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Lettre d'actualité du 10 mars 2017

 

Mesures fiscales 2017 : les derniers commentaires de l'administration

Plusieurs mesures fiscales introduites par la dernière loi de finances ont fait l'objet de commentaires récents de l'administration fiscale, en particulier sur la diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés et l'augmentation du taux du CICE, publiés le 1er mars 2017.

 

Rénovation énergétique des logements : panorama des aides

Le portail economie.gouv.fr propose un panorama des aides auxquelles vous pouvez prétendre en matière de rénovation énergétique, avec les cumuls possibles. Parmi elles, le crédit d'impôt transition énergétique, ainsi que l'éco-prêt à taux zéro, présentés en détail par le Cedef.

 

Semaine nationale de l'artisanat : rendez-vous sur le site

La semaine nationale de l’artisanat a lieu cette année du 10 au 17 mars. Un site dédié permet de connaître tous les évènements organisés durant cette semaine, c'est l’occasion de découvrir l’apport très important à la création de richesse et d’emploi de la première entreprise de France.

 

DGCCRF : un nouvel espace dédié à la lutte contre les arnaques

La DGCCRF a ouvert sur son site internet un espace dédié à la lutte contre les arnaques.  En apportant informations et conseils, ce nouvel espace prévient les consommateurs des pratiques commerciales mensongères ou trompeuses afin qu'ils ne se laissent pas abuser.

 

Publication en opendata de 40 rapports de l'IGF

Près de 40 rapports de l'IGF rédigés entre 2012 et 2017 sont désormais accessibles sur le site internet de l’IGF. Ils traitent de sujets divers tels que la RSE, les outils de financement de l'économie française ou encore le soutien aux PME à l'export.

 

Évaluez vos droits à 24 aides sociales en moins de 7 minutes

Le site "mes-aides.gouv.fr" vous accueille désormais avec un nouveau design. Il vous permet d’évaluer vos droits à différentes aides nationales et donne accès aux démarches à suivre. Retrouvez en ligne les modalités à accomplir afin de bénéficier de ces différentes aides.
 


Nouvelles publications en ligne


Banque - Finances | Commerce - Consommation | Économie | Économie internationale
  Entreprise | Finances publiques | Fiscalité | Industrie

 

Banque - Finances

Le fonds d’épargne
Cour des comptes, mars 2017.
La Cour constate que la mesure de relèvement des plafonds des livrets d’épargne réglementée présente un bilan très mitigé. Elle relève la fragilité de l’équilibre financier du fonds d’épargne et propose des moyens pour le renforcer. Elle recommande d’encadrer davantage l’usage du fonds d’épargne par les pouvoirs publics et de rationaliser l’intervention publique dans le champ du financement des collectivités locales.

Dix propositions pour développer la finance solidaire
Finansol, Livre blanc, 20 p., février 2017.
La finance solidaire permet à un citoyen d’orienter son épargne vers le financement d’entreprises ou d’associations exerçant des activités à forte utilité sociale et/ou environnementale. Retrouvez dans ce livre blanc des propositions concrètes afin de développer ce type de financement.

Bien utiliser l’argent liquide
Les clés de la banque, Mini-guides bancaires n°1, 16 p., mars 2017.
Ce guide pratique rappelle quelques règles essentielles et les précautions à prendre pour faire bon usage de l’argent liquide. Il explique notamment les modalités de dépôt de l’argent liquide sur un compte ainsi que celles relatives au paiement hors de la zone euro.

Commerce - Consommation

Étude prospective sur les comportements alimentaires de demain
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 123 p., janvier 2017.
L’objectif global de l’étude est de partager une analyse de l’évolution des comportements de consommation alimentaire avec tous les acteurs intéressés au niveau national par cette thématique (administrations, établissements de recherche, entreprises, acteurs associatifs, etc.) afin d’anticiper l’évolution des pratiques alimentaires des consommateurs français. Ce rapport est accompagné de 16 fiches tendances et impacts.

Potentiels d’expansion de la consommation collaborative pour réduire les impacts environnementaux
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), BIOby Deloitte, CREDOC, OuiShare, 108 p., novembre 2016.
La consommation collaborative, définie comme "un échange de biens ou de services entre particuliers, à des fins d’usage", s’est développée très rapidement ces dernières années. Au-delà des espoirs économiques et sociaux qu’elle suscite, elle pose de nombreux défis, notamment environnementaux. Dans cette étude, l’ADEME présente un état des lieux de 13 pratiques collaboratives potentiellement bénéfiques en termes d’impact environnemental, et précise les conditions nécessaires à la réalisation d’un gain environnemental.

Économie

L’analyse des flux migratoires entre la France et l’étranger entre 2006 et 2015
Insee, Chantal Brutel, Insee Focus n°78, 3 mars 2017.
En 2013, le solde migratoire de la France s’établit à +100 000 personnes. Les départs vers l’étranger des personnes nées en France sont plus nombreux que leurs retours. Leur solde migratoire est ainsi négatif (- 116 000 personnes). À l’inverse, ce solde est positif pour les immigrés (+ 204 000), les arrivées étant supérieures aux départs. 

Âges et générations
Insee, Économie et statistique/Economics and Statistics n° 491-492, 1er mars 2017.
La revue Économie et statistique s’internationalise. Les articles sont publiés en français dans l’édition papier. Ils sont en français et en anglais pour la version électronique. Retrouvez dans ce numéro cinq articles consacrés à la comparaison des niveaux de vie selon l’âge et la génération.

Le chiffre du commerce extérieur : janvier 2017 (pdf - 280 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects, Cadrage et tendance n° 296, 4 p., 8 mars 2017.
Le déficit commercial affiche en janvier le niveau jamais atteint de 7,9 milliards d’euros. Cette aggravation est due en partie au niveau extrêmement bas des ventes d’airbus, qui subissent le contrecoup des livraisons élevées du mois précédent. Celle-ci coïncide avec une importation inhabituelle à cette date de certains produits pharmaceutiques. Enfin, la dégradation du solde de produits énergétiques constatée depuis plusieurs mois s’aggrave, en raison notamment de la remontée des prix du pétrole.

L’agroalimentaire, troisième excédent commercial français (pdf - 214 ko)
Direction générales des douanes et droits indirects, Etudes et éclairages n° 73, 2 p., mars 2017.
Les produits agroalimentaires demeurent un point fort du commerce extérieur français, générant un solde commercial de + 6,1 milliards d’euros en 2016, soit le troisième excédent après l’aéronautique et les parfums-cosmétiques. Cependant, les positions françaises s’érodent, notamment sur le marché européen qui est son premier débouché. Bien positionnée sur les produits de terroir et les céréales, la France ne parvient pas à s’imposer dans les produits de première et deuxième transformations où le déficit est croissant.

Femmes et hommes, l’égalité en question - Édition 2017
Insee, Insee Références, 192 p., mars 2017.
L’ouvrage propose d’abord une vue d’ensemble sur les parcours des femmes et des hommes aux différents âges de la vie (scolarité, vies familiale et professionnelle, retraite) et les inégalités qui en découlent. Quatre dossiers analysent de manière approfondie différents aspects des inégalités entre femmes et hommes. Une trentaine de fiches synthétiques, présentant les données essentielles et des comparaisons européennes, complètent ce panorama sur les femmes et les hommes.

Économie internationale

10 ans après la crise, quels résultats pour le G20
Direction générale du Trésor, Flavien Dupuis, David Nahoum, Trésor-éco n°192, 8 p., mars 2017.
Après un rappel exhaustif des réformes mises en œuvre dans le cadre du G20 qui ont permis de renforcer la capacité collective à absorber les chocs qui affectent l'économie mondiale, les auteurs concluent sur les défis qui attendent celui-ci. En effet, le G20 reste à ce jour la seule organisation permettant aux principaux pays de se coordonner, d'échanger et poser un diagnostic. En ce sens, il joue un rôle d'impulsion, de cadrage et de coordination des travaux visant à mieux réguler la mondialisation.

Entreprise

Croissance connectée : les PME contre-attaquent
Conseil national du numérique (CNNum), Avis n°2017-1, mars 2017.
A la suite d'une saisine par quatre ministres en mars 2016 le Conseil a remis ses recommandations pour la transformation numérique des PME. L’avis définitif du Conseil émet sept recommandations d’actions opérationnelles pour combler le retard pris par les entreprises dans l’adoption de nombreux outils numériques. Parmi ces actions figurent notamment la constitution d’un réseau d'accompagnement, la mise en place d’une plateforme de ressources personnalisables ou encore le soutien à l'e-internationalisation des PME.

Lancement du programme French Tech Diversité : la diversité des talents, facteur-clé de réussite pour la French Tech (pdf - 1,72 Mo)
Ministère de l'économie et des finances, Dossier de presse, 40 p., 2 mars 2017.
L’action publique French Tech se dote d’un nouvel outil, le programme French Tech Diversité qui vise à introduire plus de diversité sociale dans l’écosystème des startups en France. Après un état des lieux et une présentation des enjeux de la diversité pour la French Tech, ce dossier présente le programme, son calendrier, ainsi que les incubateurs partenaires qui accompagneront les lauréats.

PME 2016 Rapport annuel sur l’évolution des PME
Observatoire des PME, 166 p., février 2017.
Le rapport compile les principaux chiffres relatifs à la démographie des PME et à leur poids dans l'économie. Il fait le point sur la situation financière des PME et sur les modalités de financement dont elles bénéficient. Enfin, une dernière partie est consacrée à l'innovation et à la R&D.

Finances publiques

Commissariat général à l'investissement : rapport d'activité 2016
Commissariat général à l'investissement (CGI), février 2017.
L'objet du présent rapport est de dresser un bilan annuel de l'exécution et de la mise en œuvre du programme d’investissements d’avenir (PIA) par le Commissariat général à l’investissement. Il présente les principaux indicateurs financiers, puis chacun des programmes financés.

Les dépenses de fonctionnement de l’établissement public Caisse des dépôts et consignations
Cour des comptes, mars 2017.
La Cour a constaté que l'établissement public a connu une progression anormalement rapide de ces dépenses dont certaines sont irrégulières. Elle considère que les efforts réalisés dans la période récente pour mieux maîtriser ces dépenses doivent être pérennisés grâce à un cadre budgétaire plus rigoureux, à la gouvernance modernisée.

Fiscalité

Charte des droits et obligations du contribuable vérifié
Direction générale des finances publiques (DGFIP), 27 p., février 2017.
Cette charte a pour objet de vous faire connaître de manière concrète les garanties dont bénéficie le contribuable lorsqu'il fait l'objet d’une vérification de comptabilité, d'un examen de comptabilité ou d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle. Les dispositions contenues dans cette charte, mise à jour annuellement, sont opposables à l’administration.

Microsimulation de la fiscalité des successions 2006-2012
France Stratégie, Clément Dherbécourt, Document de travail n° 2017-01, 18 p., janvier 2017.
Dans cette étude, l’auteur mesure l’effet des réformes de 2007, 2011 et 2012 sur les taux d’imposition payés selon le niveau d’héritage. La première partie est consacrée à l’enquête Patrimoine 2010 de l’Insee et aux traitements réalisés en vue de la microsimulation. La deuxième partie présente la méthodologie de la microsimulation. La dernière partie détaille les principaux effets des réformes de la fiscalité des successions depuis 2007.

Industrie

L’industrie manufacturière en Europe de 1995 à 2015 : sa part dans l’économie recule, sauf en Allemagne
Insee, Élisabeth Rignols, Insee Première n° 1637, 4 p., mars 2017.
De 1995 à 2015, dans l’ensemble de l’Union européenne, la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière a augmenté de 61 % en valeur. Mais sa part dans l’ensemble de l’économie a reculé, de 19,6 % à 15,9 %. Elle a baissé au Royaume-Uni, en Italie, en France et en Espagne ; en revanche, elle est restée stable en Allemagne.

 

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