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Lettre d'actualité du 10 novembre 2017

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

Le poids de l'économie sociale et solidaire en France

Alors qu'une infographie publiée sur le portail Novethic évalue le poids de l'ESS dans l'économie française, une étude, pilotée notamment par la DGE, analyse quatre secteurs à fort potentiel de développement pour l’ESS.

Économie, finances : des supports pédagogiques en ligne

De nombreux outils pédagogiques disponibles sur les sites institutionnels permettent d'enrichir les connaissances des élèves et de les sensibiliser aux grands thèmes de l'économie et des finances. Parmi les nouveautés, les vidéos pédagogiques de l'Insee, Explique-moi l'éco.

La question de la semaine : les chiffres du commerce extérieur

Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées. Cette semaine, des données de la douane : quels sont les derniers chiffres du commerce extérieur ?

Les marchés publics de travaux dans Chorus Pro

La DGFiP et l'AIFE mettent à disposition des collectivités locales trois modules destinés à faciliter la compréhension de la réglementation des marchés publics de travaux et sa mise en oeuvre dans Chorus Pro. Ces modules sont téléchargeables sur collectivites-locales.gouv.fr.

Agora Industrie : construire ensemble l'avenir de l'industrie française

L’Alliance Industrie du Futur (AIF) a lancé l’Agora Industrie. Ce site avec des consultations en ligne doit permettre à la société civile de participer aux débats sur l’évolution de l’industrie française. Une autre plateforme jeunes-industrie-du-futur.fr recueille spécifiquement les propositions des jeunes.

Aides-entreprises : lancement de l'application mobile

La base de données de référence des aides financières publiques aux entreprises, en ligne sur aides-entreprises.fr, est désormais disponible sur application mobile (pour iOS et Android). Ce nouveau service permet un accès facilité et gratuit à environ 2 000 aides publiques.


Les dernières publications

Economie  |  Economie internationale  |  Entreprise
Finances publiques  |  Fiscalité  |  Tourisme

 

Économie

Le chiffre du commerce extérieur : échanges soutenus (pdf - 314 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 304, 4 p., novembre 2017.
En septembre, les exportations progressent encore légèrement et se situent à haut niveau. Les importations se redressent en revanche nettement, de sorte que le déficit, réduit en août, se creuse à nouveau en septembre, passant de 4,2 milliards à 4,7 milliards d’euros.

Obtenir les bonnes compétences : France
OCDE, 86 p., novembre 2017.
Ce rapport identifie des stratégies effectives pour s’attaquer aux déséquilibres de compétences en France.  Une évaluation des pratiques et des politiques est présentée. Cette évaluation est fondée sur des visites pays, la recherche et l’analyse de données exécutées par le secrétariat de l’OCDE.

Transferts sociaux versés aux ménages : des effets différenciés selon les territoires
Insee, Luc Brière, Marina Robin, Insee Focus n° 97, novembre 2017.
Ce document étudie les inégalités de niveau de vie selon les territoires. Les auteurs constatent que sans les prestations sociales et les impôts, les différences entre régions du point de vue des écarts entre hauts et bas revenus seraient bien plus fortes.

Économie internationale

L’investissement étranger, moteur de la réindustrialisation au Royaume-Uni ?
Fabrique de l’industrie, Louisa Toubal, Les notes de la Fabrique, 122 p., novembre 2017.
Cet ouvrage montre comment les IDE peuvent jouer un rôle décisif dans la croissance d'un secteur industriel. Il révèle également que ces effets positifs sont limités dans le temps et l'espace s'ils ne sont pas complétés par des politiques territoriales efficaces. Ce document explore enfin les conséquences possibles du Brexit.

Mise en œuvre du CETA : plan d'action du Gouvernement (pdf - 330 ko)
Gouvernement, Dossier de presse, 20 p., 25 octobre 2017.
Ce dossier de presse présente les mesures qui seront prises pour la mise en œuvre du CETA, ainsi que les mesures complémentaires pour faire avancer la coopération bilatérale et multilatérale sur les enjeux climatiques. Enfin des propositions pour améliorer la prise en compte des enjeux sanitaires et de développement durable dans les accords commerciaux sont détaillées.

Entreprise

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : lancement des consultations
Ministère de l'économie et des finances, Dossier de presse, 8 p., octobre 2017.
Ce dossier revient sur le calendrier et la méthode choisie pour la mise en œuvre de ce plan d'action (la co-construction), dans l'objectif de la présentation d'un projet de loi dès avril 2018.

Quelle politique pour les pôles de compétitivité ?
Conseil économique, social et environnemental (CESE), Frédéric Grivot, Les avis du Cese, 36 p., novembre 2017.
Le Cese analyse les conditions d'une nouvelle dynamique des pôles et formule des recommandations pour les aider à passer de "l'usine à projets" à "l'usine à produits et services".

Les entreprises en France : édition 2017
Insee, Insee Références, 204 p., novembre 2017.
Ce document offre une vue exhaustive de la diversité des entreprises constituant le système productif français. Structuré en deux parties, il dresse un panorama de la situation des entreprises en 2015, complété par un ensemble de fiches thématiques et sectorielles.

Le revenu d’activité des non-salariés : plus élevé en moyenne dans les départements du nord que dans ceux du sud
Insee, Christophe Bertran, Insee Première n° 1672, 4 p., novembre 2017.
Cet article analyse les données des revenus d’activité des non-salariés selon la situation géographique de l’entreprise. Au nord du pays, les non-salariés sont relativement moins nombreux et leurs revenus professionnels sont en moyenne plus élevés. C’est l’inverse dans les départements du sud.

Finances publiques

Rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénat, Albéric de Montgolfier, 355 p., octobre 2017.
Ce rapport examine le scénario macroéconomique sous-jacent à la trajectoire budgétaire pluriannuelle. Puis il analyse les orientations pluriannuelles des finances publiques proposées dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (pdf - 681 ko)
Ministère de l'économie et des finances, Ministère de de l'action et des comptes publics, 59 p., novembre 2017.
Le présent projet de loi de finances rectificative vise à tirer les conséquences de la censure par le Conseil constitutionnel de la contribution de 3 % sur les dividendes distribués, en abondant de 5 Md€ en 2017 les crédits évaluatifs dédiés aux remboursements et dégrèvements. Pour faire face à cette dégradation du solde budgétaire en 2017 et assurer le retour du déficit public sous le seuil de 3 % du PIB, le Gouvernement propose de créer deux contributions exceptionnelles à l'impôt sur les sociétés, à l’article 1er.

En 2016, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d’aide sociale
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Sarah Abdouni, Nadia Amrous, Études et Résultats, n°1037, 4 p., octobre 2017.
Cet article détaille les montants de prestations sociales distribuées par les départements en 2016. Si le montant versé pour les aides à l’insertion a diminué, les aides aux personnes handicapées, les aides sociales à l’enfance et les aides aux personnes âgées ont progressé.

Politique immobilière de l’État : projet de loi de finances 2018 (pdf - 2,10 Mo)
Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'action et des comptes publics, 254 p., novembre 2017.
Ce document propose une présentation stratégique de la politique immobilière de l’État en détaillant les axes de la politique, ses objectifs et les indicateurs de performance retenus. Il présente l’effort financier consacré par l’État à cette politique transversale pour l’année à venir (PLF 2018), l’année en cours (LFI 2017) et l’année précédente (exécution 2016), y compris en matière de dépenses fiscales.

Effort financier de l’État en faveur des associations [jaune budgétaire] : annexe au projet de loi de finances pour 2018 (pdf - 274 ko)
Ministère de l'économie et des finances, Ministère de de l'action et des comptes publics, 28 p., novembre 2017.
Ce document présente les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur du secteur associatif. Certaines politiques ministérielles ou directionnelles de subventionnement sont également exposées. Enfin, la liste des dépenses fiscales relatives aux associations est présentée.

Fiscalité

Les régularisations d'avoirs à l’étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR)
Cour des comptes, 150 p., octobre 2017.
Le dispositif du STDR est amené à disparaître au 31 décembre 2017, avec l’entrée en vigueur des échanges automatiques de données bancaires, élaborés sous l’égide de l’OCDE. La Cour émet trois recommandations pour prévoir son extinction et la mise en place d’un processus visant à l’exploitation la plus efficace possible du nouveau système mis en place.

Tourisme

Hausse du nombre de commerces ouverts le dimanche à Paris dans les zones touristiques internationales
Direction générale des entreprises (DGE), Johanna Bismuth, 4 pages de la DGE n° 79, 4 p., novembre 2017.
Les zones touristiques internationales (ZTI) à Paris ont été créées en septembre 2015. Ce document analyse les données statistiques relatives à l’ouverture des commerces dans ces zones le dimanche de septembre 2015 à février 2017.

Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018 : annexe n°2 Tourisme
Assemblée nationale, Émilie Bonnivard, 48 p., octobre 2017.
Ce rapport présente la place du tourisme dans le projet de loi de finances pour 2018. Puis il fait le bilan des investissements dans le secteur du tourisme. Enfin il étudie les résultats obtenus par les différents dispositifs mis en place en matière de fiscalité de l’hébergement.

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