Lettre d'actualité du 12 novembre 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

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Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : comment déclarer un prêt inter-entreprises ?
Les prêts inter-entreprises ont été introduits par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Ces prêts entre entreprises sont encadrés par des règles de déclaration spécifiques. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

Covid-19 : dispositifs de réduction des cotisations
L'Urssaf explique les modalités d’application des dispositifs de réduction des cotisations pour les auto-entrepreneurs, introduits par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Par ailleurs, le Cedef vous explique dans sa fiche comment devenir micro-entrepreneur.

Une association peut-elle organiser une loterie ou un loto ?
Une association peut organiser une loterie ou un loto. Selon les cas, une demande d’autorisation doit être adressée au maire de la commune où est situé le siège social de l’association. Le Cedef résume dans sa fiche la réglementation.

Crédit immobilier : prêt à taux zéro prolongé jusqu'à fin 2023
Le portail service-public.fr publie un article concernant l'annonce de la ministre déléguée en charge du logement sur la prolongation d'un an du prêt à taux zéro. Des explications sur le fonctionnement du prêt à taux zéro sont proposées par Cedef .

Open Collectivité - Un service de la DGCL
Ce portail centralise des données et informations statistiques portant sur les collectivités locales. Il rassemble des études, jeux de données en open data et outils locaux utiles à la prise de décision, à la  recherche ou au débat public.


Les dernières publications

 Consommation | Économie | Entreprise | Finances publiquesIndustrie-Services

Consommation

Indemnité inflation : Accompagner la reprise, protéger le pouvoir d’achat (pdf - 400 ko)
Gouvernement, Dossier de presse, 22 p., 3 novembre 2021.
Ce dossier de presse présente l’indemnité inflation de 100 euros qui sera versée prochainement. Les critères d’éligibilité, les dates et modalités de versement sont également précisés selon le statut des bénéficiaires : salariés du privé, travailleurs non-salariés, agents publics, demandeurs d’emploi, retraités, bénéficiaires de prestations sociales, jeunes.

Économie

Point sur la conjoncture française à début novembre 2021 (pdf - 488 ko)
Banque de France, 10 p., 8 novembre 2021.
En octobre, selon l’enquête de conjoncture de la Banque de France, l’activité a été globalement stable dans l’industrie et le bâtiment. L’activité a continué de progresser dans les services marchands. Pour le mois de novembre, les chefs d’entreprise anticipent une progression de l’activité dans l’industrie, les services et le bâtiment.

Le chiffre du commerce extérieur : analyse mensuelle (pdf - 158 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Analyse mensuelle n° 351, 4 p., 9 novembre 2021.
Au 3e trimestre 2021, les exportations françaises de biens continuent de croître à un rythme similaire à celui du 2e trimestre (+2,7 %, après +2,8 %). Deux tiers de cette augmentation est due à la hausse des prix. Les exportations françaises ont quasiment retrouvé leur niveau en valeur d’avant la crise sanitaire. Les importations restent dynamiques en valeur (+3,2 %, après +4,9 % au 2e trimestre), mais diminuent légèrement en volume.

Estimation avancée du taux de pauvreté monétaire et des indicateurs d’inégalités
Insee, Insee Analyses n° 70, 6 p., novembre 2021.
Selon la méthode d’estimation avancée basée sur la microsimulation, les inégalités de niveau de vie seraient stables en 2020. Le taux de pauvreté monétaire stagnerait également et s’établirait en 2020 à 14,6 % de la population, comme en 2019. Cette stabilité s’expliquerait par les mesures exceptionnelles mises en place pour lutter contre les effets de la crise sanitaire, sans lesquelles ces indicateurs auraient augmenté.

Impact de la crise sanitaire sur un panel anonymisé de clients de La Banque Postale
Insee Analyses n° 69, 5 p., novembre 2021.
Ce document analyse les données anonymisées de transactions bancaires des clients de La Banque Postale. Cela permet de compléter les données disponibles pour estimer l’impact de la crise sanitaire sur les populations les plus précaires. En 2020, la crise affecte les revenus de la plupart des clients de manière limitée et temporaire. La forte baisse des dépenses consécutive aux restrictions sanitaires engendre une augmentation de l’épargne. La proportion de clients à découvert diminue, notamment pour le quart de clients avec les plus faibles revenus. Toutefois, parmi les clients les plus modestes, des populations en marge du marché de l’emploi sont davantage pénalisées.

L’immigration qualifiée : un visa pour la croissance
Conseil d’analyse économique (CAE), Emmanuelle Auriol, Hillel Rapoport, Les notes du Conseil d'analyse économique n° 67, 12 p., novembre 2021.
Dans une nouvelle note, le CAE présente des recommandations destinées à promouvoir l’immigration de travail en France et plus particulièrement l’immigration qualifiée. Deux focus sont associés à cette note. Le premier porte sur l’impact économique de l’accueil des réfugiés, le second sur la situation française au regard de l'immigration internationale et de l'innovation.

37,2 millions de logements en France au 1er janvier 2021
Insee, Camille Freppel, Insee Focus n° 254, 9 novembre 2021.
Au 1er janvier 2021, la France hors Mayotte compte 37,2 millions de logements. En France métropolitaine, 82 % des logements sont des résidences principales et 55 % des logements individuels. Depuis une quinzaine d’années, la part des résidences principales diminue légèrement, au profit des logements vacants et, plus récemment, des résidences secondaires et logements occasionnels. 16 % des résidences principales sont situées dans l’unité urbaine de Paris ; 37 % des résidences secondaires ou logements occasionnels se situent dans les communes hors unités urbaines. La part de ménages propriétaires est stable, autour de 58 %.

La Banque de France publie son rapport des expérimentations de Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) interbancaire menées en 2020 et 2021
Banque de France, Communiqué de presse, 2 p., 8 novembre 2021.
La Banque de France a publié un rapport (en anglais) relatif aux expérimentations menées dans le cadre de son programme d’expérimentations de MNBC (Monnaie Numérique de Banque Centrale) interbancaire, également dénommée « de gros » ou « wholesale ». Le rapport couvre 9 expérimentations conduites depuis septembre 2020 avec des acteurs privés nationaux et internationaux, des banques centrales, des autorités publiques et des partenaires technologiques.

Le positionnement de la Chine parmi les bailleurs en Afrique subsaharienne
Direction générale du Trésor, Louis Bertrand, Sary Zoghely, Trésor-Eco n° 292, 12 p., novembre 2021.
En 2020, la Chine détient 62,1 % de la dette externe bilatérale de l’Afrique subsaharienne contre 3,1 % en 2000. Elle est devenue le principal bailleur de l’Afrique. Les prêts chinois reposent sur une architecture institutionnelle complexe, qui privilégie des outils issus des contrats de prêts privés, sécurisant à la fois les remboursements et les intérêts stratégiques chinois. Depuis 2016, ces flux connaissent un recalibrage quantitatif et géographique, qui s’accompagne d’une croissance des IDE (investissements directs à l’étranger) chinois.

Entreprise

Les TPE/PME au cœur de France Relance (pdf - 1,2 Mo)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Dossier de presse, 15 p., octobre 2021.
Ce dossier de presse fournit les principaux montants déjà versés au profit des TPE/PME dans le cadre du dispositif France Relance : 3,2 Md€ de baisses d’impôts de production ; 980 M€ pour la numérisation des TPE/PME ; 290 M€ pour la transition écologique. 650 M€ sont dédiés aux entreprises industrielles qui souhaitent relocaliser leur production.

L’emploi dans les start-up françaises
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, France Stratégie, Rapport du Réseau Emplois Compétences, 142 p., octobre 2021.
L'objectif de ce rapport est de renforcer les connaissances sur les start-up, afin d’identifier leurs besoins et de mieux appréhender leurs spécificités en matière d’emploi et de difficultés à l’embauche. De ce travail de recherche approfondie, découlent cinq préconisations aux start-up pour les aider à atténuer leurs difficultés de recrutement et répondre aux enjeux de formation.

Prix interne du carbone : une solution qui tombe à PIC pour les entreprises ?
Institut Montaigne, Rapport, 53 p., novembre 2021.
En 2021, plus de 2 000 entreprises dans le monde utilisaient ou comptaient mettre en place, sur un horizon de deux ans, un prix interne du carbone (PIC). Ce rapport offre un aperçu de la diffusion de cette pratique en France. Il formule également 5 recommandations pour aider les entreprises à identifier et appliquer un PIC le plus efficace possible pour atteindre les objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris.

Finances publiques

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (pdf - 914 ko)
Direction du budget, 153 p., 3 novembre 2021.
Le scénario macroéconomique sur lequel repose ce second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 reste proche de celui présenté pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Ce PLFR porte les ouvertures et les annulations permettant de couvrir les dépenses prévues d’ici à la fin de l’année. Il intègre par ailleurs la mesure d’indemnité inflation annoncée par le Premier ministre le 21 octobre 2021. Au global, la prévision de déficit public pour 2021 s’établit à 8,1 % du PIB, en amélioration par rapport à 2020 (9,1 % du PIB).

Avis n° HCFP-2021-5 relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2021 et à la révision des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022
Haut Conseil des finances publics (HCFP), 21 p., 29 octobre 2021.
Pour 2021, le HCFP considère que l’hypothèse de croissance du Gouvernement (+ 6 ¼ %), révisée en hausse d’un quart de point par rapport au PLF initial pour 2022, devrait être dépassée. Pour 2022, l’hypothèse de croissance (+ 4,0 %), inchangée par rapport au PLF initial, reste plausible. Le HCFP estime que la prévision d’inflation est plausible pour 2021, mais que celle pour 2022, inchangée en dépit de la hausse des prix de l’énergie et de la nette amélioration du marché du travail enregistrées depuis le PLF initial, semble en revanche trop basse.

Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale (pdf - 16,5 Mo)
Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales, 429 p., juillet 2021 (publié en novembre 2021).
La politique de la famille repose sur plusieurs leviers : offres de services (principalement l’accueil du jeune enfant), dispositifs fiscaux (quotient familial et crédits d’impôts) et prestations sociales, pour un effort financier de 63 Md€. Pour les auteurs de ce rapport, cette politique est un puissant outil de redistribution horizontale, mais appréhende imparfaitement l’évolution des configurations familiales. De plus, elle se caractérise par une extrême complexité.

Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte
Conseil d’État, 113 p., juillet 2021 (publié en novembre 2021).
S’il existe en France de nombreux dispositifs d’aides sociales au niveau national et local, leurs règles d’attribution sont complexes et manquent d’une vision d’ensemble. Pénalisant les plus fragiles qui y ont droit, elles rendent également difficile le travail des administrations chargées d’attribuer près de 120 milliards d’euros de prestations par an. Le Conseil d'État présente ici une feuille de route de 15 propositions pour simplifier et harmoniser la prise en compte des ressources dans le calcul des différentes aides sociales.

Industrie-Services

Stratégie nationale pour le cloud : Soutenir l’innovation dans le Cloud (pdf - 1,67 Mo)
Gouvernement, Dossier de presse, 27 p., 2 novembre 2021.
Avec le développement de la numérisation, le cloud a investi tous les pans de l’économie. Il constitue un vecteur de croissance économique et présente des enjeux de souveraineté. Ce dossier de presse présente la politique industrielle du cloud qui vise à poser les bases d’une économie de la donnée française et européenne compétitive et de confiance.

Le marché de l’assurance-vie en France pendant la crise sanitaire
Banque de France, Bulletin de la Banque de France n° 238/1, 8 p., novembre-décembre 2021.
En France, le marché de l’assurance-vie a été affecté par la crise sanitaire tout en faisant preuve de résilience. La collecte brute a ralenti de façon transitoire lors du 1er confinement. Les rachats, après un bref épisode d’augmentation, ont significativement baissé pendant cette période avant de revenir à leur moyenne de long terme fin 2020. La collecte nette s’est redressée en 2021, avec un fort dynamisme des contrats en unités de compte.

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