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Les sites essentiels sur les marchés publics

 


Que vous soyez étudiant, un organisme public ou une entreprise privée, le Cedef a sélectionné les principaux sites internet de référence susceptibles de vous fournir les informations que vous recherchez en matière de marchés et commande publique.
 

 

Sommaire :

Où sont publiés les appels d'offres de marchés publics ?

Suivant la réglementation des marchés publics, les appels d'offres doivent être obligatoirement publiés sur certains supports. Consulter les sites à connaître pour publier ou rechercher des appels d'offres en ligne :

Sites institutionnels

  • BOAMP - Bulletin officiel des annonces des marchés publics
    Le site du BOAMP diffuse les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements. Des fiches pratiques guident les entreprises qui veulent répondre aux marchés publics.
  • PLACE - Plateforme des achats de l'État
    La PLACE permet aux entreprises de consulter et répondre aux consultations émanant des services de l'Etat, des établissements publics relevant de ceux-ci, ainsi que des CCI et de l'UGAP. Les entreprises peuvent ainsi répondre en ligne aux appels d'offre, de façon sécurisée.
  • Plate-forme des achats d’innovation
    La Plate-forme des achats d’innovation créée par l’Etat permet une relation directe entre secteur public et entreprises innovantes qui présentent une compétence différenciée. La mise en relation est possible soit en réponse à un appel à compétences soit par proposition spontanée.
  • TED - Tenders Electronic Daily
    TED est la version en ligne du "Supplément au Journal officiel de l'Union européenne" consacré aux marchés publics européens. Les avis de marché sont accessibles par pays, région, secteur commercial et autres critères.

Sites complémentaires

  • Business France PROAO : Base de données projets et appels d'offre
    Cette plateforme accessible sur abonnement payant recense et donne accès aux appels d’offres publics internationaux, nationaux et locaux en s'appuyant sur un moteur de recherche multi-langues qui scanne quotidiennement 15 000 sites internet.
  • France marchés
    France Marchés est une plate-forme sur laquelle des appels d’offre peuvent être consultés gratuitement après publication des avis dans la presse quotidienne et hebdomadaire régionale, sur le site du Bulletin officiel des annonces de marché public ou dans le Journal Officiel de l’Union Européenne.

Réglementation et procédures des marchés publics

La réglementation sur les marchés publics, les procédures à suivre, les formulaires en ligne se trouvent principalement sur le portail des ministères économiques et financiers et sur le portail Europa :

Portail des ministères économiques et financiers

  • DAE - Direction des achats de l'Etat
    La direction des achats de l’Etat (DAE) a pour mission de mettre en œuvre une politique d’achats de l’État, notamment par la mise en place de marchés publics interministériels, et de conseiller les services de l'Etat en matière de stratégies d’achat.
  • DAJ - Direction des Affaires Juridiques
    L'espace "commande publique" de la DAJ permet d'accéder à l'ensemble de la réglementation, aux formulaires, aux outils d'aide ainsi qu'au réseau des marchés publics. De nombreuses publications sont également disponibles en ligne.
  • OEAP - Observatoire économique de l’achat public
    L’OEAP, dont la mission est de rassembler les données comptables, financières et économiques relatives à la commande publique, d’en tirer des analyses économiques et de constituer un lieu de concertation, dispose d’un espace dédié. On y trouve le recensement économique de l'achat public et les guides et recommandations des GEM et autres publications.
  • Portail de l’Economie et des Finances – marchés publics
    Cette page du portail de l’Economie et des Finances est dédiée aux entreprises, qui y trouveront des informations sur la commande publique à destination des entreprises.

Portail Europa

  • e-Certis – Base de données européenne sur les marchés publics
    Cette base de données recense les principaux documents et certificats que les entreprises doivent fournir pour participer à des marchés publics dans les différents États membres de l'Union européenne.
  • eNotices : accès aux formulaires des marchés publics de l'UE
    Cet outil en ligne sert à la préparation des avis de marchés publics en vue de leur publication dans le Supplément au JOUE. Le service eNotices permet d'accéder aux formulaires utilisés pour les marchés publics de l'UE et d'accélérer le processus de publication des avis de marché.
  • Europa – Marchés publics
    Cette page du site de l’Union Européenne rappelle les principales règles et les procédures relatives aux marchés publics. Ces règles ne concernent que les appels d’offres au-delà d’un certain seuil, les appels d’offre en deçà de ce seuil dépendent de la législation nationale.
  • Simap - Système d'information pour les marchés publics
    Ce site diffuse les principales informations sur les marchés publics et la commande publique en Europe avec les règles et procédures applicables, tous les formulaires nécessaires pour publier les avis de marché, le service eNotices,et l'accès à TED (Tenders Electronic Daily), version numérique du JOUE.

Sites complémentaires

  • Collectivités territoriales - Commande publique
    Le portail de l'Etat au service des collectivités territoriales propose une rubrique dédiée à la commande publique. Le site présente la réglementation en vigueur et propose des dossiers, notamment sur la dématérialisation de la commande publique ou encore sur le développement durable et la commande publique.
  • Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPP)
    Le site de la MAPP présente le cadre réglementaire des contrats de partenariat public-privé, de nombreux outils destinés à aider les décideurs, ainsi que les projets de contrat en cours.
  • Portail de l’armement – Espace PME
    Le site du ministère de la Défense propose un espace dédié aux PME pour faciliter leur accès aux marchés publics de la défense. Il offre une information pour l'accès aux marchés publics nationaux et internationaux.

Comment régler les litiges de la commande publique

Sur le portail des ministères économiques et financiers, deux services indispensables au réglement des litiges qui peuvent naître dans le cadre des marchés ou de la commande publique :

  • DAJ - Commande publique - CCRA
    L’espace "commande publique" de la DAJ informe des procédures de saisine des comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA).  Ces comités, qui peuvent être saisis pour tout différend survenu au cours de l'exécution d'un marché public, émettent des avis permettant de rechercher une solution amiable et équitable.
  • Médiateur des entreprises
    Le site du Médiateur des entreprises fournit toutes les informations concernant ce service d’aide à la résolution des différends entre acteurs économiques, publics et privés, rencontrant des difficultés contractuelles ou relationnelles, notamment dans le cadre de marchés publics.

image illustrative : ©Phovoir.fr

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