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Lettre d'actualité du 12 janvier 2018

Toute l'équipe du Cedef vous souhaite une très bonne année 2018 et vous invite à retrouver, comme chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

Loi de finances 2018 : le détail des mesures fiscales

Taxe d'habitation, CSG, fiscalité du capital, évolutions du CITE, du PTZ, du dispositif Pinel et du malus automobile... Le détail des mesures introduites par les textes financiers publiés fin décembre, à l'aide des fiches questions réponses du Cedef.

Question de la semaine : CSG et pensions de retraite

Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées. Cette semaine : Quelles sont les conséquences de l'augmentation de la CSG sur les pensions de retraite ?

Soldes 2018 : dates et réglementation

Les soldes d'hiver ont lieu du 10 janvier au 20 février 2018, sauf dérogations. En 2019, les périodes de soldes devraient passer de 6 à 4 semaines, selon un communiqué du 10 janvier 2018 de la secrétaire d’État à l’économie.

Naissance de la Sécurité sociale pour les indépendants

Suite à la suppression du RSI, la protection sociale des travailleurs indépendants est assurée, depuis le 1er janvier 2018, par le régime général de la Sécurité sociale. Un nouveau site internet apporte toute l’information sur ce dispositif.

Prime à la conversion des véhicules 2018

Un site d’information sur la prime à la conversion a été mis en place. Venez tester sur ce site votre éligibilité au dispositif d'aide permettant d’acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule polluant.

Semaine de l'industrie : 8e édition du 26 mars au 1er avril 2018

Les organisateurs souhaitant participer à la semaine de l'industrie sont invités à labelliser ici leurs événements. Les élèves, apprentis et étudiants de 4e à niveau Bac+5 trouveront ici les informations sur le concours de cette année "Inventez un objet connecté".


Les dernières publications

 Commerce - Consommation  |  Economie  |  Economie internationale  |  Entreprise
Europe  |  Finances publiques  |  Fiscalité  |  Le ministère  |  Marchés publics 

Commerce - Consommation

La dispersion des prix est-elle un problème pour les consommateurs français ?
Banque de France, Berardi Nicoletta, Rue de la Banque n°54, 6 p., 8 janvier 2018.
L’auteur constate que si les écarts par rapport aux prix optimaux sont un problème pour les banques centrales, ils le sont moins pour les consommateurs, qui peuvent relativement facilement décider de l’endroit où effectuer leurs achats. En effet, comme la dispersion des prix évolue peu au fil du temps et que les magasins chers et les magasins bon marché tendent à l’être systématiquement sur l’ensemble des produits qu’ils vendent, le choix d’un point de vente ne pose pas de grandes difficultés.

Les Chiffres clés du commerce
Direction générale des entreprises (DGE), 6 p., décembre 2017.
Ce dépliant présente une synthèse des dernières statistiques disponibles sur le commerce en général, relatives notamment au poids économique du secteur. Il fournit des éléments sur le commerce de détail en magasin : surfaces de vente, implantation territoriale, profil des actifs, etc.

Économie

Les Chiffres clés de l’artisanat
Direction générale des entreprises (DGE), 5 p., décembre 2017.
Ce dépliant fournit une synthèse des dernières statistiques disponibles sur l’artisanat : la dynamique entrepreneuriale, le poids économique de l’artisanat, l’emploi, et le profil des artisans chefs d’entreprise.

Potentiels de commerce : quelle stratégie pour le commerce extérieur ?
Direction générale du Trésor, Julien Arthur, Alisson Dray, Trésor-Éco n° 212, 12 p., 20 décembre 2017.
La DG Trésor a mis au point un outil d'aide à la décision et de ciblage des marchés porteurs à l'export pour la France. Cet outil repose sur une analyse quantitative des potentiels d'exportation de la France avec ses principaux partenaires pour des secteurs donnés. Cet article présente la méthodologie suivie et les résultats obtenus.

Recommandations de l’Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme (pdf - 1,24 Mo)
Agence Française Anticorruption (AFA), 43 p., décembre 2017.
Ce document fait suite à une consultation publique organisée d’octobre à décembre 2017. Les recommandations qui sont présentées, prennent en compte les contributions reçues en particulier sur la valeur juridique des recommandations et l’extraterritorialité des dispositifs de conformité anticorruption.

Fléchissement des échanges, plus marqué à l’exportation : résultats de novembre (pdf - 302 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 306, 4 p., 9 janvier 2018.
Les échanges industriels reculent en novembre. Les baisses concernent principalement les produits pharmaceutiques et chimiques et, à l’exportation uniquement, les matériels de transport. Parallèlement, les approvisionnements énergétiques enregistrent une forte poussée dans un contexte de tension sur le prix du baril. Le déficit se creuse encore en novembre pour s’établir à 5,7 milliards d’euros.

La France a mieux résisté à la crise des économies émergentes que ses concurrents européens (pdf - 72 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages n°81, 2 p., janvier 2018.
La France a été relativement épargnée par la crise des émergents en 2015, du fait de leur modeste place dans les exportations françaises, mais surtout grâce à une composition sectorielle favorable et des gains de parts de marché. En effet, les ventes françaises aux pays émergents sont portées essentiellement par les livraisons aéronautiques peu sujettes aux aléas conjoncturels. La France s’est donc mieux comportée que les autres exportateurs européens en 2015 et profiterait de la reprise des émergents en 2017.

Économie internationale

La taille du bilan des banques centrales, nouvel instrument de la politique monétaire
Direction générale du Trésor, Laure Baquero, Mehdi Ezzaim, Stéphane Sorbet, Trésor-Éco n° 213, 8 p., 9 janvier 2018.
La gestion de la taille du bilan est devenue un instrument de politique monétaire à part entière, au même titre que les taux directeurs, du fait notamment de la contrainte basse sur les taux d'intérêt. Les deux instruments peuvent être utilisés pour poursuivre les mêmes objectifs (stabilité des prix et plein emploi) mais ne sont pas parfaitement substituables.

Ciblage d’inflation comme absorbeur des chocs économiques (en anglais)
Banque de France, Fratzscher Marcel, Grosse Steffen Christoph, Rieth Malte, Document de travail n° 655, 60 p., décembre 2017.
Les auteurs étudient les caractéristiques du ciblage de l'inflation en tant qu'amortisseur en réponse à de grands chocs sous forme de catastrophes naturelles pour un échantillon de 76 pays sur la période 1970-2015.

Entreprise

La moitié des entreprises signalent des barrières à l’embauche
Insee, Vincent Dortet-Bernadet, Insee Focus, 21 décembre 2017.  
En octobre 2017, la moitié des entreprises de l’industrie, des services et du bâtiment rencontrent des barrières qui les empêchent d’embaucher davantage de salariés en CDI ou en CDD de longue durée. Les entreprises citent notamment l’indisponibilité d’une main-d’œuvre compétente (32 %), l’incertitude liée à la situation économique (25 %), les coûts liés à l’emploi (22 %) et la réglementation (17 %). La catégorie d’entreprise la plus contrainte dans ses embauches est celle des PME.

L'entrepreneuriat : faits et chiffres
Direction générale des entreprises (DGE), 20 p., novembre 2017.
Ce document présente les derniers chiffres disponibles sur l’entrepreneuriat en France. Il y a eu 550 000 créations d’entreprises en 2016. Même si une large majorité d’entreprises ne créent pas d’emplois au début de l’activité, certaines sont à croissance rapide, tant en valeur ajoutée qu’en emplois. Globalement les entreprises françaises ont une bonne pérennité.

Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises : restitution des travaux conduits par les parlementaires et les chefs d’entreprise (pdf - 231 ko)
Ministère de l’économie et des finances, Dossier de presse, 20 p., 21 décembre 2017.
Ce dossier de presse présente pour les six thèmes du PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), les différentes pistes de réflexion retenues. Une consultation publique sur ces propositions sera organisée à partir de mi-janvier.

Europe

Le financement des PME : divergence entre les pays de la zone Euro (en anglais)
Banque de France, Roux Sébastien, Savignac Frédérique, Document de travail n° 654, 47 p., décembre 2017.
Les auteurs construisent pour chaque pays de la zone Euro et chaque semestre des indicateurs reflétant la capacité des entreprises à utiliser trois sources de financement externe : les crédits bancaires de long terme (prêts bancaires), les crédits bancaires de court terme (lignes de crédit) et le crédit commercial. Il apparait que les différences entre pays de la zone euro d’accès de leurs PME aux prêts bancaires ont significativement augmenté entre 2010 et 2014.

Finances publiques

L’organisation territoriale en région Île-de-France
Cour des comptes, Référé, 13 p., octobre 2017.
Dans ce référé publié en janvier 2018, la Cour analyse l’organisation territoriale de la région Île-de-France et constate qu’elle est éclatée, avec trois niveaux de collectivités à rééquilibrer et une organisation intercommunale complexe. Cela génère d’importantes inégalités, aussi bien territoriales qu’entre les contribuables et les usagers des services publics locaux. La Cour formule sept recommandations afin de réduire ces inégalités.

Les périmètres des dépenses de protection sociale en comparaison internationale
Haut Conseil du financement de la protection sociale, 45 p., décembre 2017.
Ce document vise à éclairer le contenu et la portée des données françaises relatives aux dépenses de protection sociale publiées dans le cadre de comparaisons internationales. Il montre également leurs limites lorsqu’elles sont utilisées « trop rapidement », dans un contexte où les évolutions de la protection sociale, en France comme dans d’autres pays, ont eu tendance à estomper ou à brouiller les frontières institutionnelles.

Fiscalité

Le CAC40 et les non-résidents
Conseil d’analyse économique (CAE), Kevin Beaubrun-Diant, Mustapha Ghalim, Focus n° 21-2017, 11 p., décembre 2017.
Les investisseurs étrangers sont de plus en plus présents au sein des entreprises du CAC40. Cet article décrit la structure et l’évolution de l’actionnariat du CAC40 à partir des principales études sur données françaises et expose les apports de la littérature académique sur les enjeux et les risques associés à la présence d’actionnaires non‐résidents.

Le ministère

Rapport d’activité 2016 de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC)
Direction générale des entreprises (DGE), 52 p., décembre 2017.
Pendant l’année 2016, la CNAC a rendu 227 avis ou décisions, représentant 854 415 m² d’espaces commerciaux. Les taux d’autorisation ont été de 57 % en nombre mais de 40 % en surface de vente. Les taux d’autorisation sont nettement plus faibles pour les projets de création d’établissements ou d’ensembles commerciaux, que pour les extensions de structures existantes.

Marchés publics

Plan transformation numérique de la commande publique 2017-2022
Direction des affaires juridiques (DAJ), 50 p., janvier 2018.
Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, ce plan présente la feuille de route pour les cinq prochaines années, et vise à accélérer cette dématérialisation sur tous les maillons de la chaîne. Le plan regroupe dix-neuf actions déclinées en cinq axes : gouvernance, simplification, interopérabilité, transparence, et archivage.

Étude comparative internationale des politiques d'achats publics innovants
Direction générale du Trésor, 85 p., décembre 2017.
Cette étude comparative internationale a été réalisée en octobre 2017 à la demande de la Direction des Achats de l’État (DAE). Elle met en lumière les pratiques en matière d’achat d’innovation au Canada, en Corée du Sud, en Espagne, aux États-Unis, en Italie, au Royaume Uni et en Suisse. Elle a vocation à contribuer à l’amélioration du soutien aux achats d’innovation qui constituent l’un des cinq axes de la performance achat de l’État.

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