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Lettre d'actualité du 10 juillet 2020

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Comment fonctionne l'épargne salariale ?
L’épargne salariale permet aux salariés de se constituer un capital tout en profitant d’une fiscalité avantageuse : participation, intéressement, plans d'épargne entreprise, fiscalité, modalités de déblocage...Le point dans notre nouvelle fiche pratique réalisée à partir de sources officielles.

Les soldes d'été débutent le 15 juillet pour quatre semaines
La situation sanitaire a conduit au décalage des soldes d'été 2020 : ils se dérouleront ainsi du 15 juillet au 11 août 2020 sur tout le territoire métropolitain, les dates pour l'outre-mer restant inchangées. Retrouvez dans cette fiche les ressources principales sur la réglementation des soldes.

Achats sur internet : les droits des consommateurs
Précautions à prendre avant l'achat, commande, livraison, délais de rétractation, règlement des litiges... Tout savoir sur vos droits et voies de recours lors de vos commandes en ligne, avec les textes en vigueur ainsi que les guides et conseils utiles pour acheter à distance.

Démarches en ligne : demande d'allocation pour la diversité
La demande pour tenter de bénéficier de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique, qui représente une aide financière de 2000€, pour préparer les concours administratifs se fait en ligne. Le site demarches-simplifiees.fr permet de déposer son dossier jusqu'au 23 septembre 2020.

Découvrez le nouveau portail de la Direction générale des entreprises
Le site internet de la DGE évolue pour offrir un meilleur accès à l’actualité et aux politiques économiques sectorielles et transverses en faveur des entreprises. Une navigation adaptée à chaque profil d’utilisateur (entreprise, particulier, acteur institutionnel) permet d’atteindre directement les contenus recherchés.

Plateforme de l'OCDE dédiée au Covid-19
Sur le site de l'OCDE, un nouvel espace sur les politiques publiques à l'échelle planétaire en réponse à la crise actuelle à la fois sanitaire, économique et sociétale contribue à la réflexion sur les impacts et conséquences de cette crise sur nos vies et nos sociétés, et à la recherche de solutions pour l'avenir.


Les dernières publications

 Administration | Économie | Entreprise | Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

Comment la France se compare-t-elle en matière d’emploi public ?
France Stratégie, Note de synthèse, 8 p., juin 2020.
Ce tableau de bord de l’emploi public a pour objectif de fournir des éléments de réponse sur les leviers d’action que doivent privilégier les pouvoirs publics. Malgré toutes les difficultés d’ordre méthodologique les modes de gestion et les périmètres variant d’un pays à l’autre cette comparaison internationale, aide à éclairer certaines pistes de réforme.

Tracfin : rapport annuel d’activité 2019
Ministère de l’action et des comptes publics, 114 p., juillet 2020.
En 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (+25 %), pérennisant ainsi l’accroissement du nombre d’informations reçues par le service ces dernières années (+40 % en 2 ans et +120 % en 5 ans). Parmi ces informations, le service a reçu 95 731 déclarations de soupçon (+25 %) résultant de la vigilance des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Économie

Effets économiques du changement climatique
Direction générale du Trésor, Benjamin Carantino, Nicolas Lancesseur, Mounira Nakaa, Mathieu Valdenair, Trésor-Eco n°262, 8 p., juillet 2020.
Le consensus scientifique voit dans les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités humaines la cause du changement climatique. On peut estimer le coût de l'inaction climatique en évaluant les effets économiques et sociaux de ces changements du climat. Qu'on raisonne en termes d'analyse coût-bénéfice (en comparant le coût du réchauffement à celui d'une réduction des émissions) ou en termes assurantiels (en considérant le réchauffement comme un risque), ces résultats plaident pour des politiques publiques volontaristes en faveur d'une réduction des émissions, qui doivent être coordonnée au niveau européen et mondial.

Se donner un nouveau cap - Rapport annuel sur l'état de la France en 2020
Conseil économique, social et environnemental (Cese), Daniel Keller, Pierre Lafont, Avis n°41120-0017, 136 p., 9 juillet 2020.
Depuis plusieurs mois, notre pays est entré dans le temps des incertitudes. Dans ce rapport, la société civile propose un projet collectif qui repose sur des réorientations d’envergure de nos modes de développement, une révision profonde des pratiques institutionnelles face à l’urgence et à l’ampleur des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Les économies française et européenne à l’épreuve de la Covid-19 - Lettre au Président de la République 2020
Banque de France, François Villeroy de Galhau, 22 p., juillet 2020.
La crise de la Covid-19 n’est pas le produit des dysfonctionnements de nos économies, mais du choix délibéré de sauver les vies. Face au choc d’une brutalité sans précédent pour nos économies, les ripostes ont été fortes, convergentes et bien ciblées. Après la mobilisation publique massive du printemps, la reconstruction passe maintenant aussi par les acteurs privés et la coordination des politiques publiques, notamment dans le cadre européen.

Points de conjoncture 2020
Insee, Note de conjoncture, 8 juillet 2020.
Depuis la fin mars 2020, l’Insee s’est donné pour objectif de diffuser, si possible toutes les deux semaines, une analyse de l’évolution de la situation économique. Cette note de conjoncture reprend donc les sept points de conjoncture publiés depuis celui du 26 mars à celui du 8 juillet 2020. Selon les informations disponibles au 8 juillet, la perte d’activité économique en juin s’établirait autour de 12 % par rapport à une situation normale, après -22 % en mai et -30 % en avril.

Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne
Sénat, Sophie Primas, Rapport d'information n° 535, 98 p., 17 juin 2020.
Ce rapport, produit par la commission des affaires économiques du Sénat, comprend différents tomes. Il présente d'abord une analyse de la situation de l'économie française à la suite de la crise sanitaire, et, après ce diagnostic d'ensemble, fournit des orientations stratégiques et propose une série de 170 mesures très concrètes pour relancer l'économie française.

Le chiffre du commerce extérieur : mai 2020 (pdf - 72 ko)
(DGDDI), Analyse mensuelle n°335, 7 juillet 2020.
En mai 2020, la dégradation des importations et exportations françaises observée en mars et avril s’interrompt. Une légère reprise s’amorce, les échanges rejoignant approximativement les 3/4 de leur niveau d’avant la crise. Le déficit s’accroît sensiblement pour le deuxième mois consécutif (+2,0 milliards d’euros après +2,1 en avril) pour atteindre 7,1 milliards d’euros. Les flux extérieurs de biens de consommation et de biens intermédiaires se redressent mais restent encore en-dessous de 1/5 par rapport aux niveaux de février 2020. Les flux de biens d’investissement se redressent également, nettement plus pour les importations que pour les exportations.

Quel impact du confinement et de son intensité sur la croissance ?
OFCE, Sabine LBayon, Hervé Péléraux, Le blog de l'OFCE, 6 juillet 2020.
Les auteurs s’intéressent à un indicateur qui permet de synthétiser les mesures de confinement adoptées dans 163 pays selon deux types de critères : d’une part la sévérité de la restriction pour chacune des huit mesures répertoriées (fermeture des écoles, des entreprises, limitation des rassemblements, annulation d’événements publics, confinement à domicile, fermeture des transports publics, restriction des voyages domestiques et internationaux) et d’autre part le caractère local ou national de chaque mesure dans un pays.

La balance des paiements et la position extérieure de la France - 2019
Banque de France, 83 p., 2 juillet 2020.
L’année 2019 a été marquée par un accroissement de la valeur nette des biens, services et revenus entrants en France (transactions courantes, + 3 milliards d’euros) ainsi que par une hausse des entrées nettes de capitaux (transactions financières, + 5,5 milliards d’euros). L’année 2020 sera caractérisée par des comptes extérieurs très différents, avec de moindres exportations, dont le tourisme, et importations.

Emploi, chômage, revenus du travail - Édition 2020
Insee, Insee Références, 210 p., 2 juillet 2020.
L’Insee et la Dares présentent dans cette cinquième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du  travail. En 2019, le chômage continue de baisser, l’emploi accélère, la qualité de l’emploi s’améliore (moins d’emploi à durée limitée, moins de temps partiel et moins de sous‑emploi).

Entreprise

Vademecum des entreprises : protection du consommateur, relations commerciales, respect de la concurrence (pdf - 1,63 Mo)
DGCCRF, Repères, 17 p., 2020.
La DGCCRF publie ce vademecum en ligne pour aider les créateurs d'entreprise à trouver les réponses à leurs interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, et les éclairer sur leurs droits et obligations envers leurs clients, leurs fournisseurs et leurs concurrents. De nombreux liens dans ce document renvoient sur des fiches pratiques détaillant le sujet évoqué.

L’inclusion en entreprise : un impératif social et un gage de réussite
AmCham France, 18 p., juillet 2020.
Ce document propose des leviers d’action pour ouvrir une nouvelle étape des politiques d’inclusion en France. Il compile des témoignages et bonnes pratiques d’entreprises membres de l’AmCham issues de tous les secteurs d’activité et présente ici cinq recommandations pragmatiques et actionnables pour permettre aux sociétés de transformer le défi de l’inclusion en un avantage compétitif.

De nouvelles mesures de soutien à la trésorerie des entreprises impactées par la Covid-19 (pdf - 297 ko)
Ministère de l’économie et des finances, Communiqué de presse, 1 p., 3 juillet 2020.
En complément du prêt garanti par l’Etat (PGE), Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a souhaité mettre en place un dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la Covid-19.  Les entreprises stratégiques de 50 à 250 salariés constituent la cible privilégiée de ce dispositif visant à soutenir celles qui présentent de réelles perspectives de redressement.

Guide de prévention pour un déconfinement réussi et une activité sans arnaques
Gouvernement, 18 p., 2 juillet 2020.
La vulnérabilité des consommateurs et des entreprises face à des manoeuvres frauduleuses s’accroît avec la sortie du confinement et la reprise essentielle de l’activité économique fortement déstabilisée.Iil est important de maintenir une vigilance permanente en rappelant les attitudes réflexes qu’il convient d’adopter pour déjouer des potentielles arnaques. Ce guide propose des fiches préventives d’identification des principales fraudes.

Finances publiques

La filière EPR
Cour des comptes, Rapport public thématique, 148 p., juillet 2020.
Le présent rapport analyse les difficultés rencontrées dans la construction des réacteurs EPR en cherchant à en présenter les raisons et les conséquences, industrielles et financières. Il présente les projets à l’étranger et leurs risques, examine les réponses apportées aux difficultés de l’EPR par le projet « EPR2 » et souligne la nécessité de disposer d’une vision à long terme du mix de production électrique avant de décider du lancement de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.

Les finances publiques locales 2020 (Fascicule 1) : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2019
Cour des comptes, 190 p., 6 juillet 2020.
Comme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légère progression des transferts de l’État et à une relative maîtrise de leurs dépenses. Leur épargne brute, qui a significativement augmenté, a contribué au financement d’un investissement local en forte hausse ces deux dernières années, et l’évolution de leur dette a été contenue. Dans l’ensemble, les collectivités ont donc abordé l’année 2020 et la crise sanitaire dans une meilleure situation que l’État. Mais de grandes disparités subsistent entre elles, et la crise sanitaire devrait les affecter diversement.

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques
Direction du Budget, 58-4 p., Tome 1, Tome 2, juin 2020.
Ce rapport évoque les points suivants : la mobilisation massive des finances publiques pour faire face à la crise sanitaire et la limitation de ses conséquences économiques et sociales ; la prévision d'un rebond économique fort en 2021, conforté par le plan de relance à venir ; le budget de relance et de souveraineté, au service des priorités écologiques et sociales.

Fiscalité

Éclairages complémentaires sur les impôts sur la production
Conseil d'analyse économique (CAE), Philippe Martin, Hélène Paris, Focus n°042-2020, 18 p., 3 juillet 2020.
A la demande du ministre de l’Économie et des Finances et des associations d’élus, le CAE a poursuivi les travaux entrepris sur les impôts de production. Avec ce focus, les auteurs apportent ainsi un éclairage complémentaire sur les impôts de production : champs d’analyse, comparaisons internationales et sectorielles, évolution des principaux impôts et rappel des études empiriques.

Industrie-Services

Rapport d'information sur les propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de Covid-19
Assemblée nationale, Frédérique Lardet, Vincent Rolland, Rapport d'information n° 3174, 113 p., 1er juillet 2020.
Les rapporteurs soulignent le volontarisme du plan de relance du secteur touristique. Ils en reconnaissent aussi les insuffisances : non-résolution de la question des loyers des résidences de tourisme, incertitudes persistantes quant à la lisibilité et l’efficacité du dispositif de réassurance sanitaire... Par conséquent, ils appellent à relancer à moyen terme le secteur en proposant des mesures davantage pérennes : instauration d’un TVA à 5,5 % dans la restauration et soutien à un fonds d’indemnisation géré par les assureurs et garanti par l’État, au bénéfice du secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques.

Conjoncture à fin juin 2020 - Industrie, services marchands et bâtiment
Banque de France, 3 p., 7 juillet 2020.
En juin, le rebond de la production se poursuit dans l’industrie, quoique sur un rythme plus modéré que le mois précédent. Cette progression concerne la quasi-totalité des secteurs de l’industrie. Dans les services marchands, l’activité progresse de nouveau vigoureusement. La croissance est particulièrement marquée dans l’hôtellerie-restauration et l’intérim. Dans le bâtiment, l’activité est de nouveau bien orientée après la forte progression de mai.

Code national de conduite : partenariat public/privé visant à prévenir le détournement de précurseurs chimiques et d’équipements pouvant servir à la production illicite de drogues
Ministère de l'économie et des finances, 16 p., 7 juillet 2020.
Un accord de partenariat public/privé a été signé le 6 juillet 2020 par la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC) et les principales organisations représentant les industries chimiques, pharmaceutiques et aromatiques. La MNCPC compte sur leur vigilance pour faire face aux tentatives d'extorsion. La nouvelle version du code national de conduite prend en compte les modifications réglementaires apparues depuis la signature de la précédente.

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