Accueil du portailCEDEF › Lettre d'actualité du 12 avril 2019
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Lettre d'actualité du 12 avril 2019

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

Déclaration d'impôt : les informations et outils pratiques

La campagne 2019 de déclaration des revenus 2018 est lancée. Les dates-limites de déclaration s'échelonnent jusqu'au 4 juin. Retrouvez dans cette fiche l'ensemble des outils utiles aux contribuables : calendrier, brochure pratique, formulaires, etc.

La question de la semaine : entreprises et RGPD

Faut-il faire appel à un prestataire pour mettre une entreprise en conformité avec le règlement général sur la protection des données personnelles ? Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager.

Où trouver des informations sur les entreprises privatisées ?

Le Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, publié par l'Insee en mars 2019, dresse la liste des principales privatisations depuis 1986 (xls - 11 ko) et jusqu'en 2017. Retrouvez dans notre fiche toutes les ressources utiles sur les privatisations.

Eco-prêt à taux zéro : suppression de la condition de bouquet de travaux

Publié au journal officiel du 7 avril, le décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 supprime la condition de bouquet de travaux pour les offres de prêt émises à compter du 1er mars 2019. Notre fiche pratique réunit l'essentiel des informations sur l'éco-PTZ.

Le site officiel pour votre déclaration d'impôts : impots.gouv.fr

Le service de déclaration de revenus en ligne a ouvert le 10 avril pour la déclaration 2019. Il est accessible depuis "Votre espace particulier" du site web impots.gouv.fr. L’espace "Gérer mon prélèvement à la source" a bénéficié dernièrement de modifications dans sa présentation.

Evolution du site Mes droits sociaux

Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr diffuse les informations aux assurés sur la protection sociale et l’emploi et permet d’évaluer ses droits potentiels en quelques clics. Une version enrichie du portail a été mise en ligne récemment, facilitant notamment l'accès au simulateur de droits.

Un outil pour se positionner dans l'échelle des revenus

Le laboratoire sur les inégalités mondiales a lancé un comparateur de revenus en ligne. En utilisant la base de données wid.world sur les inégalités mondiales, ce simulateur permet de positionner son revenu par rapport aux autres en France, en Europe et dans le monde.


Les dernières publications

Commerce - Consommation  |  Économie  |  Entreprise
Europe  |  Finances publiques  |  Fiscalité  |  Industrie  |  Tourisme

Commerce - Consommation

Aides financières : avril à juin 2019 - Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants
Ademe, Ministère de la Transition écologique et solidaire, Ministère de la Cohésion des territoires,
Clés pour agir, 44 p., avril 2019.
Crédit d'impôt pour la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, programme "Habiter mieux" de l'Anah, certificats d'économies d'énergie, TVA à taux réduit, aides locales... dans le cadre d'un projet de rénovation d'un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières. Ce guide liste les aides existantes pour la France métropolitaine, leurs conditions d'attribution, les cumuls possibles et les critères techniques exigés pour les équipements et matériaux pour l'année 2019.

Les dépenses des Français en électricité depuis 1960 : des prix en hausse, mais toujours inférieurs aux autres pays européens
Insee, Antonin Briand, Sébastien Oparowski, Insee Première n°1746, 4 p., avril 2019.
Entre 1960 et 2016, la dépense des ménages en électricité a progressé beaucoup plus rapidement que leur consommation totale. Cette hausse est notamment très marquée entre 1960 et 1986. La part de l’électricité dans la consommation énergétique des ménages a ainsi considérablement augmenté depuis les années 1960. Après les périodes de chocs pétroliers, les prix de l’électricité ont évolué de manière très modérée. Ils ont nettement augmenté depuis le début des années 2010, mais, en 2016, ils demeurent inférieurs de 20 % à la moyenne européenne.

Économie

Un travailleur indépendant sur cinq dépend économiquement d’une autre entité
Insee, Damien Babe, Insee Première n°1748, 4 p., avril 2019.
En 2017, en France, sur 3,1 millions d’indépendants, un sur cinq est économiquement dépendant d’une relation avec un client, une organisation en amont ou un intermédiaire. Ces relations de dépendance imposent des contraintes : elles limitent l’autonomie quant au contenu des tâches, aux horaires et à la fixation des prix. La dépendance à un client est la première forme de dépendance : elle concerne 10 % des indépendants. Plus nombreux dans l’information-communication, les transports et les services aux entreprises, ils sont à la fois contraints sur leurs horaires et en manque de travail.

Étude économique de l'OCDE : France 2019
OCDE, 210 p., avril 2019.
Dans cette étude, l'OCDE analyse les facteurs à l’origine des résultats économiques du pays, ainsi que les mesures qui seraient susceptibles de dynamiser la productivité et la compétitivité, deux conditions essentielles pour améliorer les niveaux de vie futurs. Les prévisions de croissance établies sont de 1,3 % pour cette année comme pour l’année prochaine, un niveau qui, en l’absence de nouvelles réformes, sera insuffisant pour entraîner une décrue rapide du chômage et une amélioration notable des finances publiques.

La part des bas et moyens salaires dans la production : l’importance des coûts indirects
Insee, Insee Analyses n°45, 4 p. mars 2019.
Pour mieux évaluer les effets potentiels des variations du coût du travail, et notamment les politiques d'allègement de charges sur les bas salaires, sur les coûts de production et la compétitivité des entreprises, l'Insee a calculé la part du travail, direct et indirect, dans le coût de production des biens et des services produits en France.

Le chiffre du commerce extérieur : légère réduction du déficit en février (pdf - 208 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), 4 p., avril 2019.
En février, le déficit se réduit de 0,2 milliard pour s’établir à 4,0 milliards. Les exportations repartent à la hausse  après le repli de janvier tandis que les importations progressent légèrement après avoir été stables. Le montant  exceptionnel de livraisons de navires et bateaux et le rebond partiel des ventes de produits pétroliers raffinés  contribuent notamment à la hausse des exportations mais sont atténués par le repli marqué des livraisons  aéronautiques.

Entreprise

Rapport de l'Observatoire des délais de paiement 2018
Banque de France, Jeanne-Marie Prost, Jean-Pierre Villetelle, 130 p., avril 2019.
L’Observatoire des délais de paiement présente l’évolution récente des conditions de paiement des entreprises et des acteurs publics à partir de l’ensemble des informations disponibles. Ce rapport recense également les actions engagées par les pouvoirs publics afin de mieux faire respecter les dispositions de la loi de modernisation de l’économie (LME).  Pour 2018, on constate une stabilité des retards de paiement à environ 11 jours, ainsi qu’une corrélation entre retards de paiement et taille des entités, privées comme publiques.

Guide d’audit de la gouvernance du système d’information de l’entreprise numérique - Mise à jour
Cigref, Afai-Isaca, Ifaci, 110 p., avril 2019.
Ce guide, abordant la question de la gouvernance du système d’information, traite de fait de l’activité de toute l’entreprise. Cette nouvelle version constitue un outil concret au service des auditeurs, des contrôleurs, des informaticiens, et plus largement de tous les collaborateurs de l’entreprise à l’ère du numérique. Il rassemble un nouvel ensemble de douze vecteurs dont le contenu a été revu en introduisant de nouveaux concepts propres aux enjeux actuels : écosystèmes, données, innovation, éthique, etc.

Europe

Refonder l’Europe de la solidarité
France Stratégie, Note d'analyse n°75, 12 p., avril 2019.
La coordination des politiques sociales au niveau de l'Union européenne se justifie lorsqu’elle permet de gagner en efficacité. Cette coordination accrue pourrait intervenir dans quatre directions : écarter la tentation du moins-disant en matière sociale, fiscale et salariale ; mieux accompagner les mutations ;  encourager la mobilité ; enfin, privilégier l’action en commun lorsque l’efficacité l’impose. Pour ne pas se limiter aux grands principes généraux, cette note formule une série de propositions concrètes dans ces quatre directions.

Le commerce extérieur avec le Royaume-Uni à l'orée du Brexit (pdf - 189 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages n° 83, 4 p., avril 2019.
Le Royaume-Uni réalise la moitié de ses échanges commerciaux avec l’Union européenne. Un Brexit sans accord ferait peser des incertitudes sur le maintien de ces flux, et donc sur le fonctionnement de l’économie britannique.  Les Etats membres de l’UE pourraient  également être  touchés :  parmi eux, l’Irlande, avec une économie particulièrement imbriquée dans celle du Royaume-Uni serait la plus exposée. Avec la France, comme avec les autres États membres, le ralentissement des échanges serait moindre en raison d’un plus faible poids du Royaume-Uni dans le commerce : le Royaume-Uni n’y pèse que 10 % des importations et 7 % des exportations.

Finances publiques

La dette publique
Banque de France, L'éco en bref, 3 p., avril 2019.
Cette publication à visée pédagogique présente un historique de la dette publique en France et en Europe, ainsi que des chiffres clés. Elle fait un point sur l’évolution de la dette et la question de sa soutenabilité, puis sur les missions de la Banque de France en matière de gestion de la dette.

Rapport d'information [...] sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière
Assemblée nationale, Ugo Bernalicis, Jacques Maire, Rapport d'information n°, 241 p., mars 2019.
Ce rapport met en évidence les divergences d'appréhension statistique de la délinquance financière entre le ministère de l'intérieur et celui de la justice, et une absence préoccupante de coordination interministérielle de la politique de lutte contre cette forme de délinquance. Plusieurs constats sont établis : une détection reposant largement sur les acteurs privés, des résultats en demi-teinte en matière de contrôle fiscal, une organisation complexe des services enquêteurs, des juridictions spécialisées en situation d'engorgement. Les rapporteurs estiment que la priorité doit être donnée à l'accélération de la réponse pénale et au renforcement de l'efficacité des sanctions financières.

Fiscalité

Projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique
Ministère de l'économie et des finances, Dossier de presse, 7 p., mars 2019.
Présentation des objectifs de la taxation des grandes entreprises du numérique et de ses mécanismes. Une série de questions/réponses complète ce dossier.

Impôts sur les revenus 2018
Ministère de l'action et des comptes publics, Dossier de presse, 71 p., 9 avril 2019.
Ce dossier présente le calendrier pour la déclaration des revenus 2018 et les avis d’impôt 2019, ainsi que les chiffres clés de l’impôt sur le revenu en 2018. Puis, il propose 12 fiches pratiques sous forme de questions/réponses pour aider les contribuables à faire leur déclaration en ligne.

Déclaration des revenus 2018 : brochure pratique 2019
Direction générale des finances publiques (DGFIP), 396 p., avril 2019.
Cette brochure permet d'accéder à toute l'information pratique sur l'impôt sur le revenu à partir des rubriques de la déclaration. Elle présente également les principales nouveautés par rapport à l'année précédente.

Industrie

82 % des déchets banals sont triés dans l’industrie manufacturière
Insee, Jean-Luc Lacuve, Insee Première n°1745, 4 p., avril 2019.
En 2016, les établissements de 10 salariés ou plus de l’industrie manufacturière généraient 14 millions de tonnes de déchets non dangereux hors minéraux et boues. Il s’agit principalement de déchets banals, dont les deux tiers sont produits par quatre secteurs d’activité : la métallurgie, l’industrie du papier-carton et de l’imprimerie, l'industrie du bois et les industries agroalimentaires. Parmi les déchets banals, 82 % sont triés. Entre 2012 et 2016, la production industrielle a augmenté de 0,8 % et généré 2,2 % de déchets banals supplémentaires. La valorisation des déchets banals triés s'est réduite, de 90 % à 77 % sur la même période.

Industrie du futur : secteurs de la chimie et du papier-carton : amélioration des outils de production et apport du numérique
Ernst & Young Advisory, Pôle interministériel de Prospective et d’Anticipation des Mutations économiques (Pipame), 168 p., mars 2019.
Cette étude pour objectif de favoriser le développement de solutions innovantes au sein de ces deux secteurs en vue de soutenir leur compétitivité. L'étude formule un ensemble de recommandations destinées aux acteurs privés et aux pouvoirs publics. Ces préconisations visent à stimuler l’adoption par l’ensemble des acteurs du secteur de la chimie et du papier-carton de solutions liées aux technologies industrielles du futur (communément appelées Industrie 4.0), en répondant aux enjeux de la filière.

Tourisme

Les hébergements collectifs touristiques en 2018 : une fréquentation dynamique tirée par la clientèle non résidente
Insee, Jean-Claude Gidrol, Vivien Heim, Insee Première n°1747, 4 p., avril 2019.
En 2018, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine progresse de 2,2 %, soit 9 millions de nuitées supplémentaires. Elle établit ainsi un nouveau record malgré une année marquée par des mouvements sociaux. La hausse concerne tous les types d’hébergement, mais, contrairement à l’année précédente, elle est portée surtout par la clientèle non résidente.

Retour au sommaire

Partagez cet article !