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Lettre d'actualité du 11 juin 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Quel médiateur de la consommation contacter en cas de litige ?
Les professionnels ont pour obligation d'adhérer à un dispositif de médiation pour permettre à leurs clients de régler à l'amiable d'éventuels litiges. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

Mise à disposition gratuite du fichier des voies et des lieux-dits
L'édition 2021 du fichier des voies et lieux-dits (FANTOIR) a été publiée. Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom : des voies des lieux-dits, des ensembles immobiliers et des pseudo-voies. Consultez notre fiche sur l'accès aux informations cadastrales.

Radiations d’entreprises en forte hausse
La Banque des territoires propose une synthèse du dernier baromètre des entreprises réalisé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Ce baromètre met en évidence le pic de radiations d'entreprises depuis janvier 2021. Le Cedef explique dans une fiche comment trouver les chiffres clés des PME.

Les Données de la performance
Ce nouvel outil de visualisation de données (datavisualisation) de la Direction du Budget propose une vision synthétique et graphique des résultats obtenus par 31 missions du budget général de l’État en matière de performance de la dépense publique.

Observatoire européen de la fiscalité
L'Observatoire de la fiscalité a été créé à l'initiative du Parlement européen. Le site internet propose des études en ligne, ainsi qu'une base de données publiques qui donne un aperçu de l'état actuel de la recherche en matière d'évasion et de fraude fiscales en Europe.


Les dernières publications

 Administration | Économie | Entreprise | Finances publiques | Industrie-Services

Administration

Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (pdf - 2,43 Mo)
Ministère de la transformation et de la fonction publique, 9 p., 7 juin 2021.
Cette foire aux questions présente notamment : la possibilité pour un employeur public de mettre en place une campagne de vaccination contre le covid19, les modalités de recours au télétravail et les règles relatives à l’environnement professionnel pour les agents en présentiel.

Les salaires dans la fonction publique de l’État
Insee, Insee Première n° 1861, 4 p., juin 2021.
En 2019, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 599 euros nets par mois en équivalent temps plein. En euros courants, le salaire net moyen augmente de 1,0 % en 2019. Corrigé de la hausse des prix, il est quasi stable (- 0,1 %), après avoir diminué de 1,2 % en 2018. Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPE est quasi stable en euros constants (+ 0,1 %), celui des autres salariés baisse de 0,3 %. Les disparités salariales augmentent légèrement : les salaires les plus faibles baissent en euros constants quand les plus élevés sont stables.

Rapport d’activité 2020
Haute autorité pour la transparence de la vie publique, 207 p., mai 2021.
Après avoir rappelé les chiffres-clés et les faits marquants pour 2020, les actions menées dans le cadre des différentes missions de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont détaillées.

Régions : le renouveau de l'action publique ?
Institut Montaigne, Nicolas Bauquet, 73 p., juin 2021.
Après la loi NOTRe de 2015, cette note explore les différentes missions des régions et retrace la manière dont elles ont progressivement affirmé leur rôle politique et administratif, depuis 2016, et plus encore depuis le début de la crise pandémique.

Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger
Sénat, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Rapport d’information n° 659, 59 p., 2 juin 2021.
Une mission de contrôle budgétaire sur le réseau économique de la direction générale du Trésor à l'étranger a été menée. Ce contrôle budgétaire s'inscrit dans un contexte d'évolutions structurelles pour le réseau, marqué par une baisse ininterrompue des personnels depuis 2004 et par la dévolution des activités commerciales à l'opérateur Business France à partir de 2008. Les auteurs interrogent les causes de ces évolutions et évaluent la capacité du réseau à répondre à ses missions malgré la diminution de ses moyens. Ils formulent dix recommandations pour renforcer la coordination entre les acteurs, améliorer la diffusion des productions documentaires et renforcer la sécurité des systèmes d'information.

Économie

Perspectives économiques de l'OCDE - La note pays : France
OCDE, Volume 2021 Numéro 1, mai 2021.
En France l’activité économique devrait rebondir au rythme de 5,8 % en 2021 puis de 4,0 % en 2022. Après un premier semestre 2021 en demi-teinte, l’activité gagnera en vigueur parallèlement à l’accélération de la campagne de vaccination et à la levée des restrictions sanitaires. Les ponctions dans l’épargne, qui a atteint un niveau élevé du fait des restrictions sanitaires, devraient doper la consommation. Certaines mesures d’urgence devront rester en place et être ciblées sur les entreprises qui sont directement touchées par les mesures d’endiguement.

Baromètre de l’attractivité de la France 2021
EY, 66 p., juin 2021.
Le baromètre annuel de l’attractivité des pays européens en matière d’investissements internationaux du cabinet EY a été publié le 7 juin. La France conserve sa première place, portée par la réforme structurelle de l’économie et son plan de relance.

Le chiffre du commerce extérieur : avril 2021
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Analyse mensuelle n° 346, 4 p., 8 juin 2021.
Depuis le début de l’année 2021, les exportations sont orientées tendanciellement à la hausse. En avril 2021, elles s’élèvent à 94 % de leur niveau moyen en 2019. Les importations progressent plus fortement depuis cinq mois, après avoir été globalement stables entre septembre et novembre 2020. Le déficit augmente sensiblement depuis quatre mois et atteint le niveau élevé de 6,2 Md€, après une période de baisse ininterrompue de juillet à décembre 2020. En cumul sur douze mois glissants, le déficit se dégrade de nouveau ce mois-ci et s’établit à 70 Md€, un niveau supérieur au cumul enregistré sur l’année 2020.

Mieux caractériser les régimes de change pour comprendre leurs fragilités
Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), Cécile Couharde, Carl Grekou, Lettre du CEPII n° 418, 4 p., mai-juin 2021.
Les changes fixes limitent les capacités d’ajustement des économies, mais les changes flexibles peuvent les exposer à des fluctuations violentes, si bien que le débat théorique n’est pas tranché sur les mérites respectifs de ces deux régimes au regard du risque de crise de change. Une amélioration des classifications existantes permet de montrer que, à contexte macroéconomique comparable, les crises de change sont moins fréquentes en régime de change fixe.

Le modèle « mixte » : un outil d’évaluation du choc de la Covid-19 (pdf - 1,56 Mo)
OFCE, Magali Dauvin, Raul Sampognaro, Revue de l'OFCE n° 172, 24 p., avril 2021.
L'épidémie de la Covid-19 et les mesures mises en oeuvre pour enrayer la circulation du virus ont abouti à une crise économique d'une ampleur inédite. En avril 2020, la mise en place d'un confinement très sévère a fait chuter l'activité économique de près de 31 %. En novembre, la mise en place d'un deuxième confinement s'est traduite par une baisse de l'activité "de seulement" 7,5 %. Les auteurs ont recours à une version modifiée du modèle ouvert de Leontief (1944) permettant d'étudier la diffusion de chocs simultanés d'offre et de demande à travers le tissu productif ; ce qu'ils appellent le modèle "mixte".

Estimer l’impact des mesures de restriction sur l’activité (pdf - 913 ko)
OFCE, Sabine Le Bayon, Hervé Péléraux, Revue de l'OFCE n° 172, 24 p., avril 2021.
Les chercheurs de l’Université d’Oxford et de la Blavatnik School of Government ont construit une base de données mondiale sur l’intervention des pouvoirs publics face à la crise de la Covid-19 dans les domaines des politiques de restriction, de santé et de soutien économique aux agents. L’indice synthétique ainsi élaboré, rend assez bien compte de la dispersion des taux de croissance trimestriels du PIB au cours de l’année 2020. En analysant ces données les auteurs constatent que ce sont les mesures qui empêchent l’offre de travail en maintenant les actifs à domicile qui apparaissent les plus pénalisantes pour le fonctionnement de l’économie.

Stratégie de réouverture des frontières à compter du 9 juin - Lutter contre l’épidémie de Covid-19
Gouvernement, Dossier de presse, 6 p., 4 juin 2021.
Ce dossier de presse présente les modalités de voyage qui s’appliqueront à partir du 9 juin pour les voyages depuis et vers l’étranger. Selon la classification du pays (vert, orange, rouge) les conditions de voyage sont différentes. La classification des pays est susceptible d’être adaptée selon les évolutions de la situation épidémique.

Covid-19 et prix immobiliers au Royaume-Uni : quels enseignements des données extraites d’Internet (web-scraping) ?
Banque de France, Bulletin de la Banque de France n°235/5, 7 p., mai-juin 2021.
Les statistiques officielles sur le marché immobilier fournissent en général des données agrégées et/ou retardées. De nombreuses informations granulaires, librement accessibles en temps réel sur les sites d’annonces immobilières, peuvent également être récupérées grâce à des techniques de web-scraping (récupération automatisée de données sur Internet). En s’appuyant sur l’exemple du Royaume-Uni, cet article illustre l’intérêt d’une base de données quotidiennes, granulaires et disponibles en temps réel, notamment pour l’analyse du comportement des vendeurs.

Aucun pays n’est une île. La coopération internationale et le changement climatique (en anglais)
Banque de France, Ferrari Massimo, Pagliari Maria Sole, Document de travail n°815, 75 p., juin 2021.
Ce document de travail étudie les implications transnationales des politiques d'atténuation liées au climat à partir d'un modèle DSGE à deux pays et deux secteurs (brun et vert) avec des externalités de production négatives découlant des émissions de dioxyde de carbone. Le modèle utilise des données des États-Unis et de la zone euro et permet de caractériser les équilibres d'amélioration du bien-être dans le cadre de politiques de limitation alternatives.

47,9 millions d'électeurs inscrits sur les listes électorales françaises en mai 2021
Insee, Insee Focus n° 241, 5 p., juin 2021.
En mai 2021, 47,9 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales françaises hors Nouvelle-Calédonie, dont 1,4 million résidant hors de France et inscrites sur une liste consulaire. Sur le territoire national, 94 % des Français en âge de voter sont inscrits.

La fécondité en France a résisté à la crise économique de 2008, contrairement à la plupart de ses voisins
Insee, Sylvain Papon, Insee Première n° 240, 4 p., juin 2021.
Dans la majorité des pays européens, la hausse de la fécondité observée au cours des années 2000 a été enrayée après la crise économique de 2008. La France et l’Allemagne font exception. Dans la plupart des pays européens, la dégradation du marché du travail semble jouer rapidement et fortement à la baisse sur la fécondité ; lorsqu’il s’améliore, le retour à la hausse de la fécondité est en revanche plus lent et moins visible. En France, les politiques sociales et familiales semblent avoir joué un rôle de stabilisateur.

Pass sanitaire : retrouvons-nous - Un nouvel outil pour sortir de la crise sanitaire (pdf - 674 ko)
Gouvernement, Dossier de presse, 11 p., 8 juin 2021.
Ce dossier de presse présente le pass sanitaire qui va être mis en place à compter du 9 juin 2021. Il sera réservé à certains lieux ou évènements accueillant 1 000 personnes ou plus. Son utilisation permettra de mettre en place des jauges de 5 000 personnes jusqu’au 30 juin tout en minimisant les risques de circulation du virus. Il viendra en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Entreprise

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, 22 p., actualisé au 2 juin 2021.
Le protocole a été actualisé pour préparer la 3e étape de la stratégie de réouverture, fixée au 9 juin. Il revient notamment sur les nouvelles règles en matière de télétravail et sur la possibilité d’organiser des réunions en présentiel ou des moments de convivialité, dans le respect des gestes barrières. Ces règles sont applicables à partir du 9 juin.

Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire
Direction générale du Trésor, 26 p., 7 juin 2021.
La Foire aux questions (FAQ) qui présente les adaptations exceptionnelles et temporaires apportées aux règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et autres organes collégiaux des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, a été mise à jour le 7 juin 2021.

Les Prêts garantis par l’État (PGE) vont-ils pouvoir être remboursés ?
Institut des politiques publiques (IPP), Note IPP n° 70, 8 p., juin 2021.
Afin de dresser un bilan complet de ce dispositif, et grâce à des données administratives très détaillées, les auteurs évaluent le taux de recours des entreprises françaises (par typologie, secteur...), le taux d’endettement brut et l’évolution des investissements, et mettent en lumière la capacité de remboursement de ces prêts par les bénéficiaires.

Les conséquences du Covid-19 sur l'entrepreneuriat en France : un début d'année dans la continuité de 2020
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, 5 p., 8 juin 2021.
Ce baromètre permet de mesurer les effets de la crise sanitaire sur le tissu entrepreneurial français depuis le début de l'année 2021. Il met notamment en lumière le pic de radiations d'entreprises enregistré sous l’effet de la crise de la Covid-19.

Finances publiques

Rapport annuel du COR juin 2021 - Évolutions et perspectives des retraites en France
Conseil d’orientation des retraites, 328 p., juin 2021.
Ce rapport annuel dresse un constat des évolutions du système français des retraites au regard des objectifs qui lui sont assignés et en présente les projections à l’horizon 2070 compte tenu de ces hypothèses économiques, démographiques et règlementaires. Malgré le contexte de la crise sanitaire et le vieillissement progressif de la population française, les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le PIB resteraient sur une trajectoire maîtrisée à l’horizon 2070.

Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Direction générale du Budget, 145 p., 2 juin 2021.
Un projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été présenté en conseil des ministres. Il a pour principal objectif de financer les dispositifs d’urgence, à hauteur de 15,5 Md€.

Guide pratique des taxes de séjour
Direction générale des collectivités territoriales (DGCL), 84 p., juin 2021.
Le guide pratique des taxes de séjour a été actualisé et tient compte des nouvelles dispositions introduites pas la loi de finances pour 2021.

Industrie-Services

Palmarès 2020 des principaux déposants de brevets à l'Inpi
Inpi, 68 p., juin 2021.
Cette édition 2020 du palmarès des déposants de brevets en France met notamment en lumière les grandes entreprises qui investissent dans l’innovation comme le Groupe PSA, Safran et le Groupe Valeo, les trois premiers du classement. Parmi les 50 premiers déposants de brevets figurent 13 organismes de recherche publique, un chiffre en hausse, mais aussi 3 entreprises de taille intermédiaire.

Investissements directs de l’étranger et investissement privés domestiques : effets d’éviction ou d’entrainement ? (en anglais)
Banque de France, Askandarou Diallo, Jacolin Luc, Isabelle Rabaud, Document de travail n° 816, 38 p., juin 2021.
Cet article examine la relation entre les IDE et l'investissement privé en Afrique subsaharienne (ASS) sur la base d’un échantillon de 40 pays sur la période 1980-2017. Les résultats suggèrent que les IDE ont peu d'effet à court terme mais stimulent l’investissement privé sur le long terme. Ils montrent également que les IDE interagissent avec les investissements publics nationaux pour renforcer ces effets positifs. Enfin, l'impact de l'IDE sur l'investissement privé intérieur est plus fort dans les pays diversifiés non exportateurs de ressources naturelles que dans les pays essentiellement exportateurs de matières premières.

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