Accueil du portailCEDEF › Lettre d'actualité du 10 février 2017
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Lettre d'actualité du 10 février 2017

 

Focus sur quelques dispositifs de soutien aux entreprises

Alors que la loi de finances pour 2017 amène des nouveautés pour les aides fiscales aux entreprises, le dispositif d'aide à la réindustrialisation est prolongé en 2017. L'Agence France Entrepreneur fait le point sur les financements accessibles aux créateurs d'entreprises.

 

Devenir agent du ministère de l'économie : les concours 2017

L'espace recrutement du portail de l'économie et des finances dresse la liste des concours ouverts en 2017 pour intégrer les services du ministère. Le calendrier général des concours de la fonction publique de l'État est à jour des recrutements ouverts tous ministères confondus.

 

Services à la personne : l'information sur les prix des prestations

L'arrêté du 24 janvier 2017 renforce les obligations des professionnels du bâtiment et de l'équipement de la maison intervenant à domicile, en matière d'information sur les prix des prestations (dépannage, réparation et entretien), à compter du 1er avril 2017.

 

Nouvelle fiche de la DGCCRF : se protéger des appels et spams abusifs

La DGCCRF vient de mettre en ligne une fiche sur l’opposition à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale. Pour savoir comment faire cesser certaines pratiques et la réception de SMS ou spams vocaux frauduleux, consultez le site.

 

L'atlas des brevets déposés par des Français à l'INPI et à l'OEB

L’INPI et le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont mis en ligne un atlas des brevets. Le site propose des indicateurs et graphiques permettant de caractériser les territoires au travers de leur production de brevets.

 

Qwant, le moteur de recherche qui respecte votre vie privée

La Caisse des dépôts entre au capital de Qwant, le moteur de recherche européen, afin de soutenir son développement. Ce moteur de recherche alternatif garantit la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et protège ainsi leur vie privée.
 


Nouvelles publications en ligne


Banque - Finances | Économie  | Entreprise
Europe | Finances publiques | Fiscalité | Industrie

 

Banque - Finances

Vers une nouvelle relation des clients avec les établissements bancaires
Ministère de l'économie et des finances, Dossier de presse, 20 p., février 2017.
Ce dossier revient sur les actions menées afin de rééquilibrer les relations entre les particuliers et les établissements bancaires (encadrement de la hausse de certains tarifs, développement de la concurrence entre les établissements de crédit). Il revient également sur la nécessité de s’adapter aux nouveaux usages des consommateurs en développant des moyens de paiement plus rapides, pratiques et sûrs.

Économie

Impact du ralentissement chinois sur les exportations françaises (pdf - 74 ko)
Direction générales des douanes et droits indirects, Etudes et éclairages n° 72, 2 p., février 2017.
Si la Chine est l’un des moteurs des échanges mondiaux de marchandises, le ralentissement de son économie, engagé en 2011, pèse sur les exportations de ses partenaires commerciaux. En 2015, la France est moins affectée que les autres pays membres, du fait de la bonne tenue des livraisons aéronautiques et du niveau record des ventes de céréales. En revanche, les exportations françaises vers la Chine fléchissent nettement en 2016, notamment celles d’avions et de produits agricoles.

Le commerce extérieur de la France en 2016 (pdf - 344 Mo)
Direction générales des douanes et droits indirects 12 p., février 2016.
Ce document présente les données du commerce extérieur de la France et détaille les valeurs des exportations et importations par type de produit et par zone géographique. En 2016, les exportations françaises reculent de 0,6 %, du fait de la baisse des ventes de produits intermédiaires et de céréales, supérieure à la poussée de celles d’automobiles.

Mieux investir au service de la croissance : actions critiques (pdf - 1,37 Mo)
France Stratégie, Vincent Aussilloux, Christophe Gouardo, 4 p., février 2017.
Dans cette note, les auteurs détaillent les deux options envisageables qui s’offrent au pays pour améliorer et dynamiser l’investissement à court terme : réorienter la dépense publique au profit de l’investissement tout en améliorant sa qualité et dans une seconde option, mobiliser les pays partenaires pour une relance de l’investissement plus ambitieuse à l’échelon européen.

Avis sur la politique des pôles de compétitivité
Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI), France Stratégie, 28 p., 2 février 2017.
Le présent avis dresse le bilan de dix années de mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité. Il en ressort notamment que si les pôles de compétitivité peuvent être un instrument utile de stimulation de l’innovation et des coopérations entre acteurs, il convient cependant que l’État détermine mieux l’objectif qu’il poursuit à travers ces pôles.

Évaluation de la politique des pôles de compétitivité : la fin d’une malédiction ?
France Stratégie, Haithem Ben Hassine, Claude Mathieu, Document de travail n°2017-03, 82 p., février 2017.
L’objet de ce travail est de fournir une évaluation économétrique des effets des pôles de compétitivité sur les activités de R&D des entreprises et sur leurs performances (chiffre d’affaires, exportations, emploi, productivité apparente du travail et investissement). Cette étude révèle que l’appartenance aux pôles a été bénéfique aux activités de recherche et développement des petites et moyennes entreprises (PME). Cet impact est en revanche plus mitigé pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises.

Entreprise

Fiche pays : Malaisie
Business France, 12 p., février 2017.
Cette fiche fournit une présentation de la situation économique et financière du pays, ainsi que de sa politique fiscale et des réformes en cours. Elle présente également les principaux secteurs porteurs et la présence française en Malaisie. Des conseils pratiques sur les usages et les pratiques commerciales complètent cette fiche.

L’infrastructure TGV est-elle un facteur de compétitivité pour les entreprises ?
Insee, Pauline Charnoz, Claire Lelarge, Corentin Trevien, Insee Analyses n° 31, 4 p., février 2016.
Dans cette étude, les auteurs analysent les corrélations entre différentes variables (part d’emplois alloués aux activités de production, part de managers, etc.) et les durées des trajets entre sites locaux et quartiers généraux. Ils démontrent notamment qu’en facilitant le transport des managers entre les différents sites, le TGV est susceptible de simplifier la coordination de leurs activités et de rendre plus efficaces les décisions d’investissement dans les différents sites.

Europe

Contribution à la réflexion sur le renforcement de la zone
Direction générale du Trésor (DGT), Yves-Emmanuel Bara, Lucie Castets, Thomas Ernoult, Adrien Zakhartchouk, Trésor-Eco n° 190, 4 p., février  2017.
Malgré les réformes d'ampleur mises en place pendant la crise, l'architecture de la zone euro reste inachevée. Pour répondre à ces vulnérabilités qui nuisent à son bon fonctionnement et à sa stabilité, les auteurs estiment que l'architecture de la zone euro devra être complétée par la création d'instruments communs et des institutions démocratiques associées.

Finances publiques

La nouvelle gestion budgétaire et comptable publique des organismes soumis à la comptabilité budgétaire (GBCP)
Ministère de l'économie et des finances, 10 p., février 2017.
Pour faciliter le pilotage et le suivi de leurs actions et amé¬liorer la maîtrise des finances publiques, le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) est venu en 2012 rénover en profondeur les règles de la comptabilité publique. Cette plaquette destinée aux acteurs de la fonction financière de l’État et des organismes explicite les enjeux de cette réforme. Elle rappelle le contexte de la réforme ainsi que les opportunités de modernisation qu’elle constitue pour l’amélioration du pilotage budgétaire des organismes, de l’efficience des processus et du suivi de la trésorerie.

Le rapport public annuel 2017. Tome I, les observations. Tome II, l’organisation, les missions, le suivi des recommandations
Cour des comptes, 1300 p., février 2017.
Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I du rapport expose une sélection d’observations suivies de recommandations visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Le tome II présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

Fiscalité

Revenus tirés des plateformes en ligne ou d'activités non salariées : que faut-il déclarer ? Comment ?
Ministère de l'économie et des finances, Dossier de presse, 27 p., 2 février 2017.
Ce dossier rassemble les informations utiles aux particuliers acteurs de l'économie collaborative, sous forme de fiches pédagogiques, organisées par types d’activité (covoiturage, location de logement meublé, vente de biens, location de biens, services rémunérés). Il rappelle les règles applicables à la déclaration de revenus et au paiement des cotisations sociales.

Industrie

La consommation d’énergie dans l’industrie croît légèrement en 2015, mais la facture continue de diminuer
Insee, Marlène Bahu, Insee Focus no 76, février 2017.
En 2015, la consommation brute d’énergie dans l’industrie a crû de 2 % par rapport à 2014. La hausse reflète celle de la production manufacturière. Parallèlement, la facture énergétique continue de baisser (- 4 % en euros courants) du fait du recul des prix des produits pétroliers, du gaz et du charbon. Le gaz et l’électricité restent les énergies les plus consommées.

Retour au sommaire

 

Partagez cet article !