Lettre d'actualité du 1er juillet 2022

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

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Les nouveautés de la semaine

 

Question de la semaine : Que doivent contenir les conditions générales de vente ?
Vous êtes un professionnel et vous vendez à des particuliers ? Quelles sont vos obligations en matière de conditions générales de vente ? Que doivent-elles contenir ? Comme chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d’un usager.

Où trouver les chiffres clés des PME ?
Vous voulez connaître le nombre d'entreprises créées par année ou accéder aux données sectorielles sur les entreprises ? Le Cedef vous propose dans sa fiche pratique, les principales ressources pour accéder aux chiffres et aux études sur l'activité des entreprises.

S'informer sur la dette publique
La dette publique correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) et les collectivités territoriales. Le Cedef vous donne les clés pour mieux comprendre ce qu'est la dette publique.

France NumDécouvrez le nouveau France Num
France Num, le portail de la transformation numérique des entreprises, a été rénové. Il offre des contenus pratiques aux TPE et PME, fournit des conseils selon les besoins et permet de trouver des aides et un accompagnement grâce à un réseau d’experts du numérique.

Bpifrance CréationAide au choix du statut juridique
Futurs entrepreneurs, si vous ne savez pas quel statut juridique choisir pour votre entreprise, Bpifrance création peut vous aider. En répondant à quelques questions très simples sur le site,  une application vous guide vers la formule la mieux adaptée à votre cas.

FiloThèque : comprendre les dates clés des finances locales
La FiLoThèque du portail des données financières et de gestion du secteur public local présente chronologiquement les principales mesures ayant marqué les finances locales depuis 2010. Les données de la frise peuvent être filtrées par type de collectivités et par type d’informations.


Les dernières publications

 Administration | Économie | Entreprise | Finances publiques | Fiscalité | Industrie-Services

Administration

Rapport d’activité : l'état d'internet en France - édition 2022
Arcep, 98 p., juin 2022.
Ce rapport présente l’activité de l’Arcep en 2021 pour ses grandes missions : assurer le bon fonctionnement d’internet, veiller à l’ouverture d’internet et agir face au défi environnemental du numérique.

Économie

Guerre et Prix - Note de conjoncture - juin 2022
Insee, Note de conjoncture, 70 p., 24 juin 2022.
L’économie mondiale porte au premier semestre 2022 l’empreinte d’une nouvelle succession de chocs exogènes. L’inflation d’ensemble en France continuerait tout d’abord d’augmenter cet été, pour se stabiliser à l’automne entre 6,5 et 7 % sur un an. La croissance française a ployé début 2022 sous l’accumulation des chocs exogènes, mais elle ne romprait pas à ce stade : la croissance annuelle serait de 2,3 % en 2022 (après +6,8 % en 2021). 

En juin 2022, les prix à la consommation augmentent de 5,8 % sur un an
Insee, Informations rapides n° 171, 2 p., 30 juin 2022.
Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 5,8 % en juin 2022, après +5,2 % le mois précédent. Sur un mois, les prix à la consommation augmenteraient de 0,7 % comme en mai. Les prix de l’énergie accéléreraient nettement en lien avec ceux des produits pétroliers.

En 2021, la consommation des ménages rebondit mais reste en deçà de sa tendance d’avant-crise
Insee, Alice Cochard, Maryse Fesseau, Fanch Morvan, Insee Première n° 1908, 4 p., juin 2022.
En 2021, la dépense de consommation finale des ménages rebondit de 5,2 % en volume après avoir connu une chute historique de 6,7 % en 2020 en raison de la crise sanitaire. Dans le même temps, le pouvoir d’achat des ménages progresse (+ 2,3 %, après + 0,2 % en 2020), porté par l’augmentation du revenu disponible brut de 4,0 %, et en dépit de la montée des prix à la consommation (+ 1,6 %).

La balance des paiements et la position extérieure de la France - Rapport annuel 2021
Banque de France, 90 p., juin 2022.
Dans un contexte de normalisation progressive de la situation économique, le solde des transactions courantes affiche un excédent de 9 Md€. Le compte financier se solde par des sorties nettes de capitaux de 3 Md€. La position extérieure nette (PEN) se dégrade de 92,5 Md€ pour atteindre -32,3% du PIB.

L’enjeu de la confrontation entre les indicateurs sur l’état de l’environnement et les moyens financiers publics et privés déployés pour le protéger
Insee, Julien Maugé, 8 p., 24 juin 2022.
De nombreux indicateurs permettent de suivre l’évolution des différents écosystèmes et les dépenses engagées pour protéger l’environnement. Mais comment juger de l’efficacité de ces dépenses ? Le Bilan environnemental de la France paru au printemps propose pour la première fois une confrontation entre l’évolution de l’état de l’environnement et les dépenses dans le domaine de la protection de la biodiversité et des paysages.

Évolution des salaires de base dans le secteur privé - Résultats définitifs du 1er trimestre 2022
Dares, Jérôme Hananel, Dares Indicateurs n° 27, 4 p., 24 juin 2022.
L’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés progresse de 1,2 % au cours du 1er trimestre 2022 dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé. Ces évolutions doivent être mises en regard de l’inflation : les prix à la consommation augmentent de 4,6 % entre fin mars 2021 et fin mars 2022.

Le commerce en 2021
Insee, Insee Première n° 1909, 4 p., juin 2022.
En 2021, en France, les ventes des secteurs commerciaux s’améliorent avec le rebond de l’activité économique. Toutefois, tous les commerces de détail non alimentaires ne retrouvent pas le niveau d’activité de 2019. L’emploi salarié du commerce rebondit de 3,0 %, moins vigoureusement que dans le tertiaire marchand hors intérim.

La crise sanitaire a accentué la précarité des bénéficiaires de l’aide alimentaire
Insee, Aliocha Accardo, Agnès Brun, Thomas Lellouch, Insee Première n° 1907, 4 p., juin 2022.
Les bénéficiaires de l’aide alimentaire fin 2021 forment un public très hétérogène, dont le profil varie selon le type d’aide distribuée. Les distributions de repas sont principalement fréquentées par des hommes, vivant seuls et sans logement personnel. À l’inverse, les bénéficiaires des colis ou des épiceries sociales sont souvent des familles vivant dans leur propre logement, avec une surreprésentation des femmes seules avec enfants.

L’opinion des Français sur les inégalités reflète-t-elle leur position sur l’échelle des revenus ?
Drees, Études et Résultats n° 1234, 7 p., juin 2022.
Cette étude met en perspective l’opinion des Français en matière de justice sociale et de lutte contre les inégalités au regard de la position qu’ils pensent occuper sur l’échelle des revenus. Les Français perçoivent en moyenne correctement leur position sur l’échelle des revenus. Cependant, les plus modestes la surestiment tandis que les plus aisés la sous-estiment.

L'Union européenne au défi du découplage des chaînes de valeur sino-américaines
Direction générale du Trésor, Trésor-Éco n° 308, 8 p., juin 2022.
Depuis 2017, les États-Unis ont adopté des mesures de découplages en réaction aux distorsions de concurrence liées aux politiques industrielles de la Chine. En réponse, la Chine a adopté des contre-mesures comparables. Ces mesures pourraient affecter les exportations de l'UE vers la Chine de biens comportant des composants américains, et les exportations de l'UE vers les États-Unis de biens comportant des composants chinois.

Enjeux et risques des crypto-actifs
Direction générale du Trésor, Grégoire De Warren, Trésor-Éco n° 309, 12 p., juin 2022.
Les crypto-actifs se sont largement développés depuis plusieurs années, et désignent désormais une multitude d'actifs hétérogènes. Toutefois, ils présentent différentes limites et risques pour les investisseurs, justifiant l’instauration d’un cadre réglementaire adapté.

En 2019, 1,6 million de personnes vivent en communauté : Ehpad, internat, foyer de travailleurs...
Insee, Chantal Brute, Insee Première n° 1906, 4 p., juin 2022.
Au 1er janvier 2019, 1,6 million de personnes, autant de femmes que d'hommes, vivent en communauté, soit 2,4 % de la population française. Les communautés sont de types très variés comme les Ehpad, les établissements sanitaires ou sociaux, les internats et cités universitaires, les prisons ou encore les communautés religieuses.

Entreprise

Observatoire des délais de paiement - Rapport annuel 2021
Banque de France, 116 p., juin 2022.
Le rapport confirme pour 2021 la poursuite de la normalisation des délais de paiement constatée fin 2020 après le début de la pandémie, mais le niveau des retards de paiements n’a pas encore retrouvé celui d’avant la pandémie. Les comportements de paiements des grandes entreprises restent très préoccupants, seules 41 % d’entre elles paient à l’heure, contre 75% des PME.

Foire aux Questions (FAQ) : réforme du statut de l’entrepreneur individuel et mise en extinction du régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Gouvernement, 7 p., juin 2022.
Cette FAQ précise qui est concerné par ce nouveau statut d'entrepreneur individuel et ses modalités d'application dans le temps. Elle aborde également la protection du patrimoine personnel, les obligations publicitaires liées au statut, les comptes bancaires, le régime fiscal, etc.

Le financement des PME et des entrepreneurs 2022 (version abrégée)
OCDE, 203 p., juin 2022.
L’accès des PME aux prêts est resté fluide pendant la pandémie, avec une croissance sans précédent de l'encours des prêts aux PME sur la période. De plus, les conditions de crédit se sont considérablement assouplies. En revanche, les sources alternatives de financement telles que le crédit-bail et l’affacturage ont fortement diminué.

Finances publiques

À la fin du premier trimestre 2022, la dette publique s’établit à 2 901,8 Md€
Insee, Informations Rapides n° 167, 4 p., 24 juin 2022.
À la fin du premier trimestre 2022, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 2 901,8 Md€, soit 114,5 % du PIB. Après la baisse du quatrième trimestre 2021 (-19,8 Md€), la forte augmentation de la dette publique ce trimestre (+88,8 Md€) alimente pour une large part la trésorerie des administrations publiques, principalement celles de l'État et des administrations de sécurité sociale.

La réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales et ses impacts
Direction générale des finances publiques (DGFiP), 3 p., juillet 2022.
Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la composition du panier de ressources des collectivités a évolué. Après une présentation de ces évolutions, cet article détaille les effets des réformes sur les différentes catégories de collectivités.

Cap sur… Les impacts de la crise Covid sur les finances locales en 2020 et 2021
Observatoire des finances et de la gestion publiques locales (OFGL), Cap sur n° 17, 32 p., juin 2022.
Cette étude actualise avec les données 2021, l’analyse des comptes de gestion des collectivités locales qui permet de détecter une partie des effets de la crise Covid. L’analyse des effets de la crise sur les finances des collectivités locales est réalisée tout d’abord sans prendre en compte les mesures de compensations prévues par les lois de finances pour 2020 et 2021, puis une partie spécifique est dédiée à ces mesures et à leur chiffrage.

Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer (FEI)
Sénat, Georges Patient, Teva Rohfristch, Rapport d’information n° 727, 97 p., 22 juin 2022.
Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) a pour objectif le rattrapage des niveaux socio-économiques entre les territoires d'outre-mer et la métropole. Il permet le financement d’investissements portant sur certains équipements publics collectifs. Les rapporteurs préconisent sa pérennisation et proposent de le faire évoluer, notamment pour améliorer sa gouvernance et ses modalités d’attribution.

Le soutien à l’agriculture biologique
Cour des comptes, Rapport public thématique, 350 p., juin 2022.
La Cour rappelle les bénéfices de l’agriculture bio et observe que le développement de l’agriculture biologique est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale. Toutefois, la politique de soutien à l’agriculture biologique reste insuffisante : les objectifs de 15% des terres agricoles en bio et de 20% de bio dans les cantines publiques en 2022 n’ayant pas été atteints. Elle formule 12 recommandations pour atteindre les nouveaux objectifs fixés par la France et l’Union européenne.

Fiscalité

Les impôts locaux des particuliers en 2021
Direction générale des finances publiques (DGFiP), DGFiP Statistiques n° 09, 4 p., juin 2022.
En 2021, 32 millions de personnes physiques propriétaires étaient imposables à la taxe foncière sur le bâti, à hauteur de 27,3 milliards d'euros. En 2021, le montant total de taxe d'habitation dû par les particuliers est en recul de 22 % par rapport à 2020 et s'élève à 8,1 milliards d'euros. Cette baisse s'explique par la poursuite de la réforme de la taxe d'habitation.

Industrie-Services

En 2020, la crise sanitaire a freiné les dépenses de l’industrie pour protéger l’environnement
Insee, Tony Vuillemin, Insee Focus n° 269, 23 juin 2022.
En 2020, les établissements industriels de 20 salariés ou plus ont consacré 1,6 milliard d’euros à des investissements ou des études pour protéger l’environnement, soit 5 % de moins qu’en 2019. La majorité des secteurs ont ralenti leurs dépenses pour la protection de l’environnement notamment dans le secteur de l’énergie (- 17 %). Toutefois, dans l’agroalimentaire et les industries chimiques et pharmaceutiques, ce type d’investissement augmente sensiblement.

Industrie française - Bilan post-covid, enjeux et perspectives
Bpifrance, Flash Eco n° 10, 4 p., juin 2022.
L’industrie française s’est fortement contractée au printemps 2020 avant de rebondir tout aussi fortement et retrouver un niveau proche de celui d’avant crise début 2022. La crise sanitaire n’a pas entraîné de choc de désindustrialisation. Cependant, la reprise de l’activité industrielle en France a été plus faible qu’en moyenne dans la zone euro.

La location de meublés de tourisme : guide propriétaire (pdf - 3,18 Mo)
Ministère chargé du logement, 8 p., avril 2022.
Ce guide met à disposition des propriétaires les informations essentielles à connaître pour s’assurer de la légalité de la mise en location d’un bien meublé : règles applicables dans sa commune, déclaration de ses revenus issus de la location, taxe de séjour, nuisances vis à vis du voisinage, etc.

Les moyens de paiement
Banque de France, l'Éco en bref, 3 p., 29 juin 2022.
Cette fiche décline en trois pages et trois infographies, les évolutions tant technologiques que juridiques des moyens de paiement fiduciaires et scripturaux. Elle décrit l’essor des paiements en ligne liés à la croissance du commerce par internet mais également les évolutions technologiques qui ont modifié l’utilisation de la carte bancaire désormais également utilisée en mode sans contact et/ou à travers un téléphone.

Perdu en territoire négatif ? Cherchez le rendement ! (en anglais)
Banque de France, Girotti Mattia, Horny Guillaume, Sahuc Jean-Guillaume, Document de travail n° 877, 40 p., juin 2022.
Cet article étudie comment la politique de taux d’intérêt négatifs influence la tarification des prêts bancaires.

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