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Lettre d'actualité du 10 janvier 2020

L'équipe du Cedef vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année !

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

Particuliers, entreprises : les principales mesures fiscales votées pour 2020
Impôt sur le revenu et sur les sociétés, CITE, investissements locatifs, lutte contre la fraude, commerce électronique... La loi de finances pour 2020 introduit des modifications fiscales intéressant les particuliers et les entreprises. Voici une présentation des principales mesures, article par article.

Automobile : le bonus et le malus écologiques évoluent en 2020
Le bonus écologique, réservé aux véhicules émettant moins de 20 g CO2/km, de 6 000 € pour les véhicules de moins de 45 000 €, est limité à 3 000 € au-delà et supprimé pour les véhicules de plus de 60 000 €. Le malus automobile s'applique dès 110 g. CO2/km, pour un montant maximum porté à 20 000 €.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat reconduite
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite cette année par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Le dispositif exonère d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale toute prime exceptionnelle versée par l'employeur, dans la limite de 1000 euros par bénéficiaire, sous conditions.

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : deux décrets détaillent le dispositif
Un décret du 31/12/2019 précise les conditions et la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Un montant plafond à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est prévu par un second décret du 31/12/2019. Consultez notre fiche sur les règles de mobilité des fonctionnaires.

Prélèvement à la source des salariés des particuliers
Depuis le 1er janvier 2020, les services Cesu et Pajemploi gèrent pour les particuliers employeurs et salariés à domicile et assistants maternels agréés le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source auprès de l’administration fiscale. Les modalités d’application du dispositif sont expliquées sur le site de l'Urssaf dédié.

MaPrimeRénov' : l'aide financière pour rénover son logement
Découvrez sur le site nouvellement créé "maprimerenov.gouv.fr" le nouveau dispositif du même nom. MaPrimeRénov' permet à un propriétaire occupant de réaliser des travaux de rénovation énergétique de son logement à moindre coût grâce à l'aide versée en fonction de ses revenus.

Donner une seconde vie aux objets
Le ministère de la Transition écologique et solidaire et l'Ademe ont mis en place un site internet permettant le partage ou l’échange d’appareils ou d’objets entre particuliers. On y trouve des conseils pratiques et un répertoire de professionnels proposant des alternatives à la déchèterie comme l'échange ou le don.


Les dernières publications

 Administration | Économie | Entreprise | Industrie-Services

Administration

Vingt ans d’évaluations d’impact en France et à l’étranger : analyse comparée des pratiques dans six pays
France Stratégie, Document de travail n° 2019-16, 54 p., décembre 2019.
La France connaît actuellement, avec retard, un essor des évaluations d'impact. Dans ce document, France Stratégie passe en revue les bonnes pratiques de cinq des pays considérés comme les plus avancés en la matière : les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la Suède et l'Allemagne. La comparaison de la France avec ces pays montre qu'il n'y a pas de modèle « clé en main » pour encourager l'évaluation d'impact.

Économie

Comité de suivi et d’évaluation de la loi PACTE : rapport méthodologique
France Stratégie, Rapport du comité Impacte, 126 p., décembre 2019.
Le présent document est un rapport méthodologique : il présente brièvement le contexte, la visée et les contours des différentes mesures des 23 thématiques de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), et identifie un certain nombre d’indicateurs que le comité juge opportun de mesurer, compte tenu des sources de données disponibles, et des méthodes de suivi et d’évaluation pressenties, notamment au regard de la littérature académique.

De la devise clé au multilatéralisme : quel rôle pour la Chine dans le Système Monétaire International ?
CEPII, Michel Aglietta, Camille Macaire, La lettre du CEPII n° 404, 4 p., novembre 2019.
Le dollar demeure la devise clé du système monétaire international, mais la politique américaine ne prend pas en compte les besoins de liquidité internationale. Cette contradiction a redoublé depuis que les États-Unis mènent une politique protectionniste pour contrer l’émergence économique de la Chine et son positionnement comme centre financier mondial à travers les Nouvelles Routes de la Soie. Mais un système multilatéral sera nécessaire pour produire les biens communs globaux nécessaires au développement soutenable. Cet article s’interroge sur le rôle que tiendra la Chine dans ce contexte.

Le chiffre du commerce extérieur : analyse mensuelle de novembre 2019 (pdf - 80 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Analyse mensuelle n° 329, 4 p., janvier 2020.
En tendance, le déficit du commerce extérieur s’est stabilisé ces derniers mois après la nette dégradation enregistrée en juillet. Il atteint 5,4 milliards d’euros en novembre 2019 contre 5,3 milliards en octobre. Cette stabilité s’inscrit dans un contexte d’évolution relativement atone des importations et des exportations.

Perspectives économiques mondiales : croissance au ralenti et défis pour l’action publique (en anglais)
Banque mondiale, 334 p., janvier 2020.
L'économie mondiale s'apprête à enregistrer un léger rebond cette année, mais ces perspectives restent fragiles. Les économies émergentes et en développement verront leur croissance s'accélérer en 2020, notamment pour celles qui sortent d'une période de marasme économique. La hausse des niveaux d'endettement et le ralentissement de la productivité imposent des défis pour l’action publique.

Les exportations françaises de biens vers l'Union européenne
Direction générale du Trésor, Orhan Chiali, Trésor-Éco n° 253, 12 p., décembre 2019.
La France est le 3ème exportateur européen vers l’UE, malgré un recul depuis 2000. L'Union européenne (UE) demeure le premier marché de destination des flux commerciaux de biens et le premier marché d'exportation pour la France. Elle a aussi connu une détérioration de sa compétitivité-coût et de son positionnement en gamme dans les années 2000, tout en renforçant ses positions dans l’aéronautique et certains secteurs de services. Des mesures prises ces dernières années devraient contribuer à améliorer sa compétitivité et ses performances.

10 % des ménages détiennent près de la moitié du patrimoine total
Insee, Marie-Cécile Cazenave-Lacrouts, David Guillas, Guillaume Lebrault, Bénédicte Mordier, Insee Focus n° 176, décembre 2019.
Début 2018, en France, le patrimoine des ménages est très inégalement réparti : la moitié des ménages concentre 92 % des avoirs patrimoniaux. Les inégalités de patrimoine entre les ménages sont stables par rapport à 2015. Le patrimoine brut des ménages est principalement constitué de biens immobiliers (61 %) et d’actifs financiers (20 %). L’âge est un déterminant majeur : le patrimoine net moyen passe de 38 500 euros pour les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans à 315 200 euros pour les ménages de sexagénaires.

Entreprise

Rapport d’information […] sur robotisation et emplois de service
Sénat, Marie Mercier, René-Paul Savary, 108 p., novembre 2019.
Le développement de la robotique et de l’intelligence artificielle viennent bouleverser les usages professionnels dans le secteur des services. Ce rapport formule des recommandations pour accompagner au mieux les changements à venir.

Industrie-Services

La croissance de la consommation touristique en France se confirme en 2018
Direction générale des entreprises (DGE), Jean-Christophe Lomonaco, Le 4 pages de la DGE n° 91, 4 p., décembre 2019.
Ce document analyse les données chiffrées de la consommation touristique pour 2018 en France. La consommation touristique intérieure, avec 173 milliards d’euros en 2018, progresse pour la deuxième année consécutive et son poids atteint 7,4 % du PIB. La consommation des visiteurs étrangers augmente de 5,9 %, davantage que celle des Français, qui progresse de 3,6 %. Excepté les transports, tous les autres postes de consommation augmentent, particulièrement l’hébergement collectif et la restauration qui ont connu une année faste.

Évaluation des risques du système financier français
Banque de France, 46 p., décembre 2019.
Depuis le printemps dernier, les perspectives de croissance mondiale ont été revues à la baisse, les facteurs d’incertitude restant nombreux (tensions commerciales, Brexit, tensions politiques et sociales dans de nombreux pays). La croissance française résiste néanmoins. Parallèlement, les taux d’intérêt ont sensiblement baissé, entraînant un fort aplatissement des courbes de rendement sur les marchés obligataires et une hausse marquée des encours de titres assortis de taux négatifs. Ce contexte accroit les risques auxquels les institutions financières françaises sont exposées, ce d’autant plus que ces risques sont largement interdépendants.

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