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Lettre d'actualité du 11 septembre 2020

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Les aides en faveur des indépendants
Professionnel libéral, artisan, commerçant indépendant...Bpifrance Création fait le point sur les principaux dispositifs qui peuvent concerner les indépendants et oriente vers des sources d’information pertinentes. Consultez aussi notre fiche sur les aides publiques aux entreprises.

Expérimentation en région Bretagne de la réduction d’impôt « Pinel »
L'article 164 de la loi de finances pour 2020 lance une expérimentation en région Bretagne jusqu'au 31 décembre 2021, visant à une régionalisation de l'aide. Cette disposition a été commentée le 21 août 2020 dans le bulletin officiel des finances publiques - impôts (Bofip).

Où trouver des données statistiques fiscales ?
Cette fiche pratique présente les principaux réservoirs de données fiscales, mis à disposition principalement par la DGFIP. Récemment, le cahier statistique du dernier rapport d'activité de la DGFIP a publié des données détaillées : remboursements et dégrèvements, recettes fiscales, contrôle fiscal, etc.

Consulter le plan de relance du Gouvernement
Un nouvel espace dédié au plan de relance de 100 milliards d’euros a été créé sur le portail "economie.gouv.fr". Il présente le plan gouvernemental qui a pour but de redresser rapidement et durablement l’économie française. Des onglets spécifiques déclinent les 3 priorités : écologie, compétitivité et cohésion. Ce plan est également détaillé sur le site francerelance.gouv.fr spécialement créé par le Gouvernement.

Comment suivre la situation mensuelle du budget de l'Etat
Chaque mois, la direction du Budget publie le montant évolutif des dépenses et des recettes du budget de l’État. Pour une vision en temps réel de l’exercice budgétaire en cours, consultez la situation mensuelle du budget (SMB) sur le site budget.gouv.fr (dernière mise à jour le 4/9/2020, SMB au 31 juillet 2020).

Mobilisation pour l'emploi
La plateforme de mobilisation exceptionnelle pour l'emploi du Gouvernement créée au début de la crise sanitaire pour répondre aux besoins de secteurs d'activité prioritaires est toujours active. Porté par Pôle emploi, ce site permet de proposer ou de rechercher des offres d'emploi.


Les dernières publications

 Administration | Économie | Entreprise
Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

Expertise France - Bilan & perspectives 2019-2020
Expertise France, Rapport d’activité, 70 p., 8 septembre 2020.
Expertise France, l'agence publique française de coopération technique internationale, publie son rapport d'activité "Bilan & perspectives 2019-2020". Le rapport présente les missions et l'activité de l'opérateur en 2019. Ce bilan s'accompagne d'une ouverture vers les perspectives de 2020 et 2021 : 2020 marque les 5 ans de la création d'Expertise France (née du rapprochement de six organismes au 1er janvier 2015) et constitue la dernière ligne droite avant son intégration au groupe AFD en 2021.

Économie

Point de conjoncture du 8 septembre 2020
Insee, Note de conjoncture, 26 p., 8 septembre 2020.
Cette note de conjoncture analyse la situation économique après un premier semestre marqué par la crise sanitaire et le confinement entrainant une importante chute de l'activité puis le déconfinement qui a permis un rebond relativement rapide d’une partie de l’activité. Après cette phase de rebond, l’économie française, comme beaucoup d’économies dans le monde, aborde la rentrée tel un moteur à la fois bridé et dopé.    

En 2018, les inégalités de niveau de vie augmentent
Insee, Fabien Delmas, Jorick Guillaneuf, Insee Première n°1813, septembre 2020.
En 2018, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 21 250 euros annuels. Il poursuit sa lente progression depuis cinq ans, après avoir diminué à la suite de la crise économique de 2008. Le niveau de vie des ménages les plus aisés augmente nettement, tandis que celui des ménages les plus modestes se replie, principalement en raison d’une baisse des allocations logement.

Chocs économiques et ajustements salariaux
Banque de France, Berson Clémence, Bulletin de la Banque de France n°231, 8 p., septembre 2020.
L’objectif de cet article est d'analyser de quelle façon les entreprises européennes ont réagi au choc de demande lors de la crise européenne de la dette souveraine. Pour cela il s’appuie sur deux études récentes utilisant une enquête menée auprès d’entreprises de 25 pays de l’Union européenne et portant sur la période 2010-2013.

Chômage et salaires aux États-Unis et en zone euro
Direction générale du Trésor, Jean-Alain Andrivon, Pauline Callec, Trésor-Éco n° 265, 8 p., septembre 2020.
La relation entre l’évolution du chômage et celle des salaires a été perturbée après la crise de 2008. Malgré une diminution du chômage à la suite de la crise, les salaires étaient encore, en 2018, moins dynamiques que sur la période pré-crise en zone euro et aux États-Unis. Cet affaiblissement du lien entre salaires et chômage résulterait principalement du développement de nouvelles formes d’emplois et de politiques de modération salariale menées dans certains pays.

Le chiffre du commerce extérieur : juillet 2020 (pdf - 73 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Analyse mensuelle n° 337, 4 p., 8 septembre 2020.
En juillet 2020, le rebond des échanges entamé en mai se poursuit. Les importations remontent à 90 % et les exportations à 83 % de leur niveau moyen de 2019. Le redressement des exportations étant un peu supérieur à celui des importations, le déficit recule (-1,1 milliard d’euros après +0,7 en juin et +2,4 en mai) mais reste à un niveau élevé de 7,0 milliards d’euros.

Travailler autant en dépensant moins ? Les effets de l’accueil collectif du jeune enfant sur les revenus salariaux des parents (en anglais)
Insee, Pierre Pora, Documents de travail n° G2020-05, 91 p., septembre 2020.
Ce document montre qu'entre 2007 et 2015, les plans nationaux pour augmenter la capacité d'accueil des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant n’ont affecté de façon significative ni les revenus salariaux des parents, ni le recours au congé parental. Ces solutions collectives se sont en revanche substituées aux assistantes maternelles et à la garde à domicile, plus coûteuses pour les familles.

Chocs économiques et ajustements salariaux
Banque de France, Berson Clémence, Bulletin de la Banque de France n°231, 8 p., septembre 2020.
L’objectif de cet article est d'analyser de quelle façon les entreprises européennes ont réagi au choc de demande lors de la crise européenne de la dette souveraine. Pour cela il s’appuie sur deux études récentes utilisant une enquête menée auprès d’entreprises de 25 pays de l’Union européenne et portant sur la période 2010-2013.

Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France (pdf - 1,02 Mo)
Gouvernement, Dossier de presse, 17 p., 8 septembre 2020.
Ce dossier de presse présente les trois priorités de la France pour le développement de l’hydrogène : la décarbonation de l’industrie pour contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, le développement des mobilités lourdes à l’hydrogène ainsi que le soutien à la recherche et le développement des offres de formation.

Plan d’investissement stratégique pour le développement 2020-2023 : mobilisation des ressources intérieures publiques
Direction générale du Trésor, 28 p., septembre 2020.
Adossé à la Stratégie interministérielle de coopération autour de la mobilisation des ressources intérieures dans les pays en développement, le plan d’investissement stratégique pour le développement 2020-2023 a pour objectif de financer des initiatives bilatérales et multilatérales destinées à accroître la mobilisation des ressources intérieures en Afrique Subsaharienne.

Accroître l’offre de places en crèche : peu d’effet sur l’emploi, une baisse du recours aux autres modes de garde
Insee, Pierre Pora, Insee Analyses n° 55, 4 p., 7 septembre 2020.
De 2000 à 2016, 150 000 places supplémentaires ont été créées dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Cette hausse de la capacité d’accueil n’a pas significativement modifié la situation des parents de jeunes enfants sur le marché du travail. Elle n’a pas non plus diminué le recours au congé parental des mères les plus éloignées du marché du travail. En revanche, elle a diminué la demande pour des modes de garde plus individualisés, comme les assistantes maternelles ou la garde à domicile.

Population et emploi : des évolutions contrastées de part et d’autre des frontières
Insee, Nathalie Stéphan, Insee Focus n°202, 4 septembre 2020.
Entre 2013 et 2019, la population a évolué de façon très contrastée dans les territoires situés près des frontières françaises. Elle a fortement augmenté dans les zones frontalières du Luxembourg et de la Suisse. En Espagne et en Italie, la hausse est plus faible. En Belgique et en Allemagne, les évolutions sont proches de celles de la France, dont la population a augmenté de 1,4 %. Du côté étranger, la croissance démographique est surtout liée à l’arrivée de nouveaux résidents. Côté français, le solde naturel est toujours positif, appuyé par un excédent migratoire apparent à proximité de la Suisse, l’Espagne et l’Italie, et freiné par un déficit migratoire le long des frontières allemande, luxembourgeoise et belge.

L’impact de la crise du Covid-19 sur la situation financière des ménages et des entreprises (pdf - 385 ko)
Banque de France, 5 p., 4 septembre 2020.
Cette note propose une photographie de la situation financière des ménages et des entreprises à partir des statistiques monétaires et financières publiées le 23 juillet 2020. Du côté des entreprises, les crédits bancaires poursuivent leur progression, à un rythme identique à celui du mois précédent et moins élevé qu’au cours des mois de mars, avril et mai. Concernant les ménages, le rythme de constitution de dépôts bancaires ralentit à nouveau en juillet mais reste nettement au‑dessus de sa moyenne pré‑covid de janvier 2017 à février 2020. Les crédits à l’habitat comme à la consommation poursuivent leur hausse.

Entreprise

Faire du numérique un accélérateur de diversité : 15 recommandations stratégiques pour une France numérique plus diversifiée, inclusive et performante, au coeur du plan de relance économique post Covid-19
Conseil national du numérique, Anthony Babkine, 35 p., septembre 2020.
Anthony Babkine, Co-fondateur de l’association Diversidays, Salwa Toko, Présidente du Conseil National du Numérique, ont remis au Gouvernement leur avis sur la problématique de “Faire du numérique un accélérateur de diversité”. Ce rapport, fruit d’un travail de terrain conséquent et de 120 consultations d’acteurs de différents horizons, appelle à se saisir des opportunités offertes par le numérique, et ce sur l’ensemble des territoires. Il préconise 15 recommandations stratégiques pour une France numérique plus diversifiée, inclusive et performante, au cœur du plan de relance économique post Covid-19.

Concurrence, part des profits et concentration des entreprises (en anglais)
Insee, Jocelyn Boussard, Raphaël Lee, Documents de travail n° G2020-04, 66 p., septembre 2020.
Ce document de travail étudie les effets distributionnels de la concurrence de type « winner-takes-most » (ou effet superstar), et son rôle dans les récentes tendances macroéconomiques des économies avancées.

Attaques par rançongiciels, tous concernés - Comment les anticiper et réagir en cas d’incident ?
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'informarion (ANSSI), 21 p., août 2020.
Les attaques par rançongiciels augmentent en nombre, en fréquence et en sophistication. Ce guide, destiné aux entreprises et aux collectivités, propose des bonnes pratiques préventives et réactives. Trois entreprises victimes d’un rançongiciel témoignent : le Groupe M6, le CHU de Rouen et Fleury Michon.

Finances publiques

La lutte contre les fraudes aux prestations sociales : des progrès trop lents, un changement d’échelle indispensable
Cour des comptes, 176 p., septembre 2020.
La Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au principe de solidarité et un coût financier élevé. En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 Md€ de préjudices à ce titre. La lutte contre les fraudes se concentre sur la recherche a posteriori des irrégularités, alors que celles-ci pourraient souvent être empêchées a priori, dès la gestion courante des prestations. Un changement d’échelle apparaît indispensable pour tarir les possibilités systémiques de fraude, mieux détecter les fraudes commises et sanctionner plus efficacement leurs auteurs sur le plan financier.

Les finances des collectivités locales en 2020
Observatoire des finances et de la gestion publique locales, 200 p., juillet 2020.
Ce rapport annuel dresse un état des lieux des finances locales.Il permet d'accéder à des données de références, calculées et structurées par le Département des études et des statistiques locales de la DGCL, principalement à partir des données fiscales et des comptes de gestion fournies par la DGFiP, de données de la DGCL et de l'INSEE.

Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques : étude annuelle 2020
Conseil d’Etat, 199 p., juillet 2020.
Cette étude fait le point sur l’évaluation des politiques publiques en France : celle-ci a beaucoup progressé, mais reste encore trop éloignée du monde de la recherche et souffre parfois de faiblesses organisationnelles. Elle n’est pas assez partagée avec les citoyens et utilisée par les décideurs. Le Conseil d’État formule 20 propositions pour se donner les moyens et l’ambition de mieux évaluer, renforcer le cycle vertueux de l’évaluation et utiliser réellement les évaluations dans la délibération démocratique et l’action publique.

Fiscalité

Effets des réformes 2018 de la fiscalité du capital des ménages sur les inégalités de niveau de vie en France : une évaluation par microsimulation
Insee, Félix Paquier, Michaël Sicsic, Documents de travail n° F2020-01, 32 p., août 2020.
Ce document évalue les effets sur les inégalités de niveau de vie et les finances publiques de la transformation de l’ISF en IFI et de la mise en place du PFU à 30 % sur les revenus du patrimoine en France en 2018. À court terme, l’effet positif de ces réformes sur les niveaux de vie est très concentré dans le haut de la distribution, même si les gains sont limités par la hausse de la CSG. Le coût pour les finances publiques est de 3,5 milliards d’euros par an. Cependant, les effets de comportement de court terme, notamment sur les dividendes reçus par les ménages, conduisent à des recettes publiques supplémentaires et accentuent la hausse de niveau de vie des plus aisés.

Industrie-Services

De la souveraineté industrielle aux relocalisations : de quoi parle-t-on ?
La Fabrique de l'Industrie, Sonia Bellit, Caroline Granier, Caroline Mini, Document de travail, 17 p., 8 septembre 2020.
La réponse gouvernementale à la crise actuelle promeut l’idée d’une reconquête de la souveraineté industrielle de la France et de sa réindustrialisation, notamment en encourageant les relocalisations. Dans ce document de travail, La Fabrique de l’industrie veut montrer, en expliquant qu’on peut définir de diverses manières les notions de relocalisation et délocalisation, qu'il ne faut cependant pas croire qu'on a ainsi trouvé le remède à la désindustrialisation.

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