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Lettre d'actualité du 1er octobre 2021

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

© Epictura

Les nouveautés de la semaine

 

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2022 ?
Barème de l'impôt sur le revenu, services à la personne, plan en faveur des indépendants... Cette nouvelle fiche pratique détaille, article par article, les principales mesures fiscales proposées par le projet de loi de finances pour 2022, présenté le 22 septembre.

Où trouver les chiffres clés du budget de l'État ?
Le budget de l'État est fixé chaque année par la loi de finances. Enrichie par les documents qui accompagnent le PLF 2022, cette fiche regroupe toute l'information budgétaire, avec les chiffres clés du budget de l'État pour 2022 et les années antérieures.

Quels sont les recours en cas d’arnaque sur internet ?
Afin de vous aider à vous protéger et à réagir face aux arnaques sur internet, le Cedef vous propose une fiche sur le sujet. Vous y trouverez les principaux contacts pour les victimes d'escroqueries et des ressources utiles pour se prémunir des arnaques.

Bpifrance lance la plateforme « Les Deeptech.fr »
Ce portail centralisé d’information rassemble des outils pour créer sa startup et développer ses projets. Il facilite une mise en relation des chercheurs et entrepreneurs Deeptech. Il propose également des études et analyses permettant de mieux appréhender la Deeptech.

Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web)
Cette page présente les modalités d’accès au service en ligne de « Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) ». Ce service permet de préparer, transmettre et suivre le traitement des demandes de remboursement partiel de la TICPE de manière entièrement dématérialisée.


Les dernières publications

Économie | Entreprise | Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

 

Économie

Le capitalisme avant la crise du Covid
Direction générale du Trésor, Document de travail n° 2021/4, 143 p., septembre 2021.
À la veille de la crise du covid-19, le capitalisme faisait l’objet de critiques renouvelées, s’appuyant sur la perception d’un essoufflement des gains de productivité, d’une augmentation des inégalités, de l’exposition à la précarité d’une part croissante de la population, et d’une incapacité à répondre aux défis environnementaux. Ce travail examine la validité de ces différentes critiques, en essayant de replacer le cas français dans le contexte des évolutions du capitalisme mondial.

Quantitative easing (assouplissement quantitatif)
Banque de France, Mot de l'actu, 2 p., septembre 2021.
Le QE, outil de politique monétaire non conventionnelle, est utilisé pour lutter contre le risque de déflation et de récession. Il consiste pour une banque centrale à intervenir de façon massive sur les marchés financiers afin d'entrainer une baisse des taux d'intérêt, ce qui permet aux agents économiques de se financer à de bonnes conditions. Cette fiche présente l’essentiel sur ce sujet : définitions, mécanismes, dates et chiffres clés...

Baisse des naissances neuf mois après le premier confinement : plus marquée pour les femmes les plus jeunes et les plus âgées
Insee, Sylvain Papon, Insee Focus n° 251, 30 septembre 2021.
En 2020, 735 200 bébés sont nés en France, soit 2,4 % de moins qu’en 2019. Entre le 15 décembre 2020 et le 15 février 2021, il est né 10,2 % de bébés en moins qu’entre le 15 décembre 2019 et le 15 février 2020. Le rebond qui a suivi en mars et avril n’a compensé que partiellement cette chute. 

Les métiers des immigrés
Dares, Aurore Desjonquères, Moustapha Niang, Mahrez Okba, Document d'études n°254, 71 p., septembre 2021.
Ce document d’étude dresse le panorama des métiers occupés par les immigrés en France. Il analyse le recensement de la population de l’Insee en 2017 et les données sur les indicateurs de tensions sur le marché du travail de la Dares. Il en ressort qu'un emploi sur dix est occupé par un immigré. Parmi l’ensemble des 87 familles professionnelles, 35 métiers se distinguent par une proportion supérieure. Ces professions sont souvent exposées à des conditions de travail contraignantes et/ou à des tensions sur le marché du travail.

Distributions de revenu régionales en France, 1960-2018 (en anglais)
Banque de France, Document de travail n° 832, 32 p., septembre 2021.
Cet article présente la distribution des revenus de chaque département de France métropolitaine pour les périodes 1960-69 et 1986-2018. L’étude s’appuie sur des archives inédites et nouvellement numérisées du ministère français des Finances.

De quoi la MMT est-elle le nom ? (en anglais)
Banque de France, Françoise Drumetz, Christian Pfister, Document de travail n° 833, 28 p., 27 septembre 2021.
Ce papier expose les principales propositions de la MMT (Théorie Monétaire Moderne) à la lumière de ses fondements doctrinaux et en les confrontant aux faits économiques ainsi qu’à d’autres courants de la pensée économique. La 1ère partie traite de l’approche par la MMT de la monnaie et de la politique monétaire, la 2e de ses recommandations en matière de politique budgétaire et de régulation conjoncturelle, la 3e des politiques structurelles qu’elle préconise, la 4e de ses aspects internationaux.

Entreprise

La situation financière des PME/TPE en août 2021 au vu de leurs comptes bancaires
Conseil d’analyse économique, Focus n° 065-2021, 21 p., septembre 2021.
À partir d’un échantillon de plus de 100 000 comptes bancaires d’entreprises individuelles, TPE et PME du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, les auteurs retracent l’évolution de leur situation en termes de trésorerie et de situation financière nette depuis la crise sanitaire et jusqu’en août 2021. Ils constatent que la situation de trésorerie des entreprises s’est nettement améliorée pour la quasi‐totalité des secteurs d’activité. Le risque d’illiquidité et donc de forte augmentation des défaillances des TPE et PME à court terme est limité.

Evolution de la création d’entreprise sur longue période : Janvier 2000 - Août 2021
Bpifrance création, 11 p., 29 septembre 2021.
Après un bref essoufflement en juillet, la création d’entreprise observée en août retrouve la tendance des 13 derniers mois de hausse ininterrompue (+ 4 %). Cette dynamique entrepreneuriale se situe dans la fourchette d’évolution estimée pour un scénario sans crise sanitaire, signifiant que la création d’entreprise reprend son cours « normal » en août et s’affranchit de l’effet des perturbations de l’année 2020.

Plan de réduction des tensions de recrutement
Gouvernement, Dossier de presse, 18 p., 27 septembre 2021.
Afin de répondre aux tensions actuelles et à venir en matière d’emploi, ce dossier de presse présente un plan de 1,4 milliard d’euros, qui met l’accent sur les formations en situation de travail. Ce plan vise à orienter les demandeurs d’emploi et les salariés vers les métiers les plus demandés. Il vise également à faciliter les transitions professionnelles des salariés.

Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en août 2021
Dares, 15 p., septembre 2021.
La reprise de l’activité des entreprises se confirme en août. Le recours au chômage partiel recule : 480 000 salariés auraient été en activité partielle au mois d’août 2021 (soit 2,4 % des salariés du privé), après 600 000 en juillet. À la date du 31 août, les difficultés liées au manque de personnel continuent de s’intensifier (24 %, en hausse de 2 points par rapport à la fin du mois de juillet). Le télétravail, notamment sur l’intégralité de la semaine, se stabilise à un niveau bas : en août, les salariés concernés ne sont plus que 13 % à avoir télétravaillé tous les jours de la semaine.

Hébergement restauration : quelle évolution des effectifs avec la crise ?
Dares, Victor Barry, Tristan Paloc, Justine Obser, Dares Focus n° 52, 2 p., septembre 2021.
Le secteur de l’hébergement-restauration a été particulièrement touché par la crise sanitaire. L’effectif du secteur passe de 1.309.000 à 1.072.000 entre février 2020 et février 2021. Il recule donc de 237 000 alors qu’il croît de l’ordre de 50.000 par an au cours des deux dernières années. Cet article revient également sur les difficultés de recrutement du secteur depuis la levée des restrictions sanitaires.

Finances publiques

PLFSS, projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022
Gouvernement, Dossier de presse, 48 p., 24 septembre 2021.
Ce dossier de presse détaille les cinq mesures phares du PLFSS 2022 : un investissement permettant une transformation du système de santé ; le renforcement des actions de soutien à la perte d'autonomie, l'amélioration de la prévention et de l'accès aux soins ; l'encouragement de l'innovation pharmaceutique ; moderniser et innover pour les travailleurs indépendants et les particuliers employeurs.

Évaluations des voies et moyens : annexe au projet de loi de finances pour 2022. Tome II, les dépenses fiscales (pdf - 1,04 Mo)
Direction du budget, 255 p., septembre 2021.
Cette annexe associée au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 fournit une information exhaustive sur les dispositifs de « dépenses fiscales ». Elle détaille notamment leur impact global sur les recettes du budget de l’État et explique l’évolution de leur coût depuis le dernier PLF. Elle présente également des informations détaillées pour chaque dispositif de dépenses fiscales.

Trois audits flash sur les mesures de soutien dans le secteur de la culture pendant la crise sanitaire
Cour des comptes, 44-51-51 p., 29 septembre 2021.
La Cour publie trois audits flash analysant les mesures prises dans le cadre du soutien apporté par l’État au secteur de la culture lors de la crise de la Covid-19. Ces audits ont pour objectif de dresser un premier bilan de l’effort consenti en 2020 et au premier semestre 2021 pour financer les mesures de soutien mises en place dans trois secteurs : le cinéma, le patrimoine et le spectacle vivant.

Le déploiement par l'Anah du dispositif "Maprimerenov'" premiers enseignements
Cour des comptes, Audit Flash, 27 p., septembre 2021.
Ce dispositif est financé jusqu’en 2022 à hauteur de 2 Md€ dans le cadre du plan de relance. La réussite du dispositif dans le temps devra s’accompagner d’un financement stable et pérenne. MaPrimeRénov’ s’adresse à la quasi-totalité des propriétaires, sans gain énergétique minimum requis. Une évaluation des bénéfices environnementaux et sociaux du programme sera nécessaire d’ici à 2023.

La Fondation de France : exercices 2014 à 2019 - Organisme bénéficiant de dons
Cour des comptes, 139 p., septembre 2021.
Le rapport présente la Fondation de France, son origine et ses missions, sa gouvernance, sa stratégie de croissance ainsi que son modèle de gestion. Il aborde les activités réalisées, qu’il s’agisse des programmes thématiques, ou des activités financées par les fondations abritées. Il examine le bilan, le compte de résultat et la gestion comptable et financière de la Fondation de France. Des observations sont formulées concernant le respect des obligations liées à l’appel public à la générosité, à la présentation des comptes d’emploi des ressources, à la communication financière, ainsi que les modalités de la collecte de fonds.

Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G
Cour des comptes, 171 p., juin 2021 (publié en septembre 2021).
La Cour des comptes a établi un premier bilan de l’accord “New Deal” mobile, lancé en janvier 2018 pour pallier le retard français dans le déploiement de la 4G. Elle formule 9 recommandations pour assurer la réussite de cette nouvelle approche et répondre plus largement aux défis de l’aménagement numérique mobile du territoire.

Fiscalité

Évaluation de la réforme du Crédit d’Impôt Recherche de 2008
Direction générale du Trésor, Claire Le Gall, William Meignan, Guillaume Roulleau, Trésor-Éco n° 290, septembre 2021.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Sa réforme en 2008 a entraîné une forte augmentation de la dépense publique en faveur de la R&D privée. Les études existantes mettent en évidence des effets positifs de cette réforme au niveau microéconomique, notamment sur les dépenses en R&D et sur la productivité des entreprises bénéficiaires. Elle aurait également permis d'accroître l'activité de 0,5 point de PIB et de créer 30 000 emplois 15 ans plus tard.

La taxe sur la valeur ajoutée en 2020
Direction générale des finances publiques (DGFiP), DGFiP Statistiques n°03, 4 p.,  septembre 2021.
En 2020, 6,8 millions d’entreprises sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et 3,7 millions ont déposé une déclaration de TVA pour un montant net de 149 milliards d’euros, en diminution de 4,1 % par rapport à 2019. Les entreprises de 10 salariés ou plus, soit 7 % des redevables, déclarent 84 % du montant net de TVA. Les entreprises ont été affectées de façon très hétérogène par la situation sanitaire selon leur taille ou leur activité, c'est ce que détaille cet article.

Industrie-Services

Observatoire des délais de paiement : rapport annuel 2020 (pdf - 1,65 Mo)
Banque de France, 116 p., septembre 2021.
Ce rapport présente un état des lieux des délais de paiement en 2019, à la veille de la crise sanitaire, et un premier constat d’ensemble des effets que celle-ci aura eu sur les comportements de paiement en 2020.

Définition de la finance à impact
France for tomorrow by Paris Europlace, 60 p., septembre 2021.
Cette publication présente une définition partagée et ambitieuse de la finance à impact pour la Place de Paris, couvrant tous les secteurs de la finance. Cette définition s’appuie sur un rapport détaillé, véritable revue de littérature des travaux français et internationaux de référence en matière d’impact, faisant le lien avec les développements réglementaires européens et étayé par les retours d’expérience et la vision des acteurs français.

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