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Les sites essentiels sur l'Europe

 


Que vous soyez un particulier, étudiant, un organisme public ou une entreprise privée, le Cedef a sélectionné les principaux sites internet de référence susceptibles de vous fournir les informations que vous recherchez sur l'Europe.
 

 

Sommaire :

Législation et fonctionnement de l'UE

Découvrez ici les principaux sites français et européens, pour connaître le fonctionnement de l'Union européenne, ses institutions, sa législation, ses règles buggétaires :

Sites d'institutions ou organismes français

  • Assemblée nationale - Liste des textes européens en instance
    Liste des textes soumis au Parlement en application de l'article 88-4 de la Constitution et qui n'ont pas encore été adoptés définitivement (ou retirés) par les institutions de l'Union européenne. Ce document est établi en liaison avec le SGAE, Secrétariat général des affaires européennes.
  • Légifrance - Recherche d’une mesure de transposition de directive communautaire
    Cet espace du site Légifrance permet l’accès à une mesure de transposition de directive communautaire par numéro, date ou période, et mots clés de la directive.
  • Toute l'Europe
    Animé par le Centre d'information sur l'Europe, ce portail d'actualité présente l'ensemble de l'organisation et des institutions européennes. Il permet d'accéder à des dossiers thématiques qui présentent les différentes politiques en cours. Pour chaque thème la politique européenne est explicitée. Des analyses d'opinion, les réalisations en France, des informations pratiques, ainsi que l'actualité complètent chaque dossier.
  • Vie-publique - Les moyens d'action de l'Union européenne
    Dans ce dossier sont détaillés les différents textes juridiques communautaires, le financement de l'UE, les grandes politiques communautaires, ainsi que ce que l'euro a changé pour les européens.

Sites d'institutions ou organismes européens

  • BCE - Banque centrale européenne
    Institution en charge de la monnaie unique européenne, la BCE présente sur son site son organisation et précise ses missions. Le site permet également d'accéder à l'organigramme, à des statistiques financières et monétaires sur la zone euro, ainsi qu'à des publications sur l'euro, téléchargeables en texte intégral.
  • BEI - Banque européenne d'investissement
    La BEI, dont la mission est de contribuer à l'intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des pays membres, propose sur son site des informations générales sur les projets, sur les prêts et leurs financements. Y figurent également les communiqués de presse relatifs aux activités de la Banque dans différents secteurs et dans tous les pays, les rapports annuels ainsi que des brochures thématiques consultables en texte intégral.
  • Commission européenne
    Le site de la Commission européenne donne accès à de nombreuses informations et services en ligne. L'espace Guichets uniques facilite l’accomplissement de toutes les formalités administratives par voie électronique. Le Portail de la transparence fournit un accès rapide à des informations sur les législations, les analyses d'impact, les groupes d'experts et les comités consultatifs, la représentation des intérêts et le lobbying, etc. La rubrique Budget présente une compilation d'information sur le budget européen, un accès à l'ensemble des documents budgétaires et aux publications sur le sujet. Solvit propose aux citoyens et entreprises de soumettre en ligne des problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques.
  • Cour des comptes européenne
    Cette institution a pour mission de contrôler de manière indépendante la perception et l'utilisation des fonds de l’Union européenne. Le site explicite le rôle de la Cour et sa méthodologie d'audit. Il permet également d'accéder à l'organigramme, au texte intégral des avis, ainsi qu'aux rapports des dernières années.
  • EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
    EUR-Lex offre un accès gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, les accords internationaux, la législation, la jurisprudence, les questions parlementaires et les actes préparatoires de la législation. Le site propose également des dossiers thématiques et un accès direct au budget de l'Union.
  • Europa - Le portail de l'Union européenne
    Le site Europa permet de suivre l'actualité de l'Union européenne : accès à l'ensemble des textes législatifs en vigueur ou en discussion, aux sites internet de chaque institution, ainsi qu'à l'ensemble des politiques et activités de l'UE. Un espace est dédié aux synthèses de la législation de l'Union européenne sous la forme de fiches d’information, régulièrement mises à jour et réparties en 32 domaines thématiques.
  • Eurosai - Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe
    Les objectifs de l'Eurosai sont principalement de développer la coopération professionnelle entre ses membres, de promouvoir les échanges d'information, d'encourager l'étude des matières relatives au contrôle des finances publiques, de tendre à l'unification de la terminologie financière dans le domaine des finances publiques. Le site présente le statut, les activités de l'organisation, les coordonnées des membres et la revue de l'Eurosai en ligne.
  • Médiateur européen
    Ce site s’adresse aux citoyens, entreprises, associations et organismes en cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de l’Union européenne. Il présente le rôle du médiateur et oriente les plaignants. Un guide interactif, disponible en ligne, permet de trouver l’organisme habilité à recevoir les plaintes, ou demandes d’informations.

Echanges économiques

L'Europe constitue un espace d'échanges économiques. Institutions et organismes divers, français et européens, interviennent pour faciliter ou promouvoir ce marché européen, par des financements ou via la réglementation. 

Sites d'institutions ou organismes français

  • Direction générale du Trésor - Europe et International
    Rassemble les ressources, rapports, textes et publications sur la gouvernance économique européenne et multilatérale, l'aide au développement, les échanges et investissements internationaux ainsi que les relations économiques bilatérales.
  • Espaces transfrontaliers
    Site ressource sur la coopération transfrontalière, alimenté par la MOT, Mission opérationnelle transfrontalière, créée en 1997 par la Datar. La MOT est une structure interministérielle et associative spécialisée dans l'appui au montage de projets transfrontaliers. Le site propose notamment une base de données qui répertorie les projets de développements transfrontaliers, les territoires transfrontaliers, des études, un fonds juridique et un fonds cartographique.
  • FSE - Fonds social européen
    Site proposé par la DGEFP consacré au Fonds social européen (FSE), créé en 1957. Il présente les actions en faveur des porteurs de projet et les financements des projets dans le domaine de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle.
  • Toute l'Europe - Carte des financements européens
    Le site Touteleurope.eu propose une carte des financements européens et des aides financières et subventions octroyées par l’UE. Consultez l’essentiel de ces financements qui concrétisent les objectifs de l'UE et des Etats Membres en matière d'innovation, emploi, etc

Portail Europa

  • Commission européenne
    Le site de la Commission européenne apporte des informations et services en ligne en matière économique. On y trouve différentes bases de données, notamment la Carte européenne des professions réglementées, l'espace Financement, appels d'offres, la base EBTI de Renseignement tarifaire contraignant européen (RTC) permettant aux opérateurs économiques d'obtenir le classement tarifaire correct des marchandises qu'ils comptent importer ou exporter, le Système de transparence financière (FTS) qui donne accès aux noms des bénéficiaires des subventions et autres formes d'aides allouées chaque année par la Commission.
  • Conseil de l'Union européenne - Conseil "Écofin", Affaires économiques et financières
    Le Conseil "Écofin" couvre de nombreux aspects de la politique de l'Union européenne tels que la surveillance économique, le contrôle de la politique budgétaire et des finances publiques des États membres, l'euro. Les pages consacrées à Écofin permettent notamment d'accéder aux programmes de stabilité et de convergence, ainsi qu'aux questions liées à la coordination de la politique économique.
  • Cordis - Service communautaire d'information sur la recherche et le développement
    Site dont l'objectif est de faciliter toute participation aux activités européennes de recherche et d'innovation, d'améliorer l'exploitation des résultats de la recherche et de promouvoir la diffusion de la connaissance. Cordis diffuse des informations sur l'actualité et les initiatives en matière d'innovation, de recherche et de développement en Europe (programme cadre européen, financement, soutien local, opportunités d'affaires, etc.).
  • ECHA - Agence européenne des produits chimiques
    Point d'accès unique aux informations générales sur les produits chimiques et sur la manière de se conformer au règlement REACH entré en vigueur le 1er juin 2007 (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques). On y trouve également des conseils, des outils, des données sur les substances chimiques et la réglementation.
  • ESMA - Autorité européenne de supervision des marchés financiers
    Le site de l'ESMA présente ses missions, une foire aux questions sur son rôle, son fonctionnement et ses moyens d'action. Son programme de travail, des documents de référence et des actualités sont également proposés (site en anglais).
  • Europa - L’Europe est à vous
    Les espaces "citoyens" et "entreprises" du site de l'Union européenne "L’Europe est à vous" proposent des informations pratiques et des réponses aux situations de la vie courante à travers de grandes rubriques thématiques. La rubrique "consommateurs" envoie vers une page "Télécommunications et internet" qui présente une information sur le service universel d'accès aux services de communications électroniques.
  • OLAF - Office européen de lutte antifraude
    Office communautaire mis en place en 1999 pour protéger les intérêts financiers de l'Union européenne et intensifier les moyens de la lutte contre la fraude. Le site présente l'OLAF, le dispositif législatif anti-fraude et met en ligne des rapports et publications (en anglais pour la plupart).

La France dans l'UE

De nombreux sites institutionnels français (parlementaires et gouvernementaux), mais aussi européens (via le portail Europa), permettent de suivre l'impact de la réglementation et des dispositifs européens en France.

Sites d'institutions françaises

  • Assemblée nationale - Union européenne
    La rubrique de la Commision des affaires européennes de l'Assemblée nationale permet d'accéder notamment aux débats sur des thèmes européens, aux rapports d'information et aux dossiers sur l'Europe. Le site de l'Assemblée nationale dispose également d'un espace dédié à la transposition des directives européennes.
  • Concretiz - une application Web pour les bénéficiaires d’aides européennes
    Concretiz est une nouvelle application Web qui s’adresse aux bénéficiaires des fonds Feder (Fonds européen de développement économique régional) et FSE (Fonds social européen), gérés par la Région Île-de-France. Elle accompagne les porteurs de projets bénéficiaires de fonds européens dans leur demande de financements.
  • Europe en France
    Portail d’information sur les interventions de l’Union européenne en France proposé par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Il présente les politiques communes et les programmes qui déterminent les interventions des différents fonds structurels européens, notamment les programmes européens 2014-2020 Une carte des projets financés par le Feder et le FSE est accessible.
  • France diplomatie - L'Europe
    Le portail du ministère des Affaires étrangères et européennes propose un site dédié à l'Europe. Au-delà des brèves d'actualités et d'un dossier sur le thème "Qui fait quoi en France pour l'Union européenne ?", le site consacre un dossier détaillé à chacune des politiques communes, aux relations extérieures et à la mondialisation.
  • FSE - DGEFP
    L’Etat a mis en ligne deux plateformes dans le cadre de la démarche qualité appliquée à la mise en œuvre des programmes opérationnels du Fonds Social Européen (FSE) et de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ). La plateforme EOLYS permet de formuler une réclamation en cas d’insatisfaction d'un service ou dans le traitement d’un dossier. La plateforme ELIOS permet de déposer des signalements d’irrégularités auprès de la DGEFP, l’autorité de gestion du FSE et de l’IEJ, qui s’est elle-même engagée à promouvoir une politique antifraude.
  • Horizon 2020 - Portail français du programme européen pour la recherche et l'innovation
    Destiné aux futurs porteurs de projets européens (chercheurs, enseignants-chercheurs, industriels...), le site rassemble toutes les informations relatives au programme de financement de la recherche et de l'innovation pour la période 2014-2020. Il recense les ressources disponibles sur le programme Horizon 2020, présente les actualités sur les appels à projets et propose un espace dédié à la recherche de partenaires.
  • RPUE - Représentation permanente de la France au sein de l’Union européenne
    La Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne a pour mission de promouvoir et défendre les positions de la France dans la conduite des négociations au sein des instances du Conseil des ministres de l'Union européenne, et dans les relations avec les autres institutions communautaires. Le site de la RP présente ses missions et permet d'accéder à des dossiers thématiques, ainsi qu'à des offres d'emplois au sein de l'UE.
  • Sénat - Europe
    La rubrique de la Commission des affaires européennes du Sénat présente le programme et les travaux de la Commission ainsi que les rapports du Sénat relatifs à l'actualité de l'UE.
  • SGAE - Secrétariat général des affaires européennes
    Le SGAE assure le traitement interministériel des dossiers européens sous l'autorité du Premier ministre français. Le site présente l'historique, les missions et le fonctionnement du Secrétariat.

Portail Europa

  • Commission européenne - Politique régionale - Inforegio
    Cette rubrique du site de la Commission européenne diffuse des informations actualisées sur l'action de l'Union européenne en faveur du développement régional, sur les activités du Feder, Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion et de l'Instrument structurel de pré-adhésion (ISPA). Y sont présentés les programmes et projets par pays (accès par carte interactive), un calendrier des événements liés à la politique régionale européenne, une lettre d'information et des documents en ligne.
  • Parlement européen – Bureau d’information pour la France
    Les vingt-sept États membres de l’Union européenne disposent, dans leur capitale, d’un bureau d’information qui renseigne le citoyen sur les activités du Parlement européen. Le site présente le bureau pour la France, avec des informations sur les membres français de cette institution, les sessions plénières et réunion des commissions, les grands dossiers d’actualité, l’avenir de l’Europe, et des espaces dédiés : citoyen, jeune, presse.

Documentation et statistiques

Pour l'essentiel, les données documentaires et statisques européennes proviennent du portail européen Europa (sur lequel figure notamment Eurostat).

  • Commission européenne - Portail européen de données
    Ce site de la Commission européenne vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses initiatives et aux politiques de l'Union européenne en général. Il contient des données transmises par les Etats membres de l'U.E. Il permet de rechercher des jeux de données par catégorie.
  • Europa - Portail des données ouvertes de l'Union européenne
    Le portail "Données ouvertes" de l'Union européenne est un point d'accès unique à un éventail croissant de données produites par les institutions et organes de l'Union européenne.
  • Eurostat - Votre clé d'accès à la statistique européenne
    Eurostat est chargé de diffuser l'information statistique nécessaire aux institutions européennes pour la conduite des politiques communautaires et de diffuser ces informations. Le site met à disposition ses statistiques et bases de données sous la forme de produits électroniques : outils et applis mobiles, atlas statistique permettant d’accéder aux données régionales par thèmes.
  • Grande région - Portail statistique
    Ce portail, élaboré par les offices statistiques des régions suivantes : Saar, Lorraine, Luxembourg, Rhénanie-Palatinat, Wallonie, donne accès aux données économiques et sociales harmonisées sur la région transfrontalière. Il contient des chiffres, cartes, graphiques, adresses utiles, références bibliographiques, etc.

 

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