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Les sites essentiels sur les finances publiques

 


Que vous soyez étudiant, particulier ou professionnel, le Cedef a sélectionné les principaux sites internet de référence susceptibles de vous fournir les informations que vous recherchez sur les finances publiques.
 

 

Sommaire :

Sites des ministères économiques et financiers

Le Cedef a rassemblé les principaux sites des ministères économiques et financiers (MEF) pouvant aider à comprendre l'action publique, la préparation et l'exécution du budget de l'Etat, et en particulier celui de la direction du Budget, intitulé "Forum de la performance".

Forum de la performance

  • Forum de la performance
    Site destiné au grand public proposé par la direction du Budget dont l'objectif est de répondre aux questions concernant le coût des politiques publiques et la performance de l’action publique. L'accès aux informations s'effectue à travers notamment les rubriques suivantes : les finances publiques, le budget et les comptes de l'Etat, les documents budgétaires et les ressources documentaires.
  • Budgetek : l'appli mobile des documents budgétaires
    L'application gratuite Budgetek, disponible sur l’App Store et Google Play (Android Market), donne accès aux différents projets de lois de finances, aux lois votées ainsi qu’à l’ensemble des documents qui leur sont annexés. Elle permet de consulter toutes les circulaires budgétaires et les dernières actualités du Forum de la performance.
  • Budgetflash : pour comprendre l'élaboration du budget de l'État
    Ce didacticiel permet d'approfondir la connaissance et la compréhension du budget de l'État en cinq rubriques (qu'est-ce que le budget de l'État, quelles sont les dépenses, d'où vient l'argent de l'État, comment s'élabore et s'équilibre le budget ?).
  • Cyber-budget
    Ce jeu interactif en Flash proposé par la direction du Budget permet de se familiariser de manière ludique avec la gestion des finances publiques en remplissant trois missions en conformité avec le calendrier budgétaire : la préparation du budget de la France, sa programmation et sa gestion.
  • La lolf
    Rubrique du site de la performance qui permet notamment d'accéder à l'ensemble des guides de lecture des nouveaux documents budgétaires ainsi qu'au texte intégral de la Lolf et d'y naviguer à partir d'une table des matières. Elle présente également les acteurs qui mettent en œuvre le nouveau cadre budgétaire et la nouvelle gestion publique et décrit précisément leur rôle.
  • Mieux comprendre les finances publiques : pédagogie illustrée et ludique
    Le Forum de la performance veut sensibiliser le jeune public aux enjeux des finances publiques. Le site présente deux instruments pédagogiques attractifs et ludiques permettant de faciliter la compréhension de la procédure budgétaire : un panneau des  principales étapes du calendrier annuel de l’élaboration du budget de l’État et un cahier de jeux sur le budget de l’État pour se familiariser notamment avec le vocabulaire budgétaire.
  • Tableau de bord des finances publiques
    Cette rubrique du forum de la performance propose un outil permettant à l’internaute de découvrir rapidement les données actualisées les plus significatives des administrations publiques en France (État et organismes divers d’administration centrale, administrations de sécurité sociale, administrations publiques locales).

Autres sites des MEF

  • AFT - Agence France Trésor
    L'Agence France Trésor est un service à compétence nationale. Elle est chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État. Sur le site figurent des dossiers sur la dette de l'État, principaux chiffres et indicateurs, et sa trésorerie, avec une rubrique sur la trésorerie en 10 questions.
  • APE - Agence des participations de l’État
    L'Agence des participations de l'État incarne l'État actionnaire. Le site en présente l'organisation et les missions et propose un panorama complet des participations publiques : liste des entreprises par secteur et politique de gouvernance des entreprises. La rubrique ressources documentaires permet d’accéder aux rapports de l’État actionnaire publiés depuis 2002 ainsi qu’à une documentation actualisée sur l’État actionnaire et la LOLF (programmes de participations financières et de désendettement de l’État).
  • Chorus Pro : le portail de la facturation électronique
    Chorus Pro est le système de facturation électronique de l'Etat mis en place par l’Agence pour l’Informatique Financière de l'Etat (AIFE). Il s’inscrit dans la stratégie de simplification de la vie des entreprises et de modernisation des administrations publiques.
  • CNOCP - Conseil de normalisation des comptes publics
    Le conseil de normalisation des comptes publics est en charge de la normalisation comptable des entités publiques exerçant une activité non marchande et financées majoritairement par des ressources publiques. Ses avis sont maintenant disponibles sur son site internet ainsi que le recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE) et la normalisation comptable internationale (International Public Sector Accounting Standards - IPSAS). Il propose également un accès réservé aux acteurs de la normalisation (extranet).
  • DGFIP - DNID : ventes-domaniales
    Le site des ventes de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) de la direction générale des finances publiques (DGFIP) permet d'accéder aux descriptifs ainsi qu'au calendrier des ventes mobilières et immobilières.
  • France Domaine - Cessions immobilières de l'État
    Ce site présente toutes les ventes réalisées par France Domaine dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat ainsi que les photographies, conditions de ventes et dossiers techniques des immeubles cédés par l'État. La recherche multicritères permet aux utilisateurs d’afficher une sélection de biens présentés à la vente en fonction des critères géographiques, des critères liés au type de bien, à la superficie, au mode de vente, en distinguant les cessions en cours et à venir.
  • Insee - Finances publiques
    La rubrique du thème "Finances publiques" du site de l'Insee présente de façon pédagogique l'ensemble des données publiées par l'Insee relatives aux comptes des administrations (administration centrale, administrations publiques locales et administration de sécurité sociale). On y trouve toutes les données chiffrées concernant la dette et le déficit public, les dépenses et les recettes, les comptes nationaux de secteurs. Y figurent également toutes les publications et dossiers de l'Insee sur le sujet.
  • IGF - Inspection générale des finances
    Ce site présente l’IGF, son organisation, son recrutement et ses méthodes de travail, ainsi que ses travaux. Y figurent les principaux rapports établis par l’IGF, ou auxquels ses membres ont contribué, ayant donné lieu à publication.

Politique budgétaire et comptes publics

La politique budgétaire visant à maîtriser l'équilibre entre les recettes et les dépenses fait l'objet d'analyses et les comptes publics de mesures de contrôle. Sont listés ici les sites de différents organismes pratiquant ces actions ainsi que ceux qui permettent de trouver des informations budgétaires (LOLF, dette publique, etc).

Sites d'organismes d'analyse ou de contrôle des finances publiques

  • Cour des comptes - Juridictions financières
    Elles contrôlent les comptes publics et les actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le site de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière permet l'accès aux textes de référence, aux publications (rapports et jurisprudence), ainsi qu'à une liste d'institutions associées.
  • Eurosai - Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe
    Les objectifs de l'Eurosai sont principalement de développer la coopération professionnelle entre ses membres, de promouvoir les échanges d'information, d'encourager l'étude des matières relatives au contrôle des finances publiques, de tendre à l'unification de la terminologie financière dans le domaine des finances publiques. Le site présente le statut, les activités de l'organisation, les coordonnées des membres et la revue de l'Eurosai en ligne.
  • OCDE - Finances publiques et politique budgétaire
    L'OCDE procède à des analyses empiriques sur la base desquelles elle formule des recommandations d'action budgétaire en ce qui concerne la stabilité des conditions macroéconomiques et l'affectation optimale des ressources. La rubrique "Finances publiques et politique budgétaire" examine plusieurs thèmes (fiscalité, dépenses publiques, etc.). Le site permet de consulter les documents de travail, les notes de politiques économiques et les statistiques (soldes budgétaires et endettement des administrations publiques).
  • OCDE - Gouvernance publique
    L'OCDE analyse et développe des solutions aux défis et besoins communs des administrations, et cherche à promouvoir les bonnes pratiques qui renforcent l'efficacité des institutions démocratiques. Les travaux sur la gouvernance publique comprennent des activités sur l'administration électronique, la réforme de la réglementation, la budgétisation, la lutte contre la corruption, etc.

Sites où trouver des informations budgétaires

  • Assemblée nationale
    Sur le site de l'Assemblée nationale, la rubrique "Budget et Sécurité sociale" présente les lois de finances depuis 1998 ainsi que des dossiers législatifs, des rapports d'information et des compte-rendus. Les lois de programmation des finances publiques ainsi que les lois de financement de la Sécurité sociale sont également accessibles. Une page du site est également consacrée à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
  • Fondafip - Fondation internationale des finances publiques
    Ce think tank des finances publiques organise les échanges entre universitaires, professionnels et décideurs politiques autour des questions de finances et de fiscalité. Il fonctionne comme un laboratoire d'idées pour la conduite des réformes et la gouvernance financière de demain. Le site propose une documentation en ligne (rapports, textes officiels, bibliographies etc.), la lettre Fondafip et la Revue française de finances publiques (sommaires uniquement).
  • Institut Montaigne – L’atelier des finances publiques.
    Ce site de l’Institut Montaigne permet de voir en temps réel l’évolution de la dette publique française et de comprendre le budget de la France. L’utilisateur peut également faire des simulations et voir comment cette dette pourrait évoluer. Il est possible de rentrer des taux positifs ou négatifs de recettes publiques et de dépenses publiques, et de voir l’impact global sur la dette publique.
  • Vie-publique - Ressources et dépenses de l'État
    La rubrique "Ressources et dépenses de l'État" du site Vie-publique traite les questions relatives au budget, à la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), aux contrôles sur les finances de l'État, aux ressources et aux dépenses de celui-ci.

Finances locales

Le portail de l'Etat au service des collectivités est le principal site consacré aux finances locales, d'autres sites viennent compléter les informations qu'il apporte.

  • ARF - Observatoire des régions
    L'Association des régions de France (ARF) présente sur ce site les principaux chiffres des régions. Les données sont accessibles par thèmes : éducation ; formation et apprentissage ; transports ; développement économique ; développement durable. Une carte dynamique permet également une recherche par région.
  • CFL - Comité des finances locales
    Le CFL a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier. Il se voit consulté sur tout projet ayant une incidence sur les finances locales, en particulier sur le projet de loi de finances. Cette rubrique propose les comptes rendus des réunions et les rapports de l'Observatoire des finances locales.
  • Collectivites-locales.gouv : le portail de l'Etat au service des collectivités
    Le portail de l’Etat au service des collectivités territoriales offre un point d’accès unique et simplifié à l’ensemble des informations relatives aux collectivités locales. L'accès aux comptes individuels et aux dotations des collectivités est proposé dès la page d'accueil. Les nomenclatures budgétaires et comptables sont accessibles par "finances locales".
  • DGCL - Les chiffres des dotations aux collectivités territoriales
    La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie sur un site dédié le montant des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales.
  • Vie-publique - Accès thématique "Finances locales"
    La rubrique "Finances locales" présente sur ce thème des actualités, un panorama des lois, des repères (découverte des institutions, dossiers et évaluations des politiques publiques) et un accès aux rapports et discours publics.

 image illustrative : ©Fotolia.com

 

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