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Lettre d'actualité du 10 septembre 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Quels droits pour les salariés en cas de rachat de leur entreprise ?
En cas de modification de la situation juridique de votre employeur, le maintien de votre contrat de travail s’opère automatiquement, selon certaines conditions précisées aux articles L.1224-1 à L.1224-4 du code du travail. Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

Évolution de la prime à la conversion et du bonus écologique
Depuis le 26 juillet 2021 la prime à la conversion est élargie aux vélos à assistance électrique (VAE) et le bonus écologique est étendu aux vélos « cargo ». Retrouvez aussi dans les pages du Cedef une synthèse sur le bonus vélo électrique.

Les aides pour les entreprises évoluent dans les prochains mois
Le fonds de solidarité sera supprimé en octobre 2021, remplacé par le dispositif de coûts fixes qui sera quant à lui étendu. Aussi, l’aide au paiement des cotisations sociales est supprimée depuis le 31 août 2021. Les évolutions des aides aux entreprises et du fonds de solidarité sont résumées par le Cedef.

Marchés publics : respect des principes de la République
Plusieurs décrets publiés en août 2021 ont fait évoluer l'encadrement des marchés publics. Notamment, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 qui conforte le respect des principes de la République dans le cadre des contrats de la commande publique. Le Cedef regroupe dans une fiche les dernières évolutions des marchés publics.

Gérer mes biens immobiliers
Ce nouveau service en ligne développé par la DGFIP est accessible depuis le 2 août 2021 pour les particuliers et les professionnels. Depuis son espace sécurisé sur impots.gouv.fr, il est désormais possible de disposer d’une vision nationale de l’ensemble de ses biens bâtis ainsi que de leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces…).

La direction des impôts des non-résidents a ouvert un compte Facebook
La direction des impôts des non-résidents vient d'ouvrir son compte Facebook. Ses agents répondent aux questions des non-résidents et les accompagnent dans leurs démarches.


Les dernières publications

 Administration | Commande publique | Consommation | Économie | Entreprise | Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

Rapport d’activité 2020 : Direction générale des finances publiques
Direction générale des finances publiques, 66 p., août 2021.
Ce rapport présente les temps forts et l’activité de la DGFiP en 2020 : gestion du fonds de solidarité, renforcement de sa présence dans les territoires, mise en oeuvre du droit à l’erreur... Il fournit également des statistiques : remboursements et dégrèvements, visites des sites web, contrôle fiscal, contentieux, indicateurs de performance.

Agence France Trésor : rapport d’activité 2020
Agence France Trésor, 116 p., juillet 2021.
Le rapport d’activité présente les missions, l’organisation, les équipes de l’Agence France Trésor et retrace une année d’action inédite, avec notamment la réalisation d’un programme de financement historique d’un montant de 260 Md€.

Insee : rapport d’activité 2020
Insee, 76 p., juillet 2021.
Ce rapport d’activité témoigne des travaux que l’Insee a engagés tout au long de 2020, au travers d’un cahier spécial Covid-19. Il rend également compte des travaux de fonds : données de caisse venues enrichir le calcul de l’indice des prix à la consommation dès janvier, recensement de la population à Mayotte, mesure de la pauvreté et des inégalités, déploiement du zonage en aires d’attraction des villes, développement de la collecte multimode.

Rapport d'activité 2020 : Conseil général de l'économie (pdf - 3,91 Mo)
Conseil général de l'économie (CGE), 78 p., juillet 2021.
Dans le contexte de la crise sanitaire, le CGE a contribué aux réflexions ministérielles pour la reconquête d’une souveraineté industrielle nationale. Il a également participé à la conception du plan de soutien à l’économie et du plan de relance. Sur les problématiques environnementales, le CGE a notamment apporté son analyse sur la réduction de la consommation énergétique du numérique ou le démantèlement des centrales nucléaires.

Commande publique

Les mesures commande publique de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience »)
Direction des affaires juridiques, 5 p., 24 août 2021.
La loi Climat et résilience a été publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Elle inclut plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique. La Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers détaille ces mesures dans cette fiche explicative.

Consommation

La médiation de l'assurance : rapport d'activité 2020
Médiation de l'assurance, 71 p., juillet 2021.
Ce rapport rend compte de l'activité 2020 du médiateur de l'assurance. Il fait le point sur l'évolution des litiges et permet de formuler des recommandations pour le secteur. En rythme annuel à fin août 2021, près de 20 000 demandes ont été adressées à la médiation par les assurés au cours des douze derniers mois, soit une hausse de plus de 30 % sur un an.

Chiffres clés : e-commerce 2021
Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad), 12 p., septembre 2021.
Ce document est une synthèse des principaux indicateurs e-commerce issus des études réalisées tout au long de l’année par la Fevad et les instituts de sondages et d’opinion avec lesquels elle travaille. En 2020, les ventes sur internet ont atteint 112 milliards d’euros et ont conquis 1,5 million d’acheteurs supplémentaires. Les 41,6 millions de cyberacheteurs français ont réalisé 1,8 milliard de transactions.

Économie

L'économie passe la quatrième vague - Point de conjoncture
Insee, Note de conjoncture, 23 p., 7 septembre 2021.
Malgré une quatrième vague épidémique, l’impact économique du virus a été très fortement réduit du fait de l’élargissement de la couverture vaccinale. En juillet et en août 2021, l’activité économique, considérée dans sa globalité, aurait ainsi continué à progresser, pour se retrouver relativement proche de son niveau d’avant-crise : entre -1 et -0,5 % par rapport au quatrième trimestre 2019. Les indicateurs à haute fréquence tout comme les enquêtes de conjoncture suggèrent une poursuite de la reprise pendant l’été.

Perspectives mondiales à l'automne 2021 : un rattrapage hétérogène
Direction générale du Trésor, Trésor-Éco n° 288, 12 p., septembre 2021.
L’activité mondiale rebondirait nettement en 2021 grâce aux campagnes de vaccination et aux mesures de soutien budgétaires et monétaires. Les États-Unis rattraperaient dès 2021 le niveau d’activité de 2019 tandis que les pays européens le retrouveraient entre fin 2021 et fin 2022 selon les pays. Le commerce mondial rebondirait en 2021, soutenu par la reprise de l’activité mondiale et continueraient de croître en 2022. L’évolution de la situation sanitaire reste le principal aléa.

Les dépenses pré-engagées : près d’un tiers des dépenses des ménages en 2017
France Stratégie, Pierre-Yves Cusset, Ana Gabriela, Prada-Aranguren, Alain Trannoy, Note d'analyse n° 102, 12 p., août 2021.
Depuis 2001, le poids des dépenses pré-engagées dans la dépense totale a augmenté de cinq points, passant de 27 % à 32 %. La hausse concerne avant tout les dépenses liées au logement : loyers et charges d’une part, remboursements d’emprunts immobiliers de l’autre. Le fait que les dépenses pré-engagées soient constituées pour l’essentiel de dépenses liées au logement explique aussi que leur poids est plus important là où le prix du logement est le plus élevé : en région parisienne plutôt qu’en province, au centre des agglomérations plutôt qu’en zone rurale.

Une personne sur cinq est en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale
Insee, Stéphane Legleye, Anne Pla, François Gleize, Insee Focus n° 245, 1er septembre 2021.
En 2019, en France métropolitaine, 13,1 % de la population est pauvre au sens non monétaire, selon l’indicateur européen de privation matérielle et sociale. 21,0 % est en situation de pauvreté monétaire ou de privation matérielle et sociale. 5,7 % cumule les deux. Les ménages dont la personne de référence est au chômage et les familles monoparentales sont particulièrement exposés au risque de pauvreté.

Deux résidences secondaires sur trois sont détenues par un ménage de 60 ans ou plus
Insee, Frédéric Châtel, Nicolas Cochez, Marie-Pierre de Bellefon, Insee Première n° 1871, 4 p., août 2021.
En France, un logement sur dix est une résidence secondaire au sens fiscal. Ces résidences se trouvent sur le littoral (40 %) ou en altitude (16 %). Elles sont souvent plus petites que les résidences principales. Une résidence secondaire sur dix appartient à une personne résidant à l’étranger. Parmi celles détenues par un ménage résidant en France, deux sur trois le sont par un ménage de 60 ans ou plus, et même trois sur quatre dans certaines zones littorales. Les résidences secondaires, surtout lorsqu’elles sont détenues par un ménage aisé, sont situées souvent loin de la résidence principale du détenteur.

Un quinquennat au service du pouvoir d’achat (pdf - 1,62 Mo)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Dossier de presse, 21 p., 3 septembre 2021.
Ce dossier de presse rappelle les différentes mesures prises par le Gouvernement à destination des ménages, afin d’augmenter leur pouvoir d’achat comme la suppression de la taxe d’habitation, l’augmentation de la prime d’activité ou la revalorisation du minimum vieillesse.

France Relance : 1 an après le lancement, résultats et état des lieux du déploiement
Gouvernement, Dossier de presse, 22 p., 3 septembre 2021.
Le plan France Relance fête son lancement il y a tout juste un an. Doté de 100 milliards d’euros, il a été déployé par le Gouvernement autour de trois grands volets : écologie, compétitivité, cohésion sociale et territoriale. Ce dossier de presse propose un retour sur les réalisations et les résultats de ce plan France Relance.

Le chiffre du commerce extérieur : analyse mensuelle (pdf - 157 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Analyse mensuelle n° 349, 4 p., 8 septembre 2021.
En juillet 2021, les exportations progressent légèrement sur le mois et atteignent 96 % de leur niveau moyen de 2019. La croissance des importations est sensiblement plus faible sur les derniers mois. Le déficit est quasi stable depuis avril 2021 et s’élève en juillet à 6,6 milliards d’euros, un niveau bien supérieur à celui observé en moyenne en 2019 (4,9 milliards). En cumul sur douze mois glissants, le déficit s’établit au niveau élevé de près de 68 milliards d’euros.

Petit Atlas de l'économie française (pdf - 534 ko)
BNP Paribas, 11 p., 8 septembre 2021.
Le "Petit Atlas" présente de façon synthétique les chiffres clés de l'économie française comparés à ceux des principaux pays européens.

Baisse du PIB 2020 dans le monde : l’incidence relative des restrictions sanitaires, de la réactivité des agents économiques publics et privés, et de la spécialisation sectorielle
Banque de France, Châtelais Nicolas, Bulletin de la Banque de France n°237/2, 13 p., septembre-octobre 2021.
L’intensité de l’épidémie n’explique qu’une faible part du choc sur le PIB des grandes économies en 2020. La moitié du choc résulte de l’ampleur des réactions à la fois des pouvoirs publics en matière de restrictions sanitaires et des agents économiques privés. L’autre moitié s’explique par la spécialisation sectorielle (part du tourisme essentiellement, niveau de développement technologique), la situation démographique, sociale et économique d’avant crise et par l’impact du stimulus fiscal mis en place en 2020.

Mesurer les anticipations d’inflation des entreprises
Banque de France,  Bouche Paul, Gerardin Mathilde, Gautier Erwan, Savignac Frédérique, Bulletin de la Banque de France n° 236/6, août 2021.
Les anticipations d’inflation des agents économiques sont cruciales pour la politique monétaire, en particulier celles des entreprises, car elles fixent les prix des biens et services produits et consommés dans la zone euro. Fin 2020, la Banque de France a donc mis en place une enquête pilote dans deux grandes régions pour recueillir l’opinion des chefs d’entreprise sur l’inflation en France. Selon cette enquête expérimentale, les chefs d’entreprise anticipent, en moyenne, une inflation entre 1,9 % et 2,2 % sur des horizons de un à cinq ans, en ligne avec l’objectif de politique monétaire.

Entreprise

Les dispositifs à destination des PME et TPE (pdf - 3,17 Mo)
Gouvernement, 93 p., septembre 2021.
L'objectif de ce guide est d'encourager chaque TPE et PME à se saisir au mieux des opportunités offertes par France Relance, en terme de financement, de transition écologique, de rénovation de bâtiment, ou encore de transition numérique.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 : version applicable au 1er septembre 2021
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, 26 p., 31 août 2021.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 31 août 2021, pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2021, dans le cadre de la mise en œuvre du pass sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis.

La chute au printemps 2020 puis le fort rebond des créations d’entreprises touchent tous les territoires
Insee, Antoine Deltour, Insee Focus n° 246, 3 septembre 2021.
Les créations d'entreprises ont chuté partout en France pendant le premier confinement en raison de la pandémie de Covid-19. Elles ont ensuite fortement augmenté au second semestre, en particulier dans les départements les plus peuplés. A contrario, dans ces départements, d’autres secteurs ont été freinés par la crise sanitaire, comme le transport de voyageurs.

Essor des créations d’entreprises de vente à distance et livraison à domicile pendant la crise sanitaire
Insee, Hugo Gourdon, Insee Focus n° 247, 3 septembre 2021.
Dès avril 2020, on constate un envol du nombre de créations d'entreprises dans la vente à distance, puis un essor des créations dans la livraison à domicile après le premier confinement. À l'opposé, une chute du nombre de créations dans le transport de voyageurs par taxi a été observée jusqu'à la fin de l'année 2020.

Finances publiques

Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales 2021 (pdf - 10,73 Mo)
Observatoire des finances et de la gestion publique locales, 252 p., août 2021.
Ce rapport 2021 est consacré aux finances des collectivités locales. Il fournit des données de référence sur les finances locales pour l’ensemble des collectivités et par niveau de collectivité.

Les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs
Direction générale des collectivités locales (DGCL), Xavier Niel, Bulletin d'information statistique de la DGCL n° 158, 8 p., septembre 2021.
Selon leurs budgets primitifs, les collectivités locales prévoient d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement de + 2,4 % en 2021. Les dépenses d'investissement reprendraient en 2021 (+ 8,8 %) après la baisse de 2020. Les recettes d'investissement progresseraient plus fortement que les dépenses d’investissement. Malgré cela, la baisse de l’épargne brute entraînerait un besoin de financement de - 4,1 Md€. Les collectivités locales auraient alors recours à l’emprunt (+ 14,5 %), et l'encours de dette augmenterait une nouvelle fois en 2021 (+ 4,1 %).

Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation
Cour des comptes, 194 p., juillet 2021, publié en septembre 2021.
La crise du Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont induit une forte hausse des dépenses publiques. Ces dernières ont représenté 61,8 % du PIB en 2020, contre 55,4 % en 2019. La hausse des dépenses publiques atteint 96,4 Md€, soit +6,5 %, correspondant pour 86 % à des dépenses de crise. Cette hausse a principalement concerné l’État et les administrations de sécurité sociale.

La rémunération des agents publics en arrêt maladie
Cour des comptes, 82 p., juin 2021, publié en septembre 2021.
Le présent rapport présente les grandes tendances observables dans l’évolution des arrêts maladie et de leurs impacts. Il analyse ensuite, les pratiques de gestion des employeurs publics s’agissant des arrêts maladie, lesquelles font apparaître des difficultés source d’inefficience, ainsi que les dispositifs particuliers mis en place durant la crise sanitaire. Il propose enfin des pistes pour accroître l’efficacité des dispositifs de maîtrise du coût des arrêts de travail pour maladie de courte et de longue durées.

Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée
Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes, Rapport public thématique, 172 p., septembre 2021.
Ce rapport constate que le mode de chauffage dit « urbain » ou « réseau de chaleur » est une contribution efficace à la transition énergétique qui reste insuffisamment exploitée. Il analyse la manière dont les pouvoirs publics mettent en œuvre l’objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d’économie d’énergie. La Cour formule huit recommandations pour accroître les performances énergétiques et environnementales des réseaux de chaleur, mieux prendre en considération les usagers de ce service public et rendre plus efficients l’organisation et le pilotage des réseaux de chaleur.

Fiscalité

Brochure pratique impôts locaux 2021 (pdf - 7,02 Mo)
Direction générale des Finances publiques (DGFiP), 238 p., septembre 2021.
Après avoir présenté les principales nouveautés et le calendrier de paiement des taxes, ce guide pratique détaille tout ce qu'il faut savoir notamment sur la valeur locative cadastrale, les taxes foncières et la taxe d'habitation, la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, etc.

Réformes fiscales et faisabilité politique
Institut des politiques publiques (IPP), Felix Bierbrauer, Pierre C. Boyer, Andrew Lonsdale, Andreas Peichl, Note IPP n° 74, 8 p., septembre 2021.
Les auteurs de cette note qualifient de « monotones » les réformes fiscales entraînant une modification plus importante de la charge fiscale, à la hausse ou à la baisse, pour les contribuables ayant des revenus plus élevés. Dans le cas de ces réformes, il est possible d’en identifier les gagnants et les perdants et de déterminer quel sous-ensemble d’électeurs doit « gagner » pour qu’une réforme soit politiquement faisable (dans le sens où la majorité des électeurs bénéficiera financièrement de la politique).

Les banques européennes ont-elles quitté les paradis fiscaux ? Etude à partir de données pays par pays (en anglais)
Eurtax Observatory, Mona Barake, Giulia Aliprandi, Paul-Emmanuel Chouc, 60 p., septembre 2021.
Ce rapport documente l’activité de 36 banques européennes dans les paradis fiscaux et la façon dont cette activité a évolué depuis 2014. Le niveau et l’évolution des bénéfices comptabilisés par ces banques dans les paradis fiscaux est étudié. Les auteurs évaluent également leur taux d’imposition effectif et leur déficit fiscal (défini comme la différence entre ce que ces banques paient actuellement en impôts et ce qu’elles paieraient si elles étaient soumises à un taux d’imposition effectif minimum dans chaque pays).

Industrie-Services

Leviers de développement des startups industrielles en phase d’industrialisation (pdf - 5,6 Mo)
Inspection générale des Finances, Conseil générale de l'économie (CGE), 109 p., septembre 2021.
Les propositions formulées dans le présent rapport portent sur le renforcement des financements disponibles pour la réalisation de l’industrialisation, tant en matière de fonds propres que de dette ou d’aides publiques directes ou indirectes, sur les obstacles administratifs et réglementaires et l’accès au foncier industriel et sur l’accompagnement des startups vers et dans l’industrialisation. Les propositions relatives à l’accompagnement sont intégrées au sein d’une recommandation unique de dispositif en trois niveaux.

Réindustrialisons en France : vers une industrie innovante et créatrice d'emplois
Bpifrance, 54 p., septembre 2021.
À partir des témoignages de 13 dirigeants d’industrie, ce document présente des stratégies afin que l’industrie française réussisse sa modernisation et poursuive l’amélioration de la compétitivité de la production sur le territoire national.

Which industrial firms make decarbonization investments ?
Direction générale du Trésor, Romain Faquet, Documents de travail n° 2021/3, 24 p., août 2021.
Ce document de travail cherche à identifier les déterminants des investissements de décarbonation des entreprises industrielles en France entre 2013 et 2018. L’adoption de ces technologies croît avec la taille de l’entreprise, son intensité énergétique, sa productivité, son appartenance au SEQE, et est d’autant plus élevée que l’entreprise est jeune. Parmi les entreprises qui décarbonent, les taux d’investissement de décarbonation sont déterminés par l’intensité énergétique de ces entreprises.

À la recherche de la résilience industrielle. Les pouvoirs publics face à la crise
La Fabrique de l'industrie, Sonia Bellit, Xavier Ragot, Les Notes de la Fabrique, 115 p., septembre 2021.
Cette note dresse un état des lieux des politiques publiques mises en œuvre en temps de crise. Après avoir décrit l’impact de la pandémie de Covid­19 sur les entreprises industrielles, elle analyse la politique économique mise en œuvre dans un contexte de crise économique, puis s’intéresse plus particulièrement aux outils de flexibilité interne que les entreprises peuvent mobiliser en cas de choc transitoire. Enfin, elle montre comment la crise actuelle a provoqué, en France, un regain d’intérêt pour la politique industrielle, à travers le déploiement de mesures structurelles de soutien au secteur.

L'épargne réglementée : rapport annuel 2020 (pdf - 4,62 Mo)
Banque de France, 87 p., septembre 2021.
En 2020, les ménages français ont généré un surplus d’épargne financière tout à fait inédit d’un montant d’un peu plus de 110 milliards d’euros à fin 2020. À la fin du premier semestre 2021, ce surplus progresse à nouveau et est estimé un peu au-dessus de 155 milliards d’euros. L’année 2020 a également vu l’accélération des mesures en faveur de la lutte contre le changement climatique et de la transition énergétique. Ce rapport présente ainsi pour la première fois une mesure des encours de prêts destinés à la transition énergétique ou à la réduction de l’empreinte climatique, ainsi qu’à l’économie sociale et solidaire.

Les organismes de placement collectif français se sont montrés très résilients face à la crise en 2020
Banque de France, Le Goff Jean-Luc, Ponsart Maxime, Bulletin de la Banque de France n°237/1, 11 p., septembre-octobre 2021.
En 2020, les encours sous gestion des organismes de placement collectif (OPC) français et européens ont augmenté. L’année est historique pour les fonds monétaires, grâce à une collecte exceptionnelle : + 25 % pour la France et 14 % pour la zone euro. Sur dix ans, les évolutions sont différenciées pour les deux familles d’OPC (monétaires et non monétaires), que ce soit en matière d’investisseurs, de composition de portefeuille ou de structure de marché.

Un « printemps silencieux » pour le système financier? Vers une estimation des risques financiers liés à la biodiversité en France (en anglais)
Banque de France, Document de travail n°826, 95 p., septembre 2021.
Cet article explore les risques financiers liés à la biodiversité (biodiversity-related financial risks, BRFR) en France. Les auteurs proposent tout d’abord un cadre analytique permettant de saisir la dynamique des BRFR, puis des premières estimations quantitatives des dépendances du système financier français à différents services écosystémiques, et de ses impacts sur la biodiversité. Sur ces bases l’article suggère des pistes de recherches futures.

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