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Lettre d'actualité du 10 mai 2019

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

La question de la semaine : une association peut-elle organiser une loterie ?

Une association peut organiser une loterie ou un loto. Une demande d’autorisation doit être adressée au maire de la commune où est situé le siège social de l’association. Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager.

Comment bien préparer un voyage à l'étranger ?

L'INC et Europa publient des fiches pratiques pour voyager en Europe. Retrouvez conseils, recommandations et rappels sur la réglementation, en matière de voyage à l'étranger : formalités, douane, achats, droits des passagers, santé, assurance, etc.

Dernières données sur les budgets des collectivités locales

L'Insee fait un focus sur les budgets primitifs des régions en 2018 avec une présentation des dépenses et recettes par habitant et par région. La DGCL revient, dans son bulletin d'information statistique d'avril 2019, sur la fiscalité directe locale en 2018.

Conjonctures française et européenne : les bons chiffres du 1er trimestre 2019

Au premier trimestre 2019, le PIB progresse de 0,3% en France, 0,4% dans la zone euro et 0,5% dans l'UE28. L'économie européenne devrait poursuivre son expansion pour la 7è année consécutive en 2019. Les dernières publications conjoncturelles dans notre fiche.

Un nouveau site web pour l'AFA

Le nouveau site internet de l’Agence française anticorruption (AFA) a été mis en ligne. Venez découvrir ses rubriques, ses contenus et ses nouvelles fonctionnalités. Vous y trouverez un quizz permettant de tester vos connaissances sur la lutte anticorruption.

Ouverture du Tribunal Digital

Depuis le lancement récent du site web le "Tribunal Digital", les justiciables des tribunaux de commerce disposent d'un nouveau moyen de faire valoir leurs droits. Ce nouveau site internet offre un accès entièrement dématérialisé aux 134 tribunaux de commerce français.


Les dernières publications

 Économie  |  Économie internationale  |  Entreprise  |  Europe  |  Fiscalité  |  Le ministère 

 

Économie

Le chiffre du commerce extérieur : la progression marquée des importations accroît le déficit en mars (pdf - 203 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 322, 4 p., mai 2019.
En mars, le déficit augmente de 1,2 milliard d’euros pour s’établir à 5,3 milliards d’euros après 4,1 milliards d’euros en février, dans un contexte de hausse des échanges plus marquée à l’importation. Ainsi, la forte croissance des importations (+1,7 milliard) dépasse nettement celle des exportations (+0,5 milliard).

Les façades atlantique et méditerranéenne conjuguent dynamisme de la population et de l’emploi
David Desrivierre, Insee Première n° 1752, avril 2019.
Les dynamiques territoriales de population et d’emploi sont en partie liées : la croissance démographique peut stimuler l’économie et inversement un tissu productif porteur peut être un facteur d’attractivité. Ainsi, entre 2010 et 2015, emploi et population ont significativement augmenté le long du littoral atlantique, sur le pourtour méditerranéen et le long de la vallée du Rhône. Ces constats prolongent le dynamisme déjà à l’œuvre ces dernières décennies. À l’inverse, en grande périphérie du bassin parisien, ainsi que dans l’Est et le Massif central, les territoires en déprise du point de vue de l’emploi et de la population sont fréquents.

Emploi et développement économiques dans les quartiers prioritaires : rapport 2018
Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), 223 p., mars 2019.
Dans sa première partie, ce rapport présente la situation de l’emploi et du développement économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dix études ont été réalisées qui répondent à plusieurs questions : Quelle est la situation professionnelle des habitants des quartiers prioritaires ? S’améliore-t-elle ? Au-delà des effets liés à leurs parcours scolaires et leurs caractéristiques sociales défavorisées, existe-t-il un effet propre lié à la résidence en quartier prioritaire qui expliquerait des trajectoires professionnelles plus instables ? La seconde partie est constituée de courtes analyses statistiques sous forme de quarante-huit fiches synthétiques.

45 % des jeunes en emploi considèrent que leurs études les aident beaucoup dans leur travail
Insee, Tiaray Razafindranovona, Insee Focus n°153, mai 2019.
En 2016, 45 % des jeunes âgés de 15 à 34 ans ayant terminé leurs études et en emploi estiment que leurs études sont très utiles pour accomplir les tâches demandées dans leur travail. À l’opposé, 33 % considèrent que leurs études sont très peu utiles, voire pas du tout utiles, dans leur travail actuel.

Économie internationale

Estimation des gains réalisés par les consommateurs américains grâce aux importations chinoises (en anglais)
Banque de France, Bai Liang, Stumpner Sebastian, Document de travail n° 718, 36 p., mai 2019.
L'ampleur des gains réalisés par les consommateurs américains grâce aux importations chinoises est estimée au cours de la période 2004-2015. Des effets négatifs importants des importations chinoises sur les prix américains sont constatés. Ces effets sont dus à la fois à l'évolution des prix des biens existants et à l'arrivée de nouveaux biens, et similaires quelque soit le revenu ou la région du groupe de consommateurs. Un simple exercice d'étalonnage suggère que les importations chinoises ont entraîné une réduction annuelle de 0,19 point de pourcentage de l'indice des prix des biens de consommation échangeables.

L’arroseur arrosé : guerre commerciale et chaînes de valeur mondiales
Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), Cecilia Bellora, Lionel Fontagné, Lettre du CEPII n° 398, 4 p., avril 2019.
Depuis début 2018, l'administration américaine a pris plusieurs mesures limitant ses importations, en particulier celles en provenance de Chine. Les pays affectés ont riposté. Les belligérants envisagent désormais deux voies opposées : l’ouverture de nouveaux fronts (notamment dans l’industrie automobile, visant d’abord l’Union européenne et en particulier l’Allemagne) ou l’accalmie pour éviter de nouveaux dommages. Si la guerre tarifaire venait à s'étendre, l'industrie allemande paierait un lourd tribut. La voie opposée, celle d'une accalmie au moyen d'un accord sur les biens industriels entre les États-Unis et l’Union européenne, éviterait des résultats indésirables, mais n'apporterait en soi que des gains limités.

Entreprise

La diffusion des démarches de responsabilité sociétale des entreprises
Insee, Sylvie Dumartin, Insee Focus n° 155, 9 mai 2019.
En 2016, 59 % des entreprises de 20 salariés ou plus ont "déjà entendu parler" de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Parmi celles qui n’en ont jamais "entendu parler", un quart estiment cependant mener des actions qui s’inscrivent dans le cadre de la RSE. Les très grandes entreprises et celles qui appartiennent à un groupe sont les plus actives dans les démarches de RSE. Les entreprises des secteurs de l’énergie et de l’environnement sont les plus engagées, notamment à travers le volet environnemental.

Evolution de l'artisanat 2017/18 : contribution au rapport annuel sur l’Etat de la France 2019
Institut supérieur des métiers (ISM), 24 p., avril 2019.
Les indicateurs présentés ici montrent une reprise de l'activité en 2018, sauf pour les entreprises artisanales sans salarié. Cette reprise se traduit par une hausse des déclarations d'embauche et une baisse des CDD courts mais l'impact sur l'emploi salarié reste ténu et le nombre de non-salariés est également orienté à la baisse. On note une sortie de crise variable suivant les régions et les territoires mais l'artisanat maintient un rôle d'amortisseur économique dans les territoires plus fragilisés.

Europe

La dimension stratégique de la transition énergétique : défis et réponses pour la France, l’Allemagne et l’Union européenne
Institut français des relations internationales (Ifri) Marc-Antoine Eyl-Mazzega, Carole Mathieu, Etudes de l'Ifri, 72 p., avril 2019.
Cette étude dresse tout d’abord un état des lieux de la gouvernance mondiale du climat. Le rôle, les avancées et contraintes de l’UE dans la transition énergétique sont ensuite évaluées afin de préciser le cadre analytique. Puis, l’étude identifie les principaux enjeux et risques stratégiques, d’un point de vue économique et technologique, qui sont liés à la transition bas-carbone. Enfin, l’étude propose des pistes d’action et des recommandations pour la France et l’UE, afin de renforcer leur sécurité énergétique dans sa définition nouvellement élargie.

Prévisions économiques du printemps 2019 : la croissance se poursuit à un rythme plus modéré (en anglais)
Commission Européenne, 226 p., mai 2019.
L'économie européenne devrait poursuivre son expansion pour la septième année consécutive en 2019, une croissance du PIB réel étant attendue dans tous les États membres de l'UE. Dans un contexte d'incertitudes persistantes sur le plan mondial, l'économie européenne devrait être soutenue par l'activité intérieure. La croissance devrait accélérer à nouveau l'an prochain. L'étude complète est accessible en anglais, ainsi que des notes par pays.

Fiscalité

La fiscalité directe locale en 2018 (pdf - 794 ko)
Direction générale des collectivités locales (DGCL), Meddy Filomin, Bulletin d’information statistique n°135, 8 p., avril 2019.
Selon cette étude, le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 Md€ en 2018. Ces recettes sont en hausse de + 2,1 %, soit la plus faible progression depuis quatre ans. Cette hausse est tirée par les taxes d'habitation et foncières, alors que la croissance des impôts locaux versés par les entreprises ralentit. En 2018, la croissance des taxes ménages est, comme en 2017, principalement due à l’augmentation de la valeur des bases fiscales (dont la revalorisation dépend pour partie de l’inflation). Les taux de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti ont en effet peu augmenté en 2018, comme habituellement à ce stade du cycle des élections municipales.

Evaluation de l'impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques
Inspection générale des finances, Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, Conseil général de l'environnement et du développement durable, 64 p., rapport remis en avril 2019.
La mission considère que la TGAP Air ne peut rester en l’état un impôt au rendement faible, contribuant fortement au financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, et ne répondant que partiellement aux objectifs qui lui avaient été fixés. L’alternative entre sa suppression et son renforcement nécessite que ces derniers soient redéfinis. La mission formule dans ce rapport des propositions d’évolution de la TGAP Air.

Le ministère

Insee : rapport d'activité 2018
Insee, 68 p., avril 2019.
Ce rapport d’activité rassemble les principales actions menées en 2018, dont : la préparation de la mise en place du répertoire électoral unique pour les élections européennes ; l’évolution du questionnaire du recensement de la population pour mieux tenir compte de la diversité des familles ; la diffusion des données du répertoire Sirene par API ; la nouvelle base des comptes nationaux, etc.

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