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Lettre d'actualité du 1er décembre 2017

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.


Les nouveautés de la semaine

 

Recettes fiscales dans les pays de l'OCDE : les derniers éléments de comparaison

Dans l'édition 2017 de Statistiques des recettes publiques, l'OCDE indique que les recettes fiscales dans les pays de l'OCDE, mesurées en pourcentage du PIB, ont de nouveau augmenté en 2016, pour atteindre 34,3% en moyenne.

Question de la semaine : comment bénéficier du crédit d'impôt jeux vidéo ?

Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées. Cette semaine : comment bénéficier du crédit d'impôt jeux vidéo ?

Conjoncture : les dernières tendances

Le PIB augmente de 0,5 % au troisième trimestre 2017, selon les données de l'lnsee publiées le 29 novembre. Les Perspectives économiques de l'OCDE du 28 novembre prévoient un redressement de l’économie mondiale, que l’action publique doit soutenir.

Partagez vos idées pour l'action publique de demain

Dans le cadre du programme Action publique 2022, une plateforme de consultation publique est ouverte à tous, usagers, agents publics, citoyens, élus, associations, organisations syndicales, etc. Chacun est invité à s'exprimer, en s’inscrivant sur le Forum de l’Action publique.

Les Français peuvent participer aux actions sur le climat

Un appel à projet est lancé pour financer des actions dans les domaines de l’énergie, de la biodiversité et de l’économie circulaire. Vous pouvez déposer vos projets sur le site internet  "Mon projet pour la planète" jusqu’au 28/02/2018.

La CNT dispose désormais d'un site internet

La Conférence nationale des territoires (CNT) constitue le cadre du nouveau dialogue entre l’État et les collectivités. Ses travaux sont préparés et suivis par un comité permanent. Sur le site, découvrez les chantiers en cours et participez aux consultations pour contribuer au débat.


Les dernières publications

Banque - Finances  |  Commerce - Consommation  |  Economie 
Economie internationale  |  Europe  |  Finances publiques  |  Fiscalité 

Banque - Finances

Achats d’actifs par l’Eurosystème et taux du marché monétaires (en anglais)
Banque de France, Arrata William, Nguyen Benoît, Rahmouni-Rousseau Imène, Vari Miklos, Document de travail n° 652, 43 p., novembre 2017.
Cet article explore de façon empirique les interactions entre le programme d’achat de titres du secteur public par l’Eurosystème et les taux du marché sécurisé (taux repo).

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ
Les clés de la banque, Les guides bancaires pour le climat n° 1, 16 p., novembre 2017.
Ce mini-guide présente notamment les caractéristiques principales et les travaux éligibles à l’éco-PTZ, prêt bancaire destiné à financer des travaux d'économie d'énergie réalisés par des professionnels.

Construire ma maison aux normes climat
Les clés de la banque, Les guides bancaires pour le climat n° 2, 14 p., novembre 2017.
Ce guide présente les financements et les aides dédiés à la construction de logements économes en énergie afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Commerce - Consommation

Baromètre du numérique - Edition 2017
Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), 256 p., novembre 2017.
Cette enquête a été réalisée par des entretiens en face-à-face, auprès d’un échantillon représentatif de la population française de 2 209 personnes de 12 ans et plus. Cette année, il ressort que le numérique progresse toujours plus dans la vie des Français. Tous les usages se développent, l’administration électronique en tête. Les achats sur internet atteignent aussi un niveau élevé, même si le manque de sécurisation des paiements en ligne reste perçu comme le principal frein à l’achat.

La viande au menu de la transition alimentaire : enjeux et opportunités d'une alimentation moins carnée
Terra Nova, Dalibor Frioux, Antoine Hardy, Thierry Pech, Matthieu Vincent, 72 p., novembre 2017.
Au cours du XXème siècle, la consommation de viande a explosé dans les pays développés. Maintenant elle progresse rapidement dans les pays émergents. Cette situation est porteuse d’inquiétudes au niveau sanitaire, environnemental et économique. Ce rapport passe en revue les arguments qui plaident en faveur d’un nouvel équilibre, fixe un cap à la transition alimentaire qu'il convient d'amorcer, et formule des pistes d'action pour progresser dans cette direction.

Économie

Les revenus des pharmaciens d’officine : de fortes disparités selon le statut du titulaire
Insee, Anne Pla, Corentin Trevien, Insee Première n° 1676, 4 p., 28 novembre 2017.
Les revenus moyens des pharmaciens titulaires non salariés déclarés en 2014 vont du simple au double selon le type d’imposition de leur officine. À catégorie juridique et régime d’imposition donnés, la rémunération des pharmaciens augmente avec le chiffre d’affaires de l’officine et est plus élevée en moyenne dans les départements du nord de la France que dans ceux du sud. Elle varie également selon l’âge et le sexe du titulaire : elle est plus faible pour les femmes que pour les hommes.

Séminaire "Mutations sociales, mutations technologiques" : compte-rendu
France Stratégie, Rapport, 94 p., novembre 2017.
France Stratégie organise depuis fin 2015 un séminaire consacré aux doubles mutations,  sociales et technologiques, qui bouleversent aujourd'hui l’économie et la société. Au fil des séances, il s’agit de prendre la mesure de ces bouleversements, dans des domaines très divers, mais aussi d’en repérer les enjeux, les risques ou les limites, avec toujours la volonté de mieux cerner la possibilité ou la nécessité d’une intervention des pouvoirs publics face à cette révolution en cours.

La production manufacturière croît de nouveau au troisième trimestre 2017
Direction générale des entreprises (DGE), Bulletin de conjoncture industrielle, 4 p., novembre 2017.
La production manufacturière croît de nouveau au troisième trimestre 2017 après une forte hausse au trimestre précédent grâce à la nette accélération de la production de biens d’investissement et le maintien des biens intermédiaires. Les prix de production diminuent pour l’ensemble des marchés. Les importations repartent vivement à la hausse et les exportations ralentissent, ce qui creuse le déficit de 1,9 Md€.

Économie internationale

Perspectives économiques de l’OCDE
OCDE, Volume n°2, novembre 2017.
La croissance économique mondiale s’est affermie, sur fond de mesures de relance monétaires et budgétaires permettant d’étayer un redressement généralisé et synchronisé dans la plupart des pays. Le rythme de l’expansion devrait continuer d’accélérer jusqu’en 2018, mais la croissance reste inférieure aux niveaux observés lors de reprises antérieures, et des difficultés à long terme font obstacle à l’avènement d’économies plus fortes, plus inclusives et plus résilientes.

Statistiques des recettes publiques
OCDE, 23 novembre 2017.
Cette publication annuelle constitue un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international. Il ressort de l’édition 2017 que l’impôt sur le revenu occupe une place de plus en plus importante dans la fiscalité alors que les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur la consommation voient leur rendement diminuer et que le produit de l’impôt sur les sociétés reste à un niveau historiquement bas, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Europe

Brexit means...? Ou l'urgence de définir le Brexit avant de faire le Brexit
Fondation Robert Schuman, Jérôme Gazzano, Andi Mustafaj, Question d'Europe n°452, 6 p., 20 novembre 2017.
À l'issue de 6 rounds, la première phase de négociation n'est toujours pas suffisamment aboutie pour justifier de passer aux étapes suivantes. Pourtant, dans la recherche d'un Brexit à la fois symbolique et bénéfique pour le Royaume-Uni, les négociateurs britanniques poussent à l'accélération des négociations. C’est avant tout l’incertitude sur les objectifs poursuivis par le Royaume Uni qui ralentit les négociations et les retardera par la suite.

Perspectives financières européennes 2021-2027  Quel budget pour quelle Europe ?
Fondation Robert Schuman, Jean Arthuis, Question d'Europe n°453, 6 p., 27 novembre 2017.
Le financement du budget de l'Union européenne dépend des seuls Etats membres et tient à l'écart le Parlement européen, ses lignes de dépenses sont cadenassées dans un cadre financier pluriannuel (CFP) de sept ans, l'essentiel des crédits est redistribué aux contributeurs. Bien que son poids soit modeste, 1% du PIB européen, les règles et procédures budgétaires semblent avoir été dictées par un réflexe de surprotection par le contrôle. Symptôme d'une Europe qui ne parle pas aux Européens.

Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ?
Sénat, Jean Bizet, Franck Menonville, Rapport d'information n° 115, 39 p., 27 novembre 2017.
Après avoir rappelé les enjeux en matière de croissance économique et d'emploi que constituent les investissements directs étrangers pour l'Union européenne, le présent rapport évoque les dispositifs nationaux de contrôle existants et analyse le cadre proposé par la proposition de règlement pour le filtrage des investissements directs étrangers en Europe, avant de formuler quelques suggestions en faveur d'une approche plus stratégique de ces investissements.

Finances publiques

L’avenir de l’assurance maladie : assurer l’efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs
Cour des comptes, Rapport public thématique, 287 p., novembre 2017.
Ce rapport analyse le système de l’assurance maladie en France. La Cour estime que face à l’augmentation structurelle des dépenses, alors que les outils actuels de régulation ont atteint leurs limites, la qualité et l’égalité d’accès aux soins ne pourront être maintenues ou renforcées qu’en réformant l’organisation et la gestion du système de santé.

Avant-projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
Conseil économique, social et environnemental (CESE), Nicole Verdier Naves, Les avis du CESE n° 2017-23, 26 p., novembre 2017.
Suite à une saisine du Premier ministre, le CESE émet un avis sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance et plus particulièrement, sur les évolutions des missions de la fonction publique.

Projet de loi "Pour un État au service d’une société de confiance" (pdf - 1,18 Mo)
Ministère de l’action et des comptes publics, Dossier de presse, 24 p., 27 novembre 2017.
Ce dossier de presse présente les mesures proposées dans le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, qui repose sur deux piliers : la confiance avec l’instauration notamment d’un droit à l’erreur et la simplification des procédures.

Fiscalité

Avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (…) : fiscalité de la transition écologique
Sénat, Jean-Claude Luche, 63 p., novembre 2017.
Ce rapport présente l’avis du Sénat sur les dispositions concernant la fiscalité de la transition écologique adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2018.

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