant sur le volontariat.

Europe

Les réformes du marché du travail italien
Direction générale du Trésor, Haroun Ba, Axel Brunetto, Arnaud Guigné, Trésor-Éco n° 228, 12 p., octobre 2018.
Cet article présente les réformes du marché du travail italien "Jobs Act" mises en place en 2015 pour répondre à un taux d'activité relativement faible et une dualité importante entre contrats.

Allemagne : un excédent courant persistant (pdf - 838 ko)
BNP Paribas, Raymond Van der Putten, Eco-Flash, 5 p., octobre 2018.
Cet article détaille les raisons de l’excédent des comptes courants allemands qui est estimé à 264 Mds d’euros en 2018. Il est dû notamment au processus de rattrapage des pays les moins avancés de l’Union européenne, qui s’est accompagné de forts besoins en biens d’équipement, largement couverts par l’Allemagne.

Finances publiques

Evaluation des voies et moyens (tome I) : les évaluations de recettes - Annexe au projet de loi de finances pour 2019 (pdf - 1,94 Mo)
Ministère de l'action et des comptes publics, 203 p., octobre 2019.
Ce document budgétaire détaille les recettes attendues dans le cadre du PLF 2019. Afin d'améliorer la présentation, des encadrés décrivent les fondements de chaque impôt, ainsi que leur méthode de prévision. Les points plus spécifiques à une année donnée étant décrits dans le corps du texte.

Evaluation des voies et moyens (tome II) : dépenses fiscales - Annexe au projet de loi de finances pour 2019 (pdf - 1,36 Mo)
Ministère de l'action et des comptes publics, 252 p., octobre 2019.
Ce rapport fournit une information exhaustive sur les dispositifs de "dépenses fiscales", en détaillant notamment leur impact global sur les recettes du budget de l'Etat et en expliquant l'évolution de leur coût depuis le dernier projet de loi de finances. Il présente également des informations détaillées pour chaque dispositif de dépenses fiscales. La partie "Chiffres-clés" permet notamment d'obtenir une vision globale du coût des dépenses fiscales et de son évolution depuis le dernier PLF.

La sécurité sociale : rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
Cour des comptes, 473 p., octobre 2018.
Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. Pour la huitième année consécutive l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté. La quasi-totalité du déficit est concentrée dans la branche de l’assurance maladie. L’amélioration constatée en 2017 étant entièrement conjoncturelle, le retour à l’équilibre de la sécurité sociale prévu pour 2019 doit être consolidé par des mesures structurelles, notamment sur les dépenses d’assurance maladie.

Fiscalité

La taxe sur les salaires
Cour des comptes, Référé, 5 p., juillet 2018.
La Cour se penche sur le mode de calcul et la gestion de la taxe sur les salaires. Elle propose notamment une piste de simplification qui exclurait du champ des redevables certains établissements publics financés par la voie de subventions. Elle formule trois recommandations.

Inspecteurs des impôts sans frontières : rapport annuel 2017/2018 (pdf - 4,48 Mo)
OCDE, PNUD, 56 p., octobre2018.
Ce rapport présente les activités menées dans le cadre de l'initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) de mai 2017 à avril 2018, soit pendant la deuxième année complète de mise en oeuvre de l'accord de partenariat conclu entre l'OCDE et le PNUD.

Le ministère

Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes : rapport annuel 2017
Direction de l'information légale et administrative, Documents administratifs n° 6, 123 p., 6 septembre 2018.
Le Comité établit chaque année un rapport à l'intention du Gouvernement et du Parlement. Pour 2017, la première partie est consacrée à l'étude de la juridiction gracieuse exercée par les services déconcentrés de la DGFIP et la seconde partie présente l'activité contentieuse des services déconcentrés de la DGDDI.

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