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Les sites essentiels sur la consommation

 


Que vous soyez un particulier ou un professionnel, le Cedef a sélectionné les principaux sites internet de référence susceptibles de vous fournir les informations que vous recherchez sur la consommation.
 

 

Sommaire :

Information des consommateurs

Le secteur de la consommation fourmille de sites internet. Pour s'y retrouver, voici quelques sites d'organismes officiels apportant des informations, des sites pédagogiques à destination des consommateurs et des sites pratiques.

Sites d'information - sites pédagogiques

  • CCA - Commission des clauses abusives
    La CCA examine les modèles de conventions proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties du contrat. Le site donne accès aux avis et recommandations de la CCA, aux textes de référence ainsi qu'à la jurisprudence française et européenne sur le sujet.
  • CNAC - Comité national anti-contrefaçon
    Ce site a pour but de mobiliser et de responsabiliser les consommateurs et les entreprises. Il présente également les moyens d'action des pouvoirs publics contre la contrefaçon.
  • Consumer Classroom - Éducation à la consommation
    Ce site communautaire multilingue, édité par la Commission européenne, contient une importante bibliothèque de ressources pédagogiques. Destiné principalement aux enseignants, il vise à promouvoir l'éducation à la consommation et à encourager son enseignement, grâce à des outils interactifs et collaboratifs, dans les établissements secondaires européens.
  • Crédoc - Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
    Organisme public d’études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale, le Crédoc a mis en place un dispositif permanent d'enquêtes sur les modes de vie, opinions et aspirations des Français. Le site donne accès aux publications du Crédoc, et notamment aux études et rapports rendus publics sur la consommation.
  • DGCCRF - Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
    Le rôle de la DGCCRF est d’assurer un fonctionnement loyal et sécurisé des marchés ; elle exerce une mission de régulation à l’égard de l’ensemble des acteurs économiques. Son portail donne accès à l'ensemble de la réglementation de la concurrence et de la consommation, à travers les textes et publications, des dossiers thématiques, des fiches pratiques.
  • INC - La pédagothèque
    Le portail de la consommation édité par l’Institut National de la Consommation propose une pédagothèque de la consommation rassemblant, dans une banque de données en ligne, des outils pédagogiques analysés et évalués, destinés à un public varié (enseignants, formateurs, animateurs sociaux-éducatifs, étudiants, parents).
  • Europa - L’Europe est à vous
    La rubrique "consommateurs" du site envoie vers une page "Télécommunications et internet" qui présente une information sur le service universel d'accès aux services de communications électroniques.

Sites pratiques

  • AFD - Envoi d'argent
    Ce portail de l'Observatoire des coûts d’envoi d’argent à l’étranger est un service gratuit, ayant pour objectif la mise à disposition des informations relatives au transfert d’argent à l’étranger. Proposé par l'AFD, l’Agence française de développement, il permet de comparer les coûts et les modalités des envois d’argent depuis la France dans une vingtaine de pays.
  • Energie Info
    Le site d'information du médiateur national de l'énergie, institution publique indépendante, répond aux questions liées aux dépenses en énergie. Il s’adresse autant aux particuliers qu’aux professionnels. Il propose des services tels qu’un Comparateur d'offres d'électricité et/ou de gaz naturel, un module permettant d’estimer le montant de sa facture, un autre permettant d’observer l’évolution dans le temps du prix du gaz, etc.
  • Huissiers de justice
    Site proposé par la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), qui propose un espace professionnel et un espace dédié aux particuliers, où est détaillé le rôle de l'huissier pour régler des questions d’argent, de logement ou encore de famille. Un annuaire permet de trouver un huissier par commune ou département.
  • Insee - Simulateur d'indices des prix personnalisé
    Avec cet outil pédagogique, l'INSEE vous permet de simuler un indice des prix correspondant à votre propre consommation répartie sur une douzaine de postes importants. Les données sont mises à jour chaque mois, en même temps que l'indice des prix à la consommation.
  • Prix des carburants
    Ce site proposé par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique permet d'apporter aux consommateurs une information en temps réel sur les prix des carburants pratiqués à la pompe (vente au détail de carburants SP 95 et de Gazole). La recherche s'effectue par type de carburant, commune et département. Le site permet de faire une recherche sur un trajet précis. Un module pédagogique est également proposé pour mieux comprendre les prix des carburants.

Santé et sécurité des consommateurs

La santé et la sécurité des consommateurs font désormais l'objet d'une attention accrue des pouvoirs publics. Des sites d'institutions et organismes (et quelques sites privés) soutenant la qualité des produits et la consommation responsable ainsi que quelques-uns de ceux nombreux promouvant la sécurité des consommateurs sont répertoriés ici.

Sites d'institutions et organismes soutenant la qualité

  • Alim'confiance - site du ministère en charge de l'agriculture
    Les résultats des contrôles de sécurité sanitaire des aliments dans la restauration commerciale sont publiés sur le site Internet du Ministère en charge de l’agriculture. Ils permettent de connaître le niveau d’hygiène des établissements de production, de transformation et de distribution des produits alimentaires ainsi que le niveau de maîtrise sanitaire des abattoirs.
  • Commerce équitable France
    Le site Internet Commerce équitable France est le site officiel du collectif réunissant les principaux acteurs français du commerce équitable. Il apporte des informations sur les missions de ce collectif : transformer les modes de consommation, produire une expertise fiable sur le commerce équitable, promouvoir pour plus d’équité dans les politiques publiques, structurer et renforcer le secteur du commerce équitable.
  • Guide Topten
    Guide Topten apporte aux consommateurs ainsi qu'aux responsables d'achats des informations permettant de sélectionner des produits et d'évaluer leur efficacité énergétique. Le site permet de trouver rapidement et facilement les meilleurs produits et services pour la maison et le bureau, sélectionnés en fonction de leur très bonne qualité à un prix raisonnable, de leur consommation énergétique la plus basse possible et des plus faibles nuisances possibles sur l'environnement.
  • Je consomme responsable
    Site d'information réalisé par l'Institut national de la consommation, en partenariat avec le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il propose une présentation du commerce équitable et des labels, des références d'ouvrages et des vidéos pédagogiques. Les missions de la Commission nationale du commerce équitable y sont également décrites.
  • Ecolabels
    Les écolabels distinguent des produits et services respectueux de l’environnement. Le site, édité par l'Afnor avec le soutien du ministère de l'Écologie, présente les deux écolabels délivrés en France : la marque NF Environnement pour le marché français et l’Eco-label européen pour le marché de l’Union européenne. Il dresse la liste des entreprises dont les services ou produits sont certifiés.
  • Inao - Institut national de l'origine et de la qualité
    Ce site propose les informations réglementaires relatives aux appellations contrôlées (AOC) et aux dénominations géographiques (IGP).
  • Près de chez nous
    Ce portail est un annuaire web en mode collaboratif et en open source. Il répertorie les produits bio, équitables et locaux, services écologiques, circuits courts, éco-artisans, mode éthique, écoles alternatives...
  • Territoires de commerce équitable
    Ce site promeut l’engagement des collectivités territoriales en faveur du développement du commerce équitable et la consommation responsable. Le label « Territoires de commerce équitable », développé par la Fédération Artisans du Monde, Max Havelaar France, le mouvement FAIR[e]-un monde équitable et la Plate-Forme pour le Commerce Equitable, est décerné aux collectivités qui s’engagent à favoriser le déploiement d’une économie plus juste et durable (achat public, sensibilisations des citoyens et acteurs locaux).

Sites d'institutions et organismes promouvant la sécurité

  • Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
    L’Anses reprend les missions de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). Le site propose des dossiers d'information accessibles par domaine d'activité. Les avis, rapports, bulletins et périodiques sont en ligne.
  • ARJEL - Autorité de régulation des jeux en ligne
    Le site de l'Arjel présente les textes de références relatifs à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Il publie la liste des opérateurs agréés et dispense des conseils aux joueurs afin de prévenir les risques d'addiction. L'Espace opérateurs détaille la procédure de demande d'agrément.
  • Bloctel - Liste d'opposition au démarchage téléphonique
    Bloctel gère la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dans le but de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.
  • Commission européenne - Système d’alerte rapide
    Les informations relatives aux produits non alimentaires dangereux qui sont retirés du marché et/ou rappelés par le fabricant n'importe où en Europe sont rapidement transmises aux États membres et à la Commission européenne grâce à un système d'alerte rapide. Le site dédié permet à tout internaute, consommateur, entreprise ou autre usager, de consulter les mises à jour hebdomadaires et les alertes communiquées par les autorités nationales participant au système. Les usagers peuvent également personnaliser leurs abonnements aux alertes selon leurs besoins et préférences et partager ces alertes via les médias sociaux.
  • DGCCRF - Infos Arnaques
    La DGCCRF dispose sur son site internet d'un espace dédié à la lutte contre les arnaques. Ayant pour mission d'enquêter sur les pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, et de les sanctionner, la DGCCRF se doit aussi d'informer les consommateurs afin qu'ils ne se laissent pas abuser. Cet espace répond à cette nécessité en apportant informations et conseils.
  • Infosva - L'annuaire inversé des Numéros SVA
    L’ARCEP a mis en ligne un annuaire inversé des numéros courts et numéros spéciaux commençant par 08 pour permettre d’améliorer l’information et la protection des consommateurs en matière de communications électroniques. La mise en ligne au 1er octobre 2015 de cet annuaire qui publie les tarifs des services téléphoniques à valeur ajoutée (SVA) accompagne la réforme tarifaire des SVA.
  • Internet-signalement
    Cet espace proposé par le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, permet aux internautes de transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites lors de leur navigation sur internet. Une rubrique d’information est consultable (conseils aux parents et aux jeunes, l’internet prudent, protection de son ordinateur) ainsi que des questions-réponses sur le signalement, des liens utiles et des actualités.
  • Observatoire des jeux
    La mission de l'Odj est d'observer les impacts sanitaires, sociaux et économiques des jeux d'argent et de hasard pour éclairer l'action de l'Etat. Outre la présentation de l'Observatoire, le site permet d'accéder aux études, aux avis, aux indicateurs ainsi qu'aux publications concernant les jeux d'argent et de hasard.
  • Portail radiofréquences-santé-environnement
    Ce site informe sur l'état des connaissances concernant les effets sanitaires des radiofréquences et sur l'action des pouvoirs publics. Il fournit des recommandations sur l'usage des téléphones mobiles, et présente l'actualité législative et réglementaire dans ce domaine.
  • Stop aux accidents quotidiens
    Site dont l'objectif est de prévenir les accidents de la vie quotidienne est proposé à l’initiative de la Commission de la sécurité des consommateurs, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la Direction générale de la santé, de l’Institut de veille sanitaire, de l’Institut national de la consommation et de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. La recherche s’effectue librement ou selon le public, le type de risque, un produit ou une activité.

Défense des consommateurs

Les litiges sont courants dans le cadre de la consommation (achats en boutique, achats sur internet, non respect des clauses de contrats, etc.). Mais de nombreux organismes et associations oeuvrent pour aider et défendre les consommateurs, notamment au travers de leurs sites d'informations et des services de médiation.

Sites d'informations et d'aide aux consommateurs

  • CNC - Conseil national de la consommation
    Organisme consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation, il a pour mission de permettre la concertation entre les représentants des intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels, des services et pouvoirs publics pour tout problème relatif à la consommation. Il a également pour mission de permettre la désignation des médiateurs de la consommation d'entreprises. Le site présente l'organisme, ses activités et ses publications.
  • DGCCRF - Résoudre un litige de consommation
    Mise à disposition d'informations pratiques en cas de litige avec un professionnel : consulter les fiches pratiques, trouver une solution à l'amiable, recourir à la médiation ou à la conciliation, solliciter la DGCCRF, agir en justice.
  • ECC-Net - Centre européen des consommateurs France
    Ce site présente les droits des consommateurs français à l’échelle européenne sur différents thèmes (achats transfrontaliers, automobile, commerce électronique, fiscalité et taxes, tourisme, etc.), et les procédures à suivre en cas de litige (règlement amiable, médiation, accès au droit, coopération avec d’autres réseaux, formulaire de réclamation).
  • Energie-info - Le site d'information du médiateur national de l'énergie
    Le site Energie-info édité par le médiateur de l’énergie propose plusieurs outils en ligne pour aider les consommateurs : une recherche des fournisseurs, un comparateur d’offres, une calculette permettant d’estimer sa consommation d’électricité et une autre pour suivre l’évolution du prix du gaz.
  • Europa - Commission Européenne - Consommateurs
    Cette rubrique donne accès à la législation communautaire en matière de consommation : sécurité des produits et des services, sauvegarde des intérêts des consommateurs, pratiques commerciales déloyales, etc. Elle détaille les dispositifs de résolution des litiges et propose des publications sur ces sujets.
  • Inc-Conso.fr
    Ce portail dédié à l'information et à la défense des consommateurs est proposé par l'Institut National de la Consommation (INC). La rubrique "Vos droits" oriente les particuliers vers les informations essentielles (fiches pratiques, lettres types, conseils juridiques, guides et outils). Conso.net présente aussi les associations de consommateurs nationales agréées et leurs domaines d’intervention. Le site permet de rechercher l'association de consommateurs la plus proche de son domicile : Trouvez l'associations de consommateurs la plus proche de chez vous.
  • MCE - Maison de la consommation et de l'environnement
    La MCE regroupe des associations de consommateurs et d’environnement. Elle publie de nombreux documents et outils d’information et de sensibilisation : livrets, fiches, rapports. Elle propose également en ligne des dossiers thématiques sur l'alimentation, la consommation, les déchets, l'eau, l'énergie, la santé et l'environnement, etc.
  • Telecom-infoconso
    L’Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, propose un espace d’information à destination des consommateurs afin de les aider dans leurs choix, leurs démarches, et en cas de litiges avec des prestataires (téléphone fixe, mobile, accès internet). Une rubrique questions/réponses complète ces informations.
  • Union fédérale des consommateurs - Que choisir
    L'UFC-Que choisir, association de défense des consommateurs, propose en ligne une série d’enquêtes, des guides d'achat, et publie les résultats de ses tests comparatifs sur des produits et services. Le site propose également des lettres types, des indicateurs économiques et des informations pratiques. Cependant, l'essentiel des contenus est réservé aux adhérents.

 

Portails de services de médiation

  • Europa - Règlement en ligne des litiges
    La Commission européenne propose un site de règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne concernant des biens ou services vendus en ligne. Les consommateurs mécontents d’achats ou services faits en ligne peuvent utiliser ce site pour déposer plainte et choisir l'organisme de règlement des litiges conjointement avec l'autre partie concernée. Les professionnels de certains pays peuvent également utiliser ce site pour déposer plainte contre un consommateur. Actuellement, tous les Etats membres n’ont pas encore répertorié d’organismes de règlement des litiges.
  • Médiateur national de l’énergie
    Le médiateur reçoit et examine les réclamations des consommateurs concernant les litiges avec leur fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel. Le site présente les conditions de saisine, les recommandations et les actualités du médiateur. Il offre également la possibilité de saisir le médiateur directement en ligne grâce à un lien vers la plateforme SOLLEN de règlement de litiges avec les entreprises du secteur de l'énergie.
  • Médiation de la consommation
    Un site dédié au dispositif de la médiation de la consommation est en ligne sur le portail de l’Economie et des Finances. Prévue par l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, la généralisation de la médiation à tous les secteurs de la consommation est devenue effective au 1er janvier 2016. La liste des médiateurs proposée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation est publiée sur ce site et sera complétée et mise à jour régulièrement.
  • Médicys – Centre de médiation à l’amiable des huissiers de justice
    Créée à l’initiative de la Chambre nationale des huissiers de justice, cette plateforme, payante pour les professionnels, propose aux consommateurs, dans le cadre de l'obligation légale depuis le 1er janvier 2016, une offre de médiation gratuite pour résoudre un différend.
  • Médiation Tourisme Voyage
    La Médiation du Tourisme et du Voyage vise à fluidifier et réguler les relations entre les professionnels et les consommateurs. Le Médiateur peut être saisi, par tout consommateur n’ayant pas trouvé de solution à son litige auprès d’un professionnel, par courrier (un formulaire de réclamation est à télécharger sur le site).

Portails de services d'information et de médiation en banque-assurance

  • AMF - Le médiateur de l’autorité des marchés français
    Le médiateur de l’autorité des marchés français (AMF) aide à résoudre, à l’amiable, les différends avec un intermédiaire financier ou un émetteur. Il publie, chaque mois, sur son blog, "Le journal de bord du médiateur", plusieurs cas de médiation décryptés. Le public peut ainsi prendre connaissance de cas de résolutions à l’amiable des litiges financiers effectués par le service public gratuit du médiateur de l’AMF.
  • FBF - Les clés de la médiation bancaire
    La médiation bancaire est un service gratuit proposé aux les clients non professionnels de chaque banque en France. Il permet de régler à l’amiable un litige bancaire. Ce portail présente les étapes de la médiation bancaire et propose des informations utiles pour entreprendre cette démarche (lettre type, vérification de contacts).
  • Médiation de l'Assurance
    Les entreprises d’assurances membres de la FFSA et du GEMA se sont regroupées au sein de l’association "La Médiation de l’Assurance" pour proposer un dispositif commun de médiation en cas de litige opposant un assuré à un assureur. L’assuré qui recherche une solution amiable peut saisir le médiateur directement sur le site.
  • Médiation du crédit aux entreprises
    Site destiné à aider les chefs d’entreprise, artisans, commerçants, entrepreneurs individuels et les professions libérales, à trouver des solutions adaptées aux problèmes de financement ou de trésorerie qu’ils rencontrent. Il présente les étapes d’une démarche de médiation, permet de déposer en ligne son dossier auprès du médiateur du crédit et propose un numéro d’appel azur pour joindre un téléconseiller. Les rapports et travaux de l'Observatoire du financement sont également disponibles.
  • Service de médiation auprès de la FBF
    Ce site clair et pédagogique, permet au client d'une banque adhérente au service de la médiation de la FBF, de saisir le médiateur de la FBF. Le dossier peut être déposé en ligne grâce à un formulaire spécifique et des explications détaillées. Cette médiation bancaire intervient après épuisement des voies de recours auprès de la banque du client.

image illustrative : ©Fotolia.com

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